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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 12 avril 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 12 avril 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement,
GouRDEvoiE HAUTS-DE-SEINE
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023
Secrétariat Général — BG
L'an deux mille vingt-trois, le douze avril, le Conseil municipal de Courbevoie dûment convoqué le six avril de l’an deux mille vingt-trois, s’est réuni à dix-huit heures, dans la salle Marius Guerre de l'Hôtel de Ville de Courbevoie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques KOSSOWSKI.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
A l'unanimité, DECIDE DE DESIGNER à main levée le secrétaire de séance, conformément aux articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales et ELIT en cette qualité Madame Aurélie TAQUILLAIN.
Le secrétaire de séance procède à l’appel. Le nombre de membres composant le Conseil est de 53, dont 53 en exercice et 46 présents à l'ouverture de cette séance :
Présent Procuration à
Monsieur Jacques KOSSOWSKI
Madame Marie-Pierre LIMOGE
Monsieur Michel GEORGET
Madame Nathaly LEDERMAN
Monsieur Arash DERAMBARSH
Madame Laëtitia DEVILLARS
Monsieur Patrick GIMONET
Madame Sandrine PENEY
Monsieur Hervé de COMPIEGNE
Madame Charazed DJEBBARI
Monsieur Sébastien BEAUVAL
Madame Marion JACOB-CHAILLET
Monsieur Khalid AIT OMAR
Madame Sybille d’ALIGNY
Monsieur Eric CESARI
Madame Catherine MORELLE
Monsieur Olivier MARMAGNE
Madame Marie GEROUDET
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Madame Sandrine COHEN-SOLAL Présent Procuration à
Monsieur Daniel COURTES X
Madame Nathalie RENAULT X
Monsieur Hervé CHATELAIN Monsieur Sébastien BEAUVAL
Madame Valérie SY-CHOLET X
Madame Maria GARCIA Madame Valérie SY-CHOLET
Monsieur Philippe POUTHÉ x
Monsieur François LATTOUF X
Monsieur Christophe BRESSY X
Madame Fatimé KOLINGAR X
Madame Anne-Julie PONT-BUISSON X
Madame Aline DETRY X
Madame Bénédicte GEORGES X
Madame Stéphanie SOARES X
Monsieur Régis CASTEL à partir de la délibération n°2023-03 Madame Bénédicte GEORGES
jusqu’à la délibération n°2023-2
Monsieur Jean-Jacques SARADJIAN
Monsieur Cédric FLAVIEN
Monsieur Pascal HUMRUZIAN
Madame Inès GUIBERT
Monsieur David BREXEL
Monsieur Sébastien BILBAULT XIk|IxkI|Ix|x
Monsieur Benoît LECHEVALIER Monsieur Pascal HUMRUZIAN
Madame Victoria DOGNIN
Madame Dominique FRATELLIA
Madame Christine HENNION
Monsieur Yann RUET XIX
IX
|Xx
Monsieur Jean-Philippe ELIE Madame Isabelle RIVIERE
Madame Isabelle RIVIERE
Monsieur Sidney STUDNIA
Madame Aurélie TAQUILLAIN
Monsieur Jean-Christophe ADENIS XI
|x|xX
Monsieur Laurent FITOUSSI Madame Aurélie TAQUILLAIN
Monsieur Louis BROSSE Monsieur Daniel COURTES
Madame Flavienne ELOM
Monsieur David COURTOIS
Soit :
Conseillers municipaux présents :
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir :
Conseillers municipaux absents, non représentés :
46
07
00 Le quorum étant atteint (au moins 27 Conseillers municipaux présents), le Conseil municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales et APPROUVE le procès-verbal de la séance du 13 février 2023.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Délibération n°2023-2 : Cession du logement sis 3 allée Bernard Palissy
Le logement, sis au 22" étage de l’immeuble 3 allée Bernard Palissy à Courbevoie, de 3 pièces, cave et emplacement de stationnement annexés, composant les lots 102, 171 et 326, a été confié à Paris Notaires Services pour qu’il soit présenté à la séance de vente par adjudication du mois d'octobre 2022. Mais, il n’a pas trouvé acquéreur.
