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Arrêté - AD 2023 11 17 14 Mission de sondage du sol Extension cantine scolaire et ALSH
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - AD 2023 11 17 14 Mission de sondage du sol Extension cantine scolaire et ALSH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Agriculture et alimentation,
Département de l'Hérault République Française
ARRONDISSEMENT COMMUNE DE LESPIGNAN Siège social : Hôtel de ville-3 4 7 1 0 LESPIGNAN
DE BEZIERS
ARRETE DU MAIRE
Objet :
Le Maire de la commune de LESPIGNAN,
Mission de sondage du sol ., . _ . ,
Extension cantine scolaire et ALSH Vu 6 Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles ______ L 2122-22 qui permettent au Conseil Municipal de déléguer un certain nombre de ses compétences,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 Juin 2020 visée par les
M° AD-2023-Î1-Î7-14 Services de la Sous-Préfecture de Béziers en date du 05 Juin 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son
mandat, certaines fonctions énumérées à l'article L 2122-22 du CGCT dont la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 200 000 € HT,.
Considérant le choix de retenir l'offre du Cabinet EG SOL SUD pour la mission de sondage du sol du projet d'extension de la cantine scolaire et de l'ALSH,
Envoyé en préfecture le 28Z11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le 3 0 NOV. 2023
ID : 034-213401359-20231117-AD2023 11 17 14-AR
Considérant qu'il est prévu au budget 2023 et suivants le programme d'extension de la cantine scolaire et ALSH,
DECIDE
ARTICLE 1 - De valider la proposition du Cabinet EG SOL SUD pour la mission de sondage de sol du programme d'extension de la cantine scolaire et de l'ALSH pour un montant de 3 100.00 € HT.
ARTICLE 2 - La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous la forme d'un donner acte.
ARTICLE 3 - Un extrait de la présente décision sera affiché à la porte de la Mairie et une ampliation adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
Fait à LESPIGNAN, le 17 Novembre 2023
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
De l'Hérault le 2 8 NOV. 2023
Et publication ou notification
3 0 NOV. 2023 Le Maire :
Le Maire,
Jean-François GUIBBERT