Arrêté - 13 2026 arrete derogation bruits de chantier stes bir reseaux sogetrel

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Arrêté - 13 2026 arrete derogation bruits de chantier stes bir reseaux sogetrel Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Arrêté - 13 2026 arrete derogation bruits de chantier stes bir reseaux sogetrel)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Pro VILLE DE

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Hôtel de Ville

Tél. : 01 46 62 35 35

courriel : mairie@clamart.fr

www.clamart.fr

N°DAJA 013/2026

Nomenclature : 6.1.4

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ INSTAURANT UNE DÉROGATION A L'ARRÊTÉ N°151/2023 EN DATE DU 26 JUIN 2023, REGLEMENTANT LES BRUITS DE VOISINAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CLAMART, DANS LE CADRE DU CHANTIER DES SOCIETES BIR-RESEAUX ET SOGETREL, SITUE RD D2 (RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT - PORTION COMPRISE ENTRE LA PLACE DU GARDE ET LA RUE HEVIN), POUR PERMETTRE DES TRAVAUX SUR LE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE 24H/24H SANS INTERRUPTION, DU LUNDI 19 JANVIER 2026 AU MARDI 20 JANVIER 2026

Le Maire de Clamart,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police conférés aux maires en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la route et notamment son article R.417.10 et suivants,

Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5 et suivants,

Vu le Règlement de la voirie départementale en vigueur,

Vu le Règlement de la voirie communale en date du 13 juillet 2016,

Vu le Règlement général de la circulation de la commune du 8 décembre 1983,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1, L.1312-2, L.1421-4, L.1422-1, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-1,

Vu l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Clamart, et notamment son article 7,

Vu la demande de dérogation des sociétés BIR-RESEAUX ET SOGETREL en date du 09 janvier

2026, formulée afin de réaliser des travaux sur le réseau de transport d'électricité ainsi que des travaux dans le cadre de l'extension du système de vidéoprotection,

Considérant que dans le cadre de travaux sur le réseau de transport d'électricité ainsi que des travaux dans le cadre de l'extension du système de vidéoprotection, réalisés par les sociétés BIR- RESEAUX ET SOGETREL, il est nécessaire d'instaurer une dérogation à l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Clamart, et notamment à son article 7, du lundi 19 janvier 2026 au mardi 20 janvier 2026 pour permettre des travaux 24h/24h sans interruption,

ARRÊTE :Article 1°: Il est nécessaire, au regard de l'intérêt général des travaux projetés par les sociétés BIR- RESEAUX ET SOGETREL, d'instaurer une dérogation à l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune, et notamment à son article 7, et d'autoriser les travaux des sociétés BIR-RESEAUX ET SOGETREL du lundi 19 janvier 2026 au mardi 20 janvier 2026 pour permettre des travaux 24h/24h sans interruption.

Cependant, le niveau de décibels ne devra pas excéder 100 décibels ou 109 décibels lors de pics ponctuels et les sociétés BIR-RESEAUX ET SOGETREL devront être en mesure de justifier le bon respect de ces normes.

Article 2: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.

Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00)

saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de

l'intéressé(e).

Clamart, le 15 janvier 2026

Certifié exécutoire compte-tenu de :

sa réception en Préfecture le: { 6 JAN, 2026

sa publication le : { 6 JAN. 2026 Le Maire,

Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,

Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,

Pour le Maire et par délégation dd

À Brieuc LE GALL é Directeur achats, juridique et archives s—