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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C00A4
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C022C
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C022C)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Intelligence artificielle et robotique,
74
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE nu SRE URBAINE
PSI DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE Mars ill
Le] 1
TRÉSORERIE GENERALE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR TA d' TAA ee TRÉSORERIE GENERALE DES BOUCHES-DU-RHONE .
DEPARTEMENT FRANCE DOMAINE 7 R 2008 | SITE D'AIX-en-PROVENCE
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10, AVENUE DE LA CIBLE
13626 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1
& 04 42 37 54 36
04 42 37 54 O8
andré.cauvin@cp.finances.gouv.fr : COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Direction de l'Urbanisme — BP 48014
13567/ MARSEILLE Cedex 02
AVIS DU DOMAINE
Cessions d’immeubles ou de droits réels immobiliers
Art. L.311-8 du Code des Communes
Art, 56 et 60 de la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982
Art, 7-1 de la Loi n° 72-619 du 5 juillet 1972
Art. L. 451-5 du Code de la Construction et de l'Habitation
Affaire suivie par: M. CAUVIN
andre.cauvin@dgi.finances.gouv.fr
AVIS n° 2008-026V0654
1. Propriétaire : MPM
2. Date de réception de la demande d’avis : 19/03/2008
3. Situation du bien :
Commune de : Châteauneuf les Martigues
Adresse ou lieu-dit : La Mède — rue Marc Poggi
Références cadastrales et superficie :
Domaine public routier communautaire déclassé
Superficie: 135 | DUFH
Arrivée le 9 AVR 2008
: LG FONC
URBA : |
HAB : » :
DIRECT :
COMPTA : 4, Description sommaire :
en nature de talus comportant des escaliers
5, Réglementation d'urbanisme :
Document P.O.S. :
Zone : UD
6. Situation locative :
Libre de toute location ou occupation
7. Conditions de la vente :
Cession amiable au propriétaire riverain
8. Valeur vénale de l’immeuble ou du droit cédé :
La valeur vénale actuelle de l’immeuble à céder, présumé libre de
toute location ou occupation est de l’ordre de :
4 000 € HT.
(QUATRE MILLE EUROS HORS TAXES).
Recherche sur la présence d’amiante, des termites et des risques liés au saturnisme: non effectuée.
L'enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un träitement informatique. Le
. droit d’accès et de rectification, prévu par la loi n°78-17 modifiée relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, s’exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction
Générale de Ia Comptabilité Publique.
9. Durée de validité de l’avis : un an.
À Aix-en-Provence, le 02/04/2008
Pour le Trésorier-Payeur-Général,
et par délégation,
UVIN