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Arrêté - 2024 07 22 ARRETE TRAVAUX D59 Route de Saultain
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 13h19 par la commune de Préseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 07 22 ARRETE TRAVAUX D59 Route de Saultain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE PRESEAU
Arrêté
du
Maire
en
date
du
22
Juillet
2024
Portant
restriction
de
circulation
et interdiction
de
stationnement
D
59
de
la
route
de
Saultain
Nous,
Sandrine
FRANÇOIS-LAGNY,
Maire
de
la
Commune
de
PRESEAU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L3221-4
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l’accord
du
département
du
Nord
à la demande
d’ATP,
Considérant
les travaux
de
changement
de
cadres
et tampons.
Considérant
la demande
d’arrêter
de
l’Entreprise
ENSIOS
SAS
exécutant
les
travaux,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et prévenir
tout
risque
d’accident,
ARRETE
ARTICLE
1 : À
partir
du
07 Août
2024
et jusqu’à
la fin
des
travaux
(42 jours),
la
circulation
sera
restreinte
et Le stationnement
interdit
de
part
et d’autre
de
la route
de
Saultain,
D
59
ARTICLE 2 :
L'organisation
de
la circulation
au
droit
des
travaux
Route
de
Saultain
se
fera
de
la façon
suivante
:
e
La
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
au
droit
des
travaux ;
Interdiction
de
stationnement
de
tous
véhicules
y compris
poids
lourds
et restriction
de
circulation
de
part
et d’autre
de
la Route
de
Saultain
e
Limitation
de
vitesse
à 30
km/h,
e
Défense
de
stationner
et
de
s’arrêter
et de
dépasser
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3
: Les
différentes
restrictions
de
circulation
seront
portées
à
connaissance
des
usagers
par les panneaux
réglementaires.
ARTICLE
4
: La
signalisation
de restriction
sera
conforme
aux
textes
et règlements
en
vigueur
notamment
aux
dispositions
de
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière.
ARTICLE 5
: La
pose
et la maintenance
de
cette
signalisation
seront
à charge
de
l’entreprise
ENSIO
SAS
exécutant
les
travaux.
ARTICLE
6
: Madame
le Maire
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à la Gendarmerie,
l’Entreprise
ENSIO
SAS,
aux
riverains
ainsi
qu’aux
services
de
secours
et d’incendie.
Fait
à Préseau,
Je 22
Juillet
2024
Le
Maire,