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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01HE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Intelligence artificielle et robotique,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 1 er Décembre 2008
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 34 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Francis ALLOUCH - Chistian AMIRATY - François-Noël BERNARDI - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Eugène CASELLI - Gérard CHENOZ - Vincent COULOMB - Eric DIARD - André ESSAYAN - François FRANCESCHI - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Michel ILLAC - Eric LE DISSES - Marie-Louise LOTA - Patrick MAGRO - Christophe MASSE - Bernard MOREL - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Myriam SALAH-EDDINE - Philippe SAN MARCO - Pierre SEMERIVA - Guy TEISSIER - Jean-Louis TIXIER - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Jean VIARD.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Roland POVINELLI représenté par Vincent COULOMB.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Sabine BERNASCONI - Vincent BURRONI - Patricia COLIN - Jean-Claude GAUDIN - Christophe MADROLLE - Patrick MENNUCCI - André MOLINO.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
DTUP 021-745/08/BC
Marché 06/193 d'études, d'installation et de mise en service d'un système de
billettique et inter opérable pour tous les réseaux de transports de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole - Approbation de l'avenant n° 2
DITRA 08/1922/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Autorité Organisatrice des Transports Publics a décidé de mettre en œuvre un système billettique multimodal et inter opérable sur l’ensemble des réseau de transport en commun du territoire communautaire. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
DTUP 021-745/08/BC
Le marché a été notifié le 3 janvier 2007 au groupement ACS/SPIE SUD EST pour un montant de 13 322 270 € HT
L'avenant 1 notifié le 1er août 2007 avait pour objet de modifier les distributeurs automatiques du tramway pour pouvoir les adapter aux nouvelles stations d'arrêt à la demande de la Mission Métro Tramway entraînant une augmentation du montant de la prestation 50 395€ HT.
L'acte d'engagement indique que la durée globale du marché est de 35 mois à compter de la notification :
Neuf délais partiels permettent de jalonner ce projet. Le délai partiel numéro quatre (DP4) est positionné 23 mois après la notification et correspond à la mise en service du système billettique, soit le 3 décembre 2008.
Cependant, la complexité de ce projet et les nombreuses interfaces nécessitent de décaler de treize mois cette date de mise en service et de la faire coïncider avec celle du prolongement du métro entre La Timone et La Fourragère prévue pour le mois de janvier 2010 au plus tôt. Le délai partiel N°4 devrait donc être porté à 36 mois après la notification (3 janvier 2007),
Ce décalage de la date de mise en service de treize mois implique :
le maintien en activité des équipes techniques de développement : 342 622€ la livraison du matériel réalisée en fin d'année 2008 entraîne des coûts de stockage : 173 315€ des prolongations de garanties pour le prestataire : 159 215€
Le coût total s’élève à 675 152 € HT
Suite au décalage de la mise en service, pour permettre d'étaler les dépenses sur les trois exercices 2008, 2009 et 2010, il est proposé de modifier les modalités de règlement de ce marché.
Initialement neuf échéances définissaient les différentes étapes de ce projet avec les pourcentages du montant global à régler. Le passage à vingt trois phases permettra un étalement des paiements.
En particulier le terme 3, précisant les différentes étapes de la mise en service, correspondant à 65% du montant global, passe de 7 à 16 étapes en créant des phases liées à la livraison et au stockage du matériel.
Il était prévu dans le cahier des charges des distributeurs automatiques pour les chauffeurs. Cependant la RTM a préféré moderniser le matériel existant.
Il est donc nécessaire de supprimer l'option 3 initialement retenue par la CAO.
Le marché des Vélos en libre accès notifié à la société DECAUX après le lancement du marché de billettique propose des bornes de validation compatible avec le nouveau système billettique. Ce matériel prévu dans le cahier des charges du marché d'ACS fait donc double emploi.
Il est donc nécessaire de supprimer ces matériels et leurs installations de ce marché.
A la demande de la RTM des développements spécifiques pour adapter plusieurs matériels, serveur informatique, distributeurs, et terminaux de vente devraient être effectués. Le détail est présenté dans l'article 4 de cet avenant.
En conséquence le bordereau de prix et le détail estimatif seront modifiés pour intégrer ces changements. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
DTUP 021-745/08/BC
La modification du matériel entraînera une plus value de 982 998.
La suppression des matériels ci-dessus une moins-value de 746 170. Ce qui conduira à une augmentation du prix de 236 828
Le montant total de l'avenant 2 comprenant le décalage de la date de mise en service et l’adaptation des matériels proposé s’élève à 911 980€HT.
L'augmentation globale du marché avec les avenants 1 et 2 représente 7,22% du montant du marché initial.
Il est proposé au Bureau d’approuver l’avenant n° 2 et d’autoriser le Président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code des Marchés Publics ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération n° TRA 05/408/CC du 10 octobre 2005 portant création de l’autorisation de programme 2005/00204 ;
La délibération n° TRA 1/929/BC du 24 novembre 2006 approuvant l’attribution du marché d’études, de fournitures, d’installation et de mise en service d’un système billettique multimodal et inter opérable sur tous les réseaux de transport MPM au groupement solidaire ACS/SPIE SUD EST ; La délibération 004/314/08 CC du 31 mai 2008 portant délégation du Conseil au Bureau et au Président La notification le 3 janvier 2007 du marché 06/193 d’études, de fournitures, d’installation et de mise en service d’un système multimodal et inter opérable sur tous les réseaux de transports de MPM ; L’avenant n° 1 au marché 06/193 d’études, de fournitures, d’installation et de mise en service d’un système billettique multimodal et inter opérable sur tous les réseaux de transports de MPM notifié le 1er août 2007 ;
Sur le rapport du Président,
Considérant
Que dans le marché 06/193 la date de mise en service est fixée au 3 décembre 2008 ; Que pour des raisons de complexité du projet, il est nécessaire de faire coïncider le démarrage commercial avec la mise en service du prolongement du métro jusqu'à La Fourragère prévu pour le mois de janvier 2010 au plus tôt ;
Qu'il est nécessaire en conséquence de redéfinir les étapes de règlement des prestations. Que ce décalage à un impact financier pour le titulaire tant au niveau du stockage de matériel que du maintien des équipes que de l'augmentation des délais de garantie ;
Que des modifications techniques du matériel et des développements logiciels sont apparus lors des premières phases de ce marché. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
DTUP 021-745/08/BC
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvé l’avenant n° 2 au marché d’études, de fournitures, d’installation et de mise en service d’un système billettique multimodal et inter opérable sur tous les réseaux de transport de MPM d'un montant de 911 980 euros HT.
Le montant initial de 13 322 270 euros HT est porté à 14 284 645 euros HT soit une augmentation de 7,22% après passation de l’avenant n° 2.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant est autorisé à signer l’avenant ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2008 et suivants de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole :Autorisation de Programme : 2005/00204, Nature : 2182, Fonction : 815, Sous politique : C210.
Certifié Conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI