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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2023 1 6 Approbation reglement service eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 JANVIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix janvier à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le trois janvier deux-mille vingt-trois.
Présents :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébas- tien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Phi- lippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, MI- CHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, RENOY Bernard, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO My- lène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Mesdames et Messieurs CHIARAMELLA Yves, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle et ROUX Lio- nel.
Procurations :
Monsieur CHIARAMELLA Yves donne procuration à Madame CLAUZIER Elisabeth. Monsieur ROUX Lionel donne procuration à Monsieur BETTI Alain.
Madame Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Approbation du règlement de service eau potable
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que la compétence eau potable des communes de La Bâtie-Vieille et Valserres a été transférée dans son intégralité à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance au 1er janvier 2023 par délibération n°2022-5-10 du 04 octobre 2022.
Il informe les délégués communautaires de la nécessité de rédiger un règlement du service eau potable destiné à tous les usagers qui bénéficient de ce service.
Ce document a pour objet de définir les conditions techniques (réseau, branchement, raccordement…) ainsi que les conditions administratives et financières (ouverture de contrat, facturation, recouvrement, ...).
N° 2023/1/6
Membres en exercice : 33
Membres présents : 29
Procurations : 2
VOTES : 31
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 1
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230110-D202316-DE en date du 12/01/2023 ; REFERENCE ACTE : D202316 2
Après lecture du projet du règlement du service eau potable, il est proposé aux membres du conseil communautaire de délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, approuve à trente voix pour et une abstention le règlement du service eau potable joint à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 janvier 2023
Et de la publication, le 17 janvier 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230110-D202316-DE en date du 12/01/2023 ; REFERENCE ACTE : D202316