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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Rapport Annuel SUR le Prix et la Qualite du Service Assainissement 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Rapport Annuel SUR le Prix et la Qualite du Service Assainissement 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 JUILLET 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_141 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2017
L'an deux mille dix huit, le dix huit juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mercredi 18 juillet 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Geneviève PEREZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Nathalie PELLEGRINI
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, Messieurs, Rino GATEFIN, Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BETEILLE (pouvoir à Laurence PUJOL), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), Jacques ROYER (pouvoir à Thierry DUFOUR), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Céline TAFELSKI (pouvoir à Jean-Paul RAYNAUD), Jean-François ROCHEDREUX (pouvoir à Sarah LAURENS), Bruno CRUSEL (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY), Louis BARRET (pouvoir à Geneviève PEREZ)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 18 JUILLET 2018
N° DEL2018_141 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2017
Pilote : Hydraulique - Assainissement
Monsieur Pierre DOAT, rapporteur,
La communauté d’agglomération exerce en 2017 la compétence assainissement sur l’ensemble de son territoire suivant les modalités ci-dessous :
L'assainissement collectif des eaux usées : collecte des effluents (branchements des particuliers et des professionnels), transport (réseaux et postes de refoulement) et traitement des eaux usées (stations d'épuration et systèmes extensifs de traitement).
L'assainissement non collectif des eaux usées : contrôles réglementaires des installations d'assainissement individuel (conformité des installations nouvelles, diagnostic des installations existantes, contrôle obligatoire en cas de transactions immobilières), conseils sur les différents dispositifs d'assainissement autorisés, les possibilités d'aides financières à la réhabilitation, l'entretien.
La gestion des eaux pluviales : collecte (branchements), transport (réseaux) et rétention (bassins de rétention publics).
Depuis le 1er juillet 2010, l’exploitation (fonctionnement, entretien, maintenance) de l'ensemble des ouvrages et équipements associés à ces compétences est assurée par la régie publique d'assainissement communautaire.
L’article L 2224-5 du CGCT impose aux EPCI compétents de présenter à l’assemblée délibérante au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné un rapport annuel sur la qualité et le prix du service de l’assainissement selon des indicateurs définis par décret.
L’exploitation du service assainissement comprend notamment :
la création et la réhabilitation des réseaux de collecte d’eaux usées et d’eaux pluviales séparatifs, ainsi que les branchements individuels associés ;
le diagnostic de l’état des réseaux existants anciens ;
le diagnostic de réception des travaux neufs ;
la réalisation des contrôles de branchements ;
la création et la réhabilitation des réseaux structurants permettant l’abandon de stations d’épuration devenues obsolètes ou de capacité insuffisante ;
la création et la mise aux normes des systèmes de traitement des eaux usées ;
la réorganisation et la pérennisation de la filière de traitement des boues d’épuration ;
la réalisation des contrôles des installations nouvelles d’assainissement individuel (contrôles de conception et de réalisation) et des installations existantes (contrôle diagnostic initial, contrôle de bon fonctionnement et d’entretien).
Service d’assainissement collectif :
A la fin de l'exercice 2017, le nombre d'abonnés au service assainissement collectif était de 37 266. La population raccordée est estimée à 71 339 habitants sur l’ensemble de la communauté d’agglomération, soit un ratio de 2 habitants par abonné.
3 596 246 m3 assainis ont été comptabilisés aux abonnés du territoire de l’agglomération sur l’exercice complet 2017, pour 3 645 715 m3 en 2016).
Les investissements 2017 :
Afin de maintenir en bon état le patrimoine des réseaux de collecte et de transfert et de l’adapter aux évolutions de l’urbanisme, un programme de travaux pluriannuel de renouvellement et de réhabilitation a été établi. En 2017, 4 600 mètres de collecteurs d’eaux usées gravitaires ont été remplacés, 3 572 mètres de réseaux ont été réhabilités par gainage et 165 ont été remplacés ou réparés.
Dans l’optique permanente de s’ajuster aux besoins de traitement des eaux usées collectées et non dirigées vers la station principale Albi- Madeleine, les systèmes de traitement existants à Marssac-sur-Tarn ont fait l’objet d’études en vue de leur mise à niveau.
