Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - bulletin communal plumaugat 2015 02
Conseil Municipal - bulletin communal plumaugat 2015 11
Compte-Rendu - bulletin communal plumaugat 2015 12
Déliberation - bulletin communal plumaugat 2015 04
Compte-Rendu - bulletin communal plumaugat 2018 10
Déliberation - bulletin communal plumaugat 2019 10
Déliberation - bulletin communal plumaugat 2017 10
unknown - bulletin communal plumaugat 2014 10
Conseil Municipal - bulletin communal plumaugat 2014 07
Procès Verbal - bulletin communal plumaugat 2017 12
unknown - bulletin communal plumaugat 2015 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plumaugat.
Lien du pdf (unknown - bulletin communal plumaugat 2015 10)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Démocratie,
BULLETIN
MUNICIPAL
D'INFORMATION
:
COMMUNE
DE
PLUMAUGAT
N°73
Responsable
publication
: M.
CHEVALIER
Æ
: 02.96.83.12.31.
- Fax
: 02.96.83.15.63.
E-mail
: MAIRIE-DE-PLUMAUGAT@wanadoo.fr
Site
internet
: hiip/pauesperso-orange
fr/plumeugat/
Abonnement
annuel
: 8.00
€ (pour
un
envoi
à chaque
numéro)
Jeudi
22
octobre
2015
EDITO
:
La
presse
des
dernières
semaines
a très
largement
repris
ies
débats
qui
ont
lieu
entre
les
différentes
intercommunalités
dans
le cadre
des
fusions
de
communauté
de
communes
imposées
par
la loi
NOTRe
de
juillet
2015.
Si
cette
loi
s'applique
avec
beaucoup
trop.
de
précipitation
au
goût
de
la plupart
des
élus,
il n'en
demeure
pas
moins
qu'elle
s'impose
à nous
et
qu'il
faut
en
faire
bon
usage.
{! ne
s'agit
pas
moins
de
regrouper
des
territoires
que
de
construire
un
nouveau
territoire,
et
d'en
profiter
pour
lui
donner
des
ambitions.
La
possibilité
d'intégrer
une
communauté
d'agglomération
qui
s'organiserait
autour
d'une
ville-centre
comme
Dinan
est
aujourd'hui
une
opportunité
pour
un
territoire
rural
comme
le hotre,
à
condition
de
pouvoir
territorialiser
les
actions
à mettre
en
œuvre,
à condition
d'adapter
les
compétences
aux
besoins,
à condition
de
garantir
aux
communes
leur
légitimité
et
leur
rôle
de
proximité.
C'est
cette
ambition
que
nous
souhañons
porter
avec
les
élus
de
Dinan
Communauté
et
ceux
de
la Communauté
Rance
- Frémur.
Cette
ambition
aurait
pu
être
portée
plus
largement,
et
notamment
avec
nos
amis
du
Pays
de
Duguesclin
;
l'histoire
allait
dans
ce
sens,
les
élus
communautaires
en
ont
décidé
autrement
; les
élus
des
conseils
municipaux
les
suivront-ils
?
Pour
Fheure,
une
nouvelle
page
s'ouvre
devant
nous.
L'année
2016
sera
l'année
des
discussions,
de
la rédaction
d'une
feuille
de
route
répondant
à cés''attentes.
Des
commissions
de
travail
seront
organisées.
Nous
vous
rendrons
régulièrement
compte
de
leurs
travaux.
N'hésitez
pas
à nous
interroger
sur
ce
sujet.
Mickaël
CHEVALIER
RESUME
CONSEIL
GU
20
octobre
:
{Le
compte
rendu
intégral
est
affiché
en
mairie}
Droit
de
préemption,
Rue
de
Cauines
AB
74
et
242:
Le
CM
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption
pour
le bien
situé
Rue
de
Caunes
(section
AB
74
et
242).
Aménagement
restaurant
: devis
contrôle
technique
:
M.
le
Maire
expose
au
CM
que
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
restaurant,
il faut
faire
appel
à un
bureau
de
contrôle
technique
(étude
béton
et
PMR).