A la suite de cette procédure infructueuse, la Ville a confié la vente aux agences Foncia et Ma Pépite Immo. Cette dernière a reçu une offre de Madame Mariem BLEL et Monsieur Maher LEMSI, domiciliés 16 rue de Zilina à Nanterre, au prix de 452.000 € net vendeur.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver la cession du logement sis 3 allée Bernard Palissy et 51 avenue Léonard de Vinci, au prix de 452.000 € net vendeur, au profit de Madame Mariem BLEL et Monsieur Maher LEMSI,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette cession et notamment la promesse de vente, puis l’acte de transfert de propriété, qui seront établis par Maître Hugues VIGROUX, SCP GAGNIER MARTIN GLOVER-BONDEAU et VIGROUX, Notaires à Courbevoie.
APPROUVE la cession du logement sis 3 allée Bernard Palissy et 51 avenue Léonard de Vinci à Courbevoie, au prix de 452.000 € net vendeur, au profit de Madame Mariem BLEL et Monsieur Maher LEMSI.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette cession et notamment la promesse de
vente, puis l’acte de transfert de propriété, qui seront établis par Maître Hugues VIGROUX, SCP GAGNIER MARTIN GLOVER-BONDEAU et VIGROUX, Notaires à Courbevoie.
Délibération adoptée par 53 pour
Délibération n°2023-3 : Avenant à la convention d’intervention foncière avec l'EPFIF
La Ville, l'Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD) et l'Etablissement public foncier d’Ile-de- France (EPFIF) ont signé le 11 janvier 2019, une convention d'intervention foncière tripartite avec une enveloppe financière de 80 millions d’euros portant sur trois sites de maîtrise foncière (Village Delage, Jean-Pierre Timbaud et Normandie), ainsi qu’un périmètre de veille sur la totalité du territoire communal. L'évolution des négociations et les opportunités foncières, qui se sont présentées en 2019, ont rendu nécessaire la signature le 27 février 2020 d’un avenant portant l'enveloppe financière de la convention à 135 millions d’euros.
Ce partenariat intégrant une veille générale sur le territoire de la Commune a permis aux partenaires d’étudier l’opportunité d’une intervention de l’EPFIF sur de nouveaux secteurs.
La Commune et l'EPT POLD ont lancé des études portant sur l’évolution et la restructuration du secteur compris entre la voie ferrée, le boulevard de Verdun et la rue de Colombes dit « Triangle Verdun » d’une part, et du centre commercial Charras, d’autre part.
S'agissant des îlots Colombes / Verdun :
Le secteur dit « Triangle Verdun » présente un tissu urbain mixte en continuité du Village Delage, qui longe la RD 908, où l'EPT POLD et la Commune souhaitent poursuivre la restructuration de certains îlots propices à une diversification de l’offre de logements et un renouvellement de l’offre commerciale.
En effet et alors que l’aménagement du Village Delage est en cours de développement, il s'avère opportun de prendre en compte le potentiel de mutation du secteur dit « Triangle Verdun » pour assurer le respect des orientations du projet d'aménagement et de développement durable du plan local d’urbanisme et de la mise en œuvre de l’une des orientations d'aménagement et de programmation du PLU. Ces îlots sont en outre concernés par le projet de requalification de façade à façade du boulevard de Verdun et recèlent un P ç potentiel en matière de création de logements, d'amélioration des espaces publics et du maillage en circulations douces, ainsi
que pour la création d’espaces verts en cœur d’îlots.
La programmation sur l’ensemble des secteurs du « Triangle Verdun » envisagée est estimée à environ 280 logements (dont 60 %% en accession / locatif libre, 10 % en locatif intermédiaire et 30 % locatif social), ainsi que près de 2.200 m? de surface
de plancher (Sdp) à usage d’activité / commerce.
En fonction des libérations foncières, cette programmation sera phasée et étalée dans le temps et se traduira par la création
d'environ 200 logements et de 1.750 m? de surfaces à usage d’activité / commerce sur les secteurs dits de maîtrise foncière « Triangle Verdun — Est » (correspondant aux parcelles en rouge sur le plan de l’annexe n°8 de l’avenant n°2). Le reste de la programmation (80 logements et 450 m? de surfaces commerciales) sera réalisée sous réserve de la mutation des terrains en
veille foncière du « Triangle Verdun — Ouest ».
Afin de garantir la mise en œuvre de ce projet :
- l'EPFIF a d’ores et déjà acquis deux terrains cadastrés N 37 sis 127 boulevard de Verdun en date 18 juillet 2019 et N 38 sis
121 bis boulevard de Verdun le 12 mai 2021,
- l'EPT POLD a, suivant une délibération du 7 juin 2022, mis en place sur ce secteur un périmètre d’étude permettant, le cas échéant, de surseoir à statuer sur les demandes de permis de construire qui viendraient compromettre ou rendre plus onéreuse
Pexécution de cette opération.
Il s’agit désormais de poursuivre la veille foncière sur le secteur dit du « Triangle Ouest » et l’action foncière engagée sur le
périmètre de maîtrise foncière du secteur dit du « Triangle Est ».
S'agissant du projet Charras :
La restructuration du centre commercial Charras est un enjeu majeur pour la redynamisation économique et commerciale, l'embellissement paysager et l’amélioration de la liaison vers le quartier d’affaires de La Défense, pour lequel la Commune
et l’EPT POLD souhaitent mener une action foncière.
Ce projet urbain ambitieux requiert préalablement de maîtriser l'essentiel des lots de copropriété à usage commercial, de
réserve commerciale et les parties communes spéciales dudit centre commercial, ainsi qu’un certain nombre de lots de
copropriété situés en dessous ou bien en surplomb du centre commercial.
Au sein de la copropriété du Zodiaque, dont fait partie le centre commercial, la Ville a d’ores et déjà procédé à l’éviction de la station-service BP et acquis ou préempté différents lots de copropriété (n°1154, 182, 1253, 1287, 1312, 1318, 1167 à usage principal de commerce et les lots à usage d’emplacements de stationnement n° 316 à 331, 333 à 339, 343 à 358, 360 à 365,
367 à 377, 380 à 402, 404 à 418, 439 à 475, 1468 à 1475, et n°421).
Il s’agit désormais de poursuivre l’action foncière engagée et de permettre un portage foncier des éventuelles opportunités foncières susceptibles de se présenter d’ici la désignation du concessionnaire de cette opération d’aménagement et
d'accompagner la réflexion en cours sur la programmation et le bilan économique de cette opération.
Ila été convenu que la gestion des biens acquis dans le périmètre de veille avec études « Charras » est transférée à la Commune
et dès lors qu’il sera désigné, à l’aménageur.
L’avenant n°2 à la convention d'intervention foncière tripartite vise donc à permettre à la Ville et l'EPT POLD de redéployer
l'action de l’'EPFIF, ce qui induit :
- Ja création d’un périmètre de veille avec études sur le centre commercial Charras, - la création d’un périmètre de veille sur le « Triangle Verdun — Ouest » et un périmètre de maîtrise sur le « Triangle Verdun
— Est» assorti d’un objectif d’environ 210 logements dont 30 % sociaux, - la modification des modalités de gestion des biens acquis par l'EPFIF.
