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Déliberation - DEL 013 ANNEXE RAPPORT DORIENTATIONS BUDGETAIRES
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 013 Debat Dorientations Budgetaires 2026 de la Ville de Nerac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 013 Debat Dorientations Budgetaires 2026 de la Ville de Nerac)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 28
OBJET :
Débat d’orientations
budgétaires 2026 de la Ville
de Nérac
N° 013/2026
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 février à vingt heures, le conseil municipal
de la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire.
à la mairie, après convocation légale en date du 13 février deux mille
vingt-six, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire : Mesdames BUSQUET
et CASEROTTO, Adijointes au Maire ; Messieurs DUFAU, et SANCHEZ.
Adjoints au Maire; Mesdames IBN-SALAH et SERRES-SOLANO,
Conseillères déléguées; Messieurs ARNAUNE, DAVID, GOLFIER et
VICENTE, Conseillers Délégués ; Mesdames CONDUCHE, FONTANEL.
GARBAY, PRADO, Conseillères municipales: Messieurs BARRERE,
BOZZELLI, DULOUARD, TUFFERY, ESSERTEL et GOUJON,
Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BERTHOUMIEU qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ Monsieur GELLY qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur GOLFIER
Monsieur TAROZZI qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET
Madame GREGOIRE
la été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un-e secrétaire pris:e au sein du
Conseil.
Patrice DUFAU ayant obtenu la majorité des suffrages, il a été désigné
pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en
vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 19 février 2026 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
047-214701955-20260219-DEL01320261-DE
Reçu le 24/02/2026 RAPPORTEUR : SANCHEZ Frédéric
Conformément à l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'Assemblée Délibérante doit, dans le respect des dispositions relatives à l'adoption du Budget, examiner les Orientations Budgétaires qui seront honorées dans le cadre du Budget Primitif de l'exercice.
Le Débat d'Orientations Budgétaires constitue un moment essentiel de la vie d'une collectivité locale. A cette occasion, sont définies sa politique d'investissement et sa stratégie financière. Cette première étape du cycle budgétaire est également un élément de la communication financière.
Ce débat permet à l'Assemblée Délibérante :
> D'évoquer les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif et qui traduisent la volonté de réaliser pleinement chaque année les objectifs préalablement fixés.
> D'être informée et de s'exprimer sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.
Le Débat d'Orientation Budgétaire n'a aucun caractère décisionnel. Il doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du Budget Primitif et constitue un temps important de la vie communale.
Les Orientations Budgétaires 2026 feront l'objet d'un débat et les choix qui sont proposés mobiliseront nos investissements sur plusieurs années.
Les orientations ainsi présentées ne peuvent donc être appréhendées que compte-tenu des éléments en notre possession, qui sans être caducs, devront être certainement réinterrogées, du fait notamment du contexte économique et de ces conséquences sur le moyen et long terme.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales Considérant l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITÉ
> DE PRENDRE ACTE du fait que le Débat d'Orientations Budgétaires 2026 a eu lieu.
> DE VOTER le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB).
> DE TRANSMETTRE le ROB au contrôle de légalité ainsi qu'au Président d'Albret
Communauté conformément aux stipulations de la loi dite NOTRe du 07 août 2015.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
ue
ET |
Le Secrétaire de séance,
Pour le Maire par délé gation ii Frédéric: GIMET
al des Services
AR Prefecture
047-214701955-20260219-DEL01320261-DE
Reçu le 24/02/2026