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Déliberation - 26 017 INF BAT du 09 fevrier 2026
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 26 017 INF BAT du 09 fevrier 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de Mntérneur
CA 24200247 1-20260 200-286 01 7-INF-RAT DE
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD Réception par le préfet: 2002/2078 ARRONDISSEMENT DE SARTENE fichage : 2002/2026 COMMUNE DE PORTO-VECCHIO Four Fautornté compétente par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 26/017/INF-BÂT SÉANCE DU 09 FÉVRIER 2026
OBJET: INFRASTRUCTURES
BÂTIMENTS - Réaménagement et réhabilitation de l'école immersive Antoinette CASTELLI (Ceccia) - Création d'une seconde classe maïernelle pour la rentrée 2026- 2027.
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de février à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le O2 février 2026 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents: Jean-Christophe ANGELINI: Michel GIRASCHI: Emmanuelle GIRASCHI:; Dumenica VERDONI: Jacky AGOSTINI;: Nathalie APOSTOLATOS; Véronique FILIPPI: Vincent GAMBIN!: Janine ZANNIN!: Paule COLONNA CESARI; Jeanne STROMBONI: Marie-Antoinette FERRACCI ; Claire ROCCA SERRA; Nathalie CASTELLI; Santina FERRACCT, Grégory SUSINI: Petru VESPERINI ; Johanna GUIDICELLI ; Georges MELA; Etienne CESARI: Florence VALLI : Jean-Michel SAULI.
Absents : Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI : Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Ange Paul VACCA; Marcu Antonu TAFANI: Joseph TAFANI: Christiane REVEST; Camille de ROCCA SERRA.
Avaient donné procuration: Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS: Didier LORENZINI à Paule COLONNA CESAR!; Nathalie MAISETTI à Dumenica VERDONI: Marcu Antonu TAFANI à Grégory SUSINI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepiées.
Délibération n° 26/017/INF-BÂT du 09 février 2026 Page | sur 4 Le Maire, sur proposition conjointe de la 3°"° Adjointe déléguée à la Culture, à l'Education, à la Langue corse, à la Valorisation des Patrimoines et aux Relations avec l'Università di Corsica et de la Conseillère municipale déléguée aux Affaires Scolaires, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
La commune de Portivechju s'est engagée dans la réhabilitation de l'école Antoinette CASTELLI en 2024 avec la création d'une école maternelle immersive en langue corse.
Une première phase de travaux, terminée en 2025, a permis le réaménagement complet du bâtiment existant et la création d'une cuisine, d'un dortoir et d'une salle de motricité nécessaire au bon fonctionnement de la classe unique.
La demande des familles étant croissante sur cette école, en concertation avec l'Académie de Corse, l'ouverture d'une seconde classe a été envisagée dès la rentrée 2026-2027, ce qui porterait les effectifs des enfants de la maternelle immersive à 32 enfants maximum (soit près de 3 fois plus d'enfants scolarisés que dans l'école élémentaire précédente).
La Commune souhaite donc anticiper l'ouverture d'une seconde classe maternelle dans cette école en réorganisant de façon provisoire les locaux existants pour la rentrée prochaine, puis en réaménageant l'ensemble de l'étage de la bâtisse afin de réaliser cette seconde classe qui accueillerait en priorité les grandes sections en 2027-2028. Ces aménagements nécessiteront la création d'un ascenseur pour garantir l'accessibilité à tous.
Le coût global de l'opération a ainsi été établi à un montant de 300 883,50 < AT, soit 335 595,75 € TTC, détaillé comme suit :
Montant HT Montant TTC
Travaux 253 C00,00 € 278 300,00 €
Etudes 47 883,50 € 57 460,20 €
TOTAL 300 883,50 € 335 760,20 €
Il est proposé d'adopter le plan de financement comme suit :
DESIGNATION DSHT éligible Taux Montants
Dépense globale HT 300 883,50 €
Toutes subventions ETAT 300 883,50 € 40 % 120 353,40 €
Collectivité de Corse - Fond Scola 300 883,50 € 40 % 120 353,40 <
Total des aides sollicitées 240 706,80 €
Reste part communale HT 60 176,70 €
Rappel total TVA 34 876,70 €
Part communale TTC 95 053,40 €
Dépense globale TTC 335 760,20 €
ll est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver le plan de financement de la réhabilitation de l'école Antoinette CASTELLI dans le cadre de la création d'une seconde salle de classe dans l'école maternelle immersive de Ceccia comme indiqué dans le rapport ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
QOuï le rapport ci-dessus présenté par la 3°" Adjointe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 06 février 2026,
Après en avoir délibéré,
Délibération n° 26/0I7/INF-BÂT du 09 février 2026 Page 2 sur 4 ARTICLE 3:
ARTICLE
ARTICLE 5 :
DÉCIDE
d'approuver le projet de réaménagement et réhabilitation de l'école immersive Antoinette CASTELLI (Ceccia) en créant une seconde classe maternelle pour la rentrée 2026-2027, pour un montant prévisionnel de 300 883,50 € HT, soit 335 760,20 € TTC
d'approuver le plan de financement de l'opération tel que défini dans le rapport qui précède, comprenant des aides d'un montant de 240 706,80 £, soit 80 % de la dépense HAT, et réservant une part communale de 60 176,70 < HT, soit 95 053,40 < TTC, tel que résumé ci-dessous :
DESIGNATION DSHT éligible Taux Montants
Dépense globale HT 300 883,50 €
Toutes subventions ETAT 300 883,50 € 40 % 120 353,40 €
Collectivité de Corse - Fond Scola 300 883,50 € 40 % 120 353,40 €
Total des aides 240 706,80 €
Reste part communale HT 60 176,70 €
Rappel total TVA 34 876,70 €
Part communale TTC 95 053,40 €
Dépense globale TTC 335 760,20 €
d'autoriser le Maire à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l'octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.
d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile au financement et à la mise en œuvre de cette opération.
Les crédits en dépenses et en recettes afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 32
Nombre de membres présents 22
Nombre de procurations 4
Nombre de suffrages exprimés 26
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Délibération n° 26/017/INF-BÂT du 09 février 2026 Page 3 sur 4 Le secrétaire de séance
Petru VESPERINI
Délibération n° 26/017/INF-BÂT du O9 février 2026 Page 4 sur 4