Procès Verbal - b4ui6x6lf6ynlof

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Procès Verbal - b4ui6x6lf6ynlof Document publié le Jeudi 21 juillet 2016 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives. Lien du pdf (Procès Verbal - b4ui6x6lf6ynlof)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, 1

SEANCE DU 21 JUILLET 2016

L’an deux mille seize, le vingt et un juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie.

PRESENTS : M. PAGE, Mme MOLBERT, M. ROUGIER, Mme POIRIER, M. SARRAZIN, Mme CLAUZEL, Mrs MEYNARD, LIMOUZI, Mme CAPDEPONT, Mrs COLLINET, DOS SANTOS, PLANE, Mme BOSSUET.

ABSENTS : M. CARVALHO ayant donné son pouvoir à Mme CAPDEPONT. M. LAFON ayant donné son pouvoir à M. COLLINET.

ORDRE DU JOUR :

* Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – Année 2015. * Point sur la dissolution du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Livenne.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel est approuvé sans observations.

Secrétaire de séance : Mme CAPDEPONT Ghislaine.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE – ANNEE 2015

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable établi par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Blayais pour l’exercice 2015.

Les élus ne soulèvent pas de problèmes particuliers, l’eau a parfois goût de chlore, mais dans l’ensemble la qualité est bonne.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce rapport et émet un avis favorable.2

M. DOS SANTOS en profite pour signaler qu’il existe une cassure dans le goudron au niveau du carrefour de Brillouet suite aux travaux réalisés par le Syndicat en 2015. Le Maire va prendre contact avec l’entreprise qui a réalisé les travaux.

Le Maire indique ensuite que le Syndicat des Eaux du Blayais souhaite établir la programmation des travaux sur le réseau d’eau potable pour l’année 2017 et demande que chaque commune adresse ses souhaits.

Le Conseil Municipal demande donc, comme l’année précédente :

- le renforcement du réseau de la Mairie au carrefour de la Croix.

POINT SUR LA DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE LA LIVENNE (SIBVL)

Le Maire rappelle que le liquidateur a été nommé au 1er avril 2016.

Puis il indique qu’une réunion s’est tenue à la Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 avec M. le Sous-Préfet, le liquidateur, M. CARO (rapporteur du collectif), Mme PICQ et M. PASTOR et la directrice des services de la Communauté de Communes de l’Estuaire (CCE). M. NOËL, quant à lui, ne s’est pas présenté.

3 solutions ont été évoquées :

- liquidation administrative, ordonnée par le Préfet.

- liquidation judiciaire, sur saisie du Tribunal Administratif et éventuellement saisine de la cour des comptes.

- liquidation amiable, par le vote de toutes les communes membres du SIBVL et du comité syndical.

A l’issue de la réunion, le liquidateur a proposé la solution suivante (liquidation amiable) : - les 8 communes du collectif libèrent les fonds consignés à la Caisse des Dépôts et Consignations afin de régler leur quote-part aux activités et au fonctionnement du syndicat jusqu’au 1er avril 2016.

- Les actifs, biens meubles et immeubles sont repris par la CCE pour 30 000 €. - La CCE prend en charge le restant de la dette, le passif de 546 000 € environ.

Le collectif, réuni le 19 juillet 2016 à la Mairie de Fours a approuvé la proposition du liquidateur.

Un projet de délibération va être adressé dans les prochains jours aux communes membres du collectif. Affaire à suivre.

*M. SARRAZIN signale qu’il est venu lundi 18 juillet pour voir où en étaient les travaux de la classe maternelle. Ayant appris que M. COIFFARD n’était pas à son poste, il est allé voir chez lui ce qu’il en était. Il s’est fait insulter et n’a pas du tout apprécié cette façon d’agir. Le Maire en profite pour signaler que la Mairie a reçu un arrêt maladie le mardi 19 juillet pour la période du 15 au 29 juillet 2016. L’agent ne reviendra donc pas travailler puisqu’il est en congés jusqu’à la fin du contrat soit le 19 août 2016.

*M. MEYNARD demande s’il faut faire quelque chose de particulier suite au mail de la gendarmerie sur la recrudescence des cambriolages. Le Maire répond qu’il vaut mieux signaler aux gendarmes tout véhicule suspect.3

Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au jeudi 25 août 2016 à 19h00.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 20h30.