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Arrêté - 53 2024 Serenne Pere Fils Arrêté de circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 53 2024 Serenne Pere Fils Arrêté de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
Affiché
le
19
JUIL. 2024
/ Ÿ
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°53/2024
Arrêté
de
circulation
du
22
juillet
2024
4
Rue
de
la
Paix
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
Le
code
de
la
Route,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8°"°
Partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
Considérant
la
demande
de
travaux
nécessitant
l'intervention
d'une
toupie
de
béton
de
l'entreprise
SERENNE
PÈRE
ET
FILS
située
9
Rue
de
la
Fuie,
44320
FROSSAY,
en
date
du
15
juillet
2024,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
: Le
22
juillet
2024,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
de
8H00
à
10H00
Rue
de
la
Paix
(VC29),
sauf
pour
les
services
d'urgences.
Article
2
: Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
SERNNE
PÈRE
ET
FILS.
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
SERENNE
PERE
ET
FILS.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
police
intercommunale,
aux
transports
scolaires,
au
demandeur.
Le
18
juillet
2024
Le
Maire,
Sylvain
SCHERER
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de
sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le
Maire
;
- par un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par
la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.