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Déliberation - 41 Liste des deliberations du 28 mars 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Déliberation - 41 Liste des deliberations du 28 mars 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Consommateurs,
2, ss Beaupreau
5
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
Liste des délibérations du conseil municipal du 28 mars 2024
Décisions du maire
N° 2024-03-02 : Remboursement trop versé subvention 2023 Centre Social Evre et Mauges
Adoptée à l’unanimité
N° 2024-03-03 : Subventions aux associations
Adoptée à l’unanimité
N° 2024-03-04 : Tableau des emplois : modifications
Adoptée à l’unanimité
N° 2024-03-05 : Participation à la consultation du centre de gestion 49 sur la protection sociale complémentaire
Adoptée à l’unanimité
N° 2024-03-06 : Lotissement Le Cormier à La Chapelle-du-Genêt : cession du lot n°A9 Adoptée à l’unanimité
N° 2024-03-07 : Cession ancienne portion de la voie communale ZI Evre et Loire au lieudit La Touche à Beaupréau – après désaffectation et déclassement
Adoptée à l’unanimité
N° 2024-03-08 : Cession terrain situé square Pont Madame à La Poitevinière Adoptée à l’unanimité
N° 2024-03-09 : Annulation d’une servitude non aedificandi – site de La Déchaisière à Gesté
Adoptée à l’unanimité
N° 2024-03-10 : Dénomination de l’espace public à l’angle de la rue d’Anjou et de la rue de la Rigaudière à Gesté
Adoptée à l’unanimité
N° 2024-03-11 : Désaffectation-déclassement immeuble situé 2 rue Mont-de-Vie à Beaupréau
Adoptée à l’unanimité
N° 2024-03-12 : Cession d’une cellule commerciale située résidence Leclerc rue de la Garenne à Beaupréau
Adoptée à l’unanimité
…/… N° 2024-03-13 : Prorogation du délai d’achèvement du projet de maison Ages & Vie à La Jubaudière
Adoptée à l’unanimité
N° 2024-03-14 : Rénovation urbaine – Chaperonnière-Beausse à Jallais : démolition de 10 logements anciens pour reconstruction de 18 logements individuels – convention de mise à disposition d’un bâtiment public d’espaces publics pour l’accueil de faune protégée
Adoptée à l’unanimité
N° 2024-03-15 : Adoption du Schéma Directeur des Mobilités Actives (SDMA) de Beaupréau-en-Mauges
Adoptée à l’unanimité
N° 2024-03-16 : Location de vélos à assistance électrique : convention de partenariat entre Mauges Communauté, Beaupréau-en-Mauges et les vélocistes partenaires
Adoptée à l’unanimité
N° 2024-03-17 : OPAH-RU : attribution de subventions
Adoptée à la majorité par 50 voix pour et 4 abstentions
N° 2024-03-18 : Règlement communal d’aide à la restauration des façades : abrogation Adoptée à l’unanimité
N° 2024-03-19 : Avenant n°2 au bail précaire au profit de la société Le Panier du Terroir située à Jallais
Adoptée à l’unanimité
N° 2024-03-20 : Participation financière au RASED de Chemillé-en-Anjou pour les élèves de Jallais
Adoptée à l’unanimité
N° 2024-03-21 : Convention d’objectifs et financement CAF pour les multi-accueils de Jallais et Villedieu-la-Blouère
Adoptée à l’unanimité
N° 2024-03-22 : Mise en œuvre d’une procédure de sélection préalable en vue de l’installation et de l’exploitation de plusieurs centrales photovoltaïques sur des parkings relevant du domaine public de la collectivité
Adoptée à l’unanimité
N° 2024-03-23 : Convention relative à la mise en place des itinéraires de promenade et de randonnée – sentier Château Etang Manoir à Andrezé
Adoptée à l’unanimité
N° 2024-03-24 : Conventions relatives à la mise en place des itinéraires de promenade et de randonnée – sentier La Poulaine à La Jubaudière
Adoptée à l’unanimité
N° 2024-03-25 : Convention relative à la mise en place des itinéraires de promenade et de randonnée – La Chataigneraie à Beaupréau
Adoptée à l’unanimité
N° 2024-03-26 : Avenant n°1 au lot n°2 du marché de travaux de réhabilitation et d’extension de la maison de l’enfance à Beaupréau
Adoptée à la majorité par 50 voix pour et 4 abstentions
…/… aupréau-en-Mauges
N° 2024-03-27 : Avenant n°1 au lot n°2 et avenant n°1 au lot n°4b du marché de travaux de réhabilitation de la maison commune de loisirs à Andrezé
Adoptée à l’unanimité
N° 2024-03-28 : Marché de restauration collective
Adoptée à l’unanimité
Affiché et publié le 4 avril 2024