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Acte - listeacte 23 June 2026 20h30
Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Vaureilles.
Lien du pdf (Acte - listeacte 23 June 2026 20h30)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs,
VAUREILLES - Commune - Registre des délibérations 1
LISTE RÉCAPITULATIVE
Séance du 23 juin 2026
NUMERO OBJET
DE_2026_044 Désignation d'un secrétaire de séance
DE_2026_045 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 5 juin 2026
DE_2026_046 Avenant au contrat de prestation de préparation et de livraison des repas scolaire
DE_2026_047 Fixation des tarifs de la cantine scolaire et de la garderie pour l'année scolaire 2026-2027
DE_2026_048 Institution et fixation du taux de 1 % de la Taxe dAménagement (TA) et institution des exonérations sur la commune de Vaureilles
DE_2026_049 Institution et fixation du taux sectorisé de 5 % de la Taxe d Aménagement (TA)
DE_2026_050 Institution et fixation du taux sectorisé de 6% de la Taxe d 'Aménagement (TA)