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Arrêté - N172 du 1er au 31 mai 2018
Arrêté - N201 du 1er au 31 Janvier 2020
Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Arrêté - N201 du 1er au 31 Janvier 2020)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
JE
joirorens de
Gamesville
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
N°201
PERIODE
DU
1%
AU
31
JANVIER
2020 ARRETES
|
[En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
de
Gamesville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
Jean-Guy
BOARO,
président
de
l'association
Saint-Orens
Football
Club,
domicilié
au
Complexe
Sportif
Gustave
Plantade,
rue
des
Sports,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Saint-Orens
de
Gameville,
Espace
Lauragais,
rue
des
Sports,
à l'
occasion
d’un
Loto:
- Le
samedi
08
février
2020,
de
14h00
à
23h59.
Ù
:
-
Le
dimanche
09
février
2020,
de
00h00
à
02h00.
Nom
et
signature
de
l'intéressé
:
Le Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le Code
de
ta Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
ia défense,
des
anciens
combattants.
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 24
septembre
2019,
par
Monsieur
Jean-Guy
BOARO,
président
de
l'association
Saint-Orens
Football
Club,
domicilié
au
Complexe
Sportif
Gustave
Plantade,
rue
des
Sports,
31650
Saint-Orens
de
Gameville. ARTICLE
1 :
Monsieur
Jean-Guy
BOARO,
président
de
lassociation
Saint-Orens
Football
Club,
domicilié
au
Complexe
Sportif,
rue
des
Sports,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Saint-Orens
de
Gameville,
Espace
lauragais,
rue
des
Sports,
à
Poccasion
d’un
Loto:
- Le
samedi
08
février
2020,
de
14h00
à 23h59.
-
Le
dimanche
09
février
2020,
de
00h00
à 02h00.
A charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
en
Héntore
Par
délégatie:
S Eu
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
le 02
janvier
2020.
Urbanisme
et
À
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT.
Sécurité,
Communication
Prat
Déiense
8t
Anciens
combaitants .
FH Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
s #
LE de
Gameville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussignée,
Monsieur
David
BRACHET,
président,
Saint-
Orens
Badminton,
domicilié
Maison
des
Associations
42,
avenue
Augustin
Labouïhe,
31650
Saint-
Orens
de
Gameville,
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à
Saint-Orens
de
Gameville,
à l'Espace
Lauragais,
rue
des
Sports,
à l’occasion
de
la manifestation
« LOTO
» :
- Du
samedi
29
février
2020
de
18h00
à 23h59.
- Du
dimanche
01
mars
2020
à 60h00
à 00h30.
>
Le
Nom
et signature
de
l'intéressée
: FSSARD
Gale
s/
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVIELE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
ia santé
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
1.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la défense,
des
anciens
combattants.
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le O9
septembre
2019,
par
Monsieur
David
BRACHET,
président,
de
Saint-
Orens
Badminton,
domicilié
Maison
des
Associations
42,
avenue
Augustin
Labouilhe,
31650
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
1 :
Monsieur
David
BRACHET,
président,
de
Saint-
Orens
Badminton,
domicilié
Maison
des
Associations
42,
avenue
Augustin
Labouifhe,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l'Espace
Lauragais,
rue
des
Sports,
à l’occasion
de
la manifestation
« LOTO
» :
- Du
samedi
29
février
2020
de
18h00
à 23h59.
- Du
dimanche
01
mars
2020
à COhOO
à O0h30.
A charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
"_ Auxintéressés.
Madame
lé Mäife
4e
Baint-Orens,
Par
détégairant
au
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
te 02
janvier
2020.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT.
Urbanisme
éRäménegémént
urbain,
”
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Sécurité,
Communication,
Protocole}
Bétense
et
ANCIENS
CONTENANT .
| Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
:
de
Gameville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
Michel
MINVIELLE,
président
de
l’association
Stade
St
Orens
XV,
Ecole
de
Rugby
de
St
Orens,
domicilié
BP
67116,
31671
Labège
Cedex,
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
f'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
Espace
Lauragais,
rue
des
Sports,
à Saint
Orens
de
Gameville,
à l’occasion
du
Loto
de
l'Ecole
de
Rugby
:
- Le
samedi
01
février
2020,
de
17h00
à 23h59.
- Le
dimanche
02
février
2020,
de
00h00
à 02h00.
Nom
et
signature
de
l'intéressé
:
;
Doc,
Ms
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
le
numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la défense,
des
anciens
combattants.
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 14
novembre
2019,
par
Monsieur
Michel
MINVIELLE,
président
de
l'association
Stade
St
Orens
XV,
Ecole
de
Rugby
de
St
Orens,
domicilié
BP
67116,
31671
Labège
Cedex.
ARTICEE
1 :
Monsieur
Michel
MINVIELLE,
président
de
l'association
Stade
St
Orens
XV,
Ecole
de
Rugby
de
St
Orens,
domicilié
BP
67116,
31671
Labège
Cedex,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
Espace
Lauragais,
rue
des
Sports,
à Saint
Orens
de
Gameville,
à l'occasion
du
Loto
de
l'Ecole
de
Rugby
:
- Le
samedi
01
février
2020,
de
17h00
à 23h59.
- Le
dimanche
02
février
2020,
de
00h00
à 02h00.
A charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet.
“ Auxintéressés.
Madame
le Maire
aint-Orens.
erge
f 6
À
?
Par
déléga
CS
au
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
02
janvier
2020.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT.
Urbanisme
et Aménagement
ro
Sécurité,
Communication.-Pro
En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
ue
Détense.et-4nciéns
combattas: :.
Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
de
Gameville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
Michel
MINVIELLE,
président
de
l'association
Stade
St
Orens
XV,
domicilié
BP
67116,
31671
Labège
Cedex,
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l’autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
Club-
House,
Complexe
Gustave
Plantade,
rue
du
Stade,
à Saint
Orens
de
Gameville,
à l’occasion
des
rencontres
sportives
:
- Le
dimanche
12
janvier
2020,
de
13h00
à 20h00.
- Le
dimanche
26
janvier
2020,
de
13h00
à 20h00.
- Le
dimanche
16
février
2020,
de
13h00
à 20h00.
- Le
dimanche
01
mars
2020,
de
13h00
à 20h00.
- Le
dimanche
22
mars
2020,
de
13h00
à 20h00.
Norn
et
signature
de
l'intéressé
Le Maire
de
ia Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5,
Vu
larrêté
municipal
le numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la défense,
des
anciens
combattants.
Vu
là demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 06
décembre
2019,
par
Monsieur
Michel
MINVIELLE,
président
de
l'association
Stade
St
Orens
XV,
domicilié
BP
67116,
31671
Labège
Cedex.
ARTICLE
1 :
Monsieur
Michel
MINVIELLE,
président
de
l'association
Stade
St
Orens
XV,
domicilié
BP
67116,
31671
Labège
Cedex,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
Club-House,
Complexe
Gustave
Plantade,
Rue
du
Stade,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l’occasion
de
rencontres
sportives
:
- Le
dimanche
12
janvier
2020,
de
13h00
à 20h00.
- Le
dimanche
26
janvier
2020,
de
13h00
à 20h00.
- Le
dimanche
16
février
2020,
de
13h00
à 20h00.
- Le
dimanche
01
mars
2020,
de
13h00
à 20h00.
- Le
dimanche
22
mars
2020,
de
13h00
à 20h00.
À charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet.
"Aux
intéressés.
Madame
faire
de
Saint-Orens,
Par
déléghäün.su
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
02
janvier
2020.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT.
|
14
Urbanisme
et
réfementurtai
Sécurité,
Communicatiôn,
Protocol:
_-"Îéféfise
st Ancisns
combatiqnie
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Jaint-Orens
:
. OPPOSITION
de
Gameville
À
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
ie 05/12/19,
complétée
le 24/12/2019.
Par
: |
CAISSE
PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE
Demeurant
à :
| 3 bld
professeur
Léopold
Escande
31093
Toulouse
Représenté
par:
|
Monsieur
Davila
Michet
Pour
: !
création
d'un
grillage
par
panneaux
rigides
de
1.5m
de
haut
avec
poteaux
sceilés
8 RUE
DU
COMMERCE
Destination
: Equipements
d’intérêt
Sur
un
terrain
sis
:
:
:
:
BY
48
collectif
et
service
public
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée
en
vue
d’édifier
une
clôture,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017, Vu
te Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
? 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
11/04/2019, Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Considérant
la partie
2,
titre
2,
chapitre
1, section
1, paragraphe
unique
relatif
aux
emplacements
réservés
qui
dispose
: « les
emplacements
réservés
sont
destinés
à recevoir
:
-les
voies
publiques
: autoroutes,
routes,
rues,
chemin
(voies
nouvelles
ou
éfargissement
de
voies
anciennes...) L'existence
d’un
tel
emplacement
interdit
au
propriétaire
de
construire,
dans
l'emprise
de
l'emplacement
réservé...
»
Considérant
que
la parcelle
BY
48
est
impactée
par
l'emplacement
réservé
ER
506-032
pour
un
réseau
vert
d'agglomération
entre
la Zac
des
champs
pinsons
et
la Marcaissonne
au
bénéficie
de
Toulouse
Métropole,
Considérant
que
le projet
est
implanté
dans
l'emprise
de
l'emplacement
réservé
et
qu'il
est
de
nature
à compromettre
celui-ci,
Pour
ces
motifs, ARTICLE 1
‘
Ê fieres
Font
ere
il est
fait
opposition
à la
présente
déclaration
préalable.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Adjoint à Urbanisme et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevilie
le :
Û 3
JAN.
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
:
Î f
JAN
7070
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
13
JAN
202
Conditions
dans
lesquelles
ta présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s}
suivant(s}
:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elte
à été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-4
et
L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
fsquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
fes
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
FEtat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribuaal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
3 partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus, Les
informations
conteques
dans
ce document
f
1.77 NON'OPPOSITION
À
de
Gameville
::..
DECLARATION
PREALABLE
DEUIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 23/09/19.
N°
OP
031
506
19
00094
Par
: !
Madame
LABAZUY
SIT}
Surface
de
plancher
créée
: 34,08
m2
Demeurant
à :
| 3 RUE
DU
CARLITTE
31650
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
Pour
: |
Extension,
abris
jardin
et
piscine
Sur
un
terrain
sis
: | 3
RUE
DU
CARLITTE
Destination
: Habitation
BE
276
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée
délivrée
en
date
du
24/10/2019,
Vu
ie courrier
de
Madame
LABAZUY
Siti
en
date
du
09
janvier
2019
demandant
le retrait
de
l'autorisation
susvisée,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Considérant
que
l'autorisation
susvisée
n’a
pas
été
mise
en
œuvre,
ARTICLE
UNIQUE
La
présente
déclaration
préalable
est
RETIREE,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
10
JAN
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En publication,
affichage
ou
notification
le :
18
FEV.
2020
d'un
traitement
automatisé
Vous
pouvez
obtenir
conititinication
des
infrmations
sominalives
vous
concernant
et, si
nécessaire,
—'UrBaniSMe.
