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Arrêté - 07 2026 arrete derogation bruits chantier stes eiffage et agilis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 07 2026 arrete derogation bruits chantier stes eiffage et agilis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Hô VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 0607/2026
Nomenclature : 6.1.4
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ INSTAURANT UNE DÉROGATION A L'ARRÊTÉ N°151/2023 EN DATE DU 26 JUIN 2023, REGLEMENTANT LES BRUITS DE VOISINAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CLAMART, DANS LE CADRE DU CHANTIER DES SOCIETES EIFFAGE ROUTE ILE-DE-FRANCE CENTRE-OUEST ET AGILIS, SITUE AVENUE CLAUDE TREBIGNAUD, PORTION COMPRISE ENTRE LA RUE DU PARC ET LA PLACE DU GARDE, DE 21H À 06H00 DU MATIN, UNE NUIT
ENTRE LE 14 ET LE 23 JANVIER 2026.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-38, L. 2213-4, L. 2213-5 et L. 2213-6, relatifs aux pouvoirs de police conférés aux maires en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route et notamment son article R.417.10 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5 et suivants,
Vu le Règlement de la voirie départementale en vigueur,
Vu le Règlement de la voirie communale en date du 13 juillet 2016,
Vu le Règlement général de la circulation de la commune du 8 décembre 1983,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1, L.1312-2,
L.1421-4, L.1422-1, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-1,
Vu l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Clamart, et notamment son article 7,
Vu la demande de dérogation des sociétés EIFFAGE ROUTE ILE-DE-FRANCE CENTRE-OUEST ET AGILIS en date du 6 janvier 2026, formulée afin de renforcer la signalisation temporaire (horizontale et verticale) dans le cadre de l'aménagement de la RD2 (section forêt),
Considérant que dans le cadre du renforcement de la signalisation temporaire (horizontale et verticale) et de l'aménagement de la RD2 (section forêt) les sociétés EIFFAGE ROUTE ILE-DE- FRANCE CENTRE-OUEST ET AGILIS, situé avenue Claude Trébignaud, portion comprise entre la rue du Parc et la place du Garde, il est nécessaire d'instaurer une dérogation à l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre
les bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Clamart, et notamment à son article 7, une nuit, entre le 14 et le 23 janvier 2026, pour permettre de renforcer la signalisation temporaire (horizontale et verticale) dans le cadre de l'aménagement de la RD2 (section forêt), de 21h00 à 06h00 du matin sans interruption, ARRÊTE :
Article 1° : || est nécessaire, au regard de l'intérêt général des travaux projetés par les sociétés EIFFAGE ROUTE ILE-DE-FRANCE CENTRE-OUEST ET AGILIS, travaux portant sur le renforcement de la signalisation temporaire (horizontale et verticale) et de l'aménagement de la RD2 (section forêt), d'instaurer une dérogation à l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune, et notamment à son article 7, et d'autoriser les sociétés EIFFAGE ROUTE ILE-DE-FRANCE CENTRE-OUEST ET AGILIS, une nuit, entre le 14 et le 23 janvier 2026, pour
permettre de renforcer la signalisation temporaire (horizontale et verticale) dans le de l'aménagement de la RD2 (section forêt), de 21h00 à 06h00 du matin sans interruption.
Cependant, le niveau de décibels ne devra pas excéder 100 décibels et les sociétés EIFFAGE ROUTE ILE-DE-FRANCE CENTRE-OUEST ET AGILIS devront être en mesure de justifier le bon
respect de ces normes.
Article 2: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui
sera notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Clamart, le 8 janvier 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation
sa réception en Préfecture le: {Q JAN, 2026
sa publication le : L'Adjoint au Maire délégué P D 9 JAN. 2026 bélments:à mate d'ouvrir, aux transports, aux mobilités
doucks et à le Ÿ du Grand Paris
pu Pour le Maire et-par délégation 'AYAN Brieuc LE GALL Directeuy'achats, jüridique et archives