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Déliberation - 99 de 1 designation delegue elu cnas 1 0
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 1 designation delegue elu cnas 1 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 11 décembre 2020
L’an deux mille vingt, le onze décembre, à 19 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à huis clos, dans la salle de la mairie, sous la
présidence d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme Michèle ALOUCHY, Mme Evelyne GIPOULON, M. Alexandre BOURDERY, M. Frédéric DUPLEIX
Pouvoirs : Mme Michèle TIXIER-GALLAND a donné pouvoir à Mme
Isabelle CARTON
Excusée : Mme Justine BOSSERT
Absents :
Date de convocation : 05 décembre 2020
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Désignation du délégué élu du Centre National
d’Action Sociale (CNAS)
La Commune, en tant qu’employeur, doit désigner un de ses élus pour la représenter auprès du Centre national d’action sociale (CNAS), l’association paritaire intervenant dans l’action sociale au service des personnels communaux.
Le Maire propose au conseil municipal de désigner Mme Évelyne GIPOULON.
A l’unanimité, le conseil municipal :
- DESIGNE Mme Evelyne GIPOULON, conseillère municipale, déléguée élue du CNAS.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_111220_1
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 09
Représentés 01
Votants 10
Exprimés 10
Pour 10
Contre 00