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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 8 32 Convention CCSPVA Chorges acces decheterie)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Humanitaire,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 DECEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix du mois de décembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le 04 décembre 2024.
Présents
ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent,
PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali
Absents excusés
AUBIN Daniel, BOREL Christian, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, MICHEL Francine, PARENT Michèle
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Madame MICHEL Francine donne procuration à Madame SAUNIER Clémence Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame Christine SPOZIO est élue secrétaire de séance.
Objet : Renouvellement de la convention autorisant l’accès de la déchèterie intercommunale d’Avançon aux habitants et professionnels de la commune de Chorges
Monsieur le président rappelle qu’une convention a été signée en 2017 entre les anciennes communautés de communes de l’Avance, de l’Embrunais et du Savinois Serre- Ponçon afin d’autoriser l’accès de la déchèterie d’Avançon aux usagers (particuliers et professionnels) de la commune de Chorges.
Cette convention fixe les modalités de ce partenariat et en précise notamment les modalités financières : la Communauté de Communes de Serre-Ponçon (CCSP) verse à la CCSPVA une participation annuelle calculée sur le coût net d’exploitation TTC de la déchèterie, auquel est appliquée une clé de répartition basée sur la population DGF et le nombre d’entreprises.
Cette convention arrive à son terme le 31/12/2024. Il est ainsi proposé au conseil communautaire de signer une nouvelle convention selon les mêmes modalités, pour une période de 1 an renouvelable 3 fois (2025-2028).
N° 2024/8/32
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 3
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241210-D2024832-DE en date du 12/12/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024832 2
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve l’exposé de Monsieur le président ;
- Approuve le contenu de la convention autorisant l’accès de la déchèterie intercommunale d’Avançon aux habitants et professionnels de la commune de Chorges ;
- Autorise le président à signer cette convention pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 décembre 2024 Et de la publication, le 19 décembre 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241210-D2024832-DE en date du 12/12/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024832