Procès Verbal - PV DU 16 JUIN 2016

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Procès Verbal - PV DU 16 JUIN 2016 Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune de Bueil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 16 JUIN 2016)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE DE BUEIL

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 16 Juin 2016

L’an deux Mil seize le seize juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué en séance ordinaire s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Michel CITHER, Maire. Etaient présents : MM. SIMONETTI Chantal, COLLERY Christine, DUPOIRIER Irène, PENOT Monique, AUBEL Adeline, DELAQUEZE Martine, ANGENARD Jean-Pierre, SIGNORET Harry, GARNIER François, BAUCHET Dominique, MARQUAIS Gilles, LENOUVEL Yannig,

Absents excusés : MM QUIRIN Jean-Pierre (pouvoir à Mme Chantal SIMONETTI). Secrétaire de séance : Madame SIMONETTI Chantal

Régie du Parking de la gare de Bueil – ouverture d’un compte de dépôt de fonds au Trésor Public

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune rend à la population un grand nombre de services et de prestations, dont la vente de carte de stationnement pour le parking de la gare SNCF de BUEIL.

Dans le cadre de la modernisation des moyens de paiement et d’encaissement, il est proposé aux usagers plusieurs moyens de paiement, espèces, chèques et carte bancaire.

Vu la délibération de création de la régie du parking de la gare et de nomination de Monsieur LE CARDINAL Philippe, régisseur titulaire, en date du 27 mars 1990,

Sur proposition de Monsieur le Comptable Public, et afin de faciliter les opérations de versement des produits de l’exploitation de la régie du parking de la gare de Bueil, notamment les opérations de paiement par carte bancaire,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,

Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir entendu ce qui précède :

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’ouverture d’un compte de dépôts de Fonds au Trésor pour le versement des produits de l’exploitation de la régie du parking de la gare de Bueil,

- D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier, - Monsieur Philippe LE CARDINAL, régisseur titulaire de la régie est désigné comme mandataire principal de ce compte de dépôt de fonds au Trésor et Madame Lydie FOREAU POTTIER, régisseur suppléant de la régie est désignée comme mandataire secondaire de ce compte de dépôt de fonds.

- La régie devra disposer d’un terminal de carte bancaire dédié.

Avis sur le projet de périmètre de la nouvelle communauté d’agglomération

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BCLI n° 2016-40 en date du 25 mars 2016 relatif au schéma départemental de coopération intercommunale du département de l’Eure,

Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BCLI/ n° 2016-5353 du 3 mai 2016 portant projet de périmètre de la nouvelle communauté d’agglomération issue de la fusion de la CAPE et des communautés de communes des Andelys et Epte Vexin Seine,

Après en avoir délibéré :DECIDE

Article 1 : D’émettre un avis FAVORABLE sur le projet de périmètre de la nouvelle communauté d’agglomération, proposé par Monsieur le Préfet de l’Eure dans son arrêté du 3 mai 2016.

Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage.

Article 3 : La présente délibération sera affichée et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure, à Monsieur le Président de la CAPE et à Monsieur le Trésorier de Vernon.

Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Travaux de sécurité – Demande de subvention au titre des amendes de Police – VC 93 – rue de Milval

Dans le cadre des subventions accordées par le Conseil Départemental de l’Eure au titre des amendes de police, Monsieur le Maire propose de présenter un dossier des travaux de sécurité pour l’aménagement des trottoirs et bordures – VC 93 rue de Milval, afin de sécuriser les déplacements des enfants des écoles et des piétons.

L’estimation des travaux a été réalisée par une entreprise et s’élève à la somme totale de 13 203,00 € HT.

Après avoir entendu ce qui précède et délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte de réaliser ces travaux de sécurité pour l’aménagement des trottoirs et bordure, VC 93 rue de Milval, - Charge Monsieur le Maire de présenter un dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Eure au titre des amendes de police,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Syndicat de voirie du Canton de Pacy-sur-Eure, telle qu’elle figure en annexe de cette délibération.