-
es
fire
rectifier,
en
Vous
adressant
au
Service
Fc de
Gamesville
DE
CIRCULATION
5 rue
du
Bousquet
:
! J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
ta Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L,
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
-- adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1950G10303,
Vu
la demande
en
date
du
18/11/2019
du
pétitionnaire
GRDF
sis
16
rue
Sébastopol
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Thomas
LASSAVE
concernant
une
création
de
branchement
gaz
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
MIDI
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
9 Avenue
Pierre
Semard
31600
SEYSSES
représentée
par
Monsieur
Julien
DUBREUCOQ,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
La société
MiDI
TP
est
autorisée
à restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation
et
à occuper
le
trottoir, ARTICÉE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLES Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
08
au
10
janvier
2020.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
# &
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
06/01/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
ne
En publication,
affichage
ou
notific
EL de
Gameville
DE
CIRCULATION
Territoire
Communal
! J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
03/01/2020
du
pétitionnaire
POLE
EST
TOULOUSE
METROPOLE
sis
1 rue
du
Luan
31130
BALMA
concernant
la pose
de
mobilier
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
MOZERR
SIGNAL
chargée
de
leur
réalisation,
sise
10
chemin
des
Caminoles
31120
PORTET-SUR-GARONNE,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE La société
MOZERR
SIGNAL
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
de
diverses
rues
de
la
commune
et
la circulation
des
véhicules
pourra
être
restreinte
en
tant
que
de
besoin.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
t-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
fa circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
06
janvier
au
31
décembre
2020.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
ie Préfet
" Auxintéressés.
Rs
par
délégation,
évaux
et à
la voirie
“ee
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
06/01/2020
1
|
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
nr
En publiation,
affichage
où
notification
| :
DE
CIRCULATION
de
Gameville
30
Avenue
de
la Marqueille
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
se
l J
faint-Orenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Vu
le Cade
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1950G12023,
Vu
la demande
en
date
du
06/01/2020
du
pétitionnaire
ORANGE,
sis
Rue
Claude
Chappe
31520
RAMONVILLE
SAINT
AGNE,
représenté
par
Monsieur
Jean-Sébastien
BEDIÉE,
concernant
des
travaux
de
raccordement
télécom
pour
la résidence
HAUMEA
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SOTECFLU
chargée
de
leur
réalisation,
sise
3 Impasse
de
Gascogne
31470
FONTENILLES
représentée
par
Monsieur
Philippe
PASCUAL,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
L'entreprise
SOTECFLU
est
autorisée
à occuper
l'espace
vert
et
une
partie
du
trottoir
au
droit
du
n°30
Avenue
de
la Marqueille.
L'accès
à l'arrêt
de
bus
du
réseau
Tisséo
devra
rester
possible
pour
les
personnes
à mobilité
réduite.
L'espace
vert
sera
remis
à son
état
initial
à la
fin
des
travaux.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règiementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
20
au
31
janvier
2020.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
=“ Monsieur
le Préfet
“Aux
intéressés.
Aire
&t
par
délégation,
bre
x et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
07/01/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT
ste
En publication,
affichage
ou
notification
le :
rer de
Gameville
DE
CIRCULATION
51
Avenue
de
Toulouse
.
l J
Jfaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
fa Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
08/01/2020
du
pétitionnaire
MISSIONS
BAT
31,
sis
1 Avenue
Gutenberg
31120
PORTET-SUR-GARONNE,
représenté
par
Monsieur
Benoît
CHOPIN,
concernant
une
occupation
du
domaine
public
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
tes
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
4
Les
camions
de
chantier
de
la société
MISSIONS
BAT
31
sont
autorisés
à occuper
le trottoir
au
droit
du
chantier
du
promoteur
ACANTYS
situé
au
51
Avenue
de
Toulouse.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
09
au
31
janvier
2020.
ARTICEE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
* Auxintéressés.
ei
Rire
et
par
délégation,
avaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
09/01/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
DELEGATION
| [El
Jaintorens
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
€ Gameville
ET DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'article
12122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
Considérant
qu’il
importe
de
déléguer
à Monsieur
André
PUIS,
Conseiller
Municipal,
les
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Fuünérailles
du
17
janvier
2020
à 17
heures
30
minutes
au
20
janvier
2020
à O8
heures.
ARRETE
S/N°
A 2020-012
ARTICLE
1
Monsieur
André
PUIS
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
17
janvier
2020
à 17
heures
30
minutes
au
20
janvier
2020
à O8
heures.
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
- Monsieur
le Préfet
- L'intéressé
Madame
le
Maire
de
Saint-Orens,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
09
janvier
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
À
janvief
9040
En publication,
affichage
ou
notification
le :
|
DELEGATION
[|
À ain
Or
ns
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
e
Gameville
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l’article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l’Etat
Civil,
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à Monsieur
Thierry
ARCARI,
Conseiller
Municipal,
les
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
24
janvier
2020
à 08
heures
30
minutes
au
27
janvier
2020
à O8
heures.
ARRETE
S/N°
A 2020-013
ARTICLE
4
Monsieur
Thierry
ARCARI
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
24
janvier
2020
à 08
heures
30
minutes
au
27
janvier
2020
à 08
heures.
ARTICEE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
- Monsieur
le Préfet
- l'intéressé
Mad
\ Lire
de
Saint-Orens,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
09
janvier
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
£
à le
À |
Le
Les
En publication,
affichage
ou
notification
le : 6 # El 8 5 8 5
,
DELEGATION
[
À aiqt-Orens
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
e
Gamevile
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à Madame
Sophie
CLEMENT,
Conseillère
Municipale,
les
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
31
janvier
2020
à 17
heures
30
minutes
au
03
février
2020
à 08
heures.
ARRETE
S/N°:A
2020-014
ARTICLE
1
Madame
Sophie
CLEMENT
est
déléguée
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l’Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
31
janvier
2020
à 17
heures
30
minutes
au
03
février
2020
à 08
heures.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d’assurer
exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
Monsieur
le Préfet
L'intéressée
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
09
janvier
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecturele:
3%
JAN.
2070
En
publication,
affichage
ou
notification
le : #
Es
#
#
“=
.
DELEGATION
"e
[El
À aint-Or
Es
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
|
à
0e
Gameville
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
& Le Maire de la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l’article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil
;
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à Monsieur
François
UBEDA,
Conseiller
Municipal,
les
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
07
février
2020
à
47
heures
30
minutes
au
10
février
2020
à 08
heures.
ARRETE
S/N°:A
2020-015
ARTICLE
1
Monsieur
François
UBEDA
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l’Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
07
février
2020
à 17
heures
30
minutes
au
10
février
2020
à 08
heures.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté,
Le présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
Monsieur
le Préfet
L'intéressé
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
09
janvier
2020
5
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
31
JAN.
202
En
publication,
affichage
ou
notification
le : a
&
.
|
DELEGATION
“7
[
Jaintor
a
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
e
Gameville
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à Monsieur
David
ANDRIEU,
Conseiller
Municipal,
les
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
14
février
2020
à 17
heures
30
minutes
au
17
février
2020
à 08
heures.
ARRETE
S/N°:A
2020-016
5
ARTICLE
1
H +
Monsieur
David
ANDRIEU
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
EF #
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
3
du
14
février
2020
à 47
heures
30
minutes
au
17
février
2020
à 08
heures.
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
Monsieur
le Préfet
L'intéressé
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
09
janvier
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
3 AN,
2020
Po
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Fuhréeie
ton ,
DELEGATION
[
Jaintorenr
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
e
Gameville
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu l'article L2122-32 du Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil
;
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à Monsieur
Jean-Pierre
GODFROY,
Conseiller
Municipal,
les
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
21
février
2020
à
17
heures
30
minutes
au
24
février
2020
à 08
heures.
E # & #
ARRETE
S/N°
A 2020-017
SK
ARTICEE
1
Monsieur
jean-Pierre
GODFROY
est
délégué
pour
remplacer
le
Maire
en
son
absence
et
par
5
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
& &
du
21
février
2020
à 17
heures
30
minutes
au
24
février
2020
à 08
heures.
&
ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
Monsieur
le
Préfet
l'intéressé
5 & E #
&
#
s D
o
aire
de
Saint-Orens,
e M 10
#
#
#
#
Es &
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
09
janvier
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : 3
JAN
207]
É]
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
ee
|
DELEGATION
1]
Jaintoren
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
e Gamevile
ET DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
BE
GAMEVILLE
Vu
l'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à Madame
Marie-France
DUNANT
épouse
TABURIAU,
Conseillère
Municipale,
les
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
28
février
2020
à 17
heures
30
minutes
au
02
mars
2020
à 08
heures.
ARRETE
S/N°
A 2020-018
ARTICLE
1
Madame
Marie-France
DUNANT
épouse
TABURIAU
est
déléguée
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
28
février
2020
à 17
heures
30
minutes
au
02
mars
2020
à 08
heures.
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l’exécuütion
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
Monsieur
le Préfet
L'intéressée
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
08
janvier
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
3 O
JAN
2029
En
publication,
affichage
ou
notification
le : DELEGATION
Jaint-Orens
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
e
Gameville
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l’article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l’Etat
Civil,
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à Monsieur
Bendehiba
HARRAT,
Conseiller
Municipal,
les
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
06
mars
2020
à 17
heures
30
minutes
au
09
mars
2020
à 08
heures.
ARRETE
S/N°:A
2020-019
ARTICLE
1
Monsieur
Bendehiba
HARRAT
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
06
mars
2020
à 17
heures
30
minutes
au
09
mars
2020
à 08
heures.
& ARTICLE 2 = w Monsieur le Directeur Général
des
Services
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
__+
Monsieur
le Préfet
“+
L'intéressé
E # #
ES
à
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
09
janvier
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
3 &
JAN.
2078
Le:
Le
5 #
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
re IN
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
IL
QrOrens
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
VOIE
DE
DESSERTE
DES
PARKINGS
DU
GYMNASE
ET
DU
LYCEE
PIERRE
PAUL
RIQUET
A L'OCCASION
DE
LA
JOURNEE
SCOLAIRE
DU
FESTIVAL
DU
LIVRE
DE
JEUNESSE
» # Le Maire de la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
#
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à
2213-4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
F'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le
numéro
2019-24
du
28
janvier
2019,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
CONSIDERANT
qu’il
y à
lieu
pour
le bon
déroulement
de
la journée
réservée
aux
scolaires
lors
du
Festival
du
Livre
de
Jeunesse
2020,
pour
la sécurité
des
usagers,
des
voies
et
places
publiques,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement.
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
la
journée
réservée
aux
scolaires
du
Festival
du
Livre
de
Jeunesse,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
réglementé.
Ainsi,
le stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
totalement
interdit
sur
le côté
gauche
(côté
lycée)
de
la voie
de
desserte
des
parkings
du
Lycée
et
du
Gymnase
Pierre
Paul
Riquet,
située
en
agglomération.
De
plus,
les
places
de
stationnement
situées
en
face
du
réfectoire
(après
le parking
à
vélo}
seront
neutralisées
pour
aménager
un
espace
de
croisement
de
bus.
