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Arrêté - arretes municipaux voiries 1. 2025 151 occupation domaine public le 6 septembre
Document publié le Dimanche 7 septembre 2025 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux voiries 1. 2025 151 occupation domaine public le 6 septembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
N° 2025-151
MAIRIE DE PARADOU
13520
OBJET: Arrêté municipal d'autorisation d'occupation du domaine public - «Fêtes 2025 » du 5 au 7 septembre 2025.
Le Maire de la commune du Paradou,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux doits et libertés des collectivités locales modifiée.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2213-1 à L 2213-6 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment, l'article L2122-22 ; VU la délibération n° 2020-19 du conseil municipal en date du 17 juin 2020 relative aux délégations accordés au Maire par le conseil municipal ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1;: R110-2:R411-5:R411-8:;:R411-18 etR 411-25 à R 411-28,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; (livrel - huitième partie : signalisation temporaire), VU toutes les programmations dans le cadre des festivités «Le Paradou en Fêtes » du 5 au 7 septembre 2025 :
VU la demande formulée par la société « IN SAM (Tuk Tuk de Jade) » représentée par Monsieur Samuel CONSOLIN, domicilié 26 lotissement la Pierre Plantée 13150 TARASCON sollicitant un emplacement pour réaliser son activité de vente à emporter ;
ARRÊTE
Article 1 : Le samedi 6 septembre 2025 de 17h30 à 01h00, « IN SAM [(Tuk Tuk de Jade) » est
autorisé à occuper 7 mètres linéaires, entre le 2 et le 4 Place Charloun Rieu, en vue d'exercer
son commerce de vente à emporter.
Aricle 2 : Le droit d'occupation du domaine public est fixé à 10 € par jour.
Arlicle 3 :Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de
propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation
ou de salissures constatées, la Commune fera procéder à la remise en état aux frais exclusifs
du permissionnaire.
Atlicle 4 : Madame le Maire de la commune du Paradou, Monsieur le Chef de Service de la
Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de brigade de Gendarmerie des
Baux de Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est adressé au
Centre de Secours de la Vallée des Baux.
Fait au Paradou, le 19/08/2025
Le Maire, Pascale LICARI
ue MNEENFÉE
Adjointe au M Les