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Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 28 05 2019
Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Luray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 28 05 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Compte rendu de la réunion
du Conseil Municipal du 28 mai 2019
Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 28 mai 2019 sous la présidence d’Alain Fillon, Maire.
Etaient absents excusés : Mesdames Ampe (pouvoir Mme Maury), Hélix (pouvoir M. Maignan), Pinto (pouvoir à Mme Maharaux) et Monsieur Girard (pouvoir Mme Vandromme).
Etait absent : M. Jaquinod.
Madame Hervier est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion précédente n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est approuvé à l’unanimité et il est passé à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.
AFFAIRES FINANCIERES
Fixation des tarifs et Portage repas
Monsieur le Maire rappelle la réalisation de travaux importants en 2018 et à venir au restaurant scolaire et l’application de la formule de révision des prix dans la convention qui lie la commune à la société Sodexo.
Il propose, pour le prix d’un repas, les tarifs suivants pour l’année scolaire 2019-2020 : - Restaurant scolaire :
- élève luraysien : 4,20 €
- élève extérieur : 5,30 €
- personnel communal : 4,20 €
- hors personnel communal : 6,50 €
- Portage repas (à compter du 01.09.2019) : 8,70 €.
Accord unanime du Conseil.
Attribution de l’indemnité de conseil au Trésorier Municipal pour l’année 2019
Monsieur le Maire rappelle le mode de calcul de l’indemnité de Conseil pour le comptable
public et souligne les bonnes relations entre les services de la Trésorerie et la commune.
Il propose que le taux de l’indemnité soit arrêté à 100 % ce qui représente un montant brut
de 521,11 € pour l’année 2019.
Accord unanime du Conseil.
Demande de subvention exceptionnelle
Le Conseil Municipal est informé qu’il ne sera pas organisé de kermesse des Ecoles à la fin
de l’année scolaire, ce que regrettent les élus.
Cependant, l’Association des Parents d’Elèves, ayant décidé d’y substituer une « Fête des
Enfants » qui se déroulera le samedi 29 juin au stade municipal, a présenté un budget
prévisionnel de dépenses (3 000 €) et une demande de subvention exceptionnelle.
Après un long débat, le Conseil, majoritairement, décide l’attribution exceptionnelle (soit
pour l’année 2019) d’une subvention de 1 000 €.
1/5 URBANISME – VOIRIE – RESEAUX
Exercice du droit de préemption urbain
Après avoir pris connaissance des déclarations d’intention d’aliéner les propriétés AC 212 et
AB 102, le Conseil, unanime, décide le non exercice du droit de préemption prévu par le
Code de l’Urbanisme (art A 213-1 du CU).
Exercice du droit de préemption dans la vente de la parcelle AB 121
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une vente de la parcelle AB 121, sise lieudit « Les
Fourneaux » pour une surface de 24a 50ca et au prix de 1 000 €, est prévue entre les
propriétaires (consorts Boucher) et l’exploitant agricole (B. Doguet).
Cette parcelle se situant dans une « zone réservée » du PLU communal du fait de
l’enfouissement d’une canalisation de transport des eaux pluviales communales, il y a lieu
de saisir l’occasion de lever la servitude sur cette parcelle.
Après débat, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de :
- exercer son droit de préemption à l’occasion de la mutation,
- autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l’acquisition de cette
parcelle au profit de la commune pour un montant de 1 000 €,
- charger Maître Levy notaire à Dreux de représenter la commune de Luray pour
préparer, avec l’étude de Maître Popot à Chérisy, l’acte d’acquisition de cette parcelle.
Entretien des poteaux d’incendie
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il existe 19 bornes de protection contre
l’incendie sur le territoire communal.
En plus de la vérification annuelle réalisée par le SDIS d’Eure-et-Loir (Centre de Secours de
Dreux), une maintenance est effectuée par la société SUEZ de Vernouillet dans le cadre
d’une convention.
Suite au contrôle de mai 2019, il s’avère qu’une mise en conformité de cinq poteaux et le
remplacement de trois poteaux sont nécessaires pour un coût global de 9 478,27 € T.T.C.
Après débat, le Conseil, unanime décide la réalisation des travaux par l’entreprise SUEZ
pour un coût de 9 478,27 € T.T.C.
AFFAIRES GENERALES
Renouvellement convention « Redevance Spéciale »
Dans le cadre de la convention « Redevance Spéciale » (gestion des flux d’ordures
ménagères engendrés dans les bâtiments communaux) qui lie la commune de Luray à la
Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux, le montant pour l’année 2019 s’élève à
1 172,86 € pour un litrage de 76 160.
Les factures sont payées trimestriellement (293,22 €).
Approbation unanime du Conseil Municipal.
2/5 Renouvellement conventions avec l’Association Sportive et Culturelle de Mézières
(ASC)
Le Conseil Municipal prend connaissance des différents articles (objet ; conditions de
fonctionnement ; contrôle ; conditions financières ; durée etc...) des conventions suivantes
avec l’ASC :
- convention pour le service d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement – Accueil périscolaire
du mercredi,
- convention pour un plan d’action envers la jeunesse,
- convention de mise à disposition d’un animateur durant la pause méridienne chaque
jour d’école,
- convention de mise à disposition d’un animateur pour l’encadrement (durée 1 heure)
des enfants à l’école J. Ferry durant les activités du soir en période scolaire.
Après débat, le Conseil Municipal, unanime :
- approuve les termes de chacune de ces conventions,
- autorise Monsieur le Maire à signer ces conventions au nom de la commune.
Signature convention de partenariat entre la Maison A. Frank (Amsterdam) et la
commune de Luray
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de l’organisation de la
« Semaine du Souvenir », il est nécessaire de signer une convention de partenariat avec la
Maison A. Frank dans le cadre de la mise à disposition de l’exposition « Anne Frank, une
histoire d’aujourd’hui ».
Après avoir pris connaissance des termes de la convention (objet ; obligations réciproques ;
coût 2 000 € ; durée ; utilisation de noms et de crédits ; dispositions diverses), le Conseil,
unanime, émet un avis favorable concernant cette convention et autorise Monsieur le Maire
à la signer au nom de la commune.
PERSONNEL COMMUNAL
Recrutement d’emplois saisonniers
Monsieur le Maire propose le recrutement d’étudiants durant la période estivale (juillet, août
et septembre) dans les services techniques afin d’assurer diverses missions (entretien
espaces verts ; peintures ; voirie etc...).
Accord unanime du Conseil.
Avancements de grade
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que 2 agents communaux peuvent
prétendre à un avancement de grade au 1er septembre 2019 :
-service technique : un adjoint technique au grade d’adjoint technique principal 2ème classe,
-service administratif : un adjoint administratif au grade d’adjoint administratif principal 2ème
classe.
Accord unanime du Conseil.
3/5 Renouvellement du poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles
principale 2ème classe
Monsieur le Maire propose, compte tenu que l’agent en poste fournit toute satisfaction, que
le contrat à durée déterminée pour le poste ATSEM principale 2ème classe, qui s’achève le
31 août 2019, soit reconduit pour une durée de un an à compter du 1er septembre 2019.
Accord unanime du Conseil.
Création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principale
2ème classe
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’agent titulaire sur un poste d’ATSEM a
informé verbalement la Collectivité de son désir de déposer un dossier de demande de
mutation ou de congés parental à compter de la prochaine rentrée scolaire.
De ce fait, la commune doit procéder au recrutement d’une personne remplaçante faisant
fonction d’ATSEM au grade d’ATSEM principale 2ème classe.
Compte tenu des délais et des difficultés rencontrées pour le recrutement notamment en
terme de qualification, le Conseil, unanime, décide la création d’un poste d’ATSEM
principale 2ème classe qui sera occupé par une personne recrutée dans le cadre d’un contrat
à durée déterminée établi en application de l’article 3-3 (5°) de la loi du 26 janvier 1984
modifiée.
ORGANISATION DES PROCHAINES MANIFESTATIONS MUNICIPALES
Les membres du Conseil Municipal récapitulent les manifestations municipales à venir en
juin et s’investissent dans l’organisation de ces dernières :
- 4 : commission des Affaires Culturelles
- 5 : commission Affaires Scolaires (dérogations)
- 7 : commission des Finances
- 8 : challenge interassociations
- 13 : visite installations captage Eaux de Paris (M.M. Vandromme/S. Manuguerra)
- 14 : Conseil d’Ecole
- 19 : réunion de préparation « Semaine du Souvenir ».
Tous les élus y sont invités.
- 25 (15h) : remise des dictionnaires (élèves CM2) et cartes bibliothèques (élèves CP)
- 28 : réunion du Conseil Municipal
QUESTION DIVERSES
Monsieur Fillon : - remerciements suite à octroi de subventions municipales,
- remerciement de l’association Mélodie on Chord suite au
concert J. d’Albi,
- compte rendu des dernières réunions de la Commission
Communautaire Eau-Assainissement (loi Notre ; travaux
2019 ; règlement SPANC...),
- document sur « Trame Verte et Bleue » à disposition des
Elus.
Monsieur Jouanneau : - compte rendu de la réunion Territoire d’Energie,
- propreté espaces conteneurs enterrés à la charge de la
Collectivité – Abus de certains habitants.
4/5 Madame Maury : - compte rendu exposition photographique SNAP OFF à la
bibliothèque municipale,
- Invitation à l’exposition de l’Atelier Pictural (22 – 23 juin).
Monsieur Deschamps : - demande pour visite des Archives Départementales.
Nécessaire sera fait.
Madame Vandromme : - messe St Clair à 10h le 15 septembre,
- programmation 2020 :
« Atelier de la Grange » de Mézières
Troupe des « Vrais Semblants »
- Présence de l’association Dreux Art Loisirs à la fête St Clair.
Madame Maharaux : - caravane des Poètes à l’Espace Clairet le mardi 11 juin à
20h (soutien à l’association « Tous pour Noam »).
Madame Lemarié : -maintien de la Foire à Tout (CLAP/ALPEL) du 02 juin.
Monsieur Avenard : - journée « découverte tennis » le 15 juin pour les enfants de
Luray.
Monsieur Victor : - mauvaise qualité de la collecte des déchets verts sur la
commune (détérioration des conteneurs ; débris sur
chaussée).
Monsieur le Maire remontera l’information au service
« déchets » de la Communauté d’Agglomération,
- béton volontairement déversé angle rues Dreux et Virginie –
Responsable non identifié.
Nécessaire nettoyage sera effectué.
Monsieur Manuguerra : - dégradation lisses normandes rue Pierre Mendès France par
véhicule non identifié.
Réparation sera réalisée.
Monsieur Maignan : - planning des entreprises pour travaux Ecoles (9 juillet –
15 août),
- bilan opération « Tous pour Noam ».
Un chèque de 5 902 € a été remis suite à la mobilisation des
associations CLAP/Entraide/ALPEL/ Comité des Fêtes/
Avenir de Luray (organisation de manifestations), de
certains habitants (dons) et de la commune (mises à
dispositions gracieuses de locaux communaux).
Question du public : - néant.
La prochaine réunion du Conseil Municipal
est fixée au vendredi 28 juin 2019 à 20h00 en Mairie.
5/5