L'avenant n°2 vient modifier également :
- l'annexe 2 à la convention d’intervention foncière, qui délimite les secteurs de maîtrise foncière dit « Village Delage » ;
- l'annexe 3 à la convention d’intervention foncière, qui précise les durées de portage sur le site de maîtrise foncière dit «
Village Delage » ;
- l’annexe 7 relative aux modalités techniques d’intervention de PEPFIF, dont les évolutions notables portent sur : - la mise à jour des principes de gestion et le détail des conditions tarifaires dans le cas d'occupation de biens gérés
par 'EPFIF,
- la mise en conformité du plan pluriannuel d'investissement de l'EPFIF et des objectifs environnementaux,
- l'explication de la démarche ABCD :
- A : Artificialisation : l'intervention de l’EPF vise à réduire l’artificialisation des sols, - B : Biodiversité : les opérations devront éviter d’impacter la biodiversité remarquable et favoriser la biodiversité
ordinaire dans la végétalisation du projet,
- C: Carbone : l'EPFIF impose lors de la revente des objectifs environnementaux ambitieux pour les bâtiments qui
seront construits,
- D: Déchets : un taux de valorisation des matériaux de déconstruction supérieur à 75 % est visé à l’échelle de
l’ensemble des opérations de démolition sous maîtrise d’ouvrage de l’EPFIF.
Il est demandé au Conseil :
- d’approuver l'avenant n°2 à la convention d’intervention foncière signée le 11 janvier 2019, à intervenir entre l'Etablissement public foncier d’Ile-de-France, la Ville et Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense,
- d'autoriser Monsieur le Maire à le signer et à l’exécuter.
Le groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie » regrette que le sujet Charras n’ait pas avancé, qu’il n°y ait pas de
calendrier. Le complexe Charras souffre de locaux vides et son parking rencontre des difficultés d’accès.
Le groupe « Fiers d’être courbevoisiens » rappelle qu’il s’agit d’une opération privée et que l’inaction du privé a obligé la Ville à prendre les choses en mains. Il faut travailler ensemble pour une opération pour les 10-15 ans à venir.
APPROUVE l'avenant n°2 à la convention d’intervention foncière signée le 11 janvier 2019, à intervenir entre l'Etablissement public foncier d’Ile-de-France, la Commune et l'Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense.
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer et à l’exécuter.
Délibération adoptée par 53 pour
Délibération n°2023-4 : Gestion de la crèche Les Bout’Chous
Le principe et le lancement d’une délégation de service public pour la gestion de la structure d’accueil « Les Bout’Chous » situé 6 impasse Winburn à Courbevoie, pour une durée de cinq ans, ont été approuvés par délibération du Conseil municipal le 26 septembre 2022. Cette délégation doit prendre effet à compter du 1“ août 2023 ou, à défaut, à compter de sa notification
si elle est postérieure.
La procédure a été lancée en application des articles L. 3126-1 et R. 3126-1 2° b) et suivants du code de la commande publique. Deux candidatures ont été reçues et analysées : les sociétés LPCR et PEOPLE AND BABY. Ces deux candidats
ont été admis à présenter une offre. Lors de l’ouverture des offres, les deux offres ont été admises pour analyse et des
négociations ont été autorisées.
A l'issue des négociations avec ces deux sociétés, Monsieur le Maire a retenu la société LES PETITS CHAPERONS
ROUGES, son offre étant celle qui répond le mieux aux critères fixés par la Ville.
Ainsi, la participation par la Ville est fixée à 1,25 € net par heure facturée par enfant, sous réserve de l’évolution des indices des prix prévus au contrat tenant compte des variations économiques en cours d’exécution. Les tarifs applicables aux parents
seront conformes aux barèmes en vigueur de la Caisse Nationale des Affaires Familiales (CNAF).
Conformément à l’article L. 1411-7 du code général des collectivités territoriales, il a été transmis aux élus municipaux le rapport de choix du délégataire, ainsi que le projet de convention de la société LES PETITS CHAPERONS ROUGES sur
lequel le Conseil est amené à se prononcer aujourd’hui.
Ilest demandé au Conseil :
- d'approuver la désignation de la société LES PETITS CHAPERONS ROUGES comme délégataire de service public pour la gestion de la structure d'accueil « Les Bout’Chous » située 6 Impasse Winburn à Courbevoie pour une durée de cinq ans,
- d'approuver la convention de délégation de service public qui prendra effet à compter du 1 août 2023 ou, à défaut, à
compter de sa notification si elle est postérieure,
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous les documents en découlant et à l’exécuter.