Travaux de sécurité – Demande de subvention au titre des amendes de Police – VC 93 – rue de Milval prolongement de l’aménagement des trottoirs pour sécuriser les déplacements – création d’un parking rue du Val aux Fleurs

Dans le cadre des subventions accordées par le Conseil Départemental de l’Eure au titre des amendes de police, Monsieur le Maire propose de présenter un dossier de travaux de sécurité pour l’aménagement des trottoirs et bordures – VC 93 rue de Milval dans le prolongement des travaux réalisés par le Syndicat de voirie afin de sécuriser les déplacements des enfants des écoles et des piétons et la création d’un parking rue du Val aux Fleurs.

L’estimation des travaux a été réalisée par une entreprise et s’élève à la somme totale de 14 488,50 € HT.

Après avoir entendu ce qui précède et délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte de réaliser ces travaux de sécurité pour l’aménagement des trottoirs et bordure, VC 93 rue de Milval et la création d’un parking rue du Val aux Fleurs,

- Charge Monsieur le Maire de présenter un dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Eure au titre des amendes de police,

- Précise que ces travaux sont inscrits au budget primitif 2016,

- Autorise le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

Travaux de sécurité – Demande de subvention au titre des amendes de Police – Rue du Paradis

Dans le cadre des subventions accordées par le Conseil Départemental de l’Eure au titre des amendes de police, Monsieur le Maire propose de présenter un dossier de travaux de sécurité pour l’aménagement de stationnement et d’un cheminement piétons « Rue du Paradis ».

L’estimation des travaux a été réalisée par une entreprise et s’élève à la somme totale de 30 245,60 € HT.

Après avoir entendu ce qui précède et délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte de réaliser les travaux de création de places de stationnement et d’un cheminement piétons « rue du Paradis »,

- Charge Monsieur le Maire de présenter un dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Eure au titre des amendes de police,- Précise que ces travaux sont inscrits au budget primitif 2016,

- Autorise le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

Modification du tableau des effectifs du personnel et création d’un poste d’adjoint technique territorial à 32/35ème à compter du 1er septembre 2016

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en raison du nombre croissant des effectifs et de la charge de travail supplémentaire de certains agents, il est nécessaire d’augmenter la durée de travail d’un agent des services scolaires et de modifier le tableau des effectifs du personnel en créant un poste d’adjoint territorial de 2ème classe à 32/35ème, et de supprimer un poste d’adjoint territorial de 2ème classe à 24/35ème.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré, décide :

- De supprimer un poste d’adjoint territorial de 2ème classe à 24/35ème,

- De créer un poste d’adjoint territorial de 2ème classe à 32/35ème,

- D’autoriser la mise en place de cette modification à compter du 1er septembre 2016, - D’autoriser le Maire à signer tout document administratif se rapportant à cette modification.

Rétrocession et remboursement d’une case au columbarium du cimetière de Bueil acquise par Monsieur et Madame Henri PEREIRA

Le 19 avril 1999, Monsieur et Madame Henri PEREIRA, domiciliés à BUEIL – rue de la Gare, ont acquis une case au columbarium du cimetière de Bueil (numérotée 2), afin d’y déposer leurs cendres.

Monsieur et Madame PEREIRA ont murement réfléchi leur décision et préfère être inhumés. Ils ont donc acheté une concession perpétuelle dans le cimetière de Bueil et ont proposé de rétrocéder à la commune la case n°2 du columbarium.

Il apparaît justifié que la Commune de Bueil accepte cette rétrocession de la case n° 2 du columbarium et rembourse à Monsieur et Madame PEREIRA le montant de la part communale.

Il y a lieu de rappeler que le tiers du prix initial de la concession versé au Centre communal d’action sociale de la commune de Bueil lui reste acquis et ne peut être compris dans la somme remboursable.