Enfin,
le
stationnement
sera
également
interdit
sur
l’espace
situé
à
l'arrière
du
gymnase
qui
servira
d’aire
de
retournement
de
bus. ARTICLE
2
Par
dérogation
à l’article
1 du
présent
arrêté,
seuls
les
services
d'urgence
pourront
accéder
à l’aire
de
stationnement
située
à l'arrière
du
Gymnase
du
Lycée
Pierre
Paul
Riquet. ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière
correspondante
sera
fournie
par
les
services
municipaux
et
mise
en
place
et
entretenue
par
les
organisateurs
du
festival
du
livre
de
jeunesse.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville. ARTICLE
5
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à l’article
R610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
6
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVHLE, Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE. Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gamesville,
- au
Commandant
du
SDIS,
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité
urbaine
et Transports
Fait à Saint-Orens de Gamevilie le : 10 janvier 2020 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
le :
néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
24
janvier
2020 Jaint-Orens
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
de
Gameville
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
VOIE
DE
DESSERTE
DES
PARKINGS
DU
GYMNASE
ET
DU
LYCEE
PIERRE
PAUL
RIQUET
A L'OCCASION
DU
FESTIVAL
DU
LIVRE
DE
JEUNESSE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à 2213-4,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
Finstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
2019-24
du
28
janvier
2019,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes.
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
pour
le bon
déroulement
du
Festival
du
Livre
de
Jeunesse
2020,
pour
la sécurité
des
usagers,
des
voies
et
places
publiques,
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement.
ARTICLE 1 Afin de permettre le bon déroulement
du
Festival
du
Livre
de
Jeunesse,
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
sera
réglementé.
Ainsi,
le stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
totalement
interdit
sur
le côté
gauche
{côté
lycée)
de
la voie
de
desserte
des
parkings
du
Lycée
et
du
Gymnase
Pierre
Paul
Riquet,
situés
en
agglomération.
HE ARTICLE 2 Par dérogation à l'article 1 du présent arrêté,
seuls
les
services
d'urgence
pourront
accéder
à l'aire
de
stationnement
située
à l’arrière
du
Gymnase
du
Lycée
Pierre
Paul
Riquet. ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
à instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière
correspondante
sera
fournie
par
les
services
municipaux
et
mise
en
place
et
entretenue
par
les
organisateurs
du
festival
du
livre
de
jeunesse.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville. ARTICLE
5
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à l'article
R610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
6
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE. Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
- au
Commandant
du
SDIS.
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité urbaine
et Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
10
janvier
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
25
janvier
2020 3 #
Jaint-Orens
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
de
Gameville
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
POUR
L'ORGANISATION
DU
CARNAVAL
2020
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L-1311-1
et
L.2144-3,
VU
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants
et
L.2125-1,
VU
la
demande
de
association
Amicale
Laïque
représentée
par
son
président,
Monsieur
HIARD
Laurent,
souhaitant
organiser
la
crémation
du
Roi
Carnaval
sur
le
terrain
situé
en
contrebas
du
bêtiment
de
la
buvette
de
la
Place
Bellières
à Saint-Orens
propriété
de
la
ville
de
Saint-Orens
le
dimanche
2
février
2020
aux
environs
de
17
h30,
VU
l'état
des
lieux
de
la
place
publique
Jean
Bellières,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
M.
Etienne
LOURME,
adjoint
au
maire,
portant
le
numéro
24174
du
2 juin
2015,
Considérant
que
l'activité
envisagée
n’est
pas
contraire
aux
intérêts
des
usagers.
ARTICLE
1
Le
pétitionnaire,
Monsieur
Laurent
HIARD,
représentant
l'association
Amicale
Laïque,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal
pour
organiser
la
crémation
du
roi
Carnaval
conformément
à sa
demande.
ARTICLE
2
L'occupation
du
domaine
public
est
accordée
gratuitement.
ARTICLE
3
La
présente
autorisation
est
strictement
personnelle,
ne
peut
être
cédée
et
le
titulaire
de
l'autorisation
restera
responsable
des
conséquences
de
ladite
occupation.
ARTICLE
4
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
à
la
première
réquisition
de
l'administration.
S'il
y
a
lieu,
elle
pourra
faire
l'objet
de
poursuite
pour
contravention
de
grande
voirie.
ARTICLE
5
La
présente
autorisation
est
accordée
pour
le
dimanche
2
février
2020
de
9h00
à
20h00
sur
le
terrain
situé
en
contrebas
de
la
buvette
de
la
place
Bellières
à Saint-Orens
de
Gameville.
Sa
durée
ne
saurait
en
aucun
cas
dépasser
la
date
fixée
et
l’occupation
de
plein
droit
à l'issue
de
la
période
autorisée. ARTICLE
6
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE 7 Le pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer
à
toutes
les
prescriptions
générales
ou
particulières
existantes
ou
à
venir
sur
la
gestion
du
domaine
public
qui
pourraient
lui
être
ordonnées
par
les
agents
de
l'Etat
ou
de
la
Commune.
L’inobservation
de
ces
prescriptions
pourra
entraîner
la résiliation
de
la présente
autorisation.
Les
agents
de
l'Etat
ou
de
la
Commune
auront
constamment
libre
accès
à l'emprise
faisant
l’objet
de
la présente
autorisation.
ARTICLE
8
Sans
préjudice
des
prescriptions
légales
et
réglementaires,
il
est
rappelé
au
pétitionnaire
qu'il
devra
impérativement
:
-_ Disposer
d'une
assurance
en
responsabilité
civile
couvrant
la manifestation,
-
Mettre
scrupuleusement
en
œuvre
les
moyens
prévus
pour
la
sécurité
de
la
manifestation.
En
cas
d'accident,
le
pétitionnaire
devra
être
en
mesure
de
contacter
les
secours
par
tout
moyen
à sa
disposition
et
par
ailleurs
être
en
mesure
de
les
accueillir
en
maintenant
une
voie
libre
de
4 m
de
large
et
3.5
m de
hauteur,
Un
procès
verbal
sera
dressé
par
les
agents
assermentés
en
cas
d'infraction.
ARTICLE
9
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
n'est
pas
constitutive
de
droits
réels,
en
application
des
articles
L.2122-2
et
3
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques.
ARTICLE
19
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
site
pendant
la manifestation.
ARTICLE
11
Dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
la présente
autorisation
pourra
être
déférée
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse.
ARTICLE
12
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gamesville,
- au
Commandant
du
SDIS.
- au
pétitionnaire
Étlenne
LOURME
Adjoint
au
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
10
janvier
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
À 3
lo1)
oo : PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
de
Gameville
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
AUX
ABORDS
DE
LA
PLACE
BELLIERES
A
L'OCCASION
DU
CARNAVAL
2020
Il
Î
Jaint-Orenr
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à
2213-4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le
numéro
2019-24
du
28
janvier
2019,
VU
la demande
de
l’Amicale
Laïque
représentée
par
son
président,
Monsieur
Laurent
HIARD
relative
à l'organisation
du
Carnaval
le
2 février
2020,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
pour
le bon
déroulement
du
Carnaval,
pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques,
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement. ARTICLE
1
Afin
de
permettre
le
déroulement
du
Carnaval,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
seront
interdits,
à
l'exception
des
riverains,
des
organisateurs,
des
services
d'urgences
et
des
services
municipaux
:
- sur
l'avenue
Jean
Bellières
depuis
l'intersection
rue
Sylvain
Leygue
/ avenue
Jean
Bellières
jusqu'à
l'intersection
avenue
Jean
Bellières
/ avenue
des
Chênes
- sur
la place
Jean
Bellières
La circulation
et
le stationnement
pourront
être
rétablis
sur
tout
ou
partie
de
l'avenue
Bellières
avant
18h30
le
dimanche
2
février
2020
sur
décision
des
autorités
communales
compétentes.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu’un
usage
|
normal
et
sécurisé
de
la
voie
sera
rétabli
par
la
constatation
de
la
fin
de
la
nn
manifestation
et
du
démontage
des
installations. ARTICLE 2 La circulation sera déviée par la rue
Sylvain
Leygue
et
l'avenue
Armand
Leygue.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière
correspondante
sera
fournie
par
les
Services
Municipaux
et
mise
en
place
et
entretenue
par
les
organisateurs
du
Carnaval.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville. ARTICLE
5
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à l'article
R610-5
du
Code
Pénat.
ARTICLE
6
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVRLE, Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la
Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE. Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
- à
la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gamesville,
- au
Commandant
du
SDIS.
Fabien
JACQUEL
Mobilité urbaine
et Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le :
10
janvier
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
2 février
2020
INPRESUERTS
1
Jaint-Orens
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
l
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
de
Gameville
STATIONNEMENT
RUE
SIMONE
LAMBERT.
Le
Maire
de
ta Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-
À
et
suivants
;:
VU
le Code
de
la route,
et
notamment
ses
articles
R.417-1
à R
417-13
;
VU
le
décret
n°
2008-754
du
30
juillet
2008
portant
diverses
dispositions
de
sécurité
routière
:
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977
;
VU
l'accord
de
Toulouse
Métropole
à la
création
d’une
zone
matérialisée,
interdisant
l'arrêt
et
te
stationnement,
sauf
véhicules
de
secours
ou
service
;
CONSIDERANT
que
pour
faciliter
les
entrées
et
les
sorties
des
riverains,
il y
a lieu
de
règlementer
le
stationnement
sur
une
portion
de
la
rue
Simone
Lambert.
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
devant
les
18,
20
et
22
rue
Simone
Lambert,
matérialisé
par
une
bande
de
couleur
jaune
discontinue
sur
une
longueur
de
25
mètres.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
réglementaire
correspondante
horizontale,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place,
implantée
et
entretenue
par
Toulouse
Métropole.
ARTICLE
3 :
Les
dispositions
définies
dans
l'article
1 prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Conformément
à
l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse,
68,
rue
Raymond
IV
—
31000
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
+ _ Monsieur
le Préfet
+ Aux
intéressés.
ARTICLE
7 :
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
(la
Police
Municipale),
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale
de
la Haute-Garonne,
Toulouse
Métropole,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Chef
du
Groupement
Nord
Est
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Ramonville
Saint-Agne.
È
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
10
janvier
2020
23
JAN
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
9 4
JAN
2970 Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Territoire
communal
Le
Maire
de
ta Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILEE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2233-4,
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
10/01/2020
du
Syndicat
Départemental
d’Electricité
de
Haute-Garonne
sis
9 rue
des
Trois
Banquets
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Arnaud
OLIVIER
concernant
une
rénovation
du
mobilier
d'éclairage
public
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ENGIE
INEO
chargée
de
leur
réalisation,
sise
15
chemin
de
la Chasse
31771
COLOMIERS
représentée
par
Monsieur
Cédric
SALVIGNAC,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
ARTICLE
1
L'entreprise
INEO
est
autorisée
à occuper
les
trottoirs
et
à restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation
sur
toutes
les
voies
de
la commune.
De
façon
ponctuelle,
la circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L'alternat
sera
réglé
par
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier,
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
ie présent
arrêté
auront
lieu
du
15
janvier
au
29
mars
2020.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
14/01/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le :
nn Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
1
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Territoire
communal
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-14
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
10/01/2020
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
de
Haute-Garonne
sis
9 rue
des
Trois
Banquets
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Arnaud
OLIVIER
concernant
une
rénovation
du
mobilier
d'éclairage
public
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ENGIE
INEO
chargée
de
leur
réalisation,
sise
15
chemin
de
la Chasse
31771
COLOMIERS
représentée
par
Monsieur
Cédric
SALVIGNAC,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
L'entreprise
INEO
est
autorisée
à occuper
les
trottoirs
et
à restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation
sur
toutes
les
voies
de
la commune.
