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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 095 2024 Attribution dune subv. annuelle de fonct. a lasso. OT PF dans le cadre de son plan daction 2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 095 2024 Attribution dune subv. annuelle de fonct. a lasso. OT PF dans le cadre de son plan daction 2024)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
ANNEXE FINANCIERE 2024
À la convenon d’objecfs et de moyens 2021-2026
Entre :
La Communauté de communes de Puisaye-Forterre, dont le siège est situé, rue Raymond Ledroit 89710
SAINT-FARGEAU, représentée par son Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI, d’une
part.
Et :
L’associa.on « Office de Tourisme de Puisaye-Forterre » dont le siège est situé 3 place de la République,
89170 Saint-Fargeau, représentée par sa Présidente, Madame Brigi7e GUYON, d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
La Communauté de communes de Puisaye-Forterre exerce la compétence tourisme. Elle a confié à l’associa.on « Office de Tourisme de Puisaye-Forterre » la promo.on et l’informa.on touris.que, l’accueil du public et la coordina.on des acteurs professionnels.
À ce .tre, elle a décidé par délibéra.on en date du 17 juin 2024 d’a7ribuer une subven.on à
l’associa.on « Office de Tourisme de Puisaye-Forterre ».
L’engagement des par.es, les condi.ons et modalités de versement de la subven.on sont définis dans
la conven.on d’objec.fs et de moyens établie entre la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
et l’associa.on « Office de Tourisme de Puisaye-Forterre » avec prise d’effet au 07 mai 2021.
Selon l’ar.cle de la loi du 12 avril 2000 rela.ve aux droits des citoyens dans leur rela.on avec
l’administra.on et le décret du 06 juin 2001, l’autorité administra.ve qui a7ribue une subven.on doit,
lorsque ce7e subven.on dépasse le seuil de 23 000 €, conclure une conven.on avec l’organisme de
droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les condi.ons d’u.lisa.on de la
subven.on a7ribuée.
Arcle 1 : Disposions à caractère financier
1. Le montant de subvenon
Afin de soutenir l’associa.on « Office de Tourisme de Puisaye-Forterre », la Communauté de
communes de Puisaye-Forterre s’engage à verser la somme de 482 294 € au .tre de l’année
2024 sous réserve de transmission des éléments budgétaires et techniques précisés à l’ar.cle 6
de la conven.on d’objec.fs et de moyens. Le versement du solde sera condi.onné à la
fourniture de pièces (factures, supports de communica.on réalisés) et à la réalisa.on des
objec.fs fixés dans le cadre du plan d’ac.on 2024. Une réunion mensuelle de travail aura lieu entre la Communauté de communes et l’Office de
Tourisme afin d’effectuer le suivi de la mise en œuvre du plan d’ac.on 2024.
2. Les condions et modalités de versement de la subvenon
Le versement de la subven.on par la Communauté de communes se fera selon les condi.ons
et modalités définies dans la conven.on d’objec.fs et de moyens à laquelle est annexée la
présente annexe.
Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier du Service de Ges.on
Comptable d’Auxerre.
Arcle 2 : Durée de l’annexe à la convenon
La présente annexe est établie au .tre de l’année 2024.
Pour l’exécu.on des présentes et de leurs suites, les par.es font élec.on de domicile en leur
siège respec.f.
Arcle 3 : Signataires
Fait en deux exemplaires à Toucy, le ………………………
Le Président de la Communauté de communes
de Puisaye-Forterre
Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI
La Présidente de l’associa.on
« Office de Tourisme de Puisaye-Forterre »
Madame Brigi7e GUYON