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Déliberation - Deliberation 2023 25 Promesse dachat SAFER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 25 Promesse dachat SAFER)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-25
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
Présents
: 10
Votants
: 14
OBJET
: PROMESSE
D'ACHAT
A
LA
SOCIETE
D’AMENAGEMENT
FONCIER
ET
D’ETABLISSEMENT
RURAL
(SAFER)
AUVERGNE-RHONE-ALPES
(parcelle
cadastrée
ZA
47
lieu-dit
les Blaches)
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
octobre,
à 20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRENAY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
CAUQUIL
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
octobre
2023
Présents
: M.
CAUQUIL
Alain,
Mme
MILITI
Vincenza,
M.
VERGNAIS
Didier,
Mme
FASSINOT
Christine,
Mme
ROCLE
Nathalie,
MM.
BERCIMUELLE
Laurent,
MONTAGNON
Bruno,
DESSERTINE
Sébastien,
Mme
CHENAVIER
Christelle,
M.
PLOCH
Romain
Absents
: MM.
THIMONIER
Franck
(pouvoir
à
Christine
FASSINOT),
ABADIE
Frédéric
(pouvoir
à
Didier
VERGNAIS),
JARRIGE
Jérôme
(pouvoir
à
Romain
PLOCH),
Mmes
LONGEARD
Gaëlle
(pouvoir
à Vincenza
MILITI),
BAUDEQUINN
Christelle,
DE
ALMEIDA
Marielle,
CORNET
Sophie
Secrétaire
de
séance
: M.
PLOCH
Romain
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
promesse
unilatérale
d’achat
qui
serait
consentie
à
la
SAFER,
dans
le
cadre
de
ses
missions
d'aménagement
du
territoire,
en
faveur
de
l’agriculture,
du
développement
rural
et de
la préservation
de
l’environnement.
Le
coût
de
l’opération
s’établit
comme
suit :
Lieu-dit
Parcelles
Surface
Nature
Prix
de vente
(€)
Les
Blaches
|ZA
47
1 ha
28
a 20
ca
Terre
7
700,00
Vers
Vaulx
C
773
1a09ca
Vers
Vaulx
C
784
49
a 08
ca
Vers
Vaulx
|
C
785
3a04ca
Voirie
Li
Vers
Vaulx
C
790
29
ca
?
Vers
Vaulx
C
791
81
ca
Les
Sachets
|
D
613
12
a 79
ca
Abords
voirie
TOTAL
1 ha
95
a 30
ca
7 701,00
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
approuve
l’acquisition
des
parcelles
précitées,
pour
un
montant
total
évalué
à
7
701,00
€,
majoré
des
frais
d’actes
notariés,
-
autorise
le
Maire
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération,
- précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2023.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
En
Mairie,
le 22
novembre
2023
Pour
copie
conforme
:
|
Au
registre
sont
les
signatures.
Publié
le 28/12/2023