Déliberation - 25 048 INF BAT du 07 avril 2025

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Déliberation - 25 048 INF BAT du 07 avril 2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 25 048 INF BAT du 07 avril 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, Accusé de réception - Ministère de Fniérieur

D2A 74200247 4-203S0QA40 7-5 MAS INE-SATBE

D Accusé cerifié exécutire

Réception par le préfet : 1140472023

PubEcation : 11/04/2035

Pour Fattorté compétente par délégation

DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

SÉANCE DU 07 AVRIL 2025 N° 25/048/INF-BAT

INFRASTRUCTURES - BATIMENTS

Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Aménagements

extérieurs du pilier cadre de vie du PRIR de Pifanu - U Stagnu - Mise à jour du

programme de travaux et du plan de financement.

OBJET

L'an deux mille vingt-cinq, le sept du mois d’avril à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de

PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 24 mars 2025 s'est réuni au lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Jacky

AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Vincent GAMBINI ; Janine ZANNINI ; Paule

COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ;

Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ;

Christiane REVEST ; Georges MELA ; Florence VALU ; Jean-Michel SAULI.

Absents ; Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Didier LORENZINI ; Stéphane

CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Ange Paul VACCA ; Marcu Antonu TAFANI ;

Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.

Avaient donné procuration : Dumenica VERDONI à Véronique FILIPPI; Gérard CESARI à Jacky

AGOSTINI; Didier LORENZINI à Paule COLONNA CESARI; Stéphane CASTELLI à Nathalie

CASTELLI ; Santina FERRACCI à Nathalie MAISETTI ; Marcu Antonu TAFANI à Vincent GAMBINI.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces

fonctions qu'il a acceptées.

Délibération n° 25/048/INF-BÀT du 07 avril 2025 Page 1 sur 5Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

Le programme du projet de Rénovation et d'innovation urbaine (PRIR) du quartier prioritaire « Pifanu - U

Stagnu » comprend un ensemble d'opérations, dont des aménagements urbains visant à améliorer

l'attractivité et la qualité de vie du secteur.

Par délibération n° 21/051/INF-BAT du 29 mars 2021, la Commune a adopté le programme de travaux ainsi

que son plan de financement. Cette opération d'aménagement urbain a pour objectifs, conformément au

diagnostic réalisé :

• de repositionner ce quartier à l'échelle de la ville de Portivechju et de l’inscrire dans la dynamique

globale de développement du pôle urbain ;

• d'assurer le désenclavement de la zone et de stimuler le développement économique et social de ses

habitants.

Alors que l'opération entre dans sa dernière année de réalisation, une actualisation de son coût global est

nécessaire. Le programme d'aménagement extérieur de Pifanu est ainsi ajusté à hauteur de 2 653 672,64 €

HT, soit 2 950 332.68 < TTC.

Cette réévaluation intègre notamment un avenant pour la partie travaux d'un montant de 122 428,38 € HT,

soit 134 671,22 =€ TTC, représentant une augmentation de 5,53 %.

Par ailleurs, plusieurs améliorations ont été apportées à l’organisation des circulations et des espaces publics :

La circulation piétonne ainsi que l'organisation du stationnement sur la voie romaine haute ont été

adaptées au nouveau plan de circulation. Le revêtement des trottoirs a été réalisé en béton désactivé

afin de renforcer leur aspect urbain et du stationnement a été créé sur cette voie, désormais en sens

unique.

L'organisation des parkings au sein du quartier a été optimisée, permettant une augmentation du

nombre de places pour répondre aux besoins croissants des riverains.

Une nouvelle voie avec un dispositif de dépose-minute a été créée devant la médiathèque afin d'en

faciliter l'accès.

Un escalier en ferronnerie a été aménagé entre les parkings P16 et P17 afin d’améliorer la fluidité des

circulations piétonnes.