Ainsi, la station située au lotissement Beau Site à Marssac-sur-Tarn remplacera l’existante en 2018 et traitera les effluents du lotissement La Source dont la station a été abandonnée.
Une étude a été diligentée avec réalisation d’un diagnostic préalable du réseau pour adapter la station principale du Verdier (Marssac-sur-Tarn) à l’augmentation de population de la commune et au raccordement de la zone d’activités de Rieumas. La nouvelle station sera plus performante et plus durable.
Les secteurs des rues Gaston Bouteiller et dans une moindre mesure Broucouniès et petit chemin de Broucouniès à Albi présentent des difficultés concernant l’évacuation et l’infiltration des eaux pluviales de ruissellements - ceci étant la résultante de la très faible pente de l’ensemble du secteur et de l’absence d’exutoire proche (absence de réseau pluvial, absence de fossés d’évacuation).
Une étude a été lancée pour vérifier la faisabilité de déploiement de techniques alternatives d’infiltration des eaux pluviales sur ce périmètre. Le déploiement du réseau de collecte des eaux usées sur ces secteurs est étudié en parallèle.
Une étude a été lancée pour la réalisation d’une unité de traitement du biogaz produit à la station Albi-Madeleine et l’injection du méthane au réseau de distribution de gaz.
Exploitation des ouvrages Dans le cadre de l’autosurveillance des réseaux et station de traitement, le service départemental de police de l’eau du Tarn a déclaré l’agglomération d'assainissement d'Albi conforme en collecte, équipement et performance pour l’exercice 2017.
Tarifs
Les tarifs de la redevance communautaire appliqués depuis le 1er juillet 2017 sont les suivants :
Communes Tarifs redevance assainissement communautaire au 1er juillet 2017
part proportionnelle en € HT le m3
Arthès 1,66
Cambon 1,47
Albi, Carlus, Castelnau de Levis, Denat, Fréjairolles, Labastide Denat, Marssac, Puygouzon,Rouffiac, Saint-Juéry, Salies, Terssac, Lescure d’Albigeois, Cunac
1,37
Le Séquestre Part de 0 à 30 m3 0,80
Part de 31 à 60 m3 1,15
Part de 61 à 100 m3 1,35
Part de 101à 150 m3 1,66
Part de 151 à 200 m3 1,97
Part au-delà de 200 m3 2,27
L’harmonisation totale des tarifs sera réalisée en 2019.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Ce service a été créé le 1er janvier 2006 et recouvre les activités suivantes :
le contrôle de conception et de réalisation des installations individuelles nouvelles,
le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien des installations individuelles existantes
Le contrôle des installations neuves est effectué par un technicien de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
En 2017 :
176 filières ont été validées et sont en attente de réalisation 138 contrôles de réalisation
36 diagnostics des installations existantes
193 contrôles de bon fonctionnement des installations existantes 104 diagnostics dans le cadre de ventes immobilières ont été effectués.
Les installations diagnostiquées en 2017 sont classées pour : 46 % conformes ou conformes avec recommandation d'entretien (conformes sans pollution)
24 % non conformes avec recommandation de travaux (non conformes faible pollution)
30 % non conformes avec obligation de travaux (non conformes forte pollution)
D’une manière plus globale, les installations diagnostiquées depuis 2007 sont classées pour :
32.80 % Conformes ou conformes avec recommandation d'entretien (conformes sans pollution)
32.40 % Conformes avec recommandation de travaux (non conformes sans pollution)
17.50 % non conformes avec recommandation de travaux (non conformes faible pollution)
17.20 % non conformes avec obligation de travaux (non conformes forte pollution)
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi sur l’eau n°2006-1772 du 30 décembre 2006 modifiée,
VU le décret n°2007-675 du 02 mai 2007,
VU le rapport annuel 2017 ci-annexé et présenté pour information,
VU l’avis favorable du conseil d’exploitation réuni de la régie assainissement réuni le 27 juin 2018,
VU l’avis favorable du bureau communautaire du 19 juin 2018,
VU l’avis favorable de la CCSPL du 3 juillet 2018,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur la qualité et le prix du service de l’assainissement communautaire pour l’exercice 2017
Pour extrait conforme,
Fait le 18 juillet 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL