Procès Verbal - v92m6if9wkhept2

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Procès Verbal - v92m6if9wkhept2 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives. Lien du pdf (Procès Verbal - v92m6if9wkhept2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCES-VERBAL DE LA

SEANCE DU 25 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil.

PRESENTS : M. PAGE, Mme MOLBERT, Mme POIRIER, M. COLLINET, M. DOS SANTOS, M. RIOU, M. BOUZERAN, M. PLET, Mme BOSSUET, Mme VANFLETEREN.

ABSENTS AYANT DONNE LEUR POUVOIR : Mme CAPDEPONT à Mme MOLBERT, Mme LIGNAC à Mme POIRIER, M. PLANE à M. PAGE.

ABSENTS : M. LAFON.

ORDRE DU JOUR :

* Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57.

* Rachat des parcelles cadastrées ZD 366 + ZD 367 à l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA).

* Recrutement d’un agent administratif contractuel (accroissement temporaire d’activité). * Reconduction du contrat pour l’entretien de l’éclairage public.

* Achat d’une débroussailleuse.

* Requête de l’école pour participation supplémentaire aux coûts des transports. * Motion de soutien au projet d’implantation d’EPR2 sur le site du Blayais. * Demande soutien financier pour le festival Celti’Teuillac.

* Questions diverses.

Secrétaire de séance : M. COLLINET Matthieu.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel2

En application de l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, les collectivités territoriales peuvent par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus et acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici le 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et établissement publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise oeuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal à compter du 1er janvier 2024.

La M57 prévoit que les collectivités de moins de 3 500 habitants appliquent la M57 abrégée. Cependant, il leur est possible d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois, les obligations budgétaires des collectivités de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas.

L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour cette strate de population s’appliquera.

2 – Application de la fongibilité des crédits

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire.

Une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

3 – Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations et subventions.3

La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. L’amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation.

Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, l’obligation d’amortir s’applique aux seules subventions d’équipement versées. En l’absence d’information précise sur la date de mise en service de l’immobilisation financée, il est possible de retenir la date d’émission du mandat comme date de début d’amortissement.

Ceci étant exposé,

Vu l’avis du comptable public en date du 11 mai 2023 pour l’application du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES au 1er janvier 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’adopter, à compter du 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée ;

- que la nomenclature M57 s’appliquera au budget principal ;

- de calculer l’amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis ;

- d’autoriser M. le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

RACHAT DES PARCELLES CADASTREES ZD 366 + ZD 367 A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE (EPFNA)

19h15 : Arrivée de Mme VANFLETEREN Catherine.

Le Maire rappelle qu’une convention opérationnelle N°33-20-038 d’action foncière pour la redynamisation du centre-Bourg, a été passée entre la commune de ST GIRONS D’AIGUEVIVES, la Communauté de Communes de BLAYE et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA).

Conformément à ce qui a été décidé lors du vote du budget 2023, le Maire propose de racheter à l’EPFNA les parcelles faisant objet de la convention précitée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Décide de racheter à l’EPFNA les parcelles cadastrées ZD N°366 et ZD N°367 d’une superficie totale de 4 649 m2, moyennant un prix de cession de 84 644,04 € TTC (quatre- vingt-quatre mille six cent quarante-quatre euros et quatre cents),

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique,4

- Dit que cet acte sera établi en l’étude de Maître Kristel COURT, Notaire à BORDEAUX, 45 allées de Chartres,

- Dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune,

- Acte le fait que l’apurement des comptes sera réalisé en dehors de l’acte de cession,

- Donne tous pouvoirs au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

RECRUTEMENT D’UN AGENT ADMINISTRATIF CONTRACTUEL (ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au niveau du secrétariat à savoir : rattrapage retard administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

De créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint Administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à compter du 05 juin 2023 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.

Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint Administratif à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 16 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 397 indice majoré 361 à laquelle peuvent s’ajouter les suppléments et indemnités en vigueur.

RECONDUCTION DU CONTRAT POUR L’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition faite par la SARL S.A.E.G (Serge Arnaudin Electricité Générale), à savoir le renouvellement du contrat d’entretien de l’éclairage public pour une nouvelle période de trois ans (du 01.07.2023 au 30.06.2026), moyennant un coût annuel TTC de 1 633.44 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’offre de la SARL S.A.E.G et autorise le Maire à signer le contrat d’engagement correspondant.

ACHAT D’UNE DEBROUSSAILLEUSE

Le Maire explique que la débroussailleuse KAAZ achetée en 2006 est hors service et n’est pas réparable. Afin de pouvoir la remplacer, le Maire a demandé un devis à la société PEYRUSE, devis qui se monte à 1 040.60 € TTC pour une débroussailleuse ECHO.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à passer commande.5

REQUETE DE L’ECOLE POUR PARTICIPATION SUPPLEMENTAIRE AUX COUTS DES TRANSPORTS

Le Maire donne lecture du courrier de l’équipe enseignante qui sollicite une participation complémentaire aux coûts des transports eu égard les nombreuses sorties scolaires prévues cette année.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder à l’école 300 € supplémentaires pour les coûts des transports soit un budget total de 800 € pour l’année 2023.

MOTION DE SOUTIEN AU PROJET D’IMPLANTATION D’EPR2 SUR LE SITE DU BLAYAIS

Le Conseil Municipal décide d’adopter la motion suivante :

« Alors que la crise énergétique suscite un regain d’opinions positives en faveur de l’énergie nucléaire, reconnue par 2 français sur 3 comme étant une énergie d’avenir, et que l’arrêt dans quelques années des quatre réacteurs de la centrale du Blayais inquiète de plus en plus la population riveraine et ses élus, la perspective d’implantation de réacteurs EPR2 de nouvelle génération sur ce site est ressentie sur le territoire de Haute Gironde comme une dernière chance à ne pas laisser passer.

En l’absence d’une nouvelle installation nucléaire sur ce site, l’arrêt de la centrale à une échéance que l’on espère la plus lointaine possible, aura des conséquences importantes sur l’économie de la Haute Gironde et au-delà, mais aussi sur sa vie sociale avec 2000 à 4000 emplois supprimés et la disparition de nombreuses PME travaillant sur le site ou à proximité. 9400 personnes qui vivent dans son environnement proche mais aussi sur le département de la Gironde en subiront les conséquences. S’ajoutera la perte des retombées fiscales (57 millions d’euros en 2022) qui profitent aujourd’hui aux collectivités territoriales et à la population. Et ce ne sont pas les travaux de démantèlement des anciens réacteurs, 10 fois plus faible que l’activité générée par leur exploitation, qui pourront compenser cette saignée dans une région dont le désenclavement reste en chantier.

Un premier lot de six EPR2 faisant partie d’un programme de relance du nucléaire décidé par le président Macron a trouvé ses sites d’implantation avec Penly, Gravelines et Bugey (ou Tricastin) grâce au soutien des présidents de leur Région. Un deuxième lot de huit réacteurs EPR2 en option offre une dernière possibilité de rattrapage pour les régions éventuellement intéressées.

EDF a précisé que le choix des futurs sites qui accueilleront les réacteurs EPR2 (deux par site) sera fondé sur trois critères d’ordre technique (source froide), foncière et politique (acceptation sociale). Les deux premiers critères feront l’objet d’une étude de sûreté réalisée par cette Entreprise pour autant que le troisième critère soit avéré. Ils seront évalués en lien avec l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) et avec RTE (Gestionnaire du réseau de transport d’électricité français). Après la phase de débat public, c’est l’État qui fera le choix des futurs sites, notamment en fonction du soutien local pour le projet. Dès lors, la forte mobilisation du territoire au côté d’EDF sera une condition déterminante dans le choix des sites qui seront retenus en 2026 pour l’implantation des huit EPR2.

