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unknown - Avis Attribution Safer Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-d'Uriage. Lien du pdf (unknown - Avis Attribution Safer)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Union Européenne, ' Date d'envoi par la Safer t

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Signature et cachet àe la mairie

valant attestation d'affichage

pendant une durée de 15 jours

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COMMtJNE DESAINT MARTIN D'URIAGE

COURRIER ARRIVE LE

2 0 FEV,2(]25

SERVICE URBANISME

La Safer Auvergne-Rhô:ne-AIpes porte à la connaissarïce du public qu'elle a décidé de l'attribution suiyante,'par rétrocession, échange ou sub-stitution l

Dossier d'attribution no RR 38 24 0130 01

Qualité de l'attributaire : M. Damien CLEMENT, Maraîcher

Motij de l'attribution : Agriculture, consolidation. Attribution, dans le cadre de l'article L 141-1 du C,RPM, en vue de la protection durable des espaces agricoles et naturels et du développement de l'agriculture, d'une parcelle de 15 a 59 ca, à un agriculteur récemment installé afin de consolider son exploitation individuelle, orientée en maraîchage de plein air et hürticulture, en agriculture biologique, sur une surface pondérée de 6 ha. Cette attribution permettra d'améliorer l'accès et la circulation autour d'une grange contiguë récemment acquise par l'attributaire.

Conditions financières : 1 600,00 euros HT

Parcelles concernées :

Commune de SAINT-MARTIN-D'URIAGE (38) - Suface sur la commune :16 a 09 ca 'HAMEAU DU CHENEVAS'

: AE-471

' Superficie totale :16 a'09 ca

AVRi [)üO Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural Page 'l sur ü