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Arrêté - arretes municipaux voiries 1. 2025 152 occupation du domaine public le samedi 13 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux voiries 1. 2025 152 occupation du domaine public le samedi 13 septembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
N° 2025-152
MAIRIE DE PARADOU
13520
OBJET: Arrêté municipal d'autorisation d'occupation du domaine public — « Journée Olympiades » du samedi 13 septembre 2025 au Stade du Paradou
Le Maire de la commune du Paradou,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux doits et libertés des collectivités locales modifiée.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2213-1 à L 2213-6 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment, l'article L2122-22 : VU la délibération n° 2020-19 du conseil municipal en date du 17 juin 2020 relative aux délégations accordés au Maire par le conseil municipal ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1:R110-2:R411-5:R411-8:R 411-18 etR411-25 à R 411-28,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; {livrel — huitième partie : signalisation temporaire), VU toutes les programmations dans le cadre de l'évènement « Journée Olympiades 1 du samedi 13 septembre 2025 au 76 Avenue de la Vallée des Baux - Siade du Paradou. VU la demande formulée par la société « Le Baroudeur » représentée par Madame Anne- Laure MONTFORTE, domiciliée 31 rue Michelet 13990 FONTVIEILLE, sollicitant un emplacement pour réaliser son activité de vente à emporter :
ARRÈÊTE
Article 1 :Le samedi 13 septembre 2025, de 14h à 00h, «Le Baroudeur» est autorisé à
occuper Un emplacement d'un food truck au Stade du Paradou, en vue d'exercer son
commerce de vente à emporter.
Article 2 : Le droit d'occupation du domaine public est fixé à 10 €.
Aticle 3 :Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de
propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation
ou de salissures constatées, la Commune fera procéder à la remise en état aux frais exclusifs
du permissionnaire.
Article 9 : Madame le Maire de la commune du Paradou, Monsieur le Chef de Service de la
Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de brigade de Gendarmerie des
Baux de Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est adressé au
Centre de Secours de la Vallée des Baux.
Fait au Paradou, le 19/08/2025
Le Maire, Pascale LICARI
OUAR
Pour le Maire empêché, É A
Brigitte VINCENTEL
Le
Adjointe au Maire