Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c16 11 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c16 11 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 novembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 novembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 novembre 2017
DECHETS MENAGERS – GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE TRI ET LE CONDITIONNEMENT DES DECHETS D'EMBALLAGES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Jean- Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Alain CHAUFFIER à Alain BAUDIN, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Jeanine BARBOTIN, Agnès JARRY à Rose-Marie NIETO, Dominique JEUFFRAULT à Romain DUPEYROU, Marie-Paule MILLASSEAU à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, René PACAULT à Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel PAILLEY, Adrien PROUST,
Titulaires absents excusés :
Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT (décédé), Serge MORIN, René PACAULT, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c16-11-2017-DE
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 C- 16-11-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 NOVEMBRE 2017
DECHETS MENAGERS – GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE TRI ET LE CONDITIONNEMENT DES DECHETS D'EMBALLAGES
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais réalise une collecte sélective multi matériaux des déchets, emballages et papiers en mélange, sur l’ensemble de son territoire. Afin d’assurer le tri et le conditionnement de ces déchets avant valorisation, la CAN fait appel à un prestataire, dont le marché doit être relancé prochainement.
D’autre part, le Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val Deux-Sèvres et Sud-Gâtine (SMC) souhaite fermer son centre de tri des déchets d’emballages, celui-ci n’étant plus adapté aux consignes de tri à venir. Le SMC souhaite donc confier ses déchets à un prestataire afin d’en assurer le tri et le conditionnement avant valorisation.
La constitution d’un groupement de commandes, relatif aux prestations communes de tri et de conditionnement des déchets valorisables collectés par la CAN et le SMC, représente un intérêt de mise en commun du tonnage de déchets à trier par un prestataire, avec pour objectif une meilleure maitrise du coût de tri et de conditionnement.
Il est donc proposé de mettre en place avec le SMC une procédure de groupement de commandes conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics. Le groupement, dont la coordination sera assurée par la CAN, sera installé pour toute la procédure de consultation et de passation des marchés, qui comprend notamment l’avis de la commission des marchés de la CAN sur l’attributaire. Chaque membre du groupement de commandes exécutera ensuite le marché correspondant à ses propres besoins.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Accepter le principe de groupement de commandes avec le SMC pour la prestation conjointe de tri et conditionnement des déchets valorisables à trier,
Approuver la convention constitutive de ce groupement de commandes et autoriser sa signature.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c16-11-2017-DE
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017