Compte tenu de la déduction de la part versée au CCAS de Bueil, la commune devra leur rembourser la somme de 396,37 €.

Après avoir entendu ce qui précède, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

- D’approuver la rétrocession à la commune de Bueil de la case n° 2 au columbarium du cimetière de Bueil, - D’autoriser le Maire à procéder au remboursement de la somme de 396,37 € à Monsieur et Madame Henri PEREIRA.

Renégociation du prêt n° 70006638803 souscrit auprès du Crédit Agricole Normandie-Seine

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22, Considérant l’importance qui s’attache à l’obtention d’une diminution des frais financiers que supporte la commune au titre des emprunts qu’elle a contractés pour le financement de ses investissements, A la demande de Monsieur le Maire, le Crédit Agricole nous a fourni une proposition de renégociation de l’emprunt 70006638803 contracté le 28 novembre 2011 pour un montant de 278 665,68 € au taux fixe de 4,18 € pour une durée de 20 ans avec une échéance annuelle de 21 480,47 €.

Le capital restant dû à la date du 07 avril 2016 s’élève à 224 228,17 €.

Une renégociation a été proposée par le Crédit Agricole avec les données suivantes : - Capital remboursé par anticipation : 212 120,44 €

- Indemnité financière : 8 866,63 €

- Indemnité remboursement anticipé : 1 477,77 €

o Soit un total à régler : 222 464,84 €

Caractéristique du nouveau prêt :

- Montant : 222 464,84 €

- Durée : 156 mois

- Périodicité : annuelle

- Taux : 1,69 €- Date de valeur de réalisation : 02/01/2017

- Montant de l’échéance annuelle : 19 204,91 €

Après étude de la proposition, le Conseil municipal à l’unanimité décide :

- D’accepter la proposition du Crédit Agricole Normandie Seine aux conditions suivantes : o Montant : 222 464,84 €

o Durée : 156 mois

o Périodicité : annuelle

o Taux : 1,69 €

o Date de valeur de réalisation : 02/01/2017

o Montant de l’échéance annuelle : 19 204,91 €

- D’inscrire chaque année en priorité en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances conformément au tableau d’amortissement et au contrat de prêt, - De créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le paiement des échéances pendant toute la durée du prêt,

- D’autoriser le Maire à signer tout document administratif se rapportant à cet aménagement de dette auprès du Crédit Agricole Normandie Seine.

Renégociation du prêt n° 10000038995 souscrit auprès du Crédit Agricole Normandie-Seine

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22, Considérant l’importance qui s’attache à l’obtention d’une diminution des frais financiers que supporte la commune au titre des emprunts qu’elle a contractés pour le financement de ses investissements, A la demande de Monsieur le Maire, le Crédit Agricole nous a fourni une proposition de renégociation de l’emprunt 10000038995 contracté le 12 juin 2014 pour un montant de 400 000,00 € au taux fixe de 3,40 € pour une durée de 240 mois avec une échéance trimestrielle de 6 911,62 €.

Le capital restant dû à la date du 07 avril 2016 s’élève à 374 782,88 €.

Une renégociation a été proposée par le Crédit Agricole avec les données suivantes : - Capital remboursé par anticipation : 367 299,27 €

- Indemnité financière : 12 488,18 €

- Indemnité remboursement anticipé : 3 672,99 €

o Soit un total à régler : 383 460,44 €

Caractéristique du nouveau prêt :

- Montant : 383 460,44 €

- Durée : 213 mois

- Périodicité : trimestrielle

- Taux : 1,99 €

- Date de valeur de réalisation : 12/09/2016

- Montant de l’échéance trimestrielle : 6 424,03 €

Après étude de la proposition, le Conseil municipal à l’unanimité décide :

- D’accepter la proposition du Crédit Agricole Normandie Seine aux conditions suivantes : o Montant : 383 460,44 €

o Durée : 213 mois

o Périodicité : trimestrielle

o Taux : 1,99 €

o Date de valeur de réalisation : 12/09/2016

o Montant de l’échéance trimestrielle : 6 424,03 €

- D’inscrire chaque année en priorité en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances conformément au tableau d’amortissement et au contrat de prêt, - De créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le paiement des échéances pendant toute la durée du prêt,

- D’autoriser le Maire à signer tout document administratif se rapportant à cet aménagement de dette auprès du Crédit Agricole Normandie Seine.

