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Document publié le Mardi 23 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2023 4 1 Creation poste agent eau potable au 01 07 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 23 MAI 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le dix-sept mai deux mil vingt-trois.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, BERTOCHIO Cédric, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine
Absents excusés
BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine et ROUX Lionel
Procurations
M. BETTI Alain donne procuration à M. CESTER Francis
M. BONNAFFOUX Luc donne procuration à M. BOREL Christian
Mme DURIF Marlène donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
M. ESTACHY Jean-François donne procuration à Mme PARENT Michèle M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène M. ROUX Lionel donne procuration à M. CARRET Bruno
Mme MICHEL Francine donne procuration à Mme SAUNIER Clémence
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Création d’un poste d’agent d’exploitation des ouvrages et des réseaux d’eau potable au 1er juillet 2023
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois au titre de la promotion interne.
Monsieur le président rappelle au conseil communautaire que depuis le 1er janvier 2023, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) exerce la compétence eau potable sur les communes de La Bâtie-Vieille et Valserres.
Il précise qu’au 1er janvier 2024, cette compétence sera élargie aux communes de Bréziers, La Bâtie-Neuve et Rochebrune.
N° 2023/4/1
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations : 7
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230523-D202341-DE en date du 25/05/2023 ; REFERENCE ACTE : D202341 2
Avec le développement de ce service, il convient de créer un poste d’agent d’exploitation des ouvrages et des réseaux d’eau potable, à temps complet, à compter du 1er juillet 2023. Ce poste sera intégré à la régie eau potable et donc soumis au droit privé.
Les missions de l’agent d’exploitation des ouvrages et des réseaux d’eau potable sont :
- Entretien des ouvrages et des réseaux d’eau potable ;
- Relève et changement des compteurs d’eau potable ;
- Veiller au respect des prescriptions de pose de réseau dans le cadre de travaux ; - Participer à l’amélioration de la connaissance patrimoniale.
Ouï l’exposé du président, et afin d’assurer le bon fonctionnement du service eau potable dans les missions énoncées ci-dessus,
Il est proposé à l’assemblée de créer un poste permanent à temps complet d’agent d’exploitation des ouvrages et des réseaux d’eau potable, sur le grade d’adjoint technique territorial de la filière technique, à compter du 1er juillet 2023.
La rémunération de cet emploi sera fixée sur la grille indiciaire du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.
Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 1er juillet 2023, et joint à la présente délibération.
Il est précisé que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget eau potable, chapitre 012.
Après avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la proposition exposée par le président.
- Adopte la modification du tableau des emplois joint à la présente délibération. - Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération. - Dit que les crédits sont inscrits au budget eau potable.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 25 mai 2023
Et de la publication, le 31 mai 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230523-D202341-DE en date du 25/05/2023 ; REFERENCE ACTE : D202341