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Arrêté - 2023 415T LUCITEA La Haie dAppee Branchement ENEDIS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 415T LUCITEA La Haie dAppee Branchement ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ins
I
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
hou
IL É Ki! Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-415T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
Vu
Vu
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Vu
vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur là signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise LUCITEA,
sise Z.A. des Six Croix - 44480 DONGES,
afin de réaliser un branchement ENEDIS en souterrain pour M. LABARRE,
situé La Haie d'Appé, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRÈËÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mercredi 12 juillet 2023 à 8 H 00 au vendredi 11 août 2023 à 18 H 00
Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement.
La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise LUCITEA qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
… #2: P | Monsieur’ Afain ÉEMOIA
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Prénom - Nom de l'auteur: M. Alain LEMOINE =
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services È
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 29 juin 2023
P/Le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230629-arr2023-415T-AU
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023
30/06/2023
30/06/2023