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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm del 24052 rapq aep)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 18/10/2024 Reçu en préfecture le 18/10/2024 Publié le _... Départem parteme ID : 049-200053213-20241015-CM DEL. 24052-DE Arrondisserrenta ATIBETS Canton de Beaufort en Vallée COMMUNE DE LES BOIS d’'ANJOU DELIBERATION L'an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois d'octobre, à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Les Bois d'Anjou se sont réunis dans la salle des fêtes de Saint Georges du Bois, route de Saint Georges du Bois, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2122-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales et sous la présidence de Monsieur Sandro GENDRON, le maire, Convocation : Monsieur ou Madame: Sandro GENDRON; Marie BEAUDUSSEAU-HEULIN; Dean BLOUIN ; Brigitte BRARD ; Isabelle BRETAUDEAU; Martine BRIOT ; Thierry CHEVRIER; Frédéric FORET; Stéphane FORTANNIER:; Claire HEULIN-RICHER ; Sonia JAYER ; Christelle LE - BRUN; Samuel MAUPETIT; Jean-Marc METAYER ; Cécile MOREL; Pascal NOGRY; Jérôme PAY ; Philippe PEAN; Bruno POUVREAU; Angélique RETIF; Sophie ROQUET; Sylvie ROUSSIASSE ; Franck RUAULT ; Alain TAUNAY ; Maryse TIERCELIN ; Étaient absents : Stéphane FORTANNIER ; Alain TAUNAY ; Étaient absents excusés : Dean BLOUIN (Pouvoir à Martine BRIOT) ; Maryse TIERCELIN ; Christelle LE - BRUN ; Étaient en retard excusés : Secrétaire de séance : Sylvie ROUSSIASSE CM-DEL-24052 / RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT EAU POTABLE Monsieur Franck RUAULT, conseiller municipal, propose au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2023. Ledit rapport détaille les caractérisations techniques du service eau potable, la tarification et recettes du service, les indicateurs de performance et le financement des investissements. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE, ARTICLE 1 : PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2023.Envoyé en préfecture le 18/10/2024 Reçu en préfecture le 18/10/2024 Publié le ET ID : 049-200053213-20241015-CM_DEL_24052-DE Fait et délibéré aux Bois d'Anjou le 15/10/2024 La secrétaire, Sylvie ROUSSIASSE Le maire, Sandro GENDRON