Suite
à ta
présentation
des
devis,
le CM
décide
de
retenir
la
proposition
du
BUREAU
VERITAS.
Exploitation
service
assainissement
collectif
: choix
prestataire
de
service
: M.
le maire
rappelle
au
CM
que
le
contrat
d'affermage
qui
lie
la commune
à la
SAUR
pour
la
gestion
de
l'assainissement
collectif
arrive
à échéance
le 31
décembre
2015
et
qu'it
avait
été
retenu
comme
mode
de
gestion
du
service
assainissement
collectif,
la prestation
de
service.
M.
le Maire
présente
au
CM
le déroulement
de
la
consultation
pour
fa passation
du
marché.
et
le rapport
d'analyse
des
offres.
I! propose
de
retenir.
la proposition
de
la SAUR
sur
les
quatre
entreprises
consultées.
Le
marché
comprend
une
tranche
ferme
répartie
sur
3 ans
(de
2016
à
2018)
et
une
tranche
conditionnelle
en
2019.
En
option,
il
est
prévu
un
contrôle
des
branchements
neufs
et
existants
(par
tranche).
Le
coût
des
branchements
est
à rajouter.
Après
délibération,
le Conseil
retient
la
proposition
de
la
SAUR
et
autorise
M.
te Maire
à signer
d'acte
d'engagement.
Assainissement
: adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
: M.
le Maire
rappelle
que
:le ‘Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
‘impose,
par
son
article
L 2224-5,
la réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
fa qualité
du
service
d'assainissement
collectif.
La
direction
Départementale
des
Territoires
et
de
a Mer
des
Côtes
d'Armor
a rédigé
un
projet
de
rapport
avec
l'aide
de
nos
services.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
CM
: accepte
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la commune
de
PLUMAUGAT
pour
2014.
Eau
: adoption
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
: M.
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Terriforiales
impose,
par
son
article
L 2224-58,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
Peau
potable.
La
direction
Départementale
des
Territoires
et
de
ta Mer
des
Côtes
d'Armor
a rédigé
un
projet
de
rapport
avec
l'aide
de
nos
services.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
Après
présentation
de
ce
rapport,
le CM
accepte
le rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
de
la
commune
de
PLUMAUGAT
pour
204.
Tarifs
eau
2016
: Le
CM
décide
de
baisser
les
tarifs
d'abonnement
et
de
consommation
de
2%,
soit
53,30
€
pour
l'abonnement
normal
et
576,09€
pour
l'abonnement
gros
débit
(>
à 60
mm).
Le
prix
du
m3
varie
en
fonction
de
la consommation,
soit
pour
la 1°°
tranche
(0 à
100
m3},
un
tarif
de
0,582
€ /
m3.
Tarifs
Assainissement
2016:
M.
le Maire
expose
au
CM
que
les
tarifs
Assainissement
2016
doivent
être
revus
suite
au
changement
de
fonctionnement
du
mode
d'exploitation
du
service
assainissement
collectif,
La
commune
assure
désormais
l'exploitation
du
service
alors
qu'auparavant
la
SAUR
assurait,
aux
termes
d'un
contrat
de
délégation,
le
service
par
affermage.
Le
prix
du
service
pour
un
usager
se
décomposait
en
deux
parties
: une
part
pour
la société
fermière
et
l'autre
pour
la commune.
Après
délibération,
le
CM
décide
de
fixer
comme
suit
les
tarifs
2016
:
- Forfait
abonnement
: 81.04
€ soit
une
baisse
de
29
%.
- Prix
MS
: 1.223
€ soit
une
baisse
de
5 %.
Impression
: Mairie
de
PLUMAUGAT
— Ne
pas
jeter
sur
ia voie
publique. Autorisation
de
convention:
M.
le
maire
expose
au
CM
qu'il
est
nécessaire
de
passer
une
convention
pour
assurer
l'édition
et
le recouvrement
des
factures
liées
au
service
assainissement.
Le
CM
autorise
M.
le Maire
à passé
cette
convention
avec
ia SAUR.
Révision
lover
commerce
multiservice:
M.
le maire
rappelle
que
le calcul
du
loyer
du
commerce
multiservice
est
révisable
chaque
année
selon
l'indice
de
référence
des
loyers
commerciaux.