De
façon
ponctuelle,
la circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
20
janvier
au
29
mars
2020.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
op
:
:
taire:et
par
délégation,
s4fävaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
13/01/2020
CT
|
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le :
ae de
Gomesville
DE
CIRCULATION Rue
du
Centre
l J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-14
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R413-25
à R
411-28,
R.417-4,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
13/01/2019
du
pétitionnaire
Mairie
de
Saint-Orens
de
Gameville,
sis
46
Avenue
de
Gameville
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
représenté
par
Madame
Dominique
FAURE,
concernant
une
interdiction
temporaire
de
stationnement
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
l'accès
d’un
semi-remorque
de
livraison
de
gazon,
le stationnement
est
interdit
sur
le parking
en
épi
situé
au
droit
de
ta Maison
de
la Petite
Enfance
sur
la rue
du
Centre.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
15
janvier
à 17h00
au
16
janvier
à 11h00.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
=“ Monsieur
le Préfet
* Auxintéressés.
bar
délégation,
aux
ef
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de Gameville
le : 13/01/2020
A
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le :
Jaint-Orens
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
]
de
Gamerille
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
L'ORGANISATION
DE
LA
CRÉMATION
DU
ROI
CARNAVAL
DIMANCHE
2 FÉVRIER
2020
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
VU
l'article
L 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
demande
de
l'association
Amicale
Laïque
représentée
par
son
président,
Monsieur
HIARD
Laurent,
souhaitant
organiser
la
crémation
du
Roi
Carnaval
sur
le
terrain
situé
en
contrebas
du
bâtiment
de
la
buvette
de
la
Place
Bellières
à
Saint-Orens,
propriété
de
la
ville
de
Saint-Orens,
le
dimanche
2
février
2020
aux
environs
de
17
h30,
VU
l'arrêté
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
n°
2020
—
22
délivré
le
10
janvier
2020, VU
l'arrêté
municipal
permanent
d'interdiction
de
camping
sauvage,
de
bivouac,
de
feux
de
camps
et
de
plein
air
diurne
et
nocturne
numéro
22105
en
date
du
25
juin
2013
VU
la
configuration
du
terrain
où
doit
se
tenir
la
crémation
du
Roi
Carnaval,
VU
les
préconisations
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours,
VU
Farrêté
municipal
n°
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
d'assurer
le
bon
ordre
et
la
sécurité
des
manifestations.
ARTICLE
1
Madame
le
Maire
autorise
la
crémation
du
Roi
Carnaval
que
propose
d'organiser
l’Amicale
Laïque
le
dimanche
2
février
2020
sur
le
terrain
situé
en
contrebas
du
bâtiment
de
la
buvette
de
la
Place
Bellières
à
titre
dérogatoire
de
l'arrêté
municipal
permanent
d'interdiction
de
camping
sauvage,
de
bivouac,
de
feux
de
camps
et
de
plein
air
diurne
et
nocturne
numéro
22105
en
date
du
25
juin
2013.
ARTICLE
2
Durant
l'organisation
de
la crémation
du
Roi
Carnaval
sur
le terrain
ci-dessus
référencé
le
Président
de
Amicale
Laïque
est
tenu
de
respecter
les
prescriptions
suivantes
:
1-
Interdire
l'utilisation
de
matières
plastiques
pour
alimenter
le foyer,
de
tout
matériau
de
synthèse
produisant
des
fumées
hautement
toxiques
et
de
carburant.
2—
N'utiliser
que
du
bois
d’origine
naturelle
dépourvu
de
clous,
vis
ou
pointes.
3 —
Centrer
le foyer
et
contrôler
les
flammes
afin
d'éviter
les
brûlures
sur
le jeune
feuillage. 4—
Maintenir
le public
loin
du
foyer
par
des
barrières
à une
distance
minimum
de
30
m..
Le LT 5 — Désigner des responsables munis
chacun
de
seaux
d’eau,
d’extincteurs
et
de
couvertures
(en
cas
de
feu
sur
une
personne).
6 —
informer
les
responsables
de
la sécurité
(désignés
par
les
organisateurs)
du
numéro
d'appel
des
Sapeurs-Pompiers,
de
l'emplacement
du
poste
téléphonique
le
plus
proche
et
du
numéro
d’appel
du
SAMU.
7 —
Réserver
un
accès
facile
aux
secours
en
interdisant
le stationnement
sur
la voie
d’accès
proche
de
l'emplacement
choisi.
ARTICLE
3
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
5
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Saint-Orens
de
Gameville
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Orens
de
Gameville
Mesdames
et
Messieurs
les
Gardiens
de
la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
- à
la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
- au
Commandant
du
SDIS,
- au
pétitionnaire. P
Serge
OP
Adicini
au
Maire
Urbanisme eLaméragéhent
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Délense
et Anciens
comhatiants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
14
janvier
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le : 23.
OZ.
202
! one
e
de
Gamevike
Demande
déposée
le 02/12/19,
complétée
les
04
et 18/12/2019
[N°
PC
031
506
19
00037
Par
: |
Monsieur
BOSSE
YANN
LAURENT
Surface
de
plancher
créée
: 35,9
nm?
Demeurant
à : |
4 RUE
TAPAROT
31650
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
Pour:
| Extension
d'une
maison
individuelle
et
transformation
du
garage
en
piece
de
vie
Sur
un
terrain
sis
: |
4 RUE
TAPAROT
BS
120
Destination
: Habitation
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
en
vue
de
réaliser
une
extension
de
l'habitation
et
transformer
le garage
en
pièce
de
vie,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
11/04/2019, Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
la délibération
n°
DEL-11-503
du
Conseil
de
Communauté
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
21/11/2011,
instaurant
la taxe
d'aménagement
sur
l’ensemble
des
communes
de
Toulouse
Métropole,
modifiée
par
la délibération
n°
DEL-13-870
en
date
du
7/11/2013,
Vu
la pièce
complémentaire
en
date
du
04/12/2019,
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
- 1/3
he
ARTICLE
2
eee
£
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Régisiré
des
Aîtes
Adriristratifs
de
ta Mairie
et
copie
adressée
Urbanisme "et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamewville
le:
15
JAN
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notificationte:
18
FEV.
2020
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
:
3 1 DEC.
2019
Observations
:
1-
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le commencement
des
travaux. A compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l'Assainissement
Collectif
{P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l’article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole. 2-
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
ie permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute-
Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement. Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le{s)
cas
particulier{s)
suivant(s)
:
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L 2131-1
et L
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'abjet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
es
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n'ést'exététoiret
qu'
à compter
de
la date
à laquelle
elle
à été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
au:
art
las
L. 2141-1
ef
2131-2
du
Code
Général
des
Coltectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
établissement
à pue
de:
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée:
s
:
- VOUS
ne
pouvez
COMMENCEF
VOS
travaux
de
démolition
‘que
qüihiée
jours
après
‘à
date
à laqueite
cette
autorisation
vous
à êté
notifiée,
voire
après
la date
de
transmiéiôn.añ
piéfet
Si cet{e
autorisation
vaur
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée,
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne Hiver
coinmencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
enimairi
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
li objet
d'une
prescription
d'afchéoïogie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à Particle
L21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
A LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
fa durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la vaie
publique,
H doît
indiquer
le nom,
la
raison
ou
la dénomination
sociate
du
bénéficisire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s’il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
so
naturel.
H doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
H en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleittement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...]
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBUGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
{a responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
actictes
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vaus
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
fa décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite].
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
É IVÉE
PAR
! Ë MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
e se
1 j
Sfaint-Oren;
|
de
Gamevillé
.:
Demande
déposée
le 15/11/19,
complétée
le 13/12/2019.
|
N°.PCO31
506
19
00033
Par:
{ SCI
LLORET
21
Surface
de
plancher
créée
: 52
m?
Demeurant
à : |
10 CHEMIN
D'EN
COUDERC
Surface
de plancher
existante
: 372
m°
31670
LAREGE
Représenté
par:
|
Monsieur
LLORET
Michael
Nb
de
bâtiments
: 1
Pour
: |
Transformer
un
garage
en
appartement
Nb
de
logements
: 1
Sur
un
terrain
sis
: |
7 RUE
DE
FONDARGENT
Destination
: habitation
BV
220
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
en
vue
de
transformer
un
garage
en
appartement
T3,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
IOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Locai
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
11/04/
2019, Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
la délibération
n°
DÉL-11-503
du
Conseil
de
Communauté
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
21/11/2011,
instaurant
la taxe
d'aménagement
sur
l'ensemble
des
communes
de
Toulouse
Métropole,
modifiée
par
la délibération
n°
DÉL-13-870
en
date
du
7/11/2013,
Vu
l'avis
favorable
d'Enedis,
gestionnaire
du
réseau
électrique,
en
date
du
26/11/2019
pour
une
puissance
de
raccordement
de
12KVA,
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
ARTICLE
2
Sérge
lOP,
Urbänisme'et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Faït
à Saint-Orens
de
Gameville
le
:
15
JE
cul
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
18
FEV.
2070
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande:
7 7
NOV.
2019
Observations
:
1-
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux. A compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l'article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole. 2- La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute-
Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d’en
assurer
le
recouvrement. Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s}
suivant(s)
:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L 2131-1
et
L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transntission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- sivatre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive. La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
:
collectivités
territoriales.
u
INFORMATIONS
- À!
LIRE
ATERTIVEMENT
INFORMATIQNS
-
TA
LIRE
ATTENTIVEMENT
PET
FETETER
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
"ET"
CHACE
© cles
t'evaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur:
1e
terrain
percent
toute
la durée
di
chéntier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de 80
centims
es
a
anière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
H doit
indiquer
le nom,
la
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
ja’
date
et
le numérô
du
pérmis,
et
s’il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
ta
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
{a construction
par
rapport
au
sol
naturel,
H doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l’autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
sf les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
ta
notification
de
l’arrêté,
ou
de
la date
à faquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si tes
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
forrauler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
Ebre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoteillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
fa personne
physique
où
motaie
dont
Ia responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
fa présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
au,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite}.
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
:
VALANT.
PERMIS
DE
DEMOLIR
LÉ MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
L
JointOrenr
Le
.
de
Gameville
: UT"
DEUVRE
PÀ
&s
ne
Demande
déposée
le 13/12/19
N°
PC
031
506
19
00039.
Per
: |
Monsieur
et
Madame
BOURQUARD
Xavier
et
Karia
Surface
de
plancher
créée
: 114,13m?
Demeurant
à :
| 11
atlée
du
cotombier
Nb
de
logements
: 1
81150
TERSSAC
Pour
: |
Démolition
du
bâtiment
exsitant.
Construction
d'une
maïson
individuelle
avec
garage.
Sur
un
terrain
sis
: |
2 AV
DU
CORAIL
Destination
: habitation
BP
75
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
susvisée
en
vue
de
construire
une
maison
individuelle
avec
garage,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
11/04/2019,
|
Vu
ie Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
la délibération
n°
DEL-11-503
du
Conseil
de
Communauté
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
21/11/2011,
instaurant
la taxe
d'aménagement
sur
l'ensemble
des
communes
de
Toulouse
Métropole,
modifiée
par
la délibération
n°
DEL-13-870
en
date
du
7/11/2013,
Vu
fa déclaration
préalable
DP0315061700093
délivré
le 03/11/2017
pour
le détachement
d'un
lot
à batir,
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la
demande
susvisée
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit.au
a:
" Auxintéressés.
Urbanismié'et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
15
JAN
7
acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
où
notification
le :
1 8 FEV.
2070
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
:
-
31
SEC,
201
Observations
:
1-
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
:
le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
—
Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux. A
compter
du
raccordement
effectif
de
la
construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le
Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la
demande
de
raccordement,
en
application
de
la
loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à
l'article
L1331-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole. 2-
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la
Taxe
d'Aménagement
dont
le
permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-
Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le
Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement. 3-
Collecte
des
déchets
: La
collecte
sera
assurée
en
bordure
de
l'Avenue
du
Corail.
Le
foyer
sera
doté
individuellement
de
:
- 1 bac
roulant
pour
la collecte
des
ordures
ménagères
- 4 bac
roulant
pour
la collecte
sélective.
Les
conteneurs
seront
présentés
en
bordure
de
voie
publique
la
veille
au
soir
du
jour
de
ramassage
et
remisés
au
plus
tôt
après
vidage
à l'intérieur
des
parcelles
privées.
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
a
été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier{s)
suivant(s}
:
La
présente
décision
est
transmise
au
représeñtant.de
{ft
collectivités
territoriales.
&s
re
ee
<
——
_
en
TTENT
FIVENTENT
# INFORMATIONS:
A LIRE
ATTENTIVEMENT
HAGE"
€ le
‘travaux
PRE
E cémarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
raison
ou
la dénomination
sociale
6 du iu
bénéficisieé.
B ‘dite
et
le numéro
du‘
y permis,
et
s'il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
I! doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à
l'autorité
qui
a
délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la
date
à
laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
I!
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à
dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
..)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l’autorisation
de
respecter.
-
OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
la
présomption
établie
par
les
articies
1792
et
suivants
du
code
civif,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
= DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
fe tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
Ja décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite}.
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mais
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
£
[ J
Jaint-Oreris.ARRÈTÉ
DÉPÉRMIS
DE CONSTRUIRE
cer
122
MODIFICATIF
IVRE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE LA
COMMUNE
de
Gamevilié
Demande
déposée
le 05/11/19,
complétée
le 03/01/2020.
N°
PC
031
506
16
00047
M03
Par
: | SCCV
TUCARD
4
Surface
de
plancher
: inchangée
Demeurant
à : |
272
ROUTE
DE
LAUNAGUET
Nb
de
logements
: inchangé
31200
TOULOUSE
Représenté
par:
|
Monsieur
MERZ
Mickael
Nb
de
bâtiments
: inchangé
Pour
: | Création
d'une
piscine
sur
le lot
M5
Correction
erreur
de
calcul
dans
le tableau
des
surfaces
taxables
Sur
un
terrain
sis
: |
CHE
DU
TUCARD
80
19
Destination
: habitation
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
modificative
susvisée
en
vue
de
:
-créer
une
piscine
sur
le lot
15,
-corriger
une
erreur
de
calcul
dans
le tableau
des
surfaces
taxables
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Locai
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
11/04/2015, Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la Métropole
en
date
du
07/11/2013
instituant
un
périmètre
de
Taxe
d'Aménagement
Majorée,
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l’article
2.
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
Les
réserves
et
prescriptions
contenues
dans
ie permis
de
construire
initiai
sont
maintenues
et
devront
être
observées.
ARTICLE
3
<
€
<
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Adrinisiratifs
de
fa Mairie
et
copie
adressée
à:
:
à
“Monsieur
le
Pré
‘
"
Auxintéressés.
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
:
15
JAN
zu70
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
88
FEV,
at
Affichage
ne
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande:
12
NOV,
2019
Observations
:
1-
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
:
le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
—
Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux. À
compter
du
raccordement
effectif
de
ia construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à
l'article
L1331-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole. 2-
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-
Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d’en
assurer
le
recouvrement. 3-information
piscine
: Le
pétitionnaire
devra
mettre
en
œuvre
un
dispositif
de
sécurité
destiné
à prévenir
les
noyades
conformes
aux
normes
prévues
par
le
Décret
n°2003-1389
du
31
décembre
2003
relatif
à
la
sécurité
des
piscines.
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la
date
à
taquelle
cette
autorisation
vous
a
été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s}
:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
à été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L_
2131-1
et
L.
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la
date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
voire
après
la
date
de
transmission
au
préfet
si
cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie:
sÈ
«
5
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
j'objet
d’une
£res
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéolégie
préventive.
me
er
er
ne
Ho
4
«
tion‘d'archéolégie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
pres
es
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de"Etat
dans
îes
conditions
prévues
à l’article
L21312
du
code
générat
des
collectivités
territoriales.
Beer
Lee
LOT
ES
Û
€
8
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
ia durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
1t doit
indiquer
le nom,
la
raison
où
fa dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
fa date
et
le numéro
du
permis,
et
s'il
y à
lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
{ doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déctarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
It en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
bre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d‘ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotisserment
....}
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
ou
morale
dont
{a responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
artictes
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances,
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
torsque
la décision
est
délivrée
au
nor
de
P’Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vout
rejet
implicite}.
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
Le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
ARRETE
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
°DELVRE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE L'ETAT
l rointorens
de
Gamevilie
Demande
déposée
le 26/07/2019
Par
: |
EHPAD
LABOUILHE
Catégorie
: 4ème
12
PLACE
DU
SOUVENIR
Type
:}
31650
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
Demeurant
à :
Représenté
par
: |
CHARLOTTE
SIDRAN
Pour
: |
Construction
d’un
local
d'ordures
ménagères,
remplacement
de
la verrière
de
la salle
polyvalente
et
aménagement
d’un
portaïil
d'entrée
Sur
un
terrain
sis
: |
PLACE
DU
SOUVENIR
BH
127
Le Maire de ta Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le code
de
la construction
et
de
l’habitation
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017, Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Sous-comrmission
Départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
et
les
IGH
en
date
du
12/11/2019;
‘
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Commission
consultative
Départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
en
date
du
17/09/2019,
ARTICLE
1
L'exécution
des
travaux
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
est
ACCORDEE.
l'effectif
maximal
admissible
est
de
121
personnes
(public)
et
27
personnes
(personnel),
soit
un
total
maximal
de
148
personnes.
ARTICLE
2
Les
prescriptions
émises
par
les
commissions
consultées
susvisées
devront
être
respectées.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
ne
tient
pas
lieu
d'autorisation
d'ouverture
au
public
uniquement
délivrée
suite
à VJavis
des
Commissions
compétentes
se
prononçant
après
visite
des
lieux
pour
Îles
établissements
de
la première
à la
quatrième
catégorie.
ARTICLE
4
Le présent
arrêté
sera
inscrit
au
Pégistre
dés'Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
" Monsieurde
Prétét
© 1
Lo
“ Auxintéressés.
|"
Adjoint
ad Wäir
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
15
JAN.
2070
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
18
FEV,
2020
Conditions
dans
lesqueiles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s}
cas
particulier(s}
suivant{s}:
“Une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L 21311
et
L 21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'étabtissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
+ vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
qu'un
mois
après
la date
à laquelle
l'autorisation
vous
a été
notifiée.
- Vaus
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
+ si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéotogie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
le durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
H doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s'il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
il doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
te dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a détivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
tes
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
la notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
au
une
décision
de
nonopposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- sait
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
( notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoteillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
..}
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBUGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
+ DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
te tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
fa décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
{e délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
moïs
vaut
rejet
implicite). Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunai
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
! JE
|
de
Gamevilie
Demande
déposée
le 26/07/19
Par
: }
EHPAD
LABOUILHE
Surface
de
plancher
créée
: 19
m2
Demeurant
à : |
PLACE
DU
SOUVENIR
Surface
de
plancher
existante
: 2881
m?
31650
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
Surface
de
plancher
démolie
: 19
m?
Représenté
par:
|
Madame
SIDRAN
Charlotte
Pour
: |
Construction
d'un
locat
OM,
remplacement
d'une
verrière
et
mise
à en
place
d'un
portail
d'entrée
Sur
un
terrain
sis
: |
PLACE
DU
SOUVENIR
BH
127
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
susvisée
de
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
et
ERP
en
vue
de
remplacer
la verrière,
installer
un
portail
sur
l'accès
principal
et
de
construire
un
local
OM,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
11/04/2019, Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sois
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
la délibération
n°
DEL-11-503
du
Conseil
de
Communauté
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
21/11/2011,
instaurant
la taxe
d'aménagement
sur
l’ensemble
des
communes
de
Toulouse
Métropole,
modifiée
par
la délibération
n°
DEL-13-870
en
date
du
7/11/2013,
Vu
l'arrêté
n°
A-2020-32
du
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens
de
Gameville,
ci-joint
en
date
du
15/01/2020,
autorisant
la création,
l'aménagement
ou
la modification
d'un
établissement
recevant
du
public,
au
titre
de
la règlementation
de
la sécurité
contre
l'incendie
et
la panique
dans
les
ERP
et
au
titre
de
l'accessibilité
des
personnes
handicapés,
Vu
l'avis
de
Toulouse
Métropole,
direction
du
cycle
de
l’eau,
en
date
du
12/08/2019,
Vu
Favis
de
Toulouse
Métropole,
Pôle
Territorial
Est,
gestionnaire
de
la voirie
et
de
l’espace
public,
en
date
du
26/08/2019,
Vu
l'avis
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France,
en
date
du
01/10/2019,
CONSIDERANT
l'article
R.425-15
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
dispose
: « lorsque
le projet
porte
sur
un
étblissement
recevant
du
public,
le permis
de
construire
tient
lieu
de
l'autorisation
prévue
par
l'article
L.111-8
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation
dès
lors
que
la décision
a fait
lobjet
d’un
accord
de
l'autorité
compétente
»,
CONSIDERANT
que
le projet
porte
sur
un
établissement
recevant
du
public,
CONSIDERANT
que
l'autorité
adminsitrative
compétente
a donné
son
accord
« en
date
du
15/01/2020
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions,
nn
ces
prescriptions
ARTICLE 1
UT
EE,
Le
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la
demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l'article
2.
ARTICLE
2 :
sera
obligatoirement
tenu
compte,
lors
de
l'exécution
des
travaux,
des
prescriptions
formulées
par
la commission
d'arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
la commission
départementale
d'accessibilité. ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à:
"Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Urbañismé et Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamewville
le :
15
JAN
2070
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le:
1 f FEV,
2020
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
:
gi
OCT.
iy19
Observations
:
1-
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le commencement
des
travaux. À compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l’Assainissement
Collectif
{P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l’article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole. 2- La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
it
construire
est
le fait
générateur.
TT
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement:
pe
:
Garonne.
Eos
DE
La
fiche
de
liquidation
vous
ser
transmise
Far.
te:
Somptable:
du
Trésor
chargé
d’en
assurer
le
recouvrement. 3-
Collecte
des
déchets
:
ee
ce
si
DE
La
collecte
sera
assurée
en
bordure
de:
Ia.R
Ruade
Minaret.
cc
à
Le
local
de
stockage
d’une
surface
rirérrum,
de
36m2
sera
réalisé
sér
l'unité
foncière
et
devra
être
clos,
couvert,
ventilé,
doté
d’un
point
d’eau
et
&ür
siphon
de
sol
péi
métiänt
d’ entreposer
le nombre
de
bacs
roulants
nécessaires
au
stockage
des
ordures
ménagères
entre
2 enlèvements
consécutifs.
L'aire
de
présentation
d’une
surface
minimum
de
27m2
sera
réalisée
sur
l’unité
foncière,
en
bordure
de
la
voie
publique,
de
manière
à permettre
le stockage
des
contenants
de
collecte
sans
encombrer
le domaine
public
avant
et
après
la collecte.
