Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 26
Déliberation - del 28
Déliberation - DEL 11
Déliberation - DEL 01
Déliberation - DEL202504
Déliberation - del 052
Déliberation - del 32
Déliberation - DEL 25
Déliberation - del 039
Déliberation - del 047
Déliberation - DEL 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/84/2823
E-legaite cc
99
_DE-074
dot
2:
TT
A, b lis
EXTRAIT DU REGISTRE
PORTE
D'ÎLE-DE-FRANCE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
AVRIL
2023
N°
d'ordre
: DEL
12-04-2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
4
avril
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
ville
d'ABLIS
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Objet
de
la
délibération
:
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
Mise
à
disposition
de
personnel
communal
au
CCAS
Présents
: Jean-François
SIRET,
Claire
AGUILLON,
Jean-François
DELARUE,
Clarisse
CHALARD,
Daniel
COQUELLE,
Béatrice
HONDARRAGUE,
Laurent
ALLEAUME,
Alain
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
LELARGE,
Christiane
CHILLAN,
Thierry
PARNOT,
Francine
JACQUET,
Sylvie
DESAGE,
Sindy
ABGUILLERM,
Arnaud
JULIEN,
Estelle
THIERCELIN,
Tristan
PIOLI,
En
exercice
:
23
Francine
BERTRAND,
Jean-Marc
BENTOURE,
Thierry
GUEFFIER,
Gaëlle
LAME,
Steven
AUBOIS
Présents:
21
Absents
excusés
:
Adeline
LE,
qui
donne
pouvoir
à
Estelle
THIERCELIN,
Laurence
Pouvoirs:
2
ROQUES,
qui
donne
pouvoir
à Thierry
PARNOT
Votants:
23
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Date
de la
convocation
:
Secrétaire
de
séance
: Alain
LELARGE
29/03/2023
Date
de
publication
en
ligne
:
11/04/2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
du
conseil
d'administration
du
CCAS
du
27/03/2023,
Considérant
la
nécessité
d'établir
une
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
entre
la
Commune
et
son
CCAS, Considérant
la
nécessité
de
régulariser
le vide juridique
en
l'absence
de
convention
depuis
2022.
Entendu
l’exposé
présenté
par
Madame
Claire
AGUILLON,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
d’un
personnel
du
service
administratif
pour
un
montant
forfaitaire
de
7 500€/an,
représentant
une
quotité
de
20%
approximative
de
son
temps
de
travail
au
profit
du
CCAS,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
et tout
document
y afférent,
PRECISE
que
la
convention
prend
effet
à compter
du
01/01/2022
pour
une
durée
de
3 ans,
renouvelable
une
fois
pour
une
durée
identique.
Fait
à ABLIS,
le 06/04/2023
Le
Maire,
Jean-François
SIRET
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État,
ou
par
l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
wwnr.telerecours.fr.
LL
y
VILLE
D'ABLIS
ER Petit
il
8
rue
de
la
Mairie
- 78
660
ABLIS
HA EAU
01.30.46.06.06 — https://ablis.fr L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/84/2823
ation
agrée€
bte com
99_DE-078-217800036-2023
04 04-12-DE