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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 019 Debat Dorientations Budgetaires 2023 Ville de Nerac
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 019 Debat Dorientations Budgetaires 2023 Ville de Nerac)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
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DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 21
Votants : 25
OBJET :
Débat d'Orientations Budgétaires
2023 de la ville de Nérac
N° 019/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 16 mars 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 16 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 10 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
”
Etaient_ présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, GELLY, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, GOLFIER, IBN-SALAH, Conseillers
Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DESSAINTS, GARBAY, DULOUARD, FONTANEL, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD. Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Monsieur BARRERE qui a donné pourvoir à Monsieur SANCHEZ. Mesdames SERRES-SOLANO et PRADO et Monsieur VICENTE.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame FONTANEL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 24 janvier 2023 a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée Délibérante doit dans le respect des dispositions relatives à l'adoption du Budget, examiner les Orientations Budgétaires qui seront honorées dans le cadre du Budget Primitif de l'exercice.
Le Débat d'Orientations Budgétaires constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale. A cette occasion, sont définies sa politique d'investissement et sa stratégie financière. Cette première étape du cycle budgétaire est également un élément de la communication financière.
AR Prefecture
047-214701955-20230316-DEL0192023-DE
Reçu le 22/03/2023 Ce débat permet à l’Assemblée Délibérante :
> d'évoquer les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif et qui traduisent la volonté de réaliser pleinement chaque année
les objectifs préalablement fixés.
> d'être informée et de s'exprimer sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.
Le Débat d'Orientation Budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Il doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du Budget Primitif et constitue un temps important de la vie communale.
Les Orientations Budgétaires 2023 feront l'objet d’un débat et les choix qui sont proposés mobiliseront nos investissements sur plusieurs années.
Les orientations ainsi présentées ne peuvent donc être appréhendées que compte-tenu des éléments en notre possession, qui sans être caducs, devront être certainement réinterrogées, du fait notamment du contexte sanitaire et de ces conséquences sur le moyen et long terme.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant les orientations présentées
Considérant le dossier joint et les éléments apportés
aux élus afin d'alimenter leur réflexion
Après en avoir débattu
DECIDE à l'UNANIMITE
> De prendre acte du fait que le Débat d'Orientations Budgétaires 2023 a eu lieu.
> De voter le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB).
> De transmettre le ROB au contrôle de légalité ainsi qu'au Président d'Albret
Communauté conformément aux stipulations de la loi dite NOTREe du 07 août 2015.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
AR Prefecture
047-214701955-20230316-DEL0192023-DE
Reçu le 22/03/2023