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Procès Verbal - N°89 Act° Sociale Adhes° au CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°89 Act° Sociale Adhes° au CNAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
NOZ Oille
de
SAINT-IOSEPH
7
Date
de
la
convocation
:
Le
30
novembre
2021 Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents
23
Procurations
9
Absents
1
Excusés
0
En
cours
de
Séance : Présents
23
Procurations
9
Absents
1
Excusés
0
EXTRAIT
N°89/2021
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
DECEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
treize
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR
PRESENTS
:
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
DUBO
Corinne,
Conseillers
municipaux
: M.
BERNABE
Cédric,
M.
ARETO
Joseph,
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
Mme
MARLIACY
Danielle,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
M.
THELESTE
Johan,
Mme
RIERNY
Sandrine,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CARDOU
Josiane,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
NAPOLY
Raymond
(procuration
à
M.
ARETO
Joseph),
Mme
LEGIEL
Eliane
(procuration
à
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne),
M.
PALIX
Pierre
(procuration
à
M.
Yan
MONPLAISIR),
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline
(procuration
à
M.
CACLIN
Laurent),
Mme
MENCE
Marielle
(procuration
à
Mme
DUBO
Corinne),
M.
DELPHIN
Laurent
(procuration
à
M.
THELESTE
Johan),
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
(procuration
à
Mme
CARIN
Jocelyne),
Mme
FRANCOIS
Francine,
(procuration
à
M.
ATHANASE
Rémy),
M.
ADELAIDE
Michel
(procuration
à
M.
FERDINAND
Thierry)
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Mme
LARAIRIE
Sylvia
Préfecture
Marti
Contrôle
de
légalité
REÇU
2 2 DEC.
202
TS
M.
Jean-Claude
JEAN
(DGS),
M.
Alain
BONHEUR
(DGA2),
Mme
Françoise
DORE
(DCE),
M.
Pascal
QUIONQUION(DGA),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-
BLAISE
(Assistante
DGS),
Mme
Géraldine
ALONZEAU
(Directrice
Affaires
Juridique
et
Réglementation),
Mme
VAUTOR
(Directrice
Service
Culture,
Sport,
Vie
Associative),
M.
José
SOUNDOUROM
(DSU)
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. ACTON
SOCIALE
AU
1ER
JANVIER
2022
Le
Maire
expose :
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
article
88-1
Vu
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
rélative
à
la
fonction
publique
territoriale,
art.
70
|
Considérant
que
l’action
sociale
des
collectivités
locales
au
profit
de
leurs
agents
prend
rang
parmi
les
compétences
reconnues
par
la
loi
aux
collectivités
territoriales,
dans
le
cadre
du
renforcement
de
leurs
compétences
de
gestion
des
ressources
humaines.
Dans
le
respect
du
principe
de
libre
administration,
la
loi
confie
à
chaque
collectivité
le
soin
de
décider
par
délibération
le
type
de
prestations,
le
montant
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Considérant
que
l’assemblée
délibérante
décide
librement,
des
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’action
sociale,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
ou
de
plusieurs
prestataires
de
service.
Considérant
que
depuis
plusieurs
années,
la
ville
de
Saint-Joseph
a
confié
de
manière
exclusive
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
Municipal
de
la
Ville
de
Saint-Joseph
la
gestion
de
l'action
sociale
en
faveur
de
ses
agents.
Considérant
que
pour
bénéficier
d’une
quelconque
aide,
les
agents
sont
contraints
d'adhérer
au
COS.
Considérant
qu'en
2018
le
COS
a
adhéré
au
CNAS
pour
permettre
à
ses
bénéficiaires
d'accéder
à
une
offre
plus
large
de
prestations.
Considérant
la
volonté
du
maire
exprimée
au
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2021
de
faire
un
effort
sur
le
budget
2022
pour
que
l'ensemble
des
agents
de
la
collectivité
adhère
au
CNAS
et
bénéficie
de
l'aide
sociale
offerte,
des
mêmes
avantages
et
des
mêmes
droits.
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
technique
recueilli
sa
séance
du
lundi
29
novembre
2021.
Le
budget
prévisionnel
s'élève
à
: 55
333,00
€,
soit
212,00
€
par
agent
et
par
an
pour
261
agents
(évaluation
faite
avec
le
nombre
de
paie
du
mois
de
novembre
2021). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
777 Préréciure
Martinique
DECIDE,
à
l'unanimité,
Contrôle
de
légalité
REÇU
LE
22
DEC.
202 -
D'APPROUVER
l'adhésion
de
la
Ville
au
CNAS
pour
l'ensemble
des
agents
des
collectivités
de
Saint-Joseph.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
06
décembre
2021
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le