APPROUVE la désignation de la société LES PETITS CHAPERONS ROUGES comme délégataire de service public pour la gestion de la structure d’accueil « Les Bout’Chous » située 6 impasse Winburn à Courbevoie pour une durée de cinq ans.
un APPROUVE la convention de délégation de service public qui prendra effet à compter du 1° août 2023 ou, à défaut, à compter de sa notification si elle est postérieure.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous les documents en découlant et à l’exécuter.
Délibération adoptée par 53 pour
Délibération n°2023-5 : Concession de services pour la réservation de places en crèches
Une concession de services a été lancée, afin de confier à un ou plusieurs prestataires la réservation de 36 places en crèches
collectives privées sur le territoire de Courbevoie. Auparavant, la procédure de passation donnait lieu à la conclusion d’un marché public de services.
Toutefois, depuis la réforme de la commande publique, une nouvelle catégorie de contrat a été créée, la concession de services c’est-à-dire « un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes [...] confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation de l'ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter l'ouvrage ou le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix. La part du risque transféré au concessionnaire implique une réelle exposition aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le concessionnaire ne doit pas être purement théorique ou négligeable. Le concessionnaire assume le risque d'exploitation lorsque, dans des conditions d'exploitation normales, il n'est pas assuré d'amortir les investissements ou les coûts, liés à l'exploitation de l'ouvrage ou du service, qu'il a supportés ».
En l’espèce, la prestation de réservation de places en crèches, objet de la présente consultation, implique un transfert réel du risque lié à exploitation de ce service étant donné que le prestataire n’est pas payé au prix de la place réservée par la Ville,
mais au prix de l’heure facturée. Ainsi, au regard du modèle économique de ces structures, les participations CAF et Ville (principales recettes du titulaire) sont en réalité aléatoires, car elles dépendront du nombre réel d’heures facturées (qui ne sera pas le même que celui estimé lors de la remise de l’offre), alors même que les places sont réservées par la Ville. Autrement dit, un nombre de places est attribué exclusivement à la Ville, alors que le paiement dépend du nombre d’heures effectivement réalisées.
Aussi, la concession a pour objet la gestion d’un service, mais il ne s’agit pas d’une délégation de service public, car la
Collectivité n’est pas maître d'ouvrage des locaux. Ainsi, il a été décidé de modifier la nature du contrat, le marché public devenant une concession de services.
Cette concession est allotie en deux lots définis comme suit :
- Lot n°1 : Réservation de 20 places en crèches au sein du quartier de Bécon, - Lot n°2 : Réservation de 16 places en crèches au sein du quartier de Bécon.
La procédure a été lancée en application des articles R. 2131-5 et R. 3126-1 2°b du code de la commande publique relatifs aux contrats de concession.
Pour chacun des lots, la Ville a réceptionné, admis les candidatures, analysé les offres et engagé des négociations avec les opérateurs suivants :
- LES PETITES CANAILLES,
- CRECHEO.
A l'issue des négociations, le Maire a retenu l’offre de la société LES PETITES CANAILLES, répondant de manière satisfaisante aux critères fixés par la Ville.
Ainsi, la participation par la Ville est fixée à 4,22 € net par heure facturée par enfant, sous réserve de l’évolution des indices des prix prévus au contrat tenant compte des variations économiques en cours d’exécution. Les tarifs applicables aux parents seront conformes aux barèmes en vigueur de la Caisse Nationale des Affaires Familiales (CNAF).