Ceite
année
cet
indice
conduit
à une
diminution
du
dloyer.soit
un
montant
de
698,57
.€ (contre
698,34
€ :pour.
l'année
2615).
Le.
CM
approuve
cette
révision. Devis
géomètre
_ vente
de
_ chemin
et
délaissé
communaux:
M.
le Maire
rappelle
au
CM
lavancée
du
dossier
"cession
des
chemins
communaux,
délaissés
ou
échanges".
Suite
à la
présentation
des
devis
des
géomètre,
le CM
décide
de
retenir
la société
PRIGENT
et
Associés
de
DINAN,
offre
réputée
la plus
complète
et
mieux-disante.
Elaboration
Agenda
d'Accessibilité
Programmé
: M.
le
maire
rappelle
la
réglementation
en
vigueur
sur
l'accessibilité
des
lieux
publics
et
l'obligation
pour
Îles
collectivités
de
présenter
un
programme
de
travaux
pour
respecter
ces
règles
d'accessibilité.
Le
CM
approuve
la
programmation
présentée
pour,
chaque
bâtiment
public,
travaux
qui
s’échelonneront
sur
les
3, 6
ou
9 ans.
4 -
Arrèt
de
bus
scolaire
en
centre
—-bourg
: À
partir
du
lundi
2 novembre
2015
et
jusqu’
à la
fin
de
l'année
scolaire
l'arrêt
se
fera
au
niveau
de
l'abri
près
de
la
bibliothèque.
PELE
- MELE
:
1 - Don
du
sang
/ Pays
de
Duguesclin
: Au
foyer
rural
de
Broons
de
11h00
à 13h00
et
de
15h00
à 19h00
le 7
décembre. 2 -
Elections
régionales:
La
salle
des
fêtes
sera
indisponible
-pour
les
élections
‘régionales
:des
.6 et
13
décembre
prochains.
Le
bureau
de
vote
sera
déplacé
au
Centre
de
Vacances
Les
Hirondeiles,
rue
:L'Abbé
FLEURY. 3 —
Pour
les
échéances
électorates
postérieures
au
1°
janvier
2016,
est
impératif
de
s'inscrire
sur
la
liste
à la
mairie
avant
le 34
décembre
2015.
DATES
À RETENIR
:
Permanences
:
Maire
{/ Conseiller
Départemental
: sur
rendez-vous
les
mardis
et
vendredis
après-midi,
le samedi
de
9H00
à
12H00 Adjoints
: sur
rendez
vous.
Horaires
de
la Bibliothèque
:
Mercredi
15h00
- 17h30
et
le samedi
10h30
— 12H00
Festivités
J/'Vie
des
associations
en.
octobre
et
novembre
:
Samedi
24
octobre
: poulet
frites
des
Taupes
à Pium
Mardi
27
octobre
: AG
de
la FNACA
Dimanche
8 novembre
: Loto
du
comité
des
fêtes
Dimanche
8 novembre
: Exposition
loisirs
créatifs
Samedi
14
novembre
: Repas
de
l'école
Dimanche
15
novembre
: Commémoration
du
1
novembre
Mardi
17
novembre
: Banquet
du
Club
du
bon
Accueil
Dimanche
22
novembre
:.concert
avec
les
Cœurs
d'Arabesque
& Jean
Yves
FLEGO
à l'Eglise
Dans
Le
Canton
Messes
:
Samedi
31
où.
à 18h00
{bénédiction
de
la coche)
Dimanche
1%
nov.
à 10h30
‘
Lundi
2 nov.
à 10h00
: messe
des
défunts
Dimanche
15
nov.
à 10h30
(commémoration
du
11
novembre) Football
:
À l'extérieur 8 novembre
à 15h00
: Lanrelas
CS
(2)
22
novembre
à 15h00
Yvignac
US
À domicile 256
octobre
à 15h30
: jugon
Les
Lacs
FC
15
novembre
à 15h00
: Sévignac
Rouillac
JS
(2)
impression
: Mairie
de
PLUMAUGAT
-- Ne
pas
jeter
sur
la voie
publique.