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Déliberation - bulletin communal plumaugat 2017 10
Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune de Plumaugat.
Lien du pdf (Déliberation - bulletin communal plumaugat 2017 10)
Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
PLUM’ INFO
BULLETIN MUNICIPAL
D’INFORMATION
COMMUNE DE PLUMAUGAT
N° 92
Responsable publication : M. CHEVALIER
: 02.96.83.12.31. – Fax : 02.96.83.15.63.
E-Mail : mairie@plumaugat.fr
Site internet : http://pagesperso-orange.fr/plumaugat/
Abonnement annuel : 8.00 € (pour un envoi à chaque numéro)
Jeudi 19 octobre 2017
RESUME CONSEIL DU 26 septembre :
(Le compte rendu intégral est affiché en mairie)
Voirie : Devis réfection chemins : M. le Maire fait part
au CM que certains chemins seraient à refaire à neuf (le
Chénot (870 ml), la Ville ès Pies (1320 ml), et la Roche-
Loziers (1550 ml) et présente les devis. Après
délibération, le CM décide de retenir la proposition de
l'entreprise LESSARD, de retenir l'option sablage. Les
crédits seront prélevés sur le budget 2017, programme
voirie.
Tarif Eau 2018 : Le CM décide de maintenir les tarifs de
l'année précédente, soit 53,30 € pour l'abonnement
normal et 575,09 € pour l'abonnement gros débit (> à 60
mm). Le prix du m3 varie en fonction de la consommation
soit pour la 1ère tranche (0 à 100m3), un tarif de
0,582€/m3.
Tarif Assainissement 2018 : Le CM décide d’augmenter
les tarifs de 1 % pour l'année 2018, soit 81,85 € pour le
forfait abonnement et 1,235 € pour le prix M3.
Révision tarifs location commerce multi-services : M.
le Maire rappelle que le calcul du loyer du commerce
multiservice est révisable chaque année selon l’indice de
référence des loyers commerciaux. Cette année, cet
indice conduit à une augmentation du loyer soit un
montant de 709,01 € (contre 698,70 pour l'année 2017)
Le CM approuve cette révision qui sera applicable le 1er
novembre 2017.
Révision tarifs location restaurant : M. Le Maire
rappelle que le calcul du loyer du restaurant est révisable
chaque année selon l’indice de référence des loyers
commerciaux. Cette année, cet indice conduit à une
augmentation du loyer soit un montant de 558,12 €
(contre 550.00 €, pour l'année 2017). Le CM approuve
cette révision qui sera applicable le 15 octobre 2017.
Devis peinture monument aux morts cimetière : M. le
Maire expose au CM qu'au cimetière, les lettres des
personnes inscrites sur le monument aux morts
deviennent illisibles et présente un devis d'Ambiance
Couleurs pour la reprise des caractères en dorure. Après
délibération, le CM décide de réaliser les travaux et de
les confier à Ambiance Couleurs.
Lotissement domaine de l'étang : opération
promotionnelle validation convention : M. le Maire
rappelle au CM la délibération du 1er septembre dernier
selon laquelle il était prévu la mise en place d'une
opération promotionnelle pour la vente de terrains au
lotissement en partenariat avec les Maisons Phenix de
Rennes et qu’il est nécessaire de rédiger une convention.
Cette opération se déroulera du 6 octobre au 10
novembre inclus ; la commune accordera une remise
forfaitaire des frais d'actes notariés (1 000 €) ; les 2
parties collaboreront pour la promotion de cette
opération. Après délibération, le CM autorise M. le Maire
à signer la dite convention.
Autorisation signature bail parcelle communale : M.
le Maire rappelle au CM la demande faite par le GAEC du
Questay afin de louer 2 parcelles communales
cadastrées section B 185 et B 266 et la délibération prise
par le Conseil lors de la réunion du 1er septembre dernier.
M. le Maire relate les contacts avec les gérants du
GAEC. Après délibération, le CM décide de louer ces
parcelles au GAEC du Questay, fixe le montant du
fermage annuel à 6 quintaux/ha à compter du 29
septembre 2017. Le bail sera renouvelable par tacite
reconduction à charge pour la partie qui voudrait faire
cesser la dite location de prévenir l'autre de son intention
à cet égard 3 mois à l'avance.
Location appartements Cour Saint Esprit :
Répartition prise en charge nettoyage des parties
communes : M. le Maire expose au CM que les parties
communes (hall, escalier ...) de ces logements ne sont
pas ou peu entretenues par les locataires. M. le Maire
propose de mettre en place un service de nettoyage, et
de répercuter des charges sur les locataires (avenant au
bail pour les locataires déjà en place et prise en compte
de ses charges par les futurs locataires). Après
délibération, le CM décide d'instaurer des charges
mensuelles aux locataires des logements cour Saint
esprit pour un montant de 5 €/ mois, à compter du 1er
novembre 2017.