Or, le site du Blayais dispose de nombreux atouts qui répondent aux exigences techniques d’EDF pour accueillir une nouvelle installation nucléaire qui succèderait à l’installation existante. S’y ajoute la mobilisation de tous les acteurs du territoire, convaincus de l’intérêt de ce projet pour ses entreprises et ses habitants. Alain Rousset, président de la Région Nouvelle6

Aquitaine a apporté son soutien au projet du Blayais et EDF a décidé de retenir ce site sur la liste des sites qui feront l’objet d’une étude de sûreté.

En conséquence de quoi, nous conseillers municipaux de la commune de ST-GIRONS D’AIGUEVIVES ayant acté que les résultats de l’étude de sûreté seraient validés par l’ASN, que le choix des futurs sites serait décidé par le gouvernement et que les sites retenus feraient l’objet d’une consultation préalable du public, soutenons le projet d’implantation d’une nouvelle installation nucléaire composée de deux EPR2 sur le site de Braud-et-St-Louis (33). »

DEMANDE SOUTIEN FINANCIER POUR LE FESTIVAL CELTI’TEUILLAC

Le Maire indique avoir reçu une demande de soutien financier pour le festival Celti’Teuillac. Sollicité de toutes parts, le Conseil Municipal refuse de soutenir ce festival.

QUESTIONS DIVERSES

*Vol gouttières au stade

Le Maire rappelle que les gouttières en zinc des vestiaires du stade ont été dérobées au mois de mars 2023 et présente le devis de remplacement (à l’identique) établi par la SARL RABOUTET qui se monte à 1 706.16 € TTC.

Vu la crainte de récidive, le Maire s’interroge sur le choix de la matière et se demande s’il ne vaudrait pas mieux remettre des gouttières en PVC.

Le Conseil Municipal approuve l’avis du Maire, les gouttières en PVC sont moins chères et peuvent être posées par les agents techniques.

Le Maire se charge de faire chiffrer les fournitures.

*Plan Vélo

Le Maire a assisté le jour même à la réunion relative à l’élaboration du schéma directeur des itinéraires cyclables de la Communauté de Communes de Blaye.

Les communes devaient choisir parmi 3 scénarios proposés par le cabinet AJBD. Aucun des scénarios ne convient au Maire. Il n’approuve pas du tout ce qui est proposé. La plaisanterie va coûter 3 millions d’euros (marquage au sol, pose de panneaux…) qui seront à la charge des communes participatives.

M. RODRIGUEZ, élu communautaire en charge de ce dossier, a dit au Maire que la commune n’était pas obligée d’adhérer au dispositif… Affaire à suivre.

*PLUIH

Le Maire faire un bref résumé de l’état d’avancement du dossier PLUIH.

Concernant les zones à bâtir, la densification du Bourg va pouvoir se faire, en revanche, ce ne sera pas possible d’élargir les zones à construire dans les différents villages. Le Maire va réunir la Commission Urbanisme pour expliquer tout cela et valider les zones constructibles.

*M. RIOU demande si le courrier a été fait aux habitants des Erits par rapport aux stationnements gênants. Le Maire lui répond qu’il ne l’a toujours pas fait.

*Mme VANFLETEREN demande qui doit faucher les bordures de la route D22 car l’herbe est vraiment haute. Le Maire lui répond que c’est au Centre Routier Départemental de le faire.7

*M. DOS SANTOS informe qu’il a reçu Mme LESBORDES Dominique qui souhaite faire un petit journal pour mettre des personnes de la commune à l’honneur.

Elle lui a d’ailleurs montré sa première réalisation pour exemple.

Cette dame recherche des personnes pour l’aider et sollicite aussi une subvention de la part de la Mairie.

Le Conseil Municipal lui suggère de monter une association afin qu’elle puisse obtenir une subvention.

Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au jeudi 22 juin 2023 à 19h00.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 20h15.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Éric PAGE. Matthieu COLLINET