Dans le cadre de l'accueil régulier, occasionnel et d’urgence des enfants dont les parents résident à Courbevoie, chaque concessionnaire désigné devra assurer les missions principales suivantes :
- obtention et renouvellement des autorisations nécessaires à la gestion des structures d'accueil de la petite enfance (notamment PMI, CAF, etc.) ;
- accueil des enfants de 10 semaines à 4 ans au sein de la structure dans le respect des modalités d’accueil et du règlement de fonctionnement fixés dans le contrat :
- préparation et fourniture des repas aux enfants et de toutes autres prestations (goûters, lait, couches, etc.) dans les conditions fixées dans le contrat ; - respect, a minima, des dispositions légales et règlementaires prévues notamment par le code de la santé publique concernant l'encadrement des enfants (nombre d’agents, qualification, etc.) ;
- gestion des relations avec les familles, les visites de préinscription et évaluation de leur satisfaction ; - mise en œuvre d’un projet d'établissement en cohérence avec le projet éducatif de l’autorité concédante ;
- sécurité des enfants et des familles dans les conditions légales et règlementaires en vigueur ;
- surveillance et entretien des locaux des structures d’accueil de la petite enfance dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité prévu au contrat.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver la désignation de la société LES PETITES CANAILLES comme concessionnaire pour le lot n°1 — Réservation de 20 places en crèches au sein du quartier de Bécon et pour le lot n°2 — Réservation de 16 places en crèches au sein du quartier de Bécon, pour une durée de six ans,
- d'approuver les conventions de concession, qui prendront effet à compter du 1% août 2023 ou, à défaut, à compter de leur notification si elle est postérieure,
- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer, ainsi que tous les documents en découlant et à les exécuter.
APPROUVE la désignation de la société LES PETITES CANAILLES comme concessionnaire pour le lot n°1 — Réservation de 20 places en crèches au sein du quartier de Bécon et pour le lot n°2 - Réservation de 16 places en crèches au sein du quartier de Bécon, de la consultation relative à la concession de services pour la réservation de places en crèches collectives privées sur le territoire de Courbevoie, pour une durée de six ans.
APPROUVE les conventions de concession de services, qui prendront effet à compter du 1° août 2023 ou, à défaut, à compter de leur notification si elle est postérieure.
AUTORISE Monsieur le Maire à les signer, ainsi que tous les documents en découlant et à les exécuter.
Délibération adoptée par 53 pour
Délibération n°2023-6 : Vente de véhicules
La Ville a procédé à une vente de véhicules mis aux enchères du 27 mars au 13 avril 2023 sur la plateforme Agorastore. Certains véhicules sont vendus en l’état sans contrôle technique.
Immatriculation Type CG Mise en Crit'air | Energie Prix rs circulation essence
lveco ; AF 204 FR ‘ ok | 21/02/2007 | 3 Go |2500€ | ouiA
camion
BK106PZ | Fiativeco | OK | 10/02/2006 | 3 GO |3000€ | OuiA
BL 241 NV Laveuse À OK | 27/08/2001 | °° | Go |a4000€ 3D classé
364 EHZ 92 Citroen | ox | 21/01/2005 | 4 Go |2000€ | ouiA Fourgon
Citroen
324ESG92 | jumper | OK | 28/12/2005 | 4 Go |2500€
benne
245 EZA 92 Renault | OK | 07/09/2006 | 3 Go |3000€ Master
366 EHZ 92 Citroen À ox | 21/01/2005 | 3 ES | 2500€ berlingo
Renault
FK 641 XF kangoo | OK | 12/11/2003 | 4 Go |1000€
handi
63aramg2 | ON | ox | 08/11/2006 | 3 Go |2000€ berlingo Renault
DK 665 FP mégane OK | 19/09/2014 2 GO 1500 €
scenic
Caisson feuille* \ \ \ 5 000 €
ao2pppg2 | Citroen 14/02/2002 | 3 ES |2000€ berlingo
Décapeuse CMAR LV860 \ \ 4000 €
#Un caisson à feuille est une benne d’aspiration et de compression, employé sur un poids lourd par un système de vérin.
Il est demandé au Conseil d'approuver la vente de ces véhicules, dont les enchères auront été déclarées fructueuses et dont le montant est supérieur à 4.600 €, étant précisé que les ventes situées sous ce seuil relèvent de la délégation du Maire, conformément à la délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020.
APPROUVE la vente des véhicules, listés dans le rapport annexé à la présente délibération, dont les enchères auront été déclarées fructueuses et dont le montant est supérieur à 4.600 €.
PRECISE que les ventes situées sous le seuil de 4.600 € relèvent de la délégation du Maire, conformément à la délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020 prise sur le fondement de l’article L. 2122-22-10° du code général des collectivités territoriales.
Délibération adoptée par 53 pour
Délibération n°2023-7 : Conventions de soutien aux populations avec la Croix Rouge et la Protection civile
Par arrêté du 29 juin 2021, publié au journal officiel le 1% juillet 2021 renouvelant l’agrément national de sécurité civile, la Fédération Nationale de Protection Civile s’est vue délivrer par le Ministère de l’Intérieur, l'agrément national de sécurité civile lui permettant de participer aux quatre types de missions définis par la loi :
A. Opérations de secours (secours aux personnes et sauvetage aquatique) ;
B. Actions de soutien et d’accompagnement des populations victimes d’accidents, sinistres ou catastrophes ; C. Encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D. Dispositifs prévisionnels de secours : points d’alerte et de premiers secours (PAPS), dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE) et PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.
La Croix Rouge Française propose, dans le cadre de situations d’urgence, au profit de la Ville, de mettre en œuvre, dans la mesure de ses moyens et de la disponibilité des bénévoles qui la composent, tout ou partie des actions suivantes : - Participation à la cellule de crise municipale et évaluation des besoins spécifiques ;
- Mise en place d’une cellule d’accueil d’impliqués (structure provisoire de prise en charge et de soutien psychologique sans hébergement pour 800 à 1.000 personnes) ;
- Participation à la mise en place et au fonctionnement des centres d’hébergement d’urgence communaux (CHUC) ; mission d'assistance et de réconfort aux personnes ;
- Mise en place d’un centre d’hébergement d’urgence : niveau 1 (50 places), niveau 2 (100 places) et niveau 3 (200 à 300 places) ;
- Opérations « coup de main - coup de cœur » (nettoyage de maisons) ;
- Encadrement des bénévoles spontanés et de la réserve communale de sécurité civile,
- Participation à des exercices de sécurité civile organisés par la Ville.
Ilest proposé d'établir des conventions avec la Croix Rouge et la Protection civile, pour fixer leurs missions d’intervention, d'assistance et d’appui.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver les conventions définissant les modalités de collaboration de la Croix Rouge et de la Protection civile dans le cadre de leurs missions de soutien aux populations et d'encadrement des bénévoles,
- d’autoriser Monsieur le Maire à les signer et à les exécuter.
APPROUVE les conventions définissant les modalités de collaboration de la Croix Rouge et de la Protection civile dans le cadre de leurs missions de soutien aux populations et d'encadrement des bénévoles. AUTORISE Monsieur le Maire à les signer et à les exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par 53 pour
Délibération n°2023-8 : Renouvellement du partenariat avec lADAVIP-92
L'Association départementale d’aide aux victimes d’infractions pénales — ADAVIP-92 assure une mission d'intérêt général au service des personnes victimes d’une infraction pénale. A ce titre, elle est conventionnée avec le Ministère de la justice via la Cour d’appel de Versailles. Elle l’est également avec le Tribunal de Nanterre, la Préfecture, le Conseil départemental et de nombreuses Communes des Hauts-de-Seine.
L'ADAVIP-92 anime de nombreuses permanences juridiques, sociales ou consultations psychologiques dans tout le Département des Hauts-de-Seine.
Ses missions principales sont :
- informer les victimes d’infractions pénales de leurs droits ;
- leur expliquer les démarches privées, judiciaires ou administratives ;
- leur proposer un suivi psychologique et/ou social.
La Ville met à la disposition de l’ADAVIP-92, pour les besoins exclusifs de son activité, les locaux du Point-Justice, situés 39 rue Victor Hugo à Courbevoie, à raison d’une permanence de 3 heures par semaine.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver le renouvellement de la convention de partenariat entre l’ADAVIP-92 et la Ville, pour la tenue de permanences au Point-Justice de Courbevoie,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.
APPROUVE le renouvellement de la convention de partenariat entre l’Association départementale d’aide aux victimes
d’infractions pénales — ADAVIP-92 et la Ville, pour la tenue de permanences au Point-Justice de Courbevoie.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par 53 pour
Délibération n°2023-9 : Garantie d’emprunt à Immobilière [RP
Dans le cadre de son projet d’acquisition en VEFA de 164 logements situées rue Paul Bert, IRP sollicite la commune de Courbevoie en vue d'obtenir une garantie à hauteur de 100% du service en intérêts et amortissement de trois lignes d’emprunt
d’un montant global de 7 299 614 euros proposées par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le plan de financement de l’opération se présente comme suit :
Prix de revient Montant Financement Montant
Charges foncières 13 914 610 Subvention Etat 1378 972
Travaux 211 505 ne 600 000 Commune
Honoraires 425 471 Subvention Région 1 312 000
Dao 261 000
Département
Prêts CDC 7 299 614
Prêt(s) CIL 2 500 000
Fonds propres 1 200 000
Total 14 551 586 Total 14 551 586 Dans le cadre de ce projet, la Ville a déjà attribué une surcharge foncière de 600.000 € lors du Conseil municipal du 22 juin 2022 en contrepartie de la réservation de neuf logements. Dans le cadre de la garantie d’emprunt qui est proposé, IRP accorde une réservation de 33 logements et a également donné son accord pour établir une garantie hypothécaire pour cet emprunt.
Une nouvelle procédure mise en application par la Caisse des dépôts et consignations ne prescrit plus la signature du contrat
de prêt par le garant, mais impose que le contrat de prêt fasse partie intégrante de la délibération du Conseil municipal. Le contrat de prêt est signé par le prêteur et l’emprunteur, sans que la Ville n’ait besoin de signer le contrat. Par voie de conséquence, pour rendre effective la garantie accordée par la Ville, il convient que le contrat de prêt fasse partie intégrante de la délibération du Conseil municipal.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver le contrat de prêt et d’accorder une garantie d’emprunt à Immobilière IRP d’un montant global de 7.299.614 € et pour une quotité de 100 %, selon les conditions du contrat de prêt,
- de s’engager pendant toute la durée du prêt, à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette opération.
Le groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie » souhaite une visibilité des engagements financiers futurs de la Ville. Il sollicite une synthèse de l’ensemble des garanties d'emprunts accordés par la Ville, ainsi que les éléments de cadrage pour les années à venir.
Le groupe « Fiers d’être courbevoisiens » précise que les engagements financiers de la Ville sont annexés au compte administratif. Ils représentent environ 83 ME. Pour éviter tout risque d’impayé, il est toujours demandé une garantie hypothécaire. Il n’existe pas d’enveloppe prédéfinie ; les engagements futurs dépendent des projets des opérations immobilières.
DECIDE
Article 1 :
La Ville de Courbevoie accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 7.299.614 € (sept millions deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille six-cent quatorze euros) souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°143166 constitué de trois lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3:
Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 :
Le Maire s'engage à informer, sans délai, la Caisse des dépôts et consignations de tout projet de réforme de la présente décision portée à l’ordre du jour du Conseil municipal.
Article 5:
Le Conseil municipal approuve la convention de réservation de 33 logements, au titre de la garantie communale d'emprunt. Article 6 :
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette opération.
Délibération adoptée par 53 pour
Délibération n°2023-10 : Subventions aux associations
La liste des subventions de fonctionnement et acomptes sur subvention de fonctionnement proposés figure dans le tableau annexé à la présente délibération. Les crédits ont été prévus lors du vote du budget 2023.
Il est demandé au Conseil :
- de voter le montant des subventions et acomptes sur subvention de fonctionnement et d