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Convocation - 23H01 Signature Contrat Appro Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Métabief. Lien du pdf (Convocation - 23H01 Signature Contrat Appro)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Entrepreneuriat et startup, Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de Conseillers Présents : 15 Nombre de Conseillers représentés : Début de séance : 20h30 L'an deux mille vingt-trois, le lundi 16 octobre, le Conseil Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le mardi 10 octobre 2023, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance. Présents : Gérard Dèque, Poncet, Sandrine Boillot, Gaël Marandin, Samuel Péridy, Estelle Remacle, Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-Jurcevic, Laurent Francis Meuterlos, Bénédicte Lavier, Nicolas Métivier, Hervé Lacroix, Marlène Benoit. Excusés : Thierry Rolland,Florence Coillino. Absent : Pouvoirs :Thierry Rolland à Francis Meuterlos, Florence Collino à Bénédicte Lavier Fin de séance : 21h30 Secrétaire : Nicolas Métivier OO a0ne M. le Maire laisse la parole à M. Laurent Poncet, qui propose que le Conseil 0 Municipal de Métabief donne son accord pour la vente de gré à gré, par contrat AFFICHAGE LE 23 OCT. 203 16 rue du village - 25 370 METABIEF d'approvisionnement, de bois résineux (Sapin-- Epicea),-pour un volume —- prévisionnel annuel de 666 m° (concernant les petits bois). En application de l'article L.144-1 du Code Forestier, l'ONF est le mandataire légal de la commune pour conduire la négociation et conclure le contrat de vente. A cet effet, Laurent Poncet propose que le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document qui sera présenté par l'ONF pour la mise en œuvre de ce mandat. 1! souhaite que le Conseil Municipal donne son accord pour que le contrat de vente soit conclu en application de l’article L.144-1-1 du Code Forestier relatif aux ventes de lots groupés. Conformément à l'article D.144-1-1 du Code Forestier, l'ONF reversera donc à la commune de Métabief la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées. Selon les calculs de l'ONF, les recettes espérées sont de l’ordre de 11 000 €. Mairie de Métabief Tél : 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 Mail : mairie@metabief.frPour mener à bien cette opération, le Conseil Municipal décide de confier à l'ONF une mission d'assistance et autorise le Maire à signer la convention correspondante avec l'ONF

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- approuve le contrat d'approvisionnement,

- autorise M. le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives au dossier.

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme

Fait à Métabief Le Maire, Gérad DEQUE

Mairie de Métabief 16 rue du village - 25 370 METABIEF Tél: 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 Mail : mairis@metabief.fr