unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3135 CLE du SAGE Herault modification du representant de la CCVH

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3135 CLE du SAGE Herault modification du representant de la CCVH Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3135 CLE du SAGE Herault modification du representant de la CCVH)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 27 mars 2023

COMMISSION LOCALE DE L'EAU (CLE) DU SAGE DU FLEUVE HERAULT MODIFICATION DU REPRESENTANT

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 27 mars 2023 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 16 mars 2023.

Eta,ent presents ou representes Mme N,cole MORERE, M. P,erreAMALOU, Mme Mon,que GIBERT, M.Jean-Franc;ois SOTO, M. Phihppe SALASC, M. Ronny

PONCE, M. Ohvier SERVEL, Mme Veron,que NEIL, M. Xav,er PEYRAUD, M. Pascal DELIEUZE, M. Dav,d CABLAT, M. Jean-

P,erre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yann,ck VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, Mme Chnst,ne SANCHEZ, M.

Yves GUIRAUD, Mme Mane-Franc;oise NACHEZ, M. Jose MARTINEZ, Mme Mart,ne LABEUR, Mme Mane-Helene

SANCHEZ, M. Phil,ppe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Chnst,an VILOING, M. Claude CARCELLER, Mme Beatnce

FERNANDO, Mme Mane-Agnes SIBERTIN-BLANC, Mme Mart,ne BONNET, M. Jean-P,erre BERTOLINI, Mme Florence

QUINONERO, M. Dan,el JAUDON - M. Jean-Phil,ppe MORESMAU suppleant de M. Robert SIEGEL, M. Jean-Louis

RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard

CAUMEIL suppleant de M. Dan,el REQUIRAND.

Procurat,ons Mme Jocelyne KUZNIAK i M. Pascal DELIEUZE, M. Henry MARTINEZ i Mme Roxane MARC, Mme Josette CUTANDA i

M. Claude CARCELLER, M. Jean-P,erre PUGENS i M. Jean-P,erre BERTOLINI, M. Jean-Claude CROS i Mme Veron,que

NEIL, Mme Valene BOUYSSOU i Mme Mane-Helene SANCHEZ, M. Th,baut BARRAL i M. Ronny PONCE, M. Jean-Luc

DARMANIN i Mme Mon,que GIBERT, M. N,colas ROUSSARD i M. Phil,ppe SALASC, M. Jean-Marc ISURE i M. Jose

MARTINEZ, Mme Stephan,e BOUGARD-BRUN i M. Phil,ppe LASSALVY.

Excuses M.Anthony GARCIA.

Absents M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 35 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0

Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales (CCVH) et en particulier ses articles L.2121-21, L.2121-33 et L52/ I-I;

VU l'arrete prefectoral n°202/-l-439 du 3 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ;

VU l'arrete prefectoral n°2009-l-4/64 du 23 decembre 2009 portant creation de la CLE du Schema d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Fleuve Herault ;

VU l'arrete prefectoral n°DDTM34-2022-l l-/3439 du 21 novembre 2022 portant renouvellement de la CLE du SAGE du Fleuve Herault ;

VU la deliberation n°2322 du Conseil communautaire du 8 juillet 2020 relative a la designation des representants de la CCVH pour sieger au sein de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Herault ;

CONSIDERANT que le nombre de representant de la communaute de communes au sein de la CLE du SAGE Herault est fixe a un,

CONSIDERANT que le representant actuel de la communaute de communes au sein de la CLE du SAGE Herault est Monsieur Olivier SERVEL, vice-president a l'eau et l'assainissement, CONSIDERANT qu'au moment du renouvellement de la composition de la CLE du Fleuve Herault, ce nombre n'a pu etre porte a deux pour l'ensemble des EPCI du bassin versant du Fleuve Herault, CONSIDERANT que la commune de Gignac beneficie par ailleurs d'un representant a la CLE du SAGE Herault, Monsieur FALZON,

CONSIDERANT que la commune de Gignac va de son c6te demander la modification de l'arrete prefectoral fixant la composition de la CLE du SAGE Herault comme suit : remplacement de Monsieur FALZON en tant que representant de la commune de Gignac par Monsieur Olivier SERVEL,

CONSIDERANT que l'assemblee a accepte, a l'unanimite, de proceder a un vote a main levee,Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver le remplacement de Monsieur Olivier SERVEL en tant que representant de la CCVH par Monsieur Jean-Claude CROS pour sieger au sein de la CLE du SAGE du Fleuve Herault,

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3135

Publication le 28/03/2023

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 28/03/2023

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20230327-l l430-DE-l-l

Auteur de l'acte: [ean-Francois SOTO, President de la

Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la cornrnunaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZