unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 989 Designation des representants de la Ccvh CLE Sage Herault

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 990

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 232

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 124

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 978

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 414

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 125

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 125

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 232

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 313

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 989 Designation des representants de la Ccvh CLE Sage Herault Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 989 Designation des representants de la Ccvh CLE Sage Herault)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement, Republique Fran~aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAUL T

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 14 avril 2014

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS COMMISSION LOCALE DE L'EAU (CLE) DU SAGE HERAULT.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de I'Herault s'est reuni ce jour, lundi 14 avril 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Excuses:

M. Philippe SALASC. M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ.

M. Gerard CABELLO, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET,

M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnes CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur Max ROUSSEL, Madame Beatrice WILLOQUAUX, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Veronique NEIL., Madame Marie-Helene SANCHEZ. M. Jean-Claude MARC, M. David CABLAT, Monsieur Christophe GAUX, Madame Marie-Fram;:oise NACHEZ, Monsieur Gregory BRO, Madame Chantal COMBACAL, Madame Evelyne GELLY, Monsieur Marcel CHRISTOL Monsieur Jean-Andre AGOSTINI, M. Bernard GOUZIN, Monsieur Patrick LAMBOLEZ. M. Philippe MACHETEL Monsieur Jean-Claude CROS, Madame Lucie TENA, Madame Amelie MATEO, Monsieur Bernard SALLES, Monsieur Olivier SERVEL Mme Anne-Marie BIZEUL Madame Michele LAGACHERIE, Monsieur Christian VILOING, Madame Viviane RUIZ, Monsieur Jean-Fran~ois SOTO, Madame lsabelle ALIAGA, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Beatrice NEGRIER, Monsieur Stephane SIMON, Mme Nicole MORERE, Mme Florence QUINONERO, Madame Edwige GENIEYS -Mme Martine BONNET suppleant de Monsieur Marc HENRY

Monsieur Alexis PESCHER

~uorum: 25 IPresents : 48 ~otants: 48 Po ur 48

:ontre 0

~bstention 0

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

Vu les statuts de la communaute de communes ;

Vu le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L2 l 2 l -33, L.2121-21 et L.521 1-1 ;

Vu l'arrete prefectoral n° 2009-1-4164 portant creation de la CLE du SAGE Herault et fixant a un le nombre de representant de la communaute de communes ;

Considerant qu'il appartient a l'assemblee de designer ses representants pour sieger au sein des organismes exterieurs,

Considerant que l'assemblee, sur proposition du President, a accepte a l'unanimite de proceder a un vote a main levee,

Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de designer :

1. Madame Agnes CONSTANT en qualite de titulaire pour representer la Communaute de communes Vallee de l'Herault au sein de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Herault.

ransmission au Representant de l'Etat

N° 989 le 17/04/2014

Publication le 17/04/2014

otification le

ELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

ignac, le 1 7/04/20 14

dentifiant de l'acte : 034-243400694-20140414-lmc 16705 I -DE-1-1

e President de la communaute de communes

igne : Louis VILLARET