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Déliberation - 23H07 Acquisitions de Parcelles
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Déliberation - 23H07 Acquisitions de Parcelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque,
CONVOCATION
LE 10 10 2023
AFFICHAGE LE
23 OCT. 202
Nombre de membres
composant le Conseil
Municipal : 15
Nombre de membres
en exercice : 15
Nombre de Conseillers
Présents : 15
Nombre de Conseillers
représentés :
Début de séance : 20h30
Fin de séance : 21h30
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 16 octobre, le Conseil Municipal, s'est
réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le mardi 10 octobre 2023, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance.
Présents :
Gérard Dèque, Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-Jurcevic, Laurent
Poncet, Sandrine Boillot, Gaël Marandin, Samuel Péridy, Estelle Remacle,
Francis Meuterlos, Bénédicte Lavier, Nicolas Métivier,
Marlène Benoit.
Excusés : Thierry Rolland,Florence Collino.
Absent :
Pouvoirs :Thierry Rolland à Francis Meuterlos, Florence Collino à Bénédicte Lavier
Hervé Lacroix,
Secrétaire : Nicolas Métivier
Par délibération du 11/09/2023, la commune avait confirmé sa volonté d'acquérir 3 parcelles (AH 241, 242 et 243) à M. Bernard Schmitt pour une contenance globale de 308 m°? au prix de 2,5 € le m? en vue de la régularisation de l'emprise de l'allée des chalets.
Malheureusement, une des filles de M. SCHMITT a informé la commune du décès de son papa.
Elle a toutefois confirmé le souhait de l'indivision de poursuivre la vente aux conditions mentionnées sur la délibération du 11/08/2023.
M. le Maire propose dès lors de l’autoriser à entériner cet achat et à signer l’acte pour l'acquisition des parcelles AH 241, 242, 243, pour une contenance globale de 308 m2, au prix de 2,5 € le m?, à l'indivision constituée des héritiers de M. Bernard SCHMITT.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - confirme l’acquisition des parcelles ci-dessus aux héritiers SCHMITT selon les modalités définies.
- autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.
16 rue du village - 25 370 METABIEF
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Métabief Le Maire, Géra@ DEQUE
Mairie de Métabief Tél : 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 Mail : maire@metabief.fr