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Déliberation - 6 retrait cnas
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 6 retrait cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 02 juillet 2021
L’an deux mille vingt et un, le deux juillet, à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence d’Alain
BUJADOUX.
Etaient présents :
Physiquement : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Pierre CHAPUT , Mme Michèle ALOUCHY, Mme Evelyne GIPOULON, M. Frédéric DUPLEIX
En visio-conférence : M. Jean-Marie BERTRAND
Pouvoirs : M. Alexandre BOURDERY a donné pouvoir à Alain BUJADOUX
Excusés : Mme Justine BOSSERT, Mme Michèle TIXIER-GALLAND
Absents :
Date de convocation : 26 juin 2021
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Retrait de la commune du Centre National d’Action
Sociale (CNAS)
Considérant qu’aucun agent n’adhère au CNAS par le biais de la commune de SAINT- SILVAIN-BELLEGARDE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le retrait de la commune au Centre National d’Action Sociale, à compter de ce jour.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_020721_6
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 08
Représentés 1
Votants 09
Exprimés 09
Pour 09
Contre 00