Indemnités de fonction Elus suite délégations aux
Conseillers Municipaux :
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2123-20 et suivants et R 2123-
23,
Vu les arrêtés du Maire du 29 mars 2014 et du 1er
octobre 2016 portant délégation de fonction aux adjoints
ainsi qu'à un conseiller délégué,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril
2017 modifiant l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire
de la fonction publique,
Vu la délibération du conseil municipal du 1er septembre
2017 décidant de ne pas maintenir la 4ème Adjointe dans
ses fonctions,
Vu la délibération du 1er septembre 2017 fixant le nombre
d'Adjoints à 3,
Vu les arrêtés du Maire en date du 23 septembre 2017
portant délégation de fonction à certains conseillers
municipaux,
Considérant que les indemnités maximales pour
l'exercice des fonctions de Maire et d'Adjoints au Maire
des communes sont fixées par référence au montant du
traitement correspondant à l'indice brut terminal de la
fonction publique, selon l'importance démographique de
la commune,
Considérant que PLUMAUGAT a une population
comprise entre 1000 et 3499 habitants, l'indemnité
maximale du maire est fixée à 43 % de cet indice et
celle des adjoints à 16.5 % de ce même indice. Les
conseillers municipaux ne peuvent percevoir une
indemnité que dans les limites de l'enveloppe
indemnitaire susceptible d'être allouée au maire et
adjoints,
Après délibération, Le CM décide que le montant des
élus s'établira comme suit à compter du 1er octobre 2017
(% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique : M. le Maire : 39.5% ; Adjoints : 13% ;
Conseiller Municipal Délégué à la petite enfance : 2% ;
Autres conseillers municipaux nouveaux délégués :
(Jérôme CHEVALIER, Gilbert DUCLOS, Didier
MAILLARD, Patricia PACE, Annick PREAUCHAT,
Jacques PRIÉ, Mélina TEFFAINE, Jean TEXIER) 1.5%.
Après délibération, le CM valide cette délibération.
PELE – MELE :
1 – Les Puces créatives organisées par Familles
Rurales auront lieu le dimanche 19 novembre 2017.
La rentrée des soirées loisirs créatifs a eu lieu le 12
septembre dernier. N'hésitez pas à venir vous informer le
mardi à 20h30 à la Salle St Pierre. L'inscription est de 40
euros pour l'année ou 3 euros par séance (matériel non
compris). La carte d'adhérent Familles Rurales est
également nécessaire. Tél renseignements : 02 96 83 15
85 (Chrystèle Andrieux)
2 – Vendredi 17 et Samedi 18 novembre (soir) :
dégustation de Beaujolais autour d’un repas au
Restaurant l’Authentik.
3 – Début 2018, une MAM (Maison d’Assistantes
Maternelles) ouvrira ses portes. Une MAM est un
regroupement d’assistantes maternelles qui exerceront
leur profession dans un local dédié à l’accueil des enfants
de 0 à 6 ans. Vous êtes futurs parents ou jeunes parents
et vous recherchez un mode garde ; vous pouvez
contacter Sylvaine et Dorothée (06 82 75 92 67 ou 06 87
44 21 23)
4 – Liste électorale : Pour les échéances électorales
postérieures au 1er janvier 2018, il est impératif de
s’inscrire sur la liste à la mairie avant le 30 décembre
2017. Pour les jeunes qui auront 18 ans avant le 28
février 2018, vous êtes inscrits d’office (liste
communiquée par l’INSEE) mais vous êtes invités à
vérifier au secrétariat de la Mairie si votre inscription a
bien été enregistrée.
DATES A RETENIR :
Permanences :
Maire / Conseiller Départemental : sur rendez-vous les
mardis et vendredis après-midi, le samedi de 9H00 à
12H00.
Permanence des adjoints sur rendez vous.
Dinan Agglomération vous accueille pour vos
démarches à la maison du développement à Caulnes les
lundis, mardis, jeudis et vendredis matin de 8H30 à
12H30
Horaires de la Bibliothèque : mercredi 15 h 00 - 17 h 30
et le samedi 10 h 30 - 12 h 00
Festivités / Vie des associations d'octobre et
novembre :
Samedi 28 octobre : Poulet Frites des Taupes à Plum
Dimanche 5 Novembre : Loto du comité des fêtes
Samedi 11 Novembre : Commémoration de l’armistice
Samedi 18 Novembre : Repas de l’APEL (école)
Dimanche 19 Novembre : Exposition loisirs créatifs
Mardi 21 Novembre : Banquet du club du bon accueil
Samedi 25 Novembre : Buffet des bénévoles du festival
des battages
Football :
Coupe du conseil départemental
A domicile
22 octobre à 15 h 00 contre Pluduno – Créhen VAL
Equipe A
A l’extérieur
29 octobre à 15 h 30 contre Plumieux FC ESAP 2
19 novembre à 15 h 00 contre Broons Trémeur AS 2
A domicile
5 novembre à 15 h 00 contre Trémorel US 2
Equipe B
A l’extérieur
5 novembre à 13 h 00 contre Trémorel US 3
A domicile
29 octobre à 15 h 30 contre Merdrignac CS 3
19 novembre à 15 h 00 contre Le Loscouët / Meu ES 2
Messes :
Mercredi 1er novembre à 10h30 à Plumaugat (Toussaint)
(ADAP)
Dimanche 5 novembre à 10h30 à Plumaugat (messe des
familles)
Samedi 11 novembre à 17h00 à Plumaugat
(commémoration du 11 novembre)
Dans Le Canton :
Dimanche 19 novembre à Yvignac La Tour : Loto au
profit du Téléthon.
Prochaine réunion de conseil : Mardi 24 octobre à
20H00
Les travaux rue de Trémorel débuteront le lundi 23 octobre. La circulation sera déviée de 8h00 à 17h00 du lundi au vendredi jusqu'à la fin des travaux. La déviation se fera par la route départementale, direction Saint Méen le Grand jusque Boudelan, puis par la Hatterie. L'impact sera important pour les riverains du lotissement des Châtaigniers et sur le fonctionnement de l'école. Nous nous en excusons par avance et comptons sur votre compréhension.
Le Maire, Mickaël CHEVALIER