Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c16 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C19 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 11 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 11 2021)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Sport, Mode, textile et habillement,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 26/11/2021 Reçu en préfecture le 26/11/2021 Affiché le s & ID : 079-200041317-20211115-C__16_11_2021-DE
C- 16-11-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 15 novembre 2021
FINANCES ET FISCALITÉ - ZAC TERRE DE SPORTS – CLÔTURE DÉFINITIVE D'OPÉRATION
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BILLY à Johann SPITZ, Sophie BOUTRIT à Nicolas VIDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Dominique SIX, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Florence VILLES, Franck PORTZ à Sophie BROSSARD, Nicolas ROBIN à François GUYON, Philippe TERRASSIN à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
François BONNET, Patricia DOUEZ, Richard PAILLOUX.
Titulaire absente excusée :
Sophia MARC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Dominique SIX Envoyé en préfecture le 26/11/2021
Reçu en préfecture le 26/11/2021
Affiché le dome
ID : 079-200041317-20211115-C__16_11_2021-DE C- 16-11-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021
FINANCES ET FISCALITÉ - ZAC TERRE DE SPORTS – CLÔTURE DÉFINITIVE D'OPÉRATION
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme ;
Vu la délibération C21-06-2020 du 16 juin 2020 approuvant le protocole de clôture de l’opération Terre de sports ;
Vu le protocole de clôture en date du 18/06/2020 ;
Vu la délibération C25-02-2021 du 1er février 2021 portant versement d’un acompte intermédiaire avant la clôture définitive ;
La CAN a repris l’exploitation et la commercialisation de la ZAE Terre de sports au 12 juillet 2020. Toutefois, les éléments de clôture ont été longs à être collectés et fiabilisés en raison d’un changement de Direction au sein de Deux-Sèvres Aménagement et d’un changement du Cabinet comptable l’accompagnant, en charge d’établir le bilan de clôture.
Dans la délibération susvisée du 18 juin 2020, il était évoqué un montant maximum de rachat des terrains aménagés de 11 M€. Or, des ajustements sont intervenus sur des frais d’éviction qui ont été supportés directement par la CAN, des travaux se sont révélés moins couteux. Aussi, le montant définitif de rachat s’élève à 9 798 614 €. La CAN ayant déjà versé un premier acompte de 5 790 000 € début juillet 2020 et un deuxième de 2 000 000 € en février 2021, le solde à honorer s’élève à 2 008 614 €.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le versement d’un solde de 2 008 614 € HT auprès de DSA pour solde de tout compte ;
- Sollicite le remboursement des avances précédemment effectuées s’élevant à un montant de 3 434 529 € ;
- Donne quitus à DSA à l’issue de cette dernière obligation contractuelle respectée ; Envoyé en préfecture le 26/11/2021
Reçu en préfecture le 26/11/2021
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20211115-C__16_11_2021-DE
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous les documents et actes à intervenir.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué