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Arrêté - N179 du 1er au 31 octobre 2018
Document publié le Mercredi 31 octobre 2018 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Arrêté - N179 du 1er au 31 octobre 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
JE
!
Jaint-Orens de
Gameville
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
N°179
PERIODE
DU
1 AU
31
OCTOBRE
2018
Accueil
de
la Mairie
46
Avenue
de
Gameville
31650
Saint-Orens
de
Gameville
-— 05.61.39.00.00 ARRETES Jaint-Orens ARRETÉ DE PERMIS
DE CONSTRUIRE-
de
Garneville
VALANT
PERMIS
DE DEMOLIR
ET ERP
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 15/05/2018,
complétée
le 18/06/2018,
5
#
N° PC
031
506
18
le 26/07/2018
et le
07/09/2018.
: 5 N'PCG
60021
de
mn
€
Par:
| SCI
SAINTOVET
Sürface
de
plancher
Demeurant
à
: | 45
AVENUE
DE
TOULOUSE
©
Li
réérs
565,59
m°
31650
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
:
| ;
Représenté
par
: |
Madame
GOSSOT
Pauline
:
.
Nbse-ingements
:
9
Pour
: |
Construction
d’une
clinique
véthrinaite,
dérholition
Nb.de
1
d'une
cabane
en
tôle
Sur
un
terrain
sis
: | 19
AVENUE
DE
LA
MARQUEILLE
Destination
:
Commerce
BX
14p
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
ia demande
de
permis
de
construire
susvisée
valant
permis
de
démolir
en
vue
de
construire
une
clinique
vétérinzi-2
et
démolir
une
cabane
en
tôle,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
‘
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Pisn
Local
d'Urbanisme
de
Tarloues
Métrannle
Commune
de
Saint-Orens
de
Gimcslfe
approuvé
le 30/03/2005,
révisé
le 27/06/2013,
modifié
le 14/04/2016
et
mis
à jour
le 01/08/2016,
Vu
le Pian
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sois
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
la délibération
n°
DEL-11-503
du
Conseil
de
Communauté
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
21/11/2011,
instaurant
la taxe
d'aménagement
sur
l’ensemble
des
communes
de
Toulouse
Métropole,
modifiée
par
délibération
n°
DEL-13-870
en
date
du
07/11/2013,
Vu
l'autorisation
de
travaux
n°
031506
18
00006
délivrée
en
date
du
14/10/2018
sous
le
nunémro
d'arrêté
2018-522,
autorisant
la création,
l'aménagement
ou
la modification
d’un
établissement
recevant
du
public,
au
titre
de
la règlementation
de
la sécurité
contre
l'incendie
et
la panique
dans
les
ERP
et
au
titre
de
l'accessibilité
des
personnes
handicapés,
Vu
l'avis
d'ENEDÉ,
gestionnaire
du
réseau
électrique,
en
date
du
12/06/2018,
Vu
l'avis
de
Toulouse
Métropole,
Direction
du
Cycle
de
l’eau,
en
date
du
14/06/2018,
Vu
l'avis
de
Toulouse
Métropole,
Direction
infrastructure
travaux
énergies,
en
date
du
29/06/2018, Vu
l'avis
de
Toulouse
Métropole,
pôle
territorial
Est
gestionnaire
de
la voirie
et
de
l’espace
public,
en
date
du
08/06/2018,
Vu
les
pièces
complémentaires
déposées
le 18/06/2018,
le 26/07/2018
et
le 07/09/2018,
CONSIDERANT
f'article
R.425-15
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
dispose
: « lorsque
le projet
porte
sur
un
étblissement
recevant
du
public,
le permis
de
construire
tient
lieu
de
l'autorisation
prévue
par
l'article
L.111-8
du
Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation
dès
lors
que
la décision
à fait
l’objet
d’un
accord
de
l'autorité
compétente
»,
CONSIDERANT
que
le projet
porte
sur
un
établissement
recevant
du
public,
L
CONSIDERANT
que
l'autorité
adminsitrative
compétente
a donné
son
accord.en--déte
14/10/2018
sous
ré
D
erve
du
respect
des prescriptions,
es Deperée CONSIDERANT
que
le permis
de
construire
ne
peut
être
délivré
que
sous
réserve
du
respect
de
ces
prescriptions,
ARRETE
S/N°
À 2018-571
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
ei
ER
" est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
ta
Le
pétitionnaire
devra
se
rapprocher
des
Env
des
travaux.
:
:
&
ue
La
collecte
des
déchets
ménagers
sera
assurée
en
bordure
de
l'avenue
de
la Marqueille.
Le
local
de
stockage
d’une
surface
minimale
de
4m2
sera
réalisé
sur
l’unité
foncière
et
devra
être
clos,
couvert,
ventilé,
doté
d'un
point
d’eau
et
d’un
siphon
de
sol
permettant
d'entreposer
le nombre
de
bacs
roulants
nécessaires
au
stockage
des
ordures
ménagères
entre
2 enlèvements
consécutifs.
L'aire
de
présentation
d’une
surface
minimale
de
3m2
sera
réalisée
sur
l'unité
foncière,
en
bordure
de
la voie
publique,
de
manière
à permettre
le stockage
des
contenants
de
collecte
sans
encombrer
le domaine
public
avant
et
après
la collecte.
Cette
aire
sera
constituée
d’une
surface
plane,
cimentée,
pourvue
d'un
bateau
d'accès
de
un
mêtre
de
bordure
basse
et
de
rampants
de
1.5
mi
de
part
et
d'autre
(hauteur
de
fa bordure
basse
0.02
m1
au-dessus
du
fil
d’eau
du
cañiveau).
Elle
sera
délimitée
côté
trottoir
par
une
borduretic
{6.03
m
de
vue
afin
d'assurer
le
blocage
des
contenants
de
collecte).
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à:
“__ Monsieur
le Préfet
* Auxintéressés.
Urbanisme et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevillele:
97
OCT.
20178
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecturele:
f NOV.
ane
O6
NO
2018
En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
Observations
:
LL
1-
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devis
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
_ Direction
Cycle
de
travaux
D se
A compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l'Assainissement
Collectif
{P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l’article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole. 2-
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
fiquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute-
Garonne.
& €
recouvrement.
se
ca
;
e
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
: °
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à lequel
particulier(s)
suivant(s}
:
cu
-uae
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n'est
exèc
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
arücles
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doi
voës'
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
à été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée,
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
H doît
indiquer
le nom,
la
raison
ou
fa dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s’il
y à
Heu
{a superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
I! doit
également
indiquer
adresse
de
{3 mairie
où
le dossier
peut
être
consuité.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administeat
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
où
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VAUDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laguelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Îl en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrempus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
Hbre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaîtez
faîre
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DÉS
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droît
des
tiers
{notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleitlement,
de
mitoyenneté
où
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....}
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
12411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
ta décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vout
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent,
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. Es
Jaint-Orens
ARRETÉ
D'AUTORISATION
13
de
Gamerville
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILEE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 221-2,
Vu
le
décret
n°73-1007
du
31
octobre
1973
relatif
à la
protection
contre
les
risque
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(E.R.P.),
Vu
l'arrêté
ministériel
du
25
juin
1980
modifié
{livre
1%}
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22
juin
1990
relatif
aux
dispositions
particulières
applicables
aux
établissements
de
5°"
catégorie,
Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
d'arrondissement
de
Toulouse
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
E.R.P.
en
date
du
13
septembre
2010,
Considérant
la demande
du
président
de
l'association
Saint-Orens
Football
Club
en
date
du
31
octobre
2018,
Considérant
que
le
stade
Gustave
Plantade
est
classé
en
5°"
catégorie
et
qu'à
ce
titre,
«
en
cours
d'exploitation,
les
visites
périodiques
ne
sont
pas
imposées
aux
établissements
de
5ème
catégorie
ne
comportant
pas
de
locaux
à
sommeil
»,
ARTICLE
1
L'ouverture
au
public
de
la
structure
de
plein
air
dénommée
Stade
du
complexe
sportif
Gustave
Plantade
situé
rue
des
Sports
à Saint-Orens
de
Gameville
est
autorisée.
ARTICLE
2
Cet
établissement
est
classé
type
PA-X
SÊ"
catégorie.
L'effectif
maximal
du
public
autorisé
est
fixé
à 290
places
en
tribunes,
auxquelles
s'ajoutent,
sur
la
base
calculée
selon
l'usage
de
5
personnes
par
mètre
linéaire,
environ
1000
personnes
debout
autour
de
la main
courante,
soit
un
effectif
total
de
1290
personnes.
ARTICLE
3
Cette
autorisation
est
donnée
sous
réserve
que
soient
réalisées
les
observations
figurant
au
compte-rendu
ci-joint
de
la
commission
de
sécurité
d'arrondissement
de
Toulouse.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Saint-Orens,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
autonome
de
Saint-Orens,
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours,
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
Principal
de
Ramonville,
Monsieur
le
Chef
de
poste
de
la
Police
municipale
de
Saint-Orens
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mt,
840320
+ 9710
He
da #Æ
| En
publication,
affichage
ou
notification
te :
:
mt
1 j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gamesville
CIRCULATION Rue
des
Sports
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
demande
en
date
du
24/10/2018
du
Pôle
Territorial
Est
de
Toulouse
Métropole
sis
1
Avenue
du
tuan
31130
BALMA
représenté
par
Monsieur
Carlos
LOURENCO
concernant
la
suppression
de
deux
flots
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
EIFFAGE
chargée
de
leur
réalisation,
sise
ZI de
la Madeleine
31132
BALMA
représentée
par
Monsieur
Vincent
BROCHARD,
et
des
usagers
de
la voie,
il ÿ
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
rue
des
Sports
sera
barrée
entre
l'intersection
avec
la
rue
des
Chasselas
et
l'intersection
avec
la
rue
du
Centre.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
des
Chasselas
et
la
rue
du
Centre.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
!-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLES Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
le 29
octobre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
25/10/2018
3
\
F
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT Jaint-Orens
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
de
Gameville
D'INSTALLATION
D'ENSEIGNES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 25/10/2018
N°
AP
031
506
18
0015
Par
: |
BEER
AND
POTES
Demeurant
à : |
18
Allée
des
Champs
Pinsons
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Représenté
par
: | Monsieur
Olivier
DURANDET
Pour
: | Installer
3 enseignes
lumineuses
parallèles
à la
façade
pour
une
superficie
totale
de
14,08
m*
Sur
un
terrain
sis
: |
18
Allée
des
Champs
Pinsons
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
JOP
Serge
en
date
du
10/03/2017, Vu
la demande
d'autorisation
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L 581-1
et
suivants,
relatifs
à la
publicité,
aux
pré-enseignes
et
enseignes,
Vu
le règlement
Local
de
Publicité
(RLP}
approuvé
le 13
mars
2003,
CONSIDERANT
que
f'articie
R.581-59
du
Code
de
l'Environnement
impose
que
les
enseignes
lumineuses
soient
éteintes
entre
1 heure
et
6 heures,
lorsque
l'activité
signalée
a cessé,
ARTICLE
1
Le
projet
décrit
dans
la demande
d'installation
d’enseignes
est
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l'article
2.
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
Les
enseignes
lumineuses
prévues
au
projet
doivent
être
éteintes
entre
1 heure
et
6 heures,
lorsque
l’activité
signalée
a cessé.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
ie Préfet
" Auxintéressés.
Urbanisme et Aménagement
ürbain
TT
Sécurité,
Communication,
Protocole
... Péfense
et Anciens
combattants :
[ f
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gamesville
CIRCULATION Rue
des
Sports
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.410-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
24/10/2018
de
ta Direction
Infrastructures,
Travaux,
Energie
de
Toulouse
Métropole
sise
1 place
de
la Légion
d'honneur
31505
TOULOUSE
représentée
par
Madame
Marie-
Laure
VRINAT
concernant
la première
phase
de
travaux
du
réaménagement
du
Cœur
de
Ville
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
EIFFAGE
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Z! de
la Madeleine
31132
BALMA
représentée
par
Monsieur
Vincent
BROCHARD,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
rue
des
Sports
sera
barrée
entre
l’intersection
avec
la rue
des
Chasselas
et
l'intersection
avec
l'Avenue
de
Gamesville.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la rue
du
Centre
et
la rue
des
Chasselas.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
fentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE 5 Les travaux et la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
30
octobre
au
02
novembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
= Auxintéressés.
frb
et
par
délégation, aux
et
à la
voirie
e
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
25/10/2018
NV
\ :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
Le
AT
| En
publication,
affichage
ou
notification
le :
eme
RC
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
31780
CASTELGINEST
concernant
la pose
d'une
benne
sur
le domaine
public
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
l’Avenue
de
Bel
Horizon
pour
des
travaux
de
rénovation.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l’achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
ARTICLE
5
auront
lieu
du
25
octobre
2018
au
02
novembre
2018.
ARTICLE
6
règlements en vigueur. ARTICLE 7 "Monsieur le Préfet " Auxintéressés. # point Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
27
Avenue
de
Bel
Horizon
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Vu
la demande
en
date
du
24/10/2018
de
la société
HCB
Constructions
sise
3 rue
de
la Flânerie
La société
HCB
Constructions
est
autorisée
à poser
une
benne
sur
le trottoir
au
droit
du
n°27
de
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
25/10/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
re
|
ti, SAN
- ERIC
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Avenue
de
Gameville
3 l J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G08995,
Vu
la demande
en
date
du
19/10/2018
du
pétitionnaire
Touiouse
Métropole
— Service
de
Gestion
des
Routes
Métropolitaines
sis
1 Place
de
la Légion
d'honneur
31505
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Hervé
MARTY
concernant
une
reprise
de
chaussée
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SAS
COLAS
chargée
de
leur
réalisation,
représentée
par
Monsieur
Henri
PIRES,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L'alternat
sera
réglé
par
feux.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE 4 L'accès aux propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
05
au
09
novembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICEE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
"_ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
23/10/2018
Acte rendu exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
NEANT
tion,
affichage
ou
notification j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION Rue
de
Lalande
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
ie Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Touiouse
Métropole
N°T1850G08973,
Vu
la demande
en
date
du
19/10/2018
du
pétitionnaire
Toulouse
Métropole
— Direction
Infrastructure
Travaux
Energie
sis
1 Place
de
la Légion
d'honneur
31505
TOULOUSE
représenté
par
Madame
Marie-Laure
VRINAT
concernant
la création
d’un
giratoire
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
LHERM
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Chemin
Dubac
31270
CUGNAUX
représentée
par
Monsieur
Nicolas
MARTINEZ,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
4
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’aiternat
sera
réglé
par
feux.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICIE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à Finstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
t-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
tes
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
05
novembre
2018
au
31
janvier
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
23/10/2018
trActe rendu exécutoire-après-transmission-en Préfecture le EN EANT su En publication, affichage ou notification:le::: Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamerville
DE
CIRCULATION
4
rue
Rosa
Parks
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.A411-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
demande
en
date
du
16/10/2018
de
la
société
DEMECO
sise
10
route
de
Pau
65420
IBOS
concernant
le
stationnement
d'un
camion
de
déménagement
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
4
Le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement
est
autorisé
au
droit
du
n°4
de
la
rue
Rosa
Parks.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICEE
4
La
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
aura
lieu
le
26
octobre
2018.
ARTICLES Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICEE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
et
par
délégation,
travaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
23/10/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le : Jaint-Orens
ARRETÉ
PORTANT
AUTORISATION
de
Gameville
D'INSTALLATION
D'ENSEIGNES
DELIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 22/10/2018
N°
AP
031
506
18
0014
Par
: !
Monsieur
Serge
ANDRIVON
Demeurant
à :
| 2 rue
des
Lauriers
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Pour
: | Installer
2 enseignes
de
14m?
au
total,
parralèles
à ia
façade
dont
1 qui
est
iumineuse
{olympie
fleurs
de
prestige}
Sur
un
terrain
sis
: |
Zone
commerciale
Saint
Benoît,
rue
des
Tieuis
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
JOP
Serge
en
date
du
10/03/2017, Vu
la demande
d'autorisation
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L 581-1
et
suivants,
relatifs
à la
publicité,
aux
pré-enseignes
et
enseignes,
Vu
le règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
approuvé
le 13
mars
2003,
CONSIDERANT
que
l’article
R.581-59
du
Code
de
l'Environnement
impose
que
les
enseignes
lumineuses
soient
éteintes
entre
1 heure
et
6 heures,
lorsque
l'activité
signalée
a cessé,
ARTICEE
1
Le
projet
décrit
dans
la demande
d'installation
d’enseignes
est
ACCORDÉ
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l’article
2.
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
L’enseigne
lumineuse
prévue
au
projet
doit
être
éteinte
entre
1 heure
et
6 heures,
lorsque
l’activité
signalée
a cessé.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
mmiunication,
Protocole
ï
mbattants
Défens ser Lui
ARRETÉ
DE PERMIS
DE CONSTRUIRE
«ei
5
MODIFICATIF
! DELIVRE
PAR
LE
ë
#4
es
e
1 j
Jaint-Orens. de
Gameville
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
N° PC
031
506
15 00016
MOI
Par
:| SCCV
GREZÉS
2
Surface
de
plancher
inchangée
: 2707
mt
Demeurant
à :
| 272
ROUTE
DE
LAUNAGUET
Nb
de
logements
: 40
31200
TOULOUSE
Nb
de
bâtiments
: 2 collectifs
et
12
Représenté
par:
|
Monsieur
MERTZ
Mickael
Loue individuelles
Pour
: |
Modifications
de
façades
Sur
un
terrain
sis
: | RUE
DU
TUCARD
Destination
: Habitation
BD
68
BD
182
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
modificatif
susvisée
en
vue
de
:
-réemplacer
des
murs
rideaux
des
cages
d’escaliers
par
des
murs
avec
ouvertures
à châssis
fixes, -déplacer
la porte
du
local
transformateur,
-modifier
la teinte
de
parement
(gris
perle),
-préciser
la teinte
des
enduits
des
collectifs
: blanc
de
cote
PRB
049,
Vu
le permis
de
construire
initial
PC0315061500016
accordé
le 08/06/2015
pour
édifier
2
bâtiments
collectifs
de
28
logements
et
12
maisons
individuelles,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Locai
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30/03/2005,
révisé
le 27/06/2013,
modifié
le 14/04/2016
et
mis
à jour
le 01/08/2016,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentieis
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
la création
de
la ZAC
de
Tucard
approuvée
le 05/04/2004,
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
modificatif
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l'article
2.
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
Les
réserves
et
prescriptions
contenues
dans
le permis
de
construire
initial
sont
maintenues
et
devront
être
observées.
Mes SADRIQ
DUO
annee ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registré
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à:
Loi,
* Monsieur
té Préfet
“ AuxX'intéressés.:
LOT
ie
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
31
OCT
718
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecturele:
D6
NOV.
2n10
ny
En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
06
ag,
2078
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier{s)
suivant(s}
:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et
L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ñne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l’expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
f'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
sains
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
I! doit
indiquer
le nom,
ta
raison
ou
là dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s'il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
ta
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
H doit
également
indiquer
Fadresse
de
ta mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
t’affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
à délivré
l’autarisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
Pexpiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
bre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
:
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
: règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....}
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter. - OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si vous
entendez.
coftester"
ta -Piésente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
MOIS
à
partir
dé
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décisihn
est
Hire
au
nem
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
{L'obsence
de
répénse
Gu'
terme
d’un
dl
is vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
égatement
conteïter
© cette
& cutorisation
défiant,
le tobunai
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compt
er
du
premier
jauf
d’une
Réiode,
con
itinue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci- dense.
:
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
] ]
Si aint-Orens
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
de
Gameville
CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT
LORS
DE
LA
CÉRÉMONIE
DU
11
NOVEMBRE
2018
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Vu
Ja loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R 110-1
et
suivants,
R411-5,
R 411-8,
R 411-18
et
R411-25
à R
4114-28,
R417-1,
R.417-,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à L 2213-4,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
24176
du
2 juin
2015,
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
commémerations
officielles
place
du
Souvenir,
pour
la cérémonie
commémorative
de
l’armistice
du
11
novembre
1918,
it y
a lieu
momentanément
de
modifier
la circulation
et
le stationnement.
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
le déroulement
de
la cérémonie
officielle
commémorant
l'armistice
du
11
novembre
1918,
la circulation
de
tous
types
de
véhicules
sera
interdite
à l'exception
des
services
d'urgences,
des
transports
publics
et
des
services
municipaux
:
A
la circulation
sera
interdite
avenue
Augustin
Labouilhe
entre
l'intersection
avenue
Augustin
‘ Labouilhe
/ rue
de
Nazan
et
le rond-point
Augustin
Labouilhe.
Elle
sera
déviée
par
la rue
de
=. Nazän
et
la rue
des
Sports.
la.circulation
sera
interdite
rue
François
Montrégeau
entre
l'intersection
rue
François
. Montrégeau
/ rue
du
Dr
Arrazat
et
la place
du
Souvenir.
Elle
sera
déviée
par
la rue
du
Dr
Arrazat.
4
- ta circulation
sera
interdite
rue
de
Ninaret
entre
le parking
du
cimetière
et
la place
du
Souvenir.
- le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
place
du
Souvenir.
La
circulation
et
le stationnement
pourront
être
rétablis
sur
tout
ou
partie
du
périmètre
concerné
avant
11h15
le dimanche
11
novembre
2018
sur
décision
des
autorités
communales
compétentes.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu’un
usage
normal
et
sécurisé
de
la voie
sera
rétabli
par
la constatation
de
la fin
de
la manifestation.
se eéhérent
FMPRIAE
VERT
Sées,
HENRI
QU
éogrenen
cs ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire,
conforme
à l'instruction
Ministérielie
sur
la signalisation
routière,
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu
et
la circulation
sera
rétablie.
ARTICLE
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
5
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
et
copie
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
- au
Directeur
de
TISSEO,
- au
Commandant
du
SDIS,
- à la
Police
Municipale.
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité
urbaine
et Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
22
octobre
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
11
novembre
2018 point Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
13-15-17
rue
de
Lentourviile
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
demande
en
date
du
19/10/2018
de
la
société
SICRE
FRERES
sise
Lieu-Dit
Patau
09120
LOUBENS
représenté
par
Monsieur
Sébastien
CUBAYNES
concernant
le
stationnement
de
véhicules
de
chantier
sur
ie
domaine
public
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Le
stationnement
de
véhicules
de
chantier
de
la
saciété
SICRE
FRÈRES
est
autorisé
sur
le
domaine
public
au
droit
des
n°13,
15
et
17
de
la
rue
de
Lentourville.
La
circulation
des
véhicules
en
sécurité
sur
la rue
de
Lentourville
sera
maintenue.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
05
novembre
au
21
décembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
t par
délégation,
ravaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
22/10/2018
\
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préf:
cture
le
: NEANT..
ne
[ER
publication,
affichage
ou.
notification
le
Fr &
point
Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
6 Avenue
de
la
Marqueille
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
18/10/2018
de
la société
HD
Bâtisseurs
sise
3 route
de
Bessières
31140
PECHBONNIEU
représentée
par
Monsieur
Dylan
ORTIZ
concernant
la pose
de
buses
et
de
poteaux
sur
les
trottoirs
afin
d'alimenter
le chantier
en
électricité
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
4
L’occupation
des
trottoirs
situés
au
droit
et
en
face
du
n°6
de
l'Avenue
de
la Marqueille
est
autorisée
pour
l'installation
de
buses
et
de
poteaux
afin
d'alimenter
en
électricité
le chantier
de
l'opération
de
construction
de
logements
située
à cette
même
adresse.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
La
modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
aura
lieu
du
18
octobre
2018
au
18
octobre
2019.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
ie Maire
et
par
délégation,
L’adjoikféæa
trafaux
et
à la
voirie
2
FL
E À
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
18/10/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
re Jpeictorens
ARRETE
MUNICIPAL
ï
TEMPORAIRE
PORTANT
de
Gameville
INTERDICTION
D'UTILISATION
DE
TERRAINS
DE
SPORTS
TERRAINS
ENGAZONNÉS
DE
FOOT
HONNEUR
RUGBY
HONNEUR
- HERBE
2 —
ARMELLE
AUCLAIR
Æ
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-
8 du
07
janvier
1983
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L2213-4;. Vu
le rapport
du
Service
des
Espaces
Sportifs
exposant
la nécessité
d'interdire
les
entraînements
et
les
matches
de
Football
et
de
Rugby,
sur
les
terrains
engazonnés
du
complexe
Gustave
Plantade
(rue
des
Sports)
et
Armelle
Auclair
(chemin
de
Monfalcou)
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
23084
du
18
avril
2014,
accordée
à Monsieur
André
PUIS
— conseiller
municipal
;
Considérant
qu’en
raison
de
la fragilité
structurelle
des
pelouses
et
des
mauvaises
conditions
climatiques,
il y
a lieu
d'interdire
momentanément
l’utilisation
des
terrains
de
sports
engazonnés.
ARTICLE
7
L'utilisation
des
terrains
engazonnés
Honneur
football,
honneur
rugby,
herbe
2 et
Armelle
Auclair
sera
interdite
pour
les
matches
et
les
entraînements
:
ARTICLE
2
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 3 Monsieur le Directeur Général
des
Services
de
Saint-Orens,
Monsieur
le Président
de
Saint-Orens
Football-Club,
Monsieur
le Président
du
Stade
Saint-Orennais
XV,
MM
les
Gardiens
de
la Police
Municipale
de
St
Orens ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville.
Pour
Mme
le Maire
par
délégation frère
PUIS
Conseilier
Municipal
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
18
Octobre
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
18
octobre
2018
En
publication,
affichage
ou
notification
le : 18
octobre
2018 1 j Jaint-Orens
ARRETÉ
D’EXHUMATION
de
Gameville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
R.2213-40
à R.2213-
42, Vu
la demande
présentée
par
Madame
MONFORT
Hélène,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d’exhumer
du
dépositoire
situé
dans
le cimetière
Ninaret
NC
|! de
Saint-Orens
de
Gameville,
case
n°
1, le
corps
de
:
- Monsieur
MONFORT
Louis,
son
époux,
décédé
le 01
octobre
2018,
Considérant
que
Madame
MONFORT
Hélène
est
le plus
proche
parent
et
que
les
Pompes
funèbres
ACF
de
Toulouse
(Haute-Garonne)
ont
été
désignées
en
qualité
de
mandataire
pour
le
représenter
les
jour
et
heure
de
l’exhumation,
ARRETE
S/N°
A 2018-546
ARTICLE
1
Autorisons
le demandeur
à faire
procéder
à l'exhumation
et
au
transfert
du
cercueil
en
vue
de
sa
réinhumation
dans
le cimetière
de
la commune
de
Pau
(Pyrénées-Atlantiques).
ARTICLE
2
Ces
opérations
auront
lieu
le 25
octobre
2018
à 11
heures,
en
présence
du
pétitionnaire
ou
de
son
mandataire. L'opérateur
funéraire
habilité
à l'exécution
de
cette
opération
est:
ACF,
Pompes
funèbres
de
Toulouse
(Haute-Garonne).
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
* Al'intéréssée.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
£7
actébre
2.48
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
2F
edébe
&
A4
En
publication,
affichage
ou
notification
le : 1 j Jaint-Orens ARRETE
DE NUMEROTATION
DE VOIRIE
de
Gameville
RUE
DE
SICARD
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2112-2
et
L. 2213-28.
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
JOP
Serge
en
date
du
10/03/2017, Considérant
qu’une
nouvelle
opération,
desservie
par
la rue
de
Sicard,
a été
édifiée
sur
les
parcelles
référencées
au
cadastre
sous
les
n°
BL
244
et
BL
246,
Considérant
qu'il
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le courrier
et
être
facilement
localisable
dans
fa vie
quotidienne
que
les
habitations
soient
identifiées
par
un
numéro
de
voie,
Considérant
que
le numérotage
des
habitations
con
‘itue
une
mesure
de
police
générale
relevant
de
la seule
compétence
du
Maire,
“ARRETE
S/N°A
2018-545
ARTICLE Il'est
prescrit
la numérotation
suivante
sur
la Rue
de
Sicard
: l'opération
située
sur
les
parcelles
référencées
au
cadastre
sous
les
n°
BL
244
et
BL
246,
se
voit
attribuer
le numéro
2 rue
de
Sicard.
A PTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la commune
et
copie
sera
adressée
à :
-
Bureau
du
Cadastre
de
Colomiers
-
La
Poste
-
Police
Municipale
Urbanisme et Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevilie
le :
22
OCT
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
75
OCT.
2078
En
publication,
affichage
ou
notification
le : :eouog
SRE
SLUAA SHOVAdSA S3G 3SSVUA 40 NV'Id SIN3WA907 1 £LO2I60/:
RUECLE FA
2't94
HANIBOUAI 3IJUASNA NAG LATOËd
SHINYLSNOO A0 SINHAd 30 ZONVMAQ
senoInaL JOQLE » pAPÉBES ent 57
40.0 XIONO NOHLOMO US 47 1908
ANRLOSLIHONY.O S11v3 VYV'S
NOILSIONOD AHANIO,O FHLIVN ‘JOVHANO.G FELIPN
O99LE - SNENO LNIVS 36 3NNAWOO
mag gnsnot * va anoz
SRUEAY
€
à
SSNOINOL LI aint-Orens ARRETÉ DE
PERMIS
DE CONSTRUIRE
de
Gameville
MODIFICATIF
DÉLIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 11/09/2018.
! | .
N°
PC
031
506
18
00020
MO!
Par
: | Monsieur
GABILLARD
Thibaud
et
Madame,
PLAZANET
Marie
© :
cé 6
8
c
ne
8 Ë 6e
Demeurant
à : |
15
AVENUE
DE
GAMIEVILLE
<°
ê
31650
ST
ORENS
DE
GAMEMILLE
#00
move
Surface
de
plancher
inchangée
: 100.13
m?
Î se à
L
de
logements
: 1
euse
Le
Pour
: }
Modifications
de
féfadesi
°°, ©
3 rue
André
GREZES
Destination
: Habitation
ZAC
DE
TUCARD
lot
89-3
80
69p
Sur
un
terrain
sis
:
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
modificative
susvisée
pour:
-déplacer
une
fenêtre
sur
la façade
arrière,
initialement
prévue
sur
la façade
droite,
-ajout
dans
le garage
d'une
fenêtre
avec
grille
de
défense,
Vu
le permis
de
construire
PC
0315061800020
délivré
le 16/07/2018
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30/03/2005,
révisé
le 27/06/2013,
modifié
le 14/04/2016
et
mis
à jour
le 01/08/2016,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
la création
de
la ZAC
de
Tucard,
approuvé
le 05/07/2004,
Vu
l'avis
favorable
d'Oppidéa,
aménageur
de
la ZAC,
en
date
du
17/09/2018,
‘ARRETE
S/N°A
2018-5644
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
modificatif
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l’article
2.
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
Les
réserves
et
prescriptions
contenues
dans
le permis
de
construire
initial
sont
maintenues
et
devront
être
observées. ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à:
“Monsieur
Le Préfet
“_ Auxintéressés.
:
ri
© Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevillele:
22
QCT
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
25
OCT.
2018
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
25
QCi.
258
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la
date
à
laquellé
cette
autorisation
vous
a
été
notifiée,
sauf
dans
le{s}
cas
particulier{s}
suivant(s]
:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
à été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L 2131-1
et
L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelte
cette
transmission
a été
effectuée.
.
:
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la
date
de
transmission
au
préfet
si
cette
autorisation
vous
a
été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la
demande
en
mairie.
-
si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’articie
L21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
ta durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
{ doit
indiquer
le nom,
la
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s'il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la
hauteur
de
là
construction
par
rapport
au
sol
naturel.
Hi
doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autarisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
fes
déclarations
préalabies
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
-
DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si
tes
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la
date
à
laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papiec
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuetles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....j
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
marale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances. - DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. Jaint-Orens ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Gamesville
MODIFICATIF
valant
PERMIS
DE
DEMOLIR
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 30/07/2018,
complété
le 28/09/2018.
N°
PC
031
506
17
00020
M02
Par
: |
PACFA
SI
F'Sur£
ë face
de
plancher
avant
modifications
: 4442
m?
bureau
: 2362m?
Représentée
par:
| LAFFORGUE
PATRICK
227
RUE
PIERRE
GILLES
DE GENRES
© © °°
31670
LABEGE
Le
ee
F6
eee
Modification
façades,
aménagement
extérieur, Ge
augmentation
surface
de
planfher:de
l’entepêt
démolition
annexe
de
9m?
<°*
ce
tr
à
entrepôt
: 2080m°
Demeurant
à
:
.
P'
&
£
s 4
ges
“Surfacé
ile
Flénicher
totale
créée
modifiée
:4511
m?
Pour
:
es
!
°
re
a,
Fureaf
: inchangé
‘=
ertrepôt
: 2149
m?
s ée
&
Nb'de
bâtiments
54
Sur
un
terrain
sis
: |
RUE
DE
NEGOCE
BZ
155p,
BZ
57
Destination
: Bureaux
et-
Entrepôt
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
modificatif
valant
permis
de
démolir
susvisée
pour
:
-Modifications
mineures
des
aménagements
extérieurs
du
terrain,
-Positionnement
du
bâtiment
décalé
de
1m
vers
l'ouest,
-Modification
des
dimensions
du
bâtiment
: largeur
43,73m
{-7cm)
et
longueur
68,95m
{-4cm)
{Le
bâtiment
avait
une
largeur
de
43,80m
et
une
longueur
de
68,99
m lors
du
permis
initial),
- Modification
de
la zone
local
déchets
et
aire
de
présentation
poubelles,
- Modification
du
cheminement
piéton,
- Agrandissement
de
la surface
de
plancher
de
l'entrepôt
: agrandissement
de
la mezzanine
intérieure
(69m2),
engendrant
aussi
des
créations
et
modifications
d'ouvertures,
- Création
d'une
toiture
terrasse
accessible
au
niveau
de
la toiture
de
jonction
entre
les
2 entités
du
bâtiment,
engendrant
aussi
des
modifications
d'ouvertures.
Il y
sera
aussi
créé
un
auvent
sur
la
façade
Nord-est,
- Mise
en
place
d'un
garde-corps
métallique
en
acier
galvanisé
en
toiture,
sur
le pourtour
du
bâtiment
bureaux
et
sur
les
longs
pans
de
l'entrepôt,
- Mise
en
place,
au-dessus
du
bâtiment
bureaux,
d'une
structure
métallique,
supportant
la
centrale
de
traitement
d'air,
avec
un
habillage
par
ventelles
métalliques
RAL
7016,
- Suppression
des
arbres
dans
le patio,
qui
sont
rajoutés
sur
la partie
Est
du
terrain,
- Démolition
d’une
annexe
d'une
superficie
de
9m?
dans
l’angie
Est
du
terrain.
Vu
le permis
de
construire
initiat
PC0315061700020
accordé
le 13/10/2017
pour
la construction
d’un
bâtiment
à usage
de
bureaux
et
d’entrepôt,
transféré
le 03/11/2017
à PACFA
SI,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30/03/2005,
révisé
le 27/06/2013,
modifié
le 14/04/2016
et
mis
à jour
le 01/08/2016,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
6 Fhanengunie Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
inondation
approuvé
le 18/04/2016,
Vu
l'avis
de
Service
Départemental
d'incendie
et
de
secours
de
la Haute-Garonne
en
date
du
13/09/2018, Vu
l'avis
de
Toulouse
Métropole,
Direction
cycle
de
l'eau
en
date
du
21/08/2018,
Vu
les
pièces
complémentaires
déposées
le 28/09/2018,
ARRETE
S/N°A
2018-543
ARTICLE
1
Le
permis
de
nstruire
mod'ficatif
valant
permis
de
démolir
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demiénde
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à
l'artiche
2...
Gi
ARTICLE
2.
Les
résérves
et
prescriptions
contenues
dans
le permis
de
construire
initial
sont
maintenues
et
devront
étré
observées.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à:
“ Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: ? ?
OCT
7018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecturele:
75
OCT.
2918
En
publication,
affichage
ou
notification
le :7
5 QCT
7418
Observations
:
1-
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux. A compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l’article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole. 2- La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute- Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement.
Conditions dans
iesquelles
{a présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le{s)
cas
particulier(s}
suivant(s)
:
E
#
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentratisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
gs &
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et L
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Fe
Territoriales.
Le
maire
ou
te président
de
l'établissement
public
de
coapération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
5
#
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jo rs
AbTÈS
a dête
Adaquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisatioh
vogsa
été
délivréear
{ine
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
Qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d’une
prercription
ce archéolegie!
pri
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d’
archéologie
préventive.
ES
Fos
sec
fentive
alors
lésctravaux
ne
peuvent
pas
<
É
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
f' eut
gén
$
coflectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATFENTIVEMENT
+ INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
H doit
indiquer
le nom,
ta
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s’il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
ta
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sot
naturel.
Il doit
également
indiquer
adresse
de
a mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire,
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
ls
notification
de
l'arrêté,
où
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
fl en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
fes
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
£*
participations
applicables
au
terrain
‘’ont
pas
évolué,
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
fibre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- sait
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...}
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
Les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décisian
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite}.
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
# ES Jfaint-Orens
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Goameville
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 05/09/2018
Par
: |
Monsieur
MONCASSIN
Fabien‘
Demeurant
à : |
54
RUE
DU
BOUSQUET
—
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
Pour
: |
CONSTRUCTION
D'UNE
PISCINE
ÉF:D
Sur
un
terrain
sis
: |
54
RUE
DU
BOUSQUET
BN
249
Le Maire de la Commune de SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
fa demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
10P
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
5es
articles
L 421-1
et
suivants
et R
421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Qrons
de
Goinaville
approuvé
l: 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
modifié
le 14
avril
2016
et
mis
à jour
le 1%
août
2016,
ARRETE
S/N°
À 2018-542
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
fe
et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
31
0C1,
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
{ g
NO
2018
En publication,
affichage
ou
notification
le:
Q£
Nny
208"
— Observation : Le présent arrêté ne vaut pas autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le commencement
des
travaux.
A compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.}
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l’article
L1331-7
du
Code
de
ta Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole.
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
éxécétôire
: :
‘
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laqueilé
“tétrecauto:
tion
vous
‘a
été
notifiée,
sauf
dans
le(s}
cas
particulier{s}
suivant(s)
:
Serre
€
&
€
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n'est
exéi
e qu'à
coraptet
de
ta gate
à Staubfie-
ele
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
artich
2311
:
tL
2131-
2 dy
Cpde,
Générat
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
fe
président
de
l'établissement
puëlte
de
opération
“itercommunale
doit
à vous
informer
de
ia date
à
laquelle
cette
transmission
à été
effectuée.
mes
vue
ren
ERré
see
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
qÜe
adinre
jour
grès:
l5
date
à lequel
cetés
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cetté
orisätian
Yous
a été
délivrée
pr
né
asforité
décentralisée.
- sivotre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commeñcer
fes
Érävaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
Fobjet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
général
des
coflectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
I! doit
indiquer
Le nom,
fa
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s'il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
ta
supe:‘ic:.
du
plancher
sutorisée
ainsi
que
la hauteur
de
fa construction
par
rapport
au
sc
naturel.
{! doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
dait
également
rventionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
san
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
fes
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
deux
ans
à compter
de
ta
notification
de
l'arrèré,
ou
de
la date
à laquelle
un
perrais
tacite
où
une
décision
de
non-oppositius
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
IE en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
au
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
tes
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
F'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mais
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
maïs
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
cour
à er.ré
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
nériode
continue
de
deu:
mois
l'affichage
sur
le terrain
conforme
raent
her
ositic
ci-dessus. [paint Orens ARRETÉ
DE
REFUS
de
Gamesville
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 06/08/18.
Eee
N°
PC
031
506
18
00028
Par
: | SAR1
CLOS
BIRAZEL
‘| Surface
de
plancher
: 357,20m?
Dermneurant
à : |
20
RUE
DU
PUYMORENS
31170
TOURNEFEUILLE
:
Représenté
par:
|
Monsieur
CASTELLANOS
Je:
;
Pour
: |
EDIFIER
4 MAISONS
INDIVIDUELLES"...
ë
Sur
un
terrain
sis
: | 26
bis
AVENUE
DU
COUSTOU
Destination
:
BK
263a
- Habitation
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
ta demande
de
permis
de
construire
valant
division
susvisée
pour
la construction
de
4
logements,
déposée
le 06/08/2018
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30/03/2005,
révisé
le 27/06/2013,
modifié
le 14/04/2016
et
mis
à jour
le 01/08/2016,
Vu
la déclaration
préalable
DP0315061700064
délivrée
le 10/08/2017
pour
te détachement
d’un
lot, CONSIDERANT
l’articie
UB
7-2.1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
qui
dispose
: « dans
le cas
d'ensemble
de
constructions
et/ou
de
division
parcellaire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.151-21
du
code
de
l’urbanisme
lFensemble
des
règles
s'applique
à chacun
des
lots
issus
de
la division
»,
CONSIDERANT
l'article
UB
7-1.1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
qui
dispose
: « toute
construction
doit
être
implantée
à une
distance
des
limites
séparatives
de
l’unité
foncière
au
moins
égale
à la
moîïtié
de
sa
hauteur
et
jamais
inférieure
à 4m
»,
CONSIDERANT
que
le projet
prévoit
la division
du
terrain
en
5 lots
et
qu’il
convient
d'appliquer
les
règles
de
l’articte
7 à
chacun
des
lots
issus
de
la division,
CONSIDERANT
que
la villa
01
située
sur
le lot
2 est
implantée
à 2,70m
de
la limite
du
lot
3,
que
la
Villa
02
située
sur
le lot
3 est
implantée
à 2,70m
de
avec
le lot
2 et
1,55m
de
la limite
avec
le lot
4,
que
la villa
03
est
implantée
à 1,55m
de
la limite
du
lot
3 et
2,70m
de
la limite
avec
le lot
5, que
la
villa
4 est
implantée
à 2,70m
de
{a limite
avec
le lot
4,
CONSIDERANT
l'article
UB
7-1.2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
commune
de
Saint
Orens
de
Gameviile
qui
dispose
: «
sur
limite
séparative,
à condition
que
la construction
projetée
ne
dépasse
pas
une
hauteur
de
2,60m
sur
sablière
ou
à l’acrotère,
ou
à défaut
au
dernier
plafond
et
3,5m
au
faîtage
et
que
la longueur
totale
des
bâtiments
implantés
n'excède
pas
8m
sur
chaque
limite
séparative
»,
see" CONSIDERANT
que
chacune
des
4 villas
est
implantée
en
limite
séparative
avec
une
hauteur
sur
sablière
de
5,5m,
Pour
ces
motifs,
ARRETE
S/N°
À 2018-541
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
valart
<
ARTICLE
2
Dr
rt
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
« :
Monsieër
le
Préfet
°°
7.
“ Auxintéressés.
«
Jrbamisrhe
et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
22
OCT,
2018
25 OCT.
2918
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le:
25
OCT
708
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s}
cas
particulier{s)
suivant(s}
:
une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à taqueile
elle
à été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L 2431-1
et
L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la
date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
à
été
notifiée,
voice
après
la
date
de
transmission
au
préfet
si
cette
autorisation
vous
à
été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la
demande
en
mairie.
. si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunat
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
où,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nôm
de
VEtat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vout
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
campétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. l j
Jaint-Orenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION Rue
de
Lalande
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropoie
N°T18S0G08434,
Vu
la
demande
en
date
du
03/10/2018
du
Cycle
de
l'Eau
de
Toulouse
Métropole
sis
1
place
de
la
Légion
d'honneur
31500
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Sylvain
LATASTE
concernant
des
travaux
de
branchement
EU,
EP,
AEP
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
BAYOL
chargée
de
leur
réalisation,
sise
19
impasse
Didier
31400
TOULOUSE
représentée
par
Monsieur
Michael
CASTEX,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
3
Entre
l'intersection
avec
la
Route
Départementale
n°2
et
l'intersection
avec
l’Avenue
Jean
Bellières,
la
rue
de
Lalande
sera
fermée
à
la
circulation
excepté
pour
les
riverains
des
rues
des
Bernières,
de
Ribaudin,
de
Beauvoir
et
de
l’Avenue
des
lies
dont
l'accès
se
fera
par
le
côté
sud.
Des
déviations
seront
mises
en
place,
d’une
part,
par
l’Avenue
Jean
Bellières
et
l’Avenue
des
Chênes,
d'autre
part,
par
l’Avenue
des
Améthystes
et
la rue
de
Fondargent.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l’emnprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
Ja
signalisation
routière
{livre
I-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
05
au
16
novembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
QU
Forges
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
* Auxintéressés.
Pour
le-Maire
et,par
délégation,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
25/10/2018
1?
\ à
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le : a f J faint-Orenrs
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
DE
CIRCULATION
Territoire
Communal
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
demande
en
date
du
16/10/2018
de
l’entreprise
Jardi-Elag’
sise
400
Avenue
du
Pont
31340
MIREPOIX-SUR-TARN
représenté
par
Monsieur
Stéphane
LEMERCIER
concernant
des
travaux
d'élagage
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
3
La
société
Jardi-Elag’
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
de
diverses
rues
de
la
commune
et
la circulation
des
véhicules
pourra
être
restreinte
en
tant
que
de
besoin.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
La
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
aura
lieu
du
16
octobre
au
31
décembre
2018.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation,
L’adjbiik
aux
travaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
16/10/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
LD hameau
cr [ ’l Jaint-Orens ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
CGameville
DE
CIRCULATION
Rue
de
la
Pradelle
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
22134,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G08443,
Vu
ta demande
en
date
du
03/10/2018
du
pétitionnaire
Cycle
de
l'Eau
de
Toulouse
Métropole
sisi
place
de
la Légion
d'honneur
31505
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Sylvain
LATASTE
concernant
des
travaux
sur
les
réseaux
EU
et
AEP
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
GIESPER
chargée
de
leur
réalisation
représentée
par
Monsieur
Franck
NAVARRO,
etdes
usagers
de
la voie,
il
irculati
RTICLE
1
Au
droit
du
restaurant
du
« Domaine
du
Bousquet
», les
deux
sens
de
circulation
seront
conservés
avec
une
mise
en
alternat
ponctuelle.
Sur
la portion
de
voie
située
entre
le restaurant
et
l'intersection
avec
la rue
de
Lalande,
la circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
aiterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICEE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
05
novembre
au
16
novembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICEE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
"_ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/10/2018
Acte rendu
exécutoire
: Préfecture
-le-:NEANT-
TT
“T'En publication,
affichäge
où
äôtification
le
: à
on
an
dr
open
afin
DSPRA
VERT
x | !
J
Jaint-Orenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
9
Avenue
de
Toulouse
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G08447,
Vu
la
demande
en
date
du
03/10/2018
du
pétitionnaire
Cycle
de
l'Eau
de
Toulouse
Métropole
sis
6
rue
René
Leduc
31505
TOULOUSE
représenté
par
Madame
Vanina
GERONIMI
concernant
une
réfection
définitive
du
trottoir
suite
à des
fuites
sur
le
réseau
AEP
:
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
LYONNAISE
DES
EAUX
chargée
de
leur
réalisation,
sise
11
rue
Mercure
31133
BALMA
représentée
par
Monsieur
Alain
BOIXEL,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
LYONNAISE
DES
EAUX
est
autorisée
à occuper
le trottoir
au
droit
du
n°9
de
l’Avenue
de
Toulouse. ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire”)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
22
octobre
au
06
novembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de Gamewville
le
: 15/10/2018
Pi
Le
| Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
|
ÆEn-publication;
affichage
ou-notification
le :
de
Gameville
CIRCULATION
32
rue
du
Bousquet
1
j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T18S0G08456,
Vu
la demande
en
date
du
03/10/2018
du
Cycle
de
l'Eau
de
Toulouse
Métropole
sis
4 place
de
la
Légion
d'honneur
31500
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Mathieu
DELPECH
concernant
des
travaux
de
création
d’un
regard
de
branchement
EP
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
CEGETP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Boulevard
du
Libre
Echange
31650
SAINT-
ORENS
DE
GAMEVILLE
représentée
par
Monsieur
Jean
DUPONT,
et
des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE La circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10,
La société
CEGETP
est
autorisée
à occuper
les
trottoirs.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE 5 Les travaux et la modification de la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
18
octobre
au
08
novembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
Îe Préfet
“ Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
15/10/2018
| Acte
rendu
exécu
En
publication,
affichagé
où
notificati / J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
DE
CIRCULATION
Avenue
de
Revel
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G08676,
Vu
la demande
en
date
du
10/10/2018
du
pétitionnaire
Toulouse
Métropole
-— Service
Gestion
Routes
Métropolitaines
sis
1 Place
de
la Légion
d'honneur
31505
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Jean-Louis
SIMON
concernant
des
travaux
de
signalisation
horizontale
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
MOZERR
SIGNAL
chargée
de
leur
réalisation,
sise
10
Chemin
des
Caminoles
31120
PORTET-SUR-GARONNE
représentée
par
Monsieur
Luc
BOUNIOL,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE 1 La circulation de tous les véhicules s'effectuera par voie unique à sens
alterné.
L'alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
Les
travaux
pourront
avoir
lieu
uniquement
de
9h00
à 16h00
et
de
21h00
à 06h00.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
Le
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLES Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
25
octobre
au
08
novembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
15/10/2018
—-Acte-rendu.exécutoire
après
transmission.en-Préfecture-
En
püblication,
affichage
ou
notification
le.
..., 1
j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Chemin
de
Piailles
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.A411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métrapoie
N°T18S0G08368,
Vu
la demande
en
date
du
02/10/2038
du
pétitionnaire
Toulouse
Métropole
-— Pôle
Territorial
Est
sis
1 rue
du
Luan
31300
BALMA
représenté
par
Monsieur
Eric
LALANNE
concernant
l'aménagement
de
deux
coussins
ralentisseurs
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
LHERM
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Chemin
Dubac
31270
CUGNAUX
représentée
par
Monsieur
Nicolas
MARTINEZ,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s’effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L'alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
Pentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
29
au
31
octobre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
* Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
15/10/2018
“En
publicätion,
affichage
ou
notificatio
Je
SR
1}
Jaint-Orens
ARRETE
DE NUMEROTATION
DE VOIRIE
de
Gameville
RUE
DES
VIGNES
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2112-2
et
L. 2213-28.
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
JOP
Serge
en
date
du
10/03/2017, Considérant
qu'une
nouvelle
opération,
desservie
par
la rue
des
Vignes,
a été
édifiée
sur
les
parcelles
référencées
au
cadastre
sous
le n°
BS
16
et
BS
17,
Considérant
qu'il
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le courrier
et
être
facilement
localisable
dans
la vie
quotidienne
que
les
habitations
soient
identifiées
par
un
numéro
de
voie,
Considérant
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
relevant
de
la seule
compétence
du
Maire,
ARRETE
S/N°
A 2018-532
ARTICLE
1
Ilest
prescrit
la numérotation
suivante
sur
la Rue
des
Vignes
: l'opération
située
sur
les
parcelles
référencées
au
cadastre
sous
le n°
BS
16
et
BS
17
se
voit
attribuer
le numéro
3 rue
des
Vignes.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la commune
et
copie
sera
adressée
à :
-
Bureau
du
Cadastre
de
Colomiers
-
La
Poste
-
Police
Municipale
Urbanisme
et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
2 1
OCT.
218
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecturele:
25
OCT.
2018
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Kon inprionés ant
à . . Due done me ane connue - s887
me BR pe Lu cu 2880. ne 430 me eme ARS LL en
120. CLOTURE EXISTANTE CONSERVER
LIMITÉ DE PROPRIETÉE
CLOTURE
EXISTANTE
CONSERVEE
693
LIMITE
DE
PROPRIETEE
UMITE
DE
PROPRIÈTEE
CLOTURE
EXISTANTE
CONSERVEE
5,80
2
LATE
DE
PROPRIETEE
CE
7 #
:
LIMITE
DE
PROPRIETE
\ EHISTANTE CONSERVEE UMITE DE CLOTURE EXISTANTE CONSERVEE LIMITE
DE PROPRIETEE CLOTURE EXISTANTE CONSERVEE
gt ne D ane IR op nee 2029 ee bnp me Re ‘ CS ms RE mn een don de donne ne een og à ES FONCIER 4 . “ LRGENDE EEPACES VERTE,
Rue des Saëlon DO 8S . Parcelies 48 et 17 Vignes 4 ,
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SOCIAL 30% de le SPLA et 30% du nombre de logements
MAITRE D'OEUVRE CPGE PATRRE DOPAGE COMMUNE DE SAINT RES DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE RARE ES na RE SCTURE) scev LR PRoNGTON NE, . . COMPRENANT DES DEMOLITIONS POO2 ieuseae peine SceV LP PROHOTON MENES PROJET D'UN ENSEMBLE DE MAISONS INDIVIDUELLES PLAN MASSE a nn tue Bayard - 31000 Toutousa ETS RUE DES VIGNES chéto;
CLOTURE
EXISTANTE
CONSERVEE
43.82
|
|
i
Î
i Î Î Il J faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
2
Rue
de
la
Plaine
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
D£
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-14
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T18S0G06006,
Vu
ia demande
en
date
du
24/09/2018
du
pétitionnaire
ORANGE
sis
100
Chemin
de
Gabardie
31200
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Laurent
BORDENAVE
concernant
une
intervention
sur
le
réseau
télécom;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SOTECFLU
chargée
de
leur
réalisation,
sise
3 Impasse
de
Gascogne
31470
FONTENILLES
représentée
par
Monsieur
Didier
TOUZET,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
SOTECFLU
est
autorisée
à occuper
le trottoir
au
droit
du
n°2
de
la rue
de
la Plaine.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLES Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
45
octobre
au
02
novembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“Aux
intéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation,
L'adjoi
travaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
12/10/2018
TJ'AdtéTendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
NEANT
En
publication,
affichage
où
notificatibn'té 1 j Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
DE
CIRCULATION Rue
de
la
Ferme
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T18S0G06005,
Vu
la demande
en
date
du
24/09/2018
du
pétitionnaire
ORANGE
sis
100
Chemin
de
Gabardie
31200
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Laurent
BORDENAVE
concernant
une
intervention
sur
le
réseau
télécom;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SOTECFLU
chargée
de
leur
réalisation,
sise
3 Impasse
de
Gascogne
31470
FONTENILLES
représentée
par
Monsieur
Didier
TOUZET,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
4
La
société
SOTECFLU
est
autorisée
à occuper
le trottoir
de
la rue
de
la Ferme.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlernentaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
15
octobre
au
02
novembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
12/10/2018
77 Acte
rérdirérécutoire
après
transmission
art Préfecture
le :
En
moblinatinn
affrhamn
ni
matifi l J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
2
Impasse
de
la
Clairière
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
01/10/2018
de
la société
PERES
SERVICES
sise
Rue
des
Coteaux
31240
SAINT-JEAN
représentée
par
Monsieur
Philippe
BELOU
concernant
le stationnement
d’un
camion
de
déménagement
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
PÈRES
SERVICES
est
autorisée
à occuper
la voie
de
circulation
au
droit
du
n°2
de
l’Impasse
de
la Clairière
pour
le stationnement
d’un
camion
de
déménagement.
Le
stationnement
des
véhicule
est
interdit
sur
une
longueur
de
20
mètres
au
droit
du
camion
de
déménagement
afin
de
permettre
la circulation
des
véhicules.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l’achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
La
modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
aura
lieu
du
19
au
22
octobre
2018.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation,
L'adigà
Eabitravaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
12/10/2018
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le : NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
en : [
J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
5 Avenue
des
Floralies
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
11/10/2018
de
Monsieur
Cédric
GRENET
sis
5 Avenue
des
Floralies
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
concernant
la pose
d’une
benne
sur
le domaine
public
:
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Monsieur
GRENET
est
autorisé
à poser
une
benne
sur
le trottoir
au
droit
du
n°5
de
l’Avenue
des
Foralies
pour
l'évacuation
de
terre.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
fa modification
de
la circulation
selon
tes
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
29
octobre
2018
au
1er
novembre
2018,
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
=“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Î
avaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
12/10/2018
\
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
fie
FT
En
publication,
affichage
ou
notification
le : Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
de
Gameville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
Michel
MINVIELLE,
président
de
l'association
Stade
St
Orens
XV,
Ecole
de
Rugby,
domicilié
BP
67116,
31671
Labège
Cedex,
ai l'honneur
de
solliciter
de
vatre
bienveillance
l'autorisation
d’établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
complexe
Gustave
Plantade,
Rue
du
Stade,
à Saint
Orens
de
Gameville,
à l’occasion
d’un
Tournoi:
- Le
dimanche
28
octobre
2018,
de
13h00
à 20h00.
- Le
dimanche
18
novembre
2018
de
13h00
à 20h00.
- Le
dimanche
16
décembre
2018
de
13h00
à 20h00.
Nom
et
signature
de
l'intéressé
:
te ALL.
DS
e
Le Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
1.3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la défense,
des
anciens
combattants.
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 10
octobre
2018,
par
Monsieur
Michei
MINVIELLE,
président
de
l'association
Stade
St
Orens
XV,
Ecole
de
Rugby,
domicilié
BP
67116,
31671
Labège
Cedex.
ARTICLE
1 :
Monsieur
Michel
MINVIELLE,
président
de
l'association
Stade
St
Orens
XV,
Ecole
de
Rugby,
domicilié
BP
67116,
31671
Labège
Cedex,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
complexe
Gustave
Plantade,
Rue
du
Stade,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l’occasion
d’un
Tournoi
:
- Le
dimanche
28
octobre
2018,
de
13h00
à 20h00.
- Le
dimanche
18
novembre
2018,
de
13h00
à 20h00.
- Le
dimanche
16
décembre
2018,
de
13h00
à 20h00.
La À] À charge par le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Madame
le Maire
de
Saint-Orens,
Par
délégation.
Serge
JOP
Adjoint
au
Maire
ce
E
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
11
octobre
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT.
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
&E
.
UTDANISME-ET
Aménagement
Urban,
or
6 écurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants
#
Jaint-Orens
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DE
LE
de
Gameville
FONCTION
DE
PRESIDENCE
DES
CONSEILS
D'ECOLE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-18
qui
dispose
que
le Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l’absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
détégation
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
l'éducation
et
notamment
son
article
D.
411-1
qui
prévoit
que
la Commune
est
représentée
dans
chaque
conseil
d'école
par
le Maire
ou
son
représentant
et
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le Conseil
Municipal,
Vu
les
délibérations
n°59/2014,
60/2014,
61/2014,
62/2014,
63/2014
et
64/2014
en
date
du
17
avril
2014
désignant
les
représentants
du
Conseil
Municipal
aux
conseils
des
6 écoles
de
la
Commune, Vu
les
délibérations
n°08-83-2018
et
09-84-2018
en
date
du
26
septembre
2018
portant
modification
des
représentants
du
Conseil
Municipal
aux
conseils
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
du
Corail,
Vu
la délibération
n°03-78-2018
portant
fixation
du
nombre
d’adjoint
au
Maire
et
élection
d’un
nouvel
adjoint,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2018-506
du
1*
octobre
2018
portant
délégation
de
fonction
et
signature
accordée
à Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
en
matière
d’enfence,
petite
enfance,
éducation
et
affaires
scolaires,
Considérant
que
Madame
le Maire,
pour
une
bonne
organisation
de
la gestion
de
!2 Commune
et
des
relations
avec
les
écoles
de
la Con:mune,
décide
de
déléguer
la fonction
de
membre
du
conseil
d'érale
à son
adjoint
délégué
à l'Education,
Considérant
que
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
a été
élue
neuvième
adjoint
au
Maire
en
date
du
26
septembre
2018,
: ARRÉTES/N°A2018526
ARTICLE
4
Délégation
de
fonction
est
accordée
à Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
9"
adjoint
au
Maire,
déléguée
à l'enfance,
la petite
enfance,
l'éducation
et
les
affaires
scolaires,
pour
la Présidence
des
conseils
d'école
suivants
:
-
Ecole
maternelle
Henri
PUIS
- Ecole
élémentaire
Henri
PUIS
-__
Ecole
maternelle
de
Catala
- Ecole
élémentaire
de
Catala
-__
Ecole
maternelle
du
Corail
-
Ecole
élémentaire
du
Corail
Le préscut
arté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratns
üé
la
t'rurie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
paie
Saint-Orens,
de
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
01/10/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication;
affichage
ounotification
16
: 5
E A s #
faint-Orens
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DES
de
Gameville
FONCTIONS
DE
PRESIDENCE
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
D'ATTRIBUTION
DU
MARCHE
« ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
DE
LA
ZAC
DES
JARDINS
DE
TUCARD
»
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-18
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
la délibération
en
date
du
17
avril
2014
portant
élection
de
la Commission
d'appel
d'offres
{C.A.0.)
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gamesville
;
Considérant
que
Madame
le Maire,
Présidente
de
droit
de
la Commission
d'appel
d'offres,
peut
organiser
son
remplacement
en
désignant
un
représentant
non
membre
de
la C.A.O.
appelé
à
présider
la C.A.O.
lorsqu'elle
ne
peut
pas
y participer,
Considérant
que
Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN
a été
élu
Conseillère
Municipale
le 23
mars
2014, Considérant
que
Madame
le Maire
décide
de
déléguer
à Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN
sa
représentation
à la
présidence
de
la Commission
d'appel
d'offres
d'attribution
du
marché
« Entretien
des
espaces
verts
de
la ZAC
des
Jardins
de
Tucard
»,
ARTICLE
1
Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN,
Adjointe
au
Maire,
est
déléguée,
sous
la surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
pour
représenter
Madame
le Maire
à la
présidence
de
la Commission
d'appel
d'offres.
Cette
délégation
est
consentie
de
manière
ponctuelle
pour
la Commission
d'appel
d'offres
d'attribution
du
marché
« Entretien
des
espaces
verts
de
la ZAC
des
Jardins
de
Tucard
», prévue
le
vendredi
23
novembre
2018
à 11h00.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
=“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevillele:
2? 3 OCT,
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
? 3
OCT.
2018
23
OCT.
28
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
dune
aprimer
dla
SAPREM
nus
B40440
- DOC
Hfonegea
ua # #
É1 # # a #
de
Gameville
FONCTIONS
DE
PRESIDENCE
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
D'OUVERTURE
DES
PLIS
DU
MARCHE
« ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
DE
LA
ZAC
DES
JARDINS
DE
TUCARD
»
1 J
faint-Orens
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-18
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
fa délibération
en
date
du
17
avril
2014
portant
élection
de
la Commission
d'appel
d'offres
{C.A.0.)
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville,
Considérant
que
Madame
le Maire,
Présidente
de
droit
de
la Commission
d’appel
d'offres,
peut
organiser
son
remplacement
en
désignant
un
représentant
non
membre
de
la C.A.O.
appelé
à
présider
la C.A.O.
lorsqu'elle
ne
peut
pas
y participer,
Considérant
que
Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN
a été
élu
Conseillère
Municipale
le 23
mars
2014, Considérant
que
Madame
le Maire
décide
de
déléguer
à Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN
sa
représentation
à la
présidence
de
la Commission
d'appel
d'offres
d'ouverture
des
plis
du
marché
« Entretien
des
espaces
verts
de
la ZAC
des
Jardins
de
Tucard
»,
ARTICLE
1
Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN,
Adjointe
au
Maire,
est
déléguée,
sous
la surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
pour
représenter
Madame
le Maire
à la
présidence
de
la Commission
d'appel
d'offres.
Cette
délégation
est
consentie
de
manière
ponctuelle
pour
la Commission
d'appel
d’offres
d'ouverture
des
plis
du
marché
« Entretien
des
espaces
verts
de
la ZAC
des
Jardins
de
Tucard
»
prévue
le lundi
12
novembre
2018
à 11h00.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
27
QC.
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
7 ?
QCT
as |
DELEGATION
1}
À aint-Orens
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
e
Gameville
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
Considérant
qu’il
importe
de
déléguer
à Madame
Georgette
BEAUTE
épouse
PERAL,
Conseillère
Municipale,
les
pouvoirs
d’Officier
de
l’Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
02
novembre
2018
à 17
heures
30
minutes
au
05
novembre
2018
à 08
heures.
ARRETE
S/N°
A 2018-523
ARTICLE
1
Madame
Georgette
BEAUTE
épouse
PERAÏ
est
déléguée
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l’Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
02
novembre
2018
à 17
heures
30
minutes
au
05
novembre
2018
à 08
heures.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
Monsieur
le Préfet
L'intéressée
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
10
octobre
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
? 3
OCT.
an
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
“eu
1 J
faint-Orens
ARRETE
D'AUTORISATION
DE TRAVAUX
de
Gomeville
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
-
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
. Demande
déposée
le 15/05/2018
N° AT
031
506
18 00006
:
.
Par
: |
SCI
SAINTOVET
Catégorie:
5
F
Type:
W
Demeurant
à : |
45
AVENUE
DE
TOULOUSE
31650
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
Représenté
par
: |
Madame
GOSSOT
Pauline
Pour
: |
Aménager
un
établissement
à l’enseigne
«Clinique
Vétérinaire
de
la Croix
du
Sud»
Sur
un
terrain
sis
: |
19
AVENUE
DE
LA
MARQUEILLE
BX
14p
»= = Le Maire de la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le
code
de
la construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017, Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la
Commission
d'Arrondissement
de
Toulouse
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
en
date
du
13/09/2018;
#
#
Vu
l'avis
réputé
favorable
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Toulouse
d'accessibilité
aux
°
personnes
handicapées
dument
consultée
en
date
du
11/06/2018
;
ARRETE
S/N°2018-22
ARTICLE
1
L'exécution
des
travaux
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée
est
ACCORDEE.
ARTICLE
2
Les
prescriptions
émises
par
la
Commission
d’Arrondissement
de
Toulouse
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
consultée
susvisée
devront
être
respectées.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le
Préfet
“
Auxintéressés.
Adjoint
au
ë
>
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
mbattants 1 j Jaint-Orens de Gameville Monsieur Serge JOP Adjoint au Maire Urbanisme et Aménagement urbain, Sécurité, Communication, Protocole, Défense et Anciens combattants. ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT
LA
POURSUITE
D'EXPLOITATION
DE
L’'AGAPEI
— FOYER
DE
VIE
LA
DEMEURE
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
DE
TYPE
PRINCIPAL
J
et
SECONDAIRE
N
a"
Catégorie
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-2,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le code
de
la construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
ses
articles
R.123-1
à
R.123-55,
R.152-6
et
R.152-7,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
25
juin
1980
modifié
relatif
à la
protection
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP),
dispositions
générales, Vu
l'arrêté
ministériel
du
O4
juin
1982
modifié
portant
approbation
des
décisions
complétant
et
modifiant
le règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
de
type
R,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
juin
1982
modifié
portant
approbation
des
décisions
complétant
et
modifiant
le règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
de
type
N,
VU
la visite
du
08/08/2018
effectuée
par
le groupe
de
visite
de
la Commission
de
l'Arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
E.R.P.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
la Commission
d’Arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
et
les
Immeubles
de
Grande
Hauteur
émis
par
procès-verbal
du
13/09/2018,
suite
à la
visite
périodique
effectuée
le 08/08/2018,
ARRETE
S/NF
À 201
ARTICLE
1 : L'AGAPEI
« Foyer
de
Vie
La
Demeure
», sis
9 chemin
de
Nazan
à Saint-Orens
de
Gamesville,
classé
en
type
principal
J et
secondaire
N,
de
la 4°"
catégorie
relevant
de
la
réglementation
des
ERP
est
autorisé
à poursuivre
son
exploitation.
ARTICLE
2 : La
poursuite
d’exploitation
est
conditionnée
par
la réalisation
des
prescriptions
émises
par
la commission
de
sécurité
dans
son
procès-verbal
du
13/09/2018. ARTICLE
3 : La
réalisation
des
prescriptions,
devra
faire
l’objet
d’une
information
auprès
du
Maire.
ARTICLE
4 : L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
ARTICLE
5 : Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipement,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
réglementaires,
doivent
faire
l’objet
d'une
demande
d'autorisation.
I en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
= Auxintéressés.
Serge
OP,
Adjoint
au
Urbanisme
et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
|
16 OCT.
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
:
19
OCT.
2018
En
publication,
affichage
où
notification
le :
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville
où
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. [ J Jfaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
6 Avenue
de
la
Marqueille
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
05/10/2018
de
la société
HD
Bâtisseurs
sise
3 route
de
Bessières
31140
PECHBONNIEU
représentée
par
Monsieur
Dylan
ORTIZ
concernant
le déplacement
de
la base
vie
du
chantier
du
6 Avenue
de
la Marqueille
sur
le trottoir
et
la piste
cyclable
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
4
L'occupation
du
trottoir
et
de
la piste
cyclable
au
droit
du
n°6
de
l’Avenue
de
la Marqueille
est
autorisée
pour
l'installation
d’une
base
vie
de
chantier
dans
le cadre
de
l'opération
de
construction
de
logements
située
à cette
même
adresse.
ARTICÉE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire”}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
La
modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
aura
lieu
du
08
octobre
2018
au
31
mai
2019.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"__ Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
08/10/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
PR Jproint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
DE
CIRCULATION
1
rue
des
Lauriers
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à .
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
04/10/2018
de
la société
ILLIBOX
DEMENAGEMENT
sis
123
Route
de
Labège
31400
TOULOUSE
concernant
le stationnement
d’un
camion
de
déménagement
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
ILLIBOX
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
au
droit
du
n°1
de
la rue
des
Lauriers
pour
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
La
modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
aura
lieu
le 47
octobre
2018.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
et
par
délégation,
avaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
08/10/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
faint-Orenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
1
de
Gameville
CIRCULATION
Rue
des
Mousserons
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-14
à L.
22134,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
4112-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G07491,
Vu
la demande
en
date
du
04/10/2018
de
SFR
sis
16
rue
Gt
Alain
de
Boisseau
75741
PARIS
représenté
par
Monsieur
Raphaël
LOISON
concernant
une
intervention
sur
le réseau
télécom
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
MCT
chargée
de
leur
réalisation,
sise
9 rue
Sanchez
31100
TOULOUSE
représentée
par
Monsieur
Ronald
CHAUQUET,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
MCT
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
à réduire
la largeur
de
voie
de
circulation
sur
la rue
des
Mousserons.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
t-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à ia
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLES Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
fieu
du
19
octobre
au
09
novembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
ar
délégation,
aux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
08/10/2018
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
ere
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
ne
TT de Gameville
CIRCULATION
point
Orenr
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
Rue
des
Chanterelles
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILEE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-21
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G07490,
Vu
la demande
en
date
du
04/10/2018
de
SFR
sis
16
rue
Gt
Alain
de
Boisseau
75741
PARIS
représenté
par
Monsieur
Raphaël
LOISON
concernant
une
intervention
sur
le réseau
télécom
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
MCT
chargée
de
leur
réalisation,
sise
9 rue
Sanchez
31100
TOULOUSE
représentée
par
Monsieur
Ronald
CHAUQUET,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
MCT
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
à réduire
la largeur
de
voie
de
circulation
sur
la rue
des
Chanterelles.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l’emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLES Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
19
octobre
au
09
novembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICÉE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
08/10/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Hat,
0830
Jfaint-Orens
ARRETÉ
DE
SUBDELEGATION
DE
de
Gameville
FONCTION
ET
SIGNATURE
ACCORDEE
À MONSIEUR
BENDEHIBA
HARRAT,
CONSEILLER
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-18
qui
confère
au
aire
le pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsablilité,
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
des
ses
adjoints
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
Municipal, Considérant
que
Monsieur
Bendehiba
HARRAT
a été
élu
Conseiller
Municipal
le 6
juillet
2016,
Considérant
que
les
9 Adjoints
au
Maire
sont
tous
titulaires
d'une
délégation
de
fonction
et
de
signature, Considérant
que
Madame
le Maire,
pour
une
bonne
organisation
de
la gestion
de
la commune,
décide
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
et
de
sa
signature
à Monsieur
Bendehiba
HARRAT,
ARTICLE
4
Madame
le Maire
décide
d'accorder
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Bendehiba
HARRAT
pour
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à l'Animation
des
nouveaux
quartiers.
ARTICLE
2
Madame
le Maire
décide
d'accorder
subdélégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Bendehiba
HARRAT
pour
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à :
1.
Dans
le
domaine
des
affaires
générales
a.
Opérations
relatives
aux
diverses
démarches
administratives
notamment
la signature
des
certificats
d’hérédité,
des
certificats
de
concubinage
et
des
attestations
d'accueil
Opérations
relatives
à la
documentation
c. Opérations
relatives
aux
archives
et
notamment
la signature
des
bordereaux
d'élimination
d.
Gestion
administrative
du
cimetière
à l'exception
des
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
funéraires
e. Police
funéraire
notamment
la signature
des
actes
relatifs
aux
autorisations
de
fermeture
de
cercueil,
à l'inhumation
et
à l'exhumation
2. Dans
le domaine
du
Sport
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
à 1 OCT.
208
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
i2
En
publication
affichage
où
notification
le
:
ze
& É] ES &
LÉ] Æ& # &
Jfaint-Orenzs
ARRETÉ
DE DELEGATION
DE FONCTION
ET
LES
Gameville
2E
SISNATURE
ACCORDE
A
MADAME
JOSIANE
LASSUS
PIGAT,
ADJOINTE
AU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22
qui
permet
aux
Conseil
Municipal
de
déléguer
certaines
de
ses
attributions
au
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territorialeset
notamment
son
article
L. 2122-18
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d’empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d’une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
Municipal, Vu
l'arrêté
municipal
n°
24179
du
3 juin
2015
portant
délégation
de
fonction
et
signature
accordée
à Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
en
matière
d'Affaires
générales,
de
formation,
de
marché
de
plein
vent
et
d'animation
du
commerce
de
proximité,
Vu
la délibération
n°03-78-2018
du
26
septembre
2018
portant
fixation
du
nombre
d'adjoints
et
élection
d'un
nouvel
adjoint
au
Maire,
Considérant
que
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
a été
élue
conseillère
municipale
le 23
mars
2014,
Considérant
que
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
a été
élue
néuvième
adjoint
au
Maire
le 26
septembre
2018,
Considérant
que
Madame
le Maire,
pour
une
bonne
organisation
de
la gestion
de
la Commune,
décide
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
et
de
sa
signature
à Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
ARTICLE
1
L'arrêté
municipal
n°24179
du
3 juin
2015
portant
délégation
de
fonction
et
signature
accordée
à
Madame
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
en
matière
d'Affaires
générales,
de
formation,
de
marché
de
plein
vent
et
d'animation
du
commerce
de
proximité
est
abrogé.
ARTICLE
2
Délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
9è"e
adjoint
au
Maire
à l'effet
de
signer
au
nom
du
Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville,
tous
actes
et
correspondances
concernant
les
attributions
suivantes
:
1.
Dans
le
domaine
de
la Petite
Enfance
a. Gestion
des
structures
municipales
d'accueil
du
jeune
enfant,
à l'exception
de
la gestion
du
personnel,
et
en
règle
générale,
mise
en
œuvre
de
la politique
d'accueil
des
jeunes
enfants
jusqu’à
leur
entrée
en
école
maternelle
: Service
Accueil
Familial
(SAF),
Relais
Assistantes
Maternelles
(RAM),
Maison
de
la petite
enfance,
b.
Relations
avec
les
structures
Petite
Enfance
extérieures,
privées
et
implantées
sur
le
territoire
: crèches
privées,
Maison
d’Assistantes
Maternelles
(MAM),
Lieu
d'Accueil
Enfants
parents
(LAEP),
c. Gestion
de
la sécurité
et
de
l'hygiène
sur
les
établissements
et
structures
Petite
Enfance
communaux.
Lui,
BAGERD
Arr OH #
#4 #3 se # & É 8
2.
Dans
le
domaine
de
l'Éducation
et
des
Affaires
Scolaires
a. b.
Coordination
et
mise
en
œuvre
de
la politique
publique
locale
sur
les
périmètres
scolaires
et
extrascolaires
sur
l'ensemble
des
établissements
primaires
de
la commune,
Gestion
de
la carte
scolaire
et
des
inscriptions
scolaires
sur
le domaine
du
primaire
dans
les
écoles
communales,
Gestion
de
l'emploi
du
temps
des
personnels
et
son
organisation
dans
les
écoles
primaires
de
la commune,
Gestion
de
la sécurité
et
de
l’hygiène
des
établissements
scolaires,
des
différents
équipements
et
des
espaces
scolaires
ainsi
que
de
leurs
accès
de
manière
sécurisés,
Coordination,
mise
en
œuvre
et
suivi
des
thématiques
liées
à l'Enfance,
l'Éducation,
la
Parentalité,
la prévention
{en
lien
avec
la Police
Municipale),
la sécurité
dans
les
écoles
{exercices
et
interventions
divers,
avec
l'assistance
de
la Police
Municipale)
: ceci
au
travers
des
démarches
et
dispositifs
existants
ou
à venir,
tels
que
la Veille
Educative,
le
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT),
Convention
Parentalité,
Association
Espace
Ecoute
Parents,
échanges
avec
Toulouse
Métropole
sur
le dit
périmètre,
Relations
avec
l’ensemble
des
établissements
scolaires
du
territoire
(écoles,
collèges
et
lycée
existants)
et
de
toute
structure
éventuelle
à venir
sur
ta présente
délégation,
représentation
aux
conseils
d’administrations
divers,
sur
les
dits
établissements
scolaires
et
conseils
d'écoles,
Gestion
des
transports
scolaires
: sorties
récurrentes,
sorties
pédagogiques,
classes
transplantées
et/ou
toute
autre
demande
de
déplacement
demandés
par
les
établissements
scolaires
de
la Commune.
3.
Dans
le
domaine
des
affaires
générales
a.
Opérations
relatives
aux
élections
incluant
la signature
des
notifications
des
décisions
de
la Commission
administrative
de
révision
des
listes
électorales
(notamment
les
décisions
de
radiation)
Opérations
relatives
aux
diverses
démarches
administratives
notamment
la signature
des
certificats
d’hérédité,
des
certificats
de
concubinage
et
des
attestations
d'accueil
Opérations
relatives
à la
documentation
Opérations
relatives
aux
archives
et
notamment
la signature
des
bordereaux
d'élimination Gestion
administrative
du
cimetière
à l'exception
des
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
funéraires
Police
funéraire
notamment
la signature
des
actes
relatifs
aux
autorisations
de
fermeture
de
cercueil,
à l'inhumation
et
à l'exhumation
4.
Dans
le
domaine
de
la
formation
a.
Préparation,
élaboration
et
suivi
de
là politique
de
formation
des
agents
de
la commune
et
notamment
la signature
des
bulletins
d'inscription
aux
formations,
des
attestations
de
formations
réalisées
en
interne,
du
projet
de
plan
de
formation
ainsi
que
du
rapport
sur
l'état
de
réalisation
du
plan
de
formation.
E EF #
5. Dans
le domaine
du
marché
de
plein
vent
RE
a. Gestion
du
marché
de
plein
vent
et
notamment
la signature
des
titres
d'occupation
du
domaine
public.
6.
Dans
le
domaine
associatif
a.
Instruction
des
demandes
de
subvention
des
associations
relevant
du
périmètre
de
la
délégation
accordée.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
fi
KE æ
# #
#
#
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
:
à 4 OCT.
20
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
12
OCT
2018
æ #
En
publication,
affichage
ou
notification
le:
49
(CT
354 Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
de
Garneville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame le Maire, Je soussigné, Monsieur
Serge
MEXES,
président,
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint
Orens,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l’autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Saint-Orens
de
Gameville,
2, rue
des
Sport,
Espace
Lauragais,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l'occasion
de
la soirée
Halloween
:
- Le
samedi
27
octobre
2018
de
21h00
à 23H59.
- Le
dimanche
28
octobre
de
00h00
à 02h00.
5
Nom
et
signature
de
l'intéressé
:
To,
IJExes
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
farrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
1.3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
ie numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la défense,
des
anciens
combattants.
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le
O2octobre
2018
par,
Monsieur
Serge
MEXES,
président,
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint
Orens,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gameville.
8 8 ARTICLE
1 :
Monsieur
Serge
MEXES,
président,
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint
Orens,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
2, rue
des
Sport,
Espace
Lauragais,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l'occasion
de
la soirée
Halloween
:
- Le
samedi
27
octobre
2018
de
21h00
à 23H59.
- Le
dimanche
28
octobre
de
06h06
à 02h00.
A charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Madame
le Maire
de
Saint-Orens,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
04
octobre
2018.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT.
En
publication,
affichage
ou
notification
le : Il Jaint-Orens
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
SUR
UNE
PARTIE
DU
BOULEVARD
CATALA
A L'OCCASION
DE
LA
MANIFESTATION
« LE
JOUR
DE
LA
NUIT
»
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à 2213-4,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
24176
du
2 juin
2015,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes.
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
pour
le bon
déroulement
de
l’évènement
« le
jour
de
la
nuit
» organisé
par
la commune,
pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques,
de
réglementer
la circulation. ARRÊTÉ
S/N°
2018
- 504
ARTICLE
1
Afin
de
permettre:le
déroulement
de
l'évènement
« le
jour
de
la nuit
», la
circulation
de
tous
les
véhiculès
sera
interdite,
à l'exception
des
riverains,
des
services
d'urgences
et
des
services
municipaux
:
sur
la partie
du
boulevard
Catala
située
entre
l'intersection
rue
des
Tourterelles
/ 62
boulevard
Catala
et
l'intersection
rue
de
la Viguerie
/ 48
boulevard
Catala
SAMEDI
13
OCTOBRE
2018
DE
19H30
A 23H00
La
circulation
pourra
être
rétablie
avant
23h00
le samedi
13
octobre
2018
sur
décision
des
autorités
communales
compétentes.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu'un
usage
normal
et
sécurisé
de
la voie
sera
rétabli
par
la constatation
de
la fin
de
la
manifestation. ARTICLE
2
La
circulation
sera
déviée
par
la rue
de
la Viguerie
et
le boulevard
Catala. ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
à Finstruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière
correspondante
sera
fournie
et
mise
en
place
par
les
Services
Municipaux. ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville. ARTICLE
5
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à l'article
R610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
6
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE. Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
- au
Commandant
du
SDIS.
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité
urbaine
et Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
3 octobre
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
14
octobre
2018 ,
DELEGATION
1}
Jaintorens
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
e
evile
ET DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
12122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
Considérant qu’il importe de déléguer
à Monsieur
Thierry
ARCARI,
Conseiller
Municipal,
les
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
31
octobre
2018
à 17
heures
30
minutes
au
02
novembre
2018
à 08
heures
30
minutes,
ARRETE
S/N°
A 2018-5035
ARTICLE
1
Monsieur
Thierry
ARCARI
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
31
octobre
2018
à 17
heures
30
minutes
au
02
novembre
2018
à 08
heures
30
minutes.
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
- Monsieur
le Préfet
- L'intéressé
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
03
octobre
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
18
OCT.
2018
En publication,
affichage
ou
notification
le : [ J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Rond-point
Pierre-Paul
Riquet
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-238,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T18S0G08269,
Vu
la demande
en
date
du
03/08/2018
du
pétitionnaire
Toulouse
Métropole
— Pôle
Territorial
Est
sis
1 rue
du
Luan
31300
BALMA
représenté
par
Monsieur
Éric
LALANNE
concernant
des
travaux
d'aménagement
de
sécurité
sur
le rond-point
du
Lycée
Pierre-Paul
Riquet
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
LHERM
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Chemin
Dubac
31270
CUGNAUX
représentée
par
Monsieur
Nicolas
MARTINEZ,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L'alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLES Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
22
octobre
au
09
novembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
* Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
08/10/2018
TT
Acte
rendu-exécutoire
après
transmission-en
Préfecture
te”
En
oublication.
affichage
ou
notification-le
. ! J
faint-Oren.s
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
19
rue
des
Perles
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G07903
;
Vu
la demande
en
date
du
18/09/2018
du
Cycle
de
l'Eau
de
Toulouse
Métropole
sis
1 place
de
ta
Légion
d’honneur
représenté
par
Monsieur
Sylvain
LATASTE
concernant
des
travaux
sur
les
réseaux
AEP
et
EU;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
EXEDRA
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Allée
de
Longueterre
31850
MONTRABE
représentée
par
Monsieur
David
LEROY,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE 1 La société EXEDRA est autorisée à réduire la
largeur
de
fa voie
de
circulation
et
à occuper
le trottoir
au
droit
du
n°19
de
la rue
des
Perles.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier,
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
04
au
24
octobre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
01/10/2018
Acte rendu exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
À.En
publication,
affichage
ou
notification
le:
Tr [ J
faint-Orenzs
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
Boulevard
du
Libre
Echange
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articies
L. 2213-1
à L.
22134,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G07875,
Vu
la demande
en
date
du
18/09/2018
du
SDEHG
sis
9 rue
des
Trois
Banquets
31000
TOULOUSE
représentée
par
Monsieur
Arnaud
OLIVIER
concernant
le déplacement
d’un
candélabre
;
Considérant que pour permettre l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
CITEL
chargée
de
leur
réalisation
représentée
par
Monsieur
Patrick
MOTHES,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE La
société
CITEL
est
autorisée
à réduire
la largeur
de
la voie
de
circulation
et
à occuper
le trottoir
du
Boulevard
du
Libre
Echange.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
i-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
03
octobre
au
20
novembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
01/10/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le : ppraintorens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
11
rue
de
l’Obier
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
la demande
en
date
du
27/09/2018
du
pétitionnaire
SUD
TOITURE
CHARPENTE
sis
6 rue
de
Partanaïs
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
représenté
par
Monsieur
Philippe
CANDOTTI
concernant
le dépôt
d'une
benne
sur
la voie
publique
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Le
dépôt
d’une
benne
sur
le domaine
public
est
autorisé
au
droit
de
la propriété
du
n°11
de
la rue
de
l'Obier.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l’achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
08
au
19
octobre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
01/10/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le : :
praintorens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION Rue
des
Sports
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G05377,
Vu
la demande
en
date
du
28/09/2018
de
la Direction
Infrastructures,
Travaux,
Energie
de
Toulouse
Métropole
sise
1 place
de
la Légion
d'honneur
31505
TOULOUSE
représentée
par
Madame
Marie-
Laure
VRINAT
concernant
la première
phase
de
travaux
du
réaménagement
du
Cœur
de
Ville
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
EiFFAGE
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Zl de
la Madeleine
31132
BALMA
représentée
par
Monsieur
Vincent
BROCHARD,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
En
dehors
des
heures
d’entrées
et
de
sorties
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Henri
Puis,
la rue
des
Sports
sera
ponctuellement
fermée
à la
circulation
dans
le sens
sortant
vers
l'Avenue
de
Gameville.
Durant
cette
fermeture
ponctuelle
à la
circulation,
une
déviation
sera
mise
en
place
par
le parking
de
l’école
Henri
Puis
et
la rue
Pablo
Neruda.
La
société
EIFFAGE
est
autorisée
à occuper
les
trottoirs
et
une
voie
de
circulation
de
la rue
des
Sports
entre
l'intersection
avec
la rue
du
Centre
et
l'intersection
avec
l'Avenue
de
Gameville.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l’achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
03
octobre
au
30
novembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
‘
" Auxintéressés.
:
;
#
Madame
lé
Gé
Saifit-Orens,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
01/10/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le :
JHiQtorens
ARRETÉ
DE;
DELEGATION:.
DE
E de
Gameville
SIGNATURÉAUX
AGENTS
DIS
SERVICE
DE
TOULOUSE
AUTORISATION
D’
‘METROPOLE
—
URBANISME:
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
Vu
l'article
1 423-1,
R 423-14
et
R 423-15
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n ° 23-86-2017
en
date
du
19
septembre
2017
autorisant
Madame
le Maire
à signer
là convention
de
mise
à disposition
de
service
communautaire
relative
à l'instruction
des
demandes
d'autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
et
à l'utilisation
du
soi,
Vu
l'arrêté
n°
À 2018-33
en
date
du
22/01/2018,
donnant
délégation
de
signature
aux
agents
du
service
de
Toulouse
Métropole
— Autorisation
d'urbanisme,
Considérant
qu'il
est
de
bonne
administration
de
faire
application
des
textes
susvisés,
Considérant
qu'il
convient
d'attribuer
!a délégation
de
signature
à un
agent
supplémentaire
du
service
Autorisation
d'urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
ARRETE
S/N°
A 2018-496
ARTICLE
1
L'arrêté
n°
À 2018-33
en
date
du
22/01/2018,
donnant
délégation
de
signature
aux
agents
du
service
de
Toulouse
Métropole
— Autorisation
d'urbanisme,
est
abrogé.
ARTICLE
2
Délégation
de
signature
est
donnée
à :
.
Madame
Laurence
TRAMOND,
Chef
de
Service
Toulouse
Métropole,
domaine
des
Autorisations
d'urbanisme,
.
Monsieur
Yves
GOUJON,
Chef
de
Domaine
des
Autorisations
d'urbanisme
Toulouse
Métropole,
Madame
Floraima
SHACK,
instructrice
Toulouse
Métropole,
Monsieur
Christophe
LECUSSAN,
instructeur
Toulouse
Métropole,
Madame
Marie-Hélène
SOULA-TROY,
instructrice
Toulouse
Métropole,
Madame
Brigitte
BOURE,
instructrice
Toulouse
Métropole,
Madame
Mali
LANNES,
instructrice
Toulouse
Métropole,
Madame
Corinne
QUERCY,
instructrice
Toulouse
Métropole,
Madame
Corinne
COUFFIGNAL,
instructrice
Toulouse
Métropole,
Madame
Anne-Sophie
QUINCY,
instructrice
Toulouse
Métropole,
ne SMONGE-
Dur
Les
ièttres
de
notification
d'ouverture
de
délais
;
Les‘demandesdepièces
ou
de
dossiers
complémentaires,
Lesimaiératiôns
de
délais
;
e.
L'envoi
de
lettres
au
Préfet
relatives
aux
délais
;
.
Les
lettres
de
consultations
des
personnes
publiques,
services
où
commissions
intéressées. ARTICLE
2
Madame
le Maire
est
chargée
de
l’éxécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevilie
le :
+
Q 4 OCT.
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
1 { OCT,
2010
En publication,
affichage
ou
notification
le
: Jaint-Orens de Gameville
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION Instauration
de
sens
de
circulation
en
agglomération
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE.
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-4
;
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.110-1,R.110-2,R.411-5,R.411-8,
R.411-25
à
R.411-28; VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée;
Considérant
la nécessité
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
sur
la commune,
des
sens
uniques
de
circulation
de
véhicules
seront
mis
en
place.
# # ARTICLE
1:
# * L'arrêté
municipal
portant
le numéro
25332
du
20
septembre
2016,
est
abrogé
et
remplacé
par
le
présent
arrêté.
ARTICLE
2 :
Dans
l'agglomération
de
Saint-Orens
de
Gameville,
des
sens
uniques
sont
instaurés
et
la
circulation
de
tous
types
de
véhicules
sera
réglementée
comme
suit:
-__ Ruedu
Bousquet,
dans
le sens
avenue
de
Garneville
vers
la rue
de
Lentourvilie.
- Rue
Taparot,
de
l'intersection
avec
l'avenue
des
Améthystes
vers
l'intersection
avec
la rue
=
des
Chanterelles.
- Voie
communale
dite
rue
de
la Pradelle,
à partir
de
la rue
du
Bousquet,
dans
le sens
Saint-
Orens
de
Gameville
via
la limite
de
commune
de
Labège.
- Aire
de
stationnement
du
cimetière
de
Ninaret,
{accès
face
à l'entrée
du
cimetière,
sortie
proche
du
chemin
des
Morts).
- Impasse
Dordac
depuis
l'avenue
de
Gameville
(RD2)
vers
l'avenue
Augustin
Labouithe
(RD57).
- Boulevard
Catala,
dans
la partie
située
devant
l'école
maternelle
Catala,
depuis
la rue
des
Tourterelles
(jonction
sud
près
du
no01)
vers
l'intersection
de
la rue
de
Ribaute.
.
- Rue
de
Nazan,de
sonintersection
avec
la rue
des
Sports
vers
l'avenue
Augustin
Labouilhe:
:
=
Rue
des
Lauriers,entre
le n°21et
le n°15.
Fe
TT
# #8
2
Rue
dest
Lauriers,
du
rond-
“RO,
de
Barué.
jusqu'à
à ar
intersection
de
l'avenue
du
Lycée.
#
[Acte rendu exécutoire après
transmission
en
Préfecture
le :
- Voie
d'accès
à
la piscine
intercommunale
et
au
collège
Jacques
Prevert,
entrée
chemin
de
Piailles
(RD94
b) côté
collège
et
sortie
de
la piscine
intercommunale
vers
le chemin
de
Piailles
{RD94b).
- Place
de
la Poste,
autour
du
bureau
de
poste
et
du
château
d'eau
depuis
l'intersection
avec
l'avenue
de
Gameville
(RD2}
par
la voie
impaire
et
sortie
par
la voie
paire,
sur
l'avenue
de
Gameville
(RD2).
- Entrée
de
la voie
de
desserte
de
l'école
du
Corail
et
de
ses
dépendances
située
face
au
n046
de
l'avenue
des
Améthystes,
vers
la sortie
lacalisée
face
au
n°40
de
l'avenue
des
Améthystes.
- Rue
Rosa
Parks,
de
la place
de
la Fraternité
en
direction
du
n°06,
vers
l'intersection
avec
la
rue
des
Müriers.
- Rue
des
Sports,
entre
l'intersection
avec
la rue
des
Chasselas
et
l’intersection
avec
la rue
du
Centre.
- __
Rue
de
Soye,
de
l'avenue
de
Gameville
à la
rue
des
Muriers.
ARTICLE
3 :
la signalisation
verticale
et/ou
horizontale
réglementaire
correspondante,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
correspondante
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
Toulouse
Métropole
dans
les
lieux
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
définis
ci-
dessus. ARTICLE
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Conformément
à l'article
R.421-1et
suivant
du
Code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse-
68
Rue
Raymond
IV-
31000
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
aux
intéressés.
ARTICLE
7
:
Madame
le Maire
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
{la
Police
Municipale),
Île
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICEE
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée
à Monsieur
le chef
de
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Ramonville-Saint-Agne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 23
octobre
2018.
2 5-HOV,-2H8—
- -[En
publication,
affichage
ou
notification
1 77,
nu
nn
nine
dur
. [ J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
9
/
13
Rue
de
la
Plaine
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G07398,
Vu
la demande
en
date
du
04/10/2018
du
pétitionnaire
GRDF
sis
16
rue
Sébastopoi
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Guillaume
KLEIN
concernant
un
raccordement
au
réseau
gaz;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SOTECFLU
chargée
de
leur
réalisation,
sise
3 Impasse
de
Gascogne
31470
FONTENILLES
représentée
par
Monsieur
Patrick
QUESADA,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
SOTECFLU
est
autorisée
à réduire
la largeur
de
voie
de
circulation
entre
les
n°9
et
n°13
de
la rue
de
la Plaine.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLES Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
02
au
23
novembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
Fait à Saint-Orens de Gameville le : 08/10/2018
TT
AËtE
rendu
exécutoire-après
transmissionren
Préfecture
le ENÉANT-
EE DECISIONS
|
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
Jaint-Orens
LaRTICLE
L. 2122-22
DU
CGT.
de
Gameville
3ème
Alinéa
EMPRUNT
2018
- ATTRIBUTION
AU
CREDIT
MUTUEL
D'UN
PRET
DE
1 M€
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la délibération
n°73/2015,
en
date
du
29
septembre
2015,
par
laquelle
te Conseil
Municipal
charge
te Maire
par
délégation
« de
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts
»,
Vu
les
opérations
d’investissements
inscrites
au
budget
2018
prévoyant
le recours
à un
emprunt
maximum
de
1 000
000
€,
Considérant
la consultation
formulée
par
la commune
le 28
septembre
dernier,
pour
l'emprunt
inscrit
au
budget
2018,
soit
1 000
000
d’euros,
Considérant
l'analyse
des
offres
formulées
par
les
établissements
bancaires,
le choix,
à conditions
équivalentes,
s’est
porté
sur
la proposition
de
financement
de
la Caisse
Régionale
du
Crédit
Mutuel
Midi
Atlantique,
offrant
un
taux
fixe
le plus
bas
sur
une
période
de
15
ans,
soit
1,38%.
ARTICLE
1
Pour
contribuer
au
financement
de
son
programme
d'équipement
2018,
la Commune
de
Saint-
Orens
de
Gameville
sollicite
auprès
de
la Caisse
Régionale
du
Crédit
Mutuel
Midi
Atlantique,
un
financement
de
1 000
000
euros,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Mise
en
place
d’un
prêt
long
terme
:
>
Montant
: 1 000
000
€
>
Durée
:15
ans
>
Périodicité
: Annuelle
>
Tauxfixe
:1,38%
>
Amortissement
du
capital
: constant
>
Frais
de
dossier
: 0,10%
du
montant,
soit
1 000
€
Les
fonds
seront
disponibles
soit
en
totalité,
soit
par
fractions
dans
un
délai
maximum
de
4 mois
à
compter
de
la date
de
l'émission
du
contrat
de
prêt
Tout
remboursement
anticipé
donnera
lieu
au
paiement
d’une
indemnité
de
5%
du
montant
du
capital
remboursé
par
anticipation.
ARTICLE
2
D'autoriser
le Maire
à signer
les
documents
afférents
à la
contractualisation
de
ce
financement
et
de
s'engager
à créer
les
ressources
nécessaires
au
remboursement
de
celui-ci.
ARTICLE
3
D'inscrire
la présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
et
d’en
adresser
une
expédition
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
25
octobre
2018
nn
TT
AËtE
rendurexécutoire-après-transmissioren
Préfecture
Je
X5/
10/2018
En
publication.
affichage
ou
notification
té
:29/10/2018 ge
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
| JS aint-Orens
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
C.G.C.T.
| de
Gamneville
8ème
alinéa
- CONCESSION
DE TERRAIN
DANS
LE
CIMETIÈRE
COMMUNAL
DE
NAZAN
Concession
n°:
2018031
Emplacement
: M/43
Date
Echéance
: perpétuelle
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la délibération
n°73-2015
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'articie
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8),
Vu
l'arrêté
n°24531
du
O2
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
là demande
présentée
par
M.
REIXACH
louis
Rolland
Gaston
demeurant
à
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
7 Avenue
Des
Chênes,
et
tendant
à obtenir
une
concession
de
terrain,
DECIDE
S/N°
D 2018-060
ARTICLE
1
il est
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
M.
REIXACH
Louis
et
à l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
Familiale
: une
CONCESSION
PERPÉTUELLE
à compter
du
15
octobre
2018
ARTICLE
2
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la somme
totale
de
3280,00
€.
ARTICLE
3
Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la concession.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
l'intéressé(e). Fait
à Saint-Orens-De-Gameville,
le 23
octobre
2018
Pour
le Conseil
et
par
subdélégation,
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
Conseillère
municipale
déléguée
aux
Affaires
Générales
ns
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
Jaint-Orens
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
C.G.C.T.
de
Gameville
8ème
alinéa
- CONCESSION
DE
TERRAIN
“
DANS
LE CIMETIERE
COMMUNAL
DE NAZAN
Il
Concession
n°:
2018030
Emplacement
: H/13
Date
Echéance
: perpétuelle
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la délibération
n°73-2015
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8),
Vu
l'arrêté
n°24531
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la demande
présentée
par
Mme
VERGNAUD
Nicole,
Yvette
(veuve
LE
MÉHAUTÉ)
demeurant
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
14
rue
de
Beauvoir,
et
tendant
à obtenir
une
concession
de
terrain,
DECIDE
S/N°
D 2018-059
ARTICLE
1
il est
accordé,
dans
le
cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
Mme
LE
MÉHAUTÉ
Nicole,
et
à l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
Familiale
: une
CONCESSION
PERPÉTUELLE
à
compter
du
9 octobre
2018
ARTICLE
2
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la somme
totale
de
2210,00
€.
ARTICLE
3
Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la concession.
ARTICLE
4
La présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
l'intéressé(e). Fait
à Saint-Orens-De-Gameville,
le 11
octobre
2018
Pour
le Conseil
et
par
subdélégation,
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
Conseillère
municipale
déléguée
aux
Affaires
Générales
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
A
odébre
AE
DECISION
PRISE
EN APPLICATION
DE
IE:
faint-Orens
L'ARTICLE
L.2122-22
DU C.G.CT.
de
Gameville
8ème
alinéa
- CONCESSION
DE TERRAIN
DANS
LE CIMETIERE
COMMUNAL
DE NAZAN
Concession
n°:
2018029
Emplacement
: N/8
Date
Echéance
: 3 octobre
2068
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
articie
L. 2122-22,
Vu
la délibération
n°73-2015
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8},
Vu
l'arrêté
n°24531
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
BASSI
Arthur,
Antoine
demeurant
à
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
17
Avenue
Armand
Leygue,
et
tendant
à obtenir
une
concession
de
terrain,
DECIDE
S/N°
D 2018-058
ARTICLE
1
Ilest
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
M.
BASSI
Arthur,
et
à l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
particulière
à vocation
Familiale
: une
CONCESSION
CINQUANTENAIRE
à compter
du
3 octobre
2018,
ARTICLE
2
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la somme
totale
de
1770,00
€.
ARTICLE
3
Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la concession.
ARTICLE
4
La présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
l'intéressé(e). Fait
à Saint-Orens-De-Gameville,
le 5
octobre
2018
Pour
le Conseil
et
par
subdélégation,
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
Conseillère
municipale
. déléguée
aux
& Li
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
Sr aint-Orens
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
C.G.C.T.
de
Garmnesville
8ème
alinéa
- RÉTROCESSION
DE
CONCESSION
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la délibération
n°73-2015
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
{alinéa
8),
Vu
l'arrêté
n°24531
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
le titre
de
concession
n°2014007
du
27
février
2014
qui
accorde
à Madame
Regine,
Paule
CHOTIN
épouse
BUCHE
une
concession
Quinzenaire
au
cimetière
de
NAZAN,
emplacement
SC/1,
moyennant
le paiement
de
950,00
Euros,
Vu
les
demandes
de
rétrocessions
de
Monsieur
Jean-Louis,
Robert
BUCHE
reçue
le 11
mai
2018
et
de
Monsieur
Léo
BUCHE
reçue
le
OL
août
2018,
tous
deux
ayants-droits
de
la concession;
Considérant
que
la concession
est
vide
de
toute
sépulture
et
qu'il
y a
donc
lieu
d'accueillir
favorablement
les
demandes
de
rétrocession
formulées
par
Monsieur
Jean-Louis,
Robert
BUCHE
et
Monsieur
Léo
BUCHE,
DÉCIDE
S/N°
D 2018-57
ARTICLE
1
La
rétrocession
à la
commune
de
la concession
n°
2014007,
au
cimetière
de
NAZAN,
emplacement
SC/1,
demandée
par
Monsieur
Jean-Louis,
Robert
BUCHE
et
Monsieur
Léo
BUCHE,
est
acceptée.
Le
montant
à restituer
à Monsieur
Jean-Louis,
Robert
BUCHE,
sera
calculé
comme
suit
:
- Concession
: valeur
initiale
de
950,00
Euros
, diminuée
de
316,66
euros
(somme
restant
acquise
au
CCAS
de
la commune),
et
de
311,11
euros
(correspondant
à 5
années
d'occupation),
soit
un
montant
de
422,22
euros
à restituer
à Monsieur
Jean-Louis,
Robert
BUCHE.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Une
expédition
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne. Pour
le
Conseil
et
par
subdélégation,
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
Conseillère
municipale
déléguée
aux
Affaires
Générales
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevile
le:
40
OCT.
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
{{
OCT.
2518
Et
publication,
affichage
ou
notification
le: :
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
Jai
nt-Orens
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
C.G.C.T.
de
Gamesville
8ème
alinéa
- CONCESSION
DE TERRAIN
DANS
LE CIMETIERE
COMMUNAL
DE NAZAN
Concession
n°:
2018028
Emplacement
: 0/25
Date
Echéance
: 10
septembre
2033
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gamesville,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la délibération
n°73-2015
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8),
Vu
l'arrêté
n°24531
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
MARTINET
jean
Luc
demeurant
à
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
5 avenue
des
Iles
Marquises,
et
tendant
à obtenir
une
concession
de
terrain,
DECIDE
S/N°
D 2018-056
ARTICLE
1
il est
accordé,
dans
ie
cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
M.
MARTINET
Jean
Luc
et
à l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
Familiale
: une
CONCESSION
QUINZENAIRE
à
compter
du
10
septembre
2018.
ARTICLE
2
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la somme
totale
de
1305,00
€.
ARTICLE
3
Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la concession.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
l'intéressé(e). Fait
à Saint-Orens-De-Gameville,
le
10
septembre
2018. Pour
le Conseil
et
par
subdélégation,
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
Conseillère
municipale
déléguée
aux
Affaires
Générales
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
44
129
{4
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
44
mA eseu
Et: “publieationsai affichage c où. notification. ler- 2 4
SE
HR