Cette
aire
sera
constituée
d'une
surface
plane,
cimentée,
pourvue
d'un
bateau
d'accès
de
un
mètre
de
bordure
basse
et
de
rampants
de
1.5
ml
de
part
et
d’autre
{hauteur
de
la
bordure
basse
0.02
m au-dessus
du
fil d'eau
du
caniveau).
Elle
sera
délimitée
côté
trottoir
par
une
bordurette
(0.03
m de
vue
afin
d'assurer
le blocage
des
contenants
de
collecte).
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant{s)
:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L 2131-1
et
L. 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée,
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée,
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
121312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
+ COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
H doit
indiquer
le nom,
la
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s’il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
soi
naturel,
H doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
où
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITÉ
; L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Îl en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
forrauler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- sait
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoieillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
{lotissement
....}
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l’autorisation
de
respecter.
+ OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
ta décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite},
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d’ affichage
s sur
rie
terrain
LT
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
\RRÉTE
DE
RÉFUS
D'AUTORISATION
DE
‘1 TRAVAUX
point
Orenr
de
Goameville
Demande
déposée
le 21/10/2019
N°
AT 031
506 19
0
Par
: | LES
COPROPRIETAIRES
DU
45
AVENUE
DE
TOULOUSE
Catégorie
:5
Demeurant
à :
| 45
AV
DE
TOULOUSE
Type:
W
31650
ST ORENS
DE
GAMEVILLE
Représenté
par
: |
M.
CASSIN
Philippe
Pour
: Aménagement
d'un
ascenseur
Sur
un
terrain
sis
: ! 45
AV
DE
TOULOUSE
BX
212
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
d’autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017, Vu
l'avis
défavorable
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Toulouse
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
en
date
du
17/12/2019;
Considérant
que
la commission
ne
peut
se
prononcer
sur
la demande
au
vu
de
l’absence
d’information
quant
au
type
d’élévateur
vertical
installé
et
aux
caractéristiques
de
ce
dernier,
ARTICLE
3
L'exécution
des
travaux
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée
est
REFUSEE.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Rs
.
Urbèmieme
ét
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevillele:
15
JAN.
2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
18
FEV.
2025
INFORMATIONS
© A
LIRE
ATTENTIVEMENT
;
eses
€
ac
ontastes
ia
prérente
décision
vous
pô
vez
saisir
Le tribunat
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
sa
notificatior,
Vous
houvez
égaiement
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
ta
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
RiérérChique
le ministre
chacgé
c'e
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le déiai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
Fa réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
déloi
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). de
Gameville
DE
CIRCULATION Rue
de
Sicard
[ J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-32,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À
2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
demande
en
date
du
13/01/2020
du
pétitionnaire
LP
PROMOTION
concernant
des
travaux
de
réfection
du
trottoir
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
GIL
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
17
bis
rue
du
Stade
31270
VILLENEUVE
TOLOSANE
représentée
par
Monsieur
Jean-Christophe
PION,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
Heu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
GIL
TP
est
autorisée
à occuper
le
trottoir.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L'alternat
sera
réglé
par
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l’achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLES Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
20
au
31
janvier
2020
de
09h00
à 16h00.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
* Auxintéressés.
pa
r délégation,
travaux
et à
la voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
15/01/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le :
ET yrointOrens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
25
rue
de
Lentourville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
3 permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T2050G00293,
Vu
la demande
en
date
du
15/01/2020
du
pétitionnaire
ENEDIS
MOAR,
sis
34
Boulevard
du
Général
Decroutte
31100
TOULOUSE,
représenté
par
Monsieur
Cédric
EYCHENNE,
concernant
des
travaux
sur
le réseau
électrique
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
DÉBELEC,
sise
Rue
Jouffroy
d’Abbans
11000
CARCASSONNE,
chargée
de
leur
réalisation,
représentée
par
Madame
Patricia
LOUNNAS,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
3
L'entreprise
DEBELEC
est
autorisée
à occuper
le
trottoir
et
une
place
de
stationnement,
et
à
restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
lachèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICEE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
Îes
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
09
au
23
mars
2020.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
jar
délégation,
FA
s
D
Hx_et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
16/01/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
enr de
Gameville
DE
CIRCULATION
9 rue
de
la
Querqueille
-
j faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVIELE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
16/01/2020
du
pétitionnaire
SA
SOPREMA,
sis
31
Impasse
Michel
Ange
31200
TOULOUSE,
représenté
par
Monsieur
Richard
BERSAC,
concernant
une
occupation
du
domaine
public
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
3
La
pose
d’une
benne
et
le stationnement
de
véhicules
de
chantier
sont
autorisés
sur
le domaine
public
au
droit
du
n°9
de
la rue
de
la Querqueille.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
i-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
20
janvier
au
15
février
2020.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
" , Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
16/01/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le : de
Gameville
DE
CIRCULATION
Impasse
de
la
Forge
:
point
orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T2050G00498,
Vu
la demande
en
date
du
16/01/2020
du
pétitionnaire
SFR
sis
12
Rue
Paul
Mespié
31106
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Nabil
HAMDI
concernant
des
travaux
sur
le réseau
télécom
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SUDCOM
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
1B
Chemin
de
Beldou
31150
LESPINASSE
représentée
par
Monsieur
Florian
DUCOS,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
SUDCOM
TP
est
autorisée
à occuper
le trottoir.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
03
au
14
février
2020.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
= Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
17/01/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
au
notification
Le :
ee de
Garmneville
DE
CIRCULATION
Territoire
communal
pyrointorens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-13
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
fa demande
en
date
du
16/01/2020
du
pétitionnaire
Mairie
de
Saint-Orens
de
Gameville,
sise
46
Avenue
de
Gameville,
représenté
par
Madame
Dominique
FAURE,
concernant
une
pose
de
signalétique
sur
le domaine
public
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
RJ2D
SIGNALETIQUE
chargée
de
leur
réalisation,
sise
3 rue
Muga
64210
BIDART,
représentée
par
Monsieur
Jacques
CASTELLE,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
L'entreprise
RJ2D
SIGNALETIQUE
est
autorisée
à occuper
les
trottoirs
et
à restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation
sur
toutes
les
voies
de
la commune.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et
la modification
de
fa circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
21
au
24
janvier
2020.
ARTICLE
5
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
# Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
20/01/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le : y Zoint-Orens | de Gameville Demande déposée le 25/10/19.
Par
: | SARL
LE
CLOS
DU
CAMMAS
Surface
de
plancher
créée
: 1224
m2
Demeurant
à :
|
51
BIS
CHEMIN
DES
CARMES
Surface
de
plancher
modifiée
: inchangée
31400
TOULOUSE
Représenté
par:
|
Monsieur
SIRBA
Pierre
Nb
de
bâtiments
:
Pour
: |
Modification
de
façade,
création
de
2 places
de
Nb
de
logements
: 17
stationnement,
modification
de
la clôture
sur
rue
Sur
un
terrain
sis
: |
6 AVENUE
DE
LA
MARQUEILLE
BX
122
Destination
: Habitation
et
commerce
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
modificatif
susvisée
en
vue
de
:
redimensionner
et
modifier
des
ouvertures
en
façades,
-modifier
des
clôtures,
-créer
2 places
de
stationnement
supplémentaires
pour
le local
d'activités,
Vu
le permis
de
construire
initial
PCO315061600027
accordé
le 09/03/2017,
transféré
le
04/01/2018
pour
la construction
de
17
logements
et
un
locai
d'activités,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
OP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
11/04/2019, Vu
le Pian
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sois
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
l'avis
défavorable
de
Toulouse
Métropole,
gestionnaire
de
la voirie
et
de
l’espace
public
en
date
du
16/12/2019,
Considérant
l'article
R111-2
du
Code
de
l'urbanisme
qui
dispose
: « le
projet
peut
être
refusé
où
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
s’il
est
de
nature
à
porter
atteinte
à la
salubrité
ou
à la
sécurité
publique
du
fait
de
sa
situation,
de
ses
caractéristiques,
de
son
importance
ou
de
son
implantation
à proximité
d’autres
instaflations
»,
Considérant
que
la modification
du
projet
porte
notamment
sur
la création
de
2 places
de
stationnement
perpendiculaires
à l'avenue
de
la Marqueilie
(RM2c),
Considérant
l'avis
défavorable
de
Toulouse
Métropole,
Pôle
Territorial
Est,
gestionnaire
de
la
voirie
et
de
l’espace
public
qui
indique
: «pour
des
raisons
de
sécurité
aucune
place
de
stationnement
perpendiculaire
à la
rue
ne
sera
acceptée
du
fait
de
la présence
d’une
Pi
te.
cyclable,
d'un
trottoir
et
d’une
route
métropolitaine
à fort
trafic
»,
it
# Paur ces motifs ΠARTICLE 1 Le permis de construire
est
REFUSE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
=
ARTICLE
2
...
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
|
à:
"Monsieur
le Préfet
FE
" Auxintéressés.
Sécurité, Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
22
JAN
zu
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
18
FEV,
2070
æ #
|
Affichage
en
mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
{a demande
:
13
NOV.
281
#
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENFHIVEMENT
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. DE
CIRCULATION
.
I J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
30
Avenue
de
la
Marqueille
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À
2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1950G32023,
Vu
la
demande
en
date
du
20/01/2020
du
pétitionnaire
ORANGE,
sis
Rue
Claude
Chappe
31520
RAMONVILLE
SAINT
AGNE,
représenté
par
Monsieur
Jean-Sébastien
BEDIEE,
concernant
des
travaux
de
raccordement
télécom
pour
la
résidence
HAUMEA
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SOTECFLU
chargée
de
leur
réalisation,
sise
3 Impasse
de
Gascogne
31470
FONTENILLES
représentée
par
Monsieur
Philippe
PASCUAL,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
L'entreprise
SOTECFLU
est
autorisée
à occuper
l’espace
vert
et
une
partie
du
trottoir
au
droit
du
n°30
Avenue
de
la
Marqueille.
L'accès
à
l'arrêt
de
bus
du
réseau
Tisséo
devra
rester
possible
pour
les
personnes
à mobilité
réduite.
L'espace
vert
sera
remis
à son
état
initial
à la
fin
des
travaux.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l’emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
17
au
21
février
2020.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“Aux
intéressés.
D
ét par
délégation,
et à
la voirie
Ne
ru
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
21/01/2020
\*
|
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le :
nr
er
+
_ARRETÉ
DE
PERMIS
DE CONSTRUIRE
b
LIVRE
PARLE
MARE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Jaint-Orens
« ve
Demande
déposée
le 20/08/19,
complétée
le 25/11/2018
et
le
16/12/2019
Par
: !