Mise à disposition de personnel administratif à la commune d’Hécourt – signature d’une convention

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 61 à 63VU le décret N°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements,

CONSIDERANT que la commune d’HECOURT est sans secrétaire administrative depuis le 31 mai 2016, CONSIDERANT les difficultés rencontrées par les communes rurales pour le recrutement d’agent sur des durées hebdomadaires très faibles,

CONSIDERANT qu’en vertu du principe de continuité du service public, en concertation avec les agents, il a été proposé à la commune d’HECOURT d’assurer le secrétariat,

CONSIDERANT que le projet de convention de mise à disposition d’un agent de Catégorie A et d’un agent de Catégorie C entre la Commune de BUEIL et la commune D’HECOURT prévoie le remboursement de la rémunération des agents, des cotisations et contributions y afférentes, du traitement perçu par l’agent pendant les congés annuels, les allocations versées dans le cadre de la maladie et de l’accident imputable au service et l’allocation temporaire d’invalidité, le traitement, honoraires médicaux et frais directement entraînés par la maladie ou l’accident imputable au service,

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de la mise à disposition d’un agent communal de catégorie A sur une base de 1/35ème et un agent de catégorie C sur une base de 6/35ème à la commune d’HECOURT pour assurer les missions de Secrétaire de mairie et agent d’accueil à compter du 1er juin 2016.

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition avec la commune d’HECOURT.

Subvention pour les séjours linguistiques des élèves de BUEIL scolarisés au Collège Lucie Aubrac

Le Collège Lucie Aubrac communique chaque année à la commune de BUEIL la liste des élèves ayant participé à un séjour linguistique.

Cette participation est versée aux familles.

Après avoir entendu ce qui précède,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 35 € par élève et par année scolaire pour les séjours linguistiques.

Cette subvention sera versée directement aux familles concernées à l’issue du séjour au vu de la liste des participants fournie par le Collège.

Cette délibération annule et remplace celle prise précédemment.

Etude énergétique – choix du Bureau d’études pour la réalisation d’un audit

Monsieur le Maire rappelle qu’un premier rapport sur un bilan énergétique des bâtiments a été réalisé par le Cabinet « ALEC 27 », bureau d’études mandaté par la communauté d’agglomération des Portes de l’Eure, la rénovation énergétique des bâtiments communaux faisant partie d’une fiche action du contrat d’agglomération de la CAPE.

A la suite de ce premier bilan, des bureaux d’études ont été consultés afin de réaliser un audit énergétique des bâtiments suivants :

- Groupe scolaire comprenant l’école maternelle, l’école primaire, le restaurant scolaire, l’accueil périscolaire et la salle polyvalente,

- Musée du Cinéma et de la photographie

L’offre technique et commerciale du bureau d’études SEINE-ENERGIE d’un montant de s’élève à 7 900 € HT.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- De retenir la proposition de SEINE-ENERGIE d’un montant de 7 900 € HT, - D’autoriser le Maire à signer tout document administratif se rapportant à ce dossier, - D’inscrire la dépense correspondante au budget primitif 2016,

Acquisition d’une balayeuse

Après avoir consulté plusieurs fournisseurs, et après négociation, le choix s’est porté sur une balayeuse ramasseuse trainée RABAUT URBANET achetée auprès des Etablissements LE GOFF S.A. de Mousseaux-Neuville pour un montant de 13 740 € TTC.

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que cette acquisition était inscrite au budget primitif 2016.