Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 07 30 Arrete 15 aout 2024
Arrêté - 2024 07 30 Arrete 15 aout 2024
Arrêté - 2024 07 22 ARRETE TRAVAUX D59 ROUTE DE SAULTAIN
Arrêté - 2024 07 22 ARRETE TRAVAUX D59 ROUTE DE SAULTAIN
Arrêté - 2024 08 06 ARRETE 1er septembre 2024 VALENLIESSE
Arrêté - 2024 08 06 ARRETE 1er septembre 2024 VALENLIESSE
Arrêté - 2023 078 arrete permanent zone 30 centre Bourg Pre
Arrêté - arrete 2024 30 travaux sur chaussee
Arrêté - 9902 arrete du 08 08 2023 brocante du centre
Arrêté - zone 30 centre bourg
Arrêté - 2024 08 16 Arrete Travaux centre bourg du 20 au 30 aout 2024
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Préseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 08 16 Arrete Travaux centre bourg du 20 au 30 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
(COMMUNE
DE
PRESEAU
Arrêté
du
Maire
en
date
du
16
Août
2024,
Arrêté
d’occupation
du
domaine
privé
communal
Portant
interdiction
de
stationnement
Portant
interdiction
de
circulation
à pied
ou
en
véhicules
Au
9 rue
Armand
Delbove
et au
Cœur
du
Bourg
Au
droit
des
travaux.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
2213-1
à L
2213-6
Vu
le Code
de
la Route
portant
règlement
général
de
la circulation,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l’Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
le Code
de
la route
;
Considérant
la demande
de
Monsieur
Le
Maire
adjoint
Daniel
DOLPHIN
Considérant
les
travaux
de
terrassement
pour
pose
de
fourreau
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
améliorer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
tout
risque
d’accident.
C
de
ARRETE
|
|]
ARTICLE
1
: Du
20
août
au
30
août
2024,
le
stationnement,
la
circulation
à
pied
et
en
véhicules
seront
interdits
à toutes
personnes
étrangères
aux
services
en
charge
des
travaux
et
de
leur
suivi
(Services
techniques,
HYDRAM,
Hervé
Thermique,
GRDF)
dans
le
centre
bourg,
au
9
rue
Armand
Delbove,
au
droit
des
travaux,
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Préseau. ARTICLE
2
:
L'organisation
de
la
circulation
au
droit
du
chantier
se
fera
de
la
façon
suivante
:
-
Autorisation
d’accès
aux
véhicules
de
chantier,
-
Interdiction
de
circulation
à pied
et en
voiture,
-
Interdiction
de
stationner
au
droit
des
travaux,
du
20
août
au
30
août
2024.
ARTICLE 3 :
Les
différentes
restrictions
seront
portées
à
connaissance
des
usagers
par
les
panneaux
réglementaires.
ARTICLE
4:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
textes
et
règlements
en
vigueur
notamment
aux
dispositions
de
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière.
ARTICLE
5
: La
pose
de
cette
signalisation
sera
à
charge
de
HY DRAM
SAS
exécutant
les
travaux. ARTICLE
6
: Madame
le Maire
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
au
pétitionnaire,
à
la
Gendarmerie,
aux
Service
sécurité
et
d’incendie,
ainsi
qu’aux
riverains.
Fait
à Préseau,
le
16
Août
2024.
Le
Maire
adjoint
Daniel
DOLPHIN