Monsieur
POTUAUD
FRANCOIS
et
Madame
Surface
de
plancher
créée
: 143,13
m2
CRESCENCE
Natacha
Demeurant
à : |
4 LOTISSEMENT
LES
COTEAUX
DU
CAVALIER
Nb
de
logements
: 1
31460
CARAMAN
Pour
: |
Construction
d'une
maison
individuelle
Sur
un
terrain
sis
: |
11
rue
Simone
Lambert
Destination
: Habitation
81218
; Bt
228
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
en
vue
de
construire
une
maison
avec
garage
au
sous-sol, Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
11/04/2019, Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
la délibération
n°
DEL-11-503
du
Conseil
de
Communauté
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
21/11/2011,
instaurant
la taxe
d'aménagement
sur
l'ensemble
des
communes
de
Toulouse
Métropole,
modifiée
par
la délibération
n°
DEL-13-870
en
date
du
7/11/2013,
Vu
la création
de
la Zac
de
Tucard
en
date
du
05/04/2004,
Vu
l'article
R 425-1
du
Code
de
l'Urbanisme
: « Lorsque
le projet
est
situé
dans
les
abords
des
monuments
historiques,
le permis
de
construire,
le permis
d'aménager,
le permis
de
démolir
ou
la
décision
prise
sur
la déclaration
préalable
tient
fieu
de
l'autorisation
prévue
à l'article
L. 621-32
du
code
du
patrimoine
si l'architecte
des
Bâtiments
de
France
a donné
son
accord,
le cas
échéant
assorti
de
prescriptions
motivées
»,
Vu
l'avis
de
l'Architecte
des
bâtiments
de
France
en
date
du
12/10/2019,
Vu
l'avis
d'Oppidéa,
aménageur
de
la ZAC,
en
date
du
10/01/2020,
CONSIDERANT
le titre
2,
chapitre
1, section
4,
paragraphe
3-2
des
dispositions
communes
à
l'ensembie
des
zones
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
programme
local
de
l'habitat
de
Toulouse
Métropole
qui
dispose
pour
le stationnement
vélo
une
norme
minimale
de
: « 3%
de
la surface
de
plancher
pour
les
habitations
inférieur
au
égal
à 2
logements
»
CONSIDERANT
que
le projet
ne
prévoit
pas
de
stationnement
vélo
ARTICLE
1
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
Le
projet
devra
prévoir
3%
de
la surface
de
plancher
de
l'opération
pour
le stationnement
vélo.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à:
=“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
nismé’et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait à Saint-Orens de Gamesville
le :
22
JAN
20
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
18
FEV,
2020
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande:
{1
OCT,
2010
Observations
:
1-
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l’Eau
avant
le commencement
des
travaux. A compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l’article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole. 2-
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute-
Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement.
2/3
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisatier.cevient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à à laquelle
cette,
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
se
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
éécentrafisée
n'est
exéctoire
qu'ècomgter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
jes
conditions
définies.
aux.
articles
L 2141-1
et
L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
fie
l'Étébliséeñient
phblic
de
coopératiôn
“étercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectgée.
°°,
&
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travuux
dedémaltion'que
quinze
jours’
raprès
ë
date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
Farrêté
mentionne
que
vatre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
pubtique.
1! doit
indiquer
le nom,
la
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s’il
y à
lieu
la superficie
du
terrain,
&
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
{a hauteur
de
la construction
par
rapport
au
soi
naturel.
I! doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à lautorité
qui
a délivré
l’autorisatian,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
ls
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la
date
à
laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Ît en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année,
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l’autorisation
que
vaus
souhaitez
faire
proroger.
Votre
dernande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TiERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleilement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...}
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
:
cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
2792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
OPPOSITION
1 j
Saint-Orenr de
Gamevillé
Demande
déposée
le 26/12/19
Par
: }
Madame
THAUVIN
EMMANUELLE
Demeurant
à :
| 17
RUE
DE
LA
PRADELLE
31650
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
Pour
: |
Construction
d'une
chambre
d'amis
de
17.76m2
Sur
un terrain
sis :
| 13
RUE
DE LA
PRADELLE
Destination
: Habitation
BN
385
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVIELE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée
en
vue
de
construire
une
chambre
d'ami
indépendante
en
bois
naturel,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017, Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
le Pian
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
11/04/2019, Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Considérant
la partie
3 titre
7 chapitre
2 paragraphe
1-1
qui
dispose
: «
toute
construction
doit
être
implantée
en
retrait
de
4m
de
la limite
des
voies
ou
emprise
exitantes
ou
projetées,
ouvertes
à la
circulation
publique...»,
Considérant
que
te projet
est
implanté
en
limite
de
ta rue
de
la Pradelle,
voie
ouverte
à la
circulation
publique,
Considérant
la partie
3 titre
7 chapitre
2 paragraphe
1-2
qui
dispose
: « toute
construction
dont
la
hauteur
est
supérieure
à 2,80m
non
compris
une
tolérance
de
1m
pour
le mur
pignon
{..)devra
être
implantée
en
retrait
des
limites
séparatives,
Considérant
que
le projet
a une
hauteur
de
façade
supérieure
à 2,80m
et
est
implanté
sur
la
limite
séparative,
Considérant
{a partie
3 titre
7 chapitre
2 paragraphe
1-4
relatif
à l'implantation
des
constructions
non
contiguës
sur
une
même
unité
foncière
qui
dispose
: « la
distance
comptée
horizontalement
et
perpendiculairement
séparant
deux
constructions
exception
faite
des
saillies
traditionnelles,
éléments
architecturaux
et
balcons
doit
être
supérieure
ou
égale
à 4m...
»
Considérant
que
le projet
est
implanté
à 3,92m
de
la construction
existante,
Pour
ces
motifs,
ARTICLE 1 ARTICLE 2 Le présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
=“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Adjoint au Maire Urbanisme
et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
22
JAN.
2070
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
18
FEV.
2020
Conditions
dans
lesquelles
ta présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
cammencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particutier(s)
suivant(s)
:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
où
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
EL. 2131-41
et
L. 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
rnaire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pauvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouver
commencer
les
travaux
qu’après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification,
Vous
pouvez
également
saîsir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
te délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mais
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. de
Gameville
DE
CIRCULATION
Allée
de
la
Clairière
,
Joint
Orenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2243-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
20/01/2019
du
pétitionnaire
PROMOLOGIS,
sis
2 rue
du
Docteur
Sanières
31000
TOULOUSE,
représenté
par
Madame
Caroline
PLENACOSTE,
concernant
une
autorisation
temporaire
de
stationnement
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Dans
le cadre
d’un
événement
organisé
par
PROMOLOGIS
et
de
façon
exceptionnelle,
le
stationnement
est
autorisé
tout
le long
de
l’Allée
de
la Clairière.
ARTICLE
2
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
3
La
modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
aura
lieu
le 27
janvier
2020.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
par délégation,
ef à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 21/01/2020
NV
\
V
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Jaint-Orens
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
de
Gameville
L'UTILISATION
EXCEPTIONNELLE
DU
GYMNASE
DU
LYCEE
P-P.
RIQUET
DANS
LE
CADRE
DU
FESTIVAL
DU
LIVRE
DE
JEUNESSE
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
de
TYPE
1, T—
2è"e
Catégorie
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
définissant
les
pouvoirs
généraux
de
police
des
maires
en
matière
de
protection
des
personnes
et
des
biens,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
JOP
en
date
du
10/03/2017, Vu
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
notamment
ses
articles
R 123.1
à R
123.55,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
25
juin
1980
modifié
relatif
à la
protection
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP,
dispositions
générales,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
4 juin
1982
modifié
portant
approbation
des
décisions
complétant
et
modifiant
le règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
de
type
X,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
18
novembre
1987
modifié
relatif
aux
dispositions
applicables
aux
ERP
de
type
T,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5 février
2007
modifié
relatif
aux
dispositions
applicables
aux
ERP
de
type
L,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions,
en
date
du
10
janvier
2019,
émis
par
la Commission
d'arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public,
Considérant
que
l'avis
susvisé
de
la commission
mentionne
que,
sous
réserve
d'aucune
modification
d'aménagement
intérieur,
celui-ci
pourra
être
valable
pour
toutes
les
prochaines
manifestations
annuelles,
Considérant
que
l'aménagement
intérieur
de
la manifestation
de
2020
est
identique
à celui
de
2015, ARTICLE
1
L'utilisation,
à titre
exceptionnel,
du
gymnase
du
Lycée
Pierre-Paul
RIQUET,
situé
Avenue
du
Lycée
à SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
pour
l'accueil
du
Festival
du
Livre
de
jeunesse
de
Midi-Pyrénées,
est
autorisée
pour
la période
du
24
au
26
janvier
2020
inclus.
ARTICLE
2
:
A Fissue
de
la manifestation,
soit
le 27
janvier
2020,
l'établissement
sera
reclassé
en
Etablissement
Recevant
du
Public
de
type
X, 3°"*
catégorie.
172
ARTICLE
3
# #
Les
prescriptions
émises
par
la Commission
d'arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public,
dans
son
procès-verbal
en
date
du
10
janvier
2019,
devront
être
respectées
et
réalisées.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
.
Monsieur
le Préfet
.
Aux
interessés.
“Adjoint
au
Mair
Urbanisme
et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamewville
le :
27
JAN.
2070
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
2 3
JAN,
2070
En publication,
affichage
ou
notification
le:
2 3 JAN.
2020
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
#
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
le Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
2/2
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Territoire
Communal
! J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.A411-25
à
R411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À
2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
-—
adjoint
au
Maire
;
Vu
ta
demande
en
date
du
21/01/2020
du
pétitionnaire
POLE
EST
TOULOUSE
METROPOLE
sis
1
rue
du
Luan
31130
BALMA
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SPIE
Batignolles
Agence
Toulouse
Nord
chargée
de
leur
réalisation
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
4
La
société
SPIE
Batignolles
Agence
Toulouse
Nord
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
de
diverses
rues
de
la
commune
et
la
circulation
des
véhicules
pourra
être
restreinte
en
tant
que
de
besoin. ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
i-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
23
janvier
au
31
décembre
2020.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
je Préfet
“ Aux
intéressés.
Po: L
Î
‘éèt
par
délégation,
aux
et
à la
voirie
Eti
”
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
22/01/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
re
TT
En publication,
affichage
ou
notification
le
[ J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Territoire
Communal
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
21/01/2020
du
pétitionnaire
POLE
EST
TOULOUSE
METROPOLE
sis
1 rue
du
Luan
31130
BALMA
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SNR
chargée
de
leur
réalisation,
sise
9 Avenue
de
Graulhet
81500
LASBASTIDE-SAINT-
GEORGES,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
SNR
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
de
diverses
rues
de
la commune
et
la
circulation
des
véhicules
pourra
être
restreinte
en
tant
que
de
besoin.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
23
janvier
au
31
décembre
2020.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“_ Auxintéressés.
re
par
délégation,
ie
aux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de Gameville
le : 22/01/2020
Ü
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
re
En publication,
affichage
ou notification
le : de
Gamesville
DE
CIRCULATION
Territoire
Communal
[ J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
21/01/2020
du
pétitionnaire
POLE
EST
TOULOUSE
METROPOLE
sis
1 rue
du
Luan
31130
BALMA
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
RCA
chargée
de
leur
réalisation,
sise
ZA
Sicrac
24430
ANNESSE
ET
BEAULIEU,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
RCA
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
de
diverses
rues
de
la commune
et
ja
circulation
des
véhicules
pourra
être
restreinte
en
tant
que
de
besoin.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(fivre
!-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
ie présent
arrêté
auront
lieu
du
23
janvier
au
31
décembre
2020.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
>-ât
par
délégation,
Éh
vaux
et
à {a
voirie
LA
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
22/01/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
ne
Le
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
nan
PTT de
Gameville
DE
CIRCULATION
24
Avenue
Bel
Horizon
:
[ [|
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-31
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
:
Vu
la demande
en
date
du
23/01/2020
du
pétitionnaire
Madame
Yvonne
COSTA
sis
24
Avenue
Bel
Horizon
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
concernant
la pose
d’une
benne
sur
le domaine
public
; Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
4
Le
dépôt
d'une
benne
est
autorisé
sur
le domaine
public
au
droit
de
la propriété
située
au
n°24
de
l'Avenue
Bel
Horizon.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et
ja modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
03
au
17
février
2020.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICEE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
ta Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
datent
étrar
délégation,
DFA
L
FT
troaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/01/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le : de
Gameville
DE
CIRCULATION
6
Place
de
la
Poste
‘
[ J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
fa Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
23/01/2020
du
pétitionnaire
NATURESOLS,
sis
20
Avenue
du
Lauragais
31750
ESCALQUENS,
représenté
par
Monsieur
Sébastien
DEPORTE,
concernant
le stationnement
de
véhicules
de
chantier
sur
le domaine
public;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Les
deux
places
de
stationnement
situées
au
droit
du
6 Place
de
la Poste
sont
réservées
au
stationnement
de
véhicules
d’un
chantier
privé
situé
au
6 Place
de
la Poste.
ARTICEE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
t-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
24
au
31
janvier
2020.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
»“ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le :
24/01/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le : de
Gameville
DE
CIRCULATION
Place
de
la
Poste
[ ’l
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME£
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
24/01/2020
du
pétitionnaire
FRECHE,
sis
15
rue
Marius
Terce
31200
TOULOUSE,
représenté
par
Monsieur
Frédéric
DUMAS,
concernant
le stationnement
d’une
nacelle
sur
le
domaine
public
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
4
Quatre
places
de
stationnement
en
épi
situées
face
au
n°8
de
la Place
de
la Poste
sont
réservées
au
stationnement
d’une
nacelle
afin
d'accéder
aux
antennes
GSM
du
château
d’eau.
ARTICEE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signatisation
routière
(livre
|-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l’achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
11
au
13
février
2020.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“__ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Fait à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/01/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le : ..
Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
‘2
de
Gomeville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
David
BRACHET,
Vice
-Président,
Saint-
Orens
Badminton,
domicilié
Maison
des
Associations
42,
avenue
Augustin
Labouilhe,
31650
Saint-
Orens
de
Gameville,
ai
l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d’établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Saint-
Orens
de
Gameville,
à la
Maison
des
Activités
Multidisciplinaires,
81
chemin
des
Tuileries,
à
occasion
de
la manifestation
« Circuit
Inter-régional
Jeunes
3 » :
- Du
samedi
15février
2020
à 07h00
au
dimanche
16
février
2020
à 20h00.
Nom
et
signature
de
Fintéressé
:
2
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la défense,
des
anciens
combattants.
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 23
janvier
2020,
par
Monsieur
David
BRACHET,
Vice
-Président,
Saint-
Orens
Badminton,
domiciliée
Maison
des
Associations
42,
avenue
Augustin
Labouilhe,
31650
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
1 :
Monsieur
David
BRACHET,
Vice
-Président,
Saint-
Orens
Badminton,
domiciliée
Maison
des
Associations
42,
avenue
Augustin
Labouilhe,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisée
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à la
Maison
des
Activités
Multidisciplinaires,
81
chemin
des
Tuileries,
à l’occasion
de
la manifestation
« Circuit
Inter-régional
Jeunes
3 »
:
- Du
samedi
45février
2020
à 07h00
au
dimanche
16
février
2020
à 20h00.
À charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Madame
le
Maire
de
Saint-Orens,
Par
délégation.
Serge
JOP
Acioint
su
Maten
Fait
à Saint-Orens
de Gameville
le : y
@Ë
£ Es
de
=
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT.
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
:
SE
=—
UTOMISME
St
Aménagement
grhain,
Sécurilé,
Commimicétion,
Protocole,
nan
nn
TÉlénSs
Gt
Angiens
combattants
de
Gomesville
DE
CIRCULATION
9
rue
des
Genévriers
! J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
24/01/2020
du
pétitionnaire
Monsieur
Christophe
REY,
sis
9 rue
des
Genévriers
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
concernant
la pose
d’une
benne
sur
le domaine
public
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Le
dépôt
d’une
benne
est
autorisé
sur
le domaine
public
au
droit
de
la propriété
située
au
n°9
de
la
rue
des
Genévriers.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
Ventretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
28
février
au
02
mars
2020.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
le
ire
par
délégation,
L'adi
J
vaux
et
à la
voirie
LK £
Eti
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
27/01/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le : de
Gameville
DE
CIRCULATION
21
Avenue
de
Toulouse
,
l j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
4141-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-14
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
27/01/2020
du
pétitionnaire
AVATRANSDEM,
sis
21/23
Boulevard
de
la
Muette
95140
GARGES
LES
GONESSE,
représenté
par
Madame
Chrystelle
DA
COSTA,
concernant
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
ta circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement
est
autorisé
sur
le domaine
public
au
droit
de
la
propriété
du
n°21
de
l’Avenue
de
Toulouse.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
le 14
février
2620.
ARTICLES Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICEE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
27/01/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le :
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
47
Avenue
de
Gameville
Le
Maire
de
ta Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
4112-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T19S50G03098
;
Vu
la demande
en
date
du
28/01/2020
du
pétitionnaire
Cycle
de
l'Eau
de
Touiouse
Métropole
sis
1
Place
de
la Légion
d'honneur
31505
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Johan
DENYS
concernant
des
travaux
de
branchement
d'assainissement
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
RCR
chargée
de
leur
réalisation,
sise
11
Boulevard
du
Libre
Echange
31650
SAINT-
ORENS
DE
GAMEVILLE
représentée
par
Monsieur
Gaëtan
POIRIER,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a
ieu de
ré
ircutati
Î
iti
ï
:
ARTICLE
1
Sur
une
durée
de
deux
journées
maximum,
la société
RCR
est
autorisée
à occuper
le trottoir
au
droit
du
n°47
de
l'Avenue
de
Gameville.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
régié
par
feux.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
t-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
10
au
21
février
2020.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
» Auxintéressés.
GORE. 1e
2
par
délégation,
av
et
à la
voirie
© |'En publication,
affichage
où
notification
le?
7
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 29/01/2020
etre de
Gameville
DE
CIRCULATION
5 /
7
Avenue
de
Gamewville
[ ’l
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à &.
22134,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.410-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
fa permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T20S50G00876,
Vu
la demande
en
date
du
29/01/2020
du
pétitionnaire
ENÉDIS
MOAR,
sis
34
Boulevard
du
Général
Decroutte
31100
TOULOUSE,
représenté
par
Monsieur
Francis
JEUNEHOMME,
concernant
des
travaux
de
terrassement
sous
trottoir
pour
nouveau
branchement
ENEDIS
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
DEBELEC,
sise
Rue
Jouffroy
d’Abbans
11000
CARCASSONNE,
chargée
de
leur
réalisation,
représentée
par
Madame
Patricia
LOUNNAS,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
RTIC L'entreprise
DEBELEC
est
autorisée
à occuper
le trottoir
au
droit
des
n°5
et
7 de
l'Avenue
de
Gameville.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
afterné.
L'alternat
sera
réglé
par
feux
où
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICIES Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
23
au
30
mars
2020.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
par
délégation,
aux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
30/01/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
er
.
“T'en publication:
affichage-ou-notificationte—" de
Garneville
DE
CIRCULATION
Avenue
de
Revel
: [ [|
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
#
Vu
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T2050G00862,
Vu
la demande
en
date
du
29/01/2020
du
pétitionnaire
ENEDIS
Pôle
Ingénierie,
sis
106
rue
des
Troènes
31019
TOULOUSE,
représenté
par
Monsieur
Remy
FLIPO,
concernant
l'ouverture
d’une
double
fouille
de
raccordement
HTA
sur
le trottoir
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
BOUYGUES
E&S,
sise
1 Allée
de
Longueterre
31151
MONTRABE,
chargée
de
leur
réalisation,
représentée
par
Monsieur
Thomas
BRUNET,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
+
L'entreprise
BOUYGUES
E&S
est
autorisée
à occuper
le trottoir.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’aiternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
t-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
tes
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
03
au
14
février
2020.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
=“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour}
Egar
délégation,
L'adi
jux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
30/01/2020
Fe
|
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
cr
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
mn de
Gamesville
DE
CIRCULATION Rue
du
Tucard
. .
Joint
orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-13
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T20S0G00957,
Vu
la demande
en
date
du
29/01/2020
du
pétitionnaire
GRDF,
sis
16
rue
Sébastopol
31000
TOULOUSE,
représenté
par
Monsieur
Guillaume
KLEIN,
concernant
des
travaux
de
raccordement
sur
le réseau
gaz;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SOTECFLU,
sise
3 impasse
de
Gascogne
31470
FONTENILLES,
chargée
de
leur
réalisation,
représentée
par
Monsieur
Patrick
QUESADA,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
SOTECFLU
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
la piste
cyclable.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
24
février
au
13
mars
2020.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
ia Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
* Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
30/01/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
D
[TTEn
pübliéation,
affichage
ou
notification
te
TT de
Gameville
DE
CIRCULATION
Rue
des
Chasselas
;
pprointorens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à £.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
30/01/2020
du
pétitionnaire
Monsieur
Pierre
LEBUGLE
sis
20
chemin
du
Caoulet
31650
AUZIELLE
concernant
une
occupation
du
domaine
public
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
L'entreprise
de
Monsieur
Pierre
LEBUGLE
est
autorisée
à occuper
le domaine
public,
rue
des
Chasselas,
pour
une
évacuation
de
déchets
verts
par
broyage.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
t-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
le 30
janvier
de
13h00
à 18h00.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“Aux
intéressés,
par
délégation,
aux
et
à la
voirie
#
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
30/01/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le :
de
Gameville
DE
CIRCULATION 18 rue
de
Firmis
[ ’l
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.4147-1,
R.417-9,
R.417-10,
R417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T20S0G00772,
Vu
la demande
en
date
du
30/01/2020
du
pétitionnaire
SFR,
sis
12
rue
Paul
Mespié
31106
TOULOUSE,
représenté
par
Monsieur
Nabil
HAMDI{,
concernant
des
travaux
sur
le réseau
télécom
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SARL
BELMAS,
sise
19
rue
de
la République
31700
BEAUZELLE,
chargée
de
leur
réalisation,
représentée
par
Monsieur
Benjamin
Claude
BELMAS,
et
des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
ARTICLE
+
L'entreprise
SARL
BELMAS
est
autorisée
à occuper
le trottoir.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L'alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l’emprise
du
chantier.
5
ARTICLE
3
#
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
Pentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
10
au
21
février
2020.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
30/01/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le :
as
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Avenue
de
Gameville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Étienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
30/01/2020
du
pétitionnaire
Régie
Signalisation
du
Pôle
Territorial
Est
de
Toulouse
Métropole,
sis
10
Avenue
Didier
Daurat
prolongée
31400
TOULOUSE,
concernant
la
reprise
du
marquage
de
passages
piétons
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
3
La
régie
signalisation
du
Pêle
Territorial
Est
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
de
l’Avenue
de
Gamevilie
dans
le cadre
de
la reprise
des
marquages
de
traversées
piétonnes.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
03
au
28
février
2020
de
05h00
à 16h00.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
* Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
30/01/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le :