! TVA € TTC ESTIMATION - DESIGNATION

AMÉNAGEMENT EXTERIEUR PIFANU

SERVICES - INGENIERIE ______

MAITRISE ŒUVRE (MCE)

MAITRISE ŒUVRE-BASE

< HT

2 653 672,64 € ; _296 660,04 < 2 950 332,68 <

312 927,74 € 62 585,55 < 375 513,29 <

312 927,74 < _ 62 585,55 t 375 513,29 <

190 722,60 € 38144.52 € 228 867,12 c|

21130^21 €j 126781,25 Cl

3 310/82 C | 19 864,92 €j

2 340 744,90 € 234 074,49 <| 2 574 819,39 <

2 340 744,90 < 234 074.49 < 2 574 819.39 <

2 212 240,50 cj " 221 224,05 € 2 433 464,55
122 428,38 C! " 12 242,84 €7 134 671.22 €j

6076CK

2 653 672,64 < | 296 660,04 < 2 950 332,68 <

105 651,04 C

16 554,10 C

Avenant

Actualisation prix (2021-2025)

CONSTRUCTION_______ _______

TRAVAUX SOUS MŒ DÉLÉGUÉE

TRAVAUX

■Avenant

6 076,02 € 6 683.62 Actualisation (2023-2024)

TOTAUX PROGRAMME

Délibération n° 25/048/INF-BÀT du 07 avril 2025 Page 2 sur 5Le plan de financement a également été ajusté en conséquence comme suit :

MONTANT TAUX DESIGNATION

2 653 672,64 < AMENAGEMENT EXTERIEUR PIFANU

367 500,00 < PO FEDER ITI 2021-2027 - ELIGIBILITE : 2 653 672,64

CDC CHARTE URBAINE - ÉLIGIBILITÉ : 2 621 223,00 1277 979,00 <

TOTAL AIDES 62,01%' : 1645 479,00 €

1008193,64 € iPART COMMUNALE HT

; RAPPEL TVA

■ PART COMMUNALE TTC

296 660,04 €

1304 853,68 <

1 2 950 332,68 < OPERATION TTC

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le programme d’actions des aménagements

du quartier « Pifanu - U Stagnu » dans sa version ajustée et d’entériner la modification du plan de

financement y afférent.

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 21/051/INF-BAT du 29 mars 2021, par laquelle la Commune a adopté le programme

travaux des aménagements extérieurs du pilier cadre de vie du PRIR de Pifanu - U Stagnu,

Vu l’avis favorable de la commission des Finances, de l’Administration Générale, du Personnel et des Affaires

Maritimes du 04 avril 2025, ' 5

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’approuver la mise à jour du programme d’aménagements urbains, tel qu'exposé dans le

rapport qui précède, pour un coût de 2 653 672,64 € HT, soit à 2 950 332,68 € TTC ARTICLE! :

d’approuver le plan de financement de l’opération, comprenant des aides publiques

cumulées totalisant un montant de 1 645 479,00 G soit environ 62,01 % de la dépense HT, et

réservant une part communale de 1 008 193,64 € HT, soit 1 304 853,68 € TTC.

ARTICLES:

La répartition des financements, en fonction des éligibilités de dépenses telles que décrites

dans le rapport qui précède, est approuvée comme suit :

DÉSIGNATION

"AMÉNAGEMENT EXTERIEUR PIFANU

PO FEDER ITI 2021-2027 - ÉLIGIBILITÉ : 2 653 672,64

CDC CHARTE URBAINE - ÉLIGIBILITÉ : 2 621 223,00

MONTANT

2 653 672,64 <

367 500,00 €

I 277 979,00 €

1645 479,00 €

1008193,64 €

296 660,04 €

1 304 853,68 €

2 950 332,68 <

TAUX

TOTAL AIDES 62,01%

PART COMMUNALE HT

RAPPEL TVA

PART COMMUNALE TTC

OPERATION TTC

Taux moyen rapporte au coût total de l'opération

Délibération n° 25/048/INF-BÀT du 07 avril 2025 Page 3 sur 5d'autoriser le Maire à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l’octroi de

subventions aux taux qui y sont indiqués.

ARTICLE 3:

d’autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout

document utile au financement et à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 4:

Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires

nécessaires aux imputations correspondantes.

ARTICLE 5:

La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 21

Nombre de procurations 6

Nombre de suffrages exprimés 27

Votes : pour

dont procurations

contre

dont procurations

abstention

dont procurations

unanimité X

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT] CERTIFIE CONFORME,

LE MAIRE ç°Rr$-

«

\
I*’ «

Délibération n° 25/048/INF-8ÂT du 07 avril 2025 Page 4 sur 5Le secrétaire de séance

Petru VESPERINI ✓

Délibération n8 25/048/INF-BÂT du 07 avril 2025 Page 5 sur 5