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Arrêté - 36 2024 LEGENDIA PARC Arrêté de circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 36 2024 LEGENDIA PARC Arrêté de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
Affiché
le
à 1 JUIN
2024
/ V
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°36/2024
Arrêté
de
circulation
du
29
Juin
2024
Spectacle
pyrotechnique
au
sein
de
LEGENDIA
PARC
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
Le
code
de
la
Route,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8°"
Partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
Considérant
la
demande
de
LEGENDIA
PARC
en
date
du
28
mai
2024
concernant
l'organisation
d'un
spectacle
pyrotechnique
prévu
le
samedi
29
juin
2024
à
22H30
au
sein
du
parc, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1er
: Le
samedi
29
juin
2024
de
22H15
à
22H45,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite,
sauf
service
de
secours,
dans
la
zone
hachurée
en
rouge
sur
le
plan
en
annexe
du
présent
arrêté.
Article
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
demandeur.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
Police
Municipale.
Le
18
juin
2024
Le
Maire
Sylvain
SCHERER
Le présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou
de
sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à
l’attention
de
M.
le
Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par
la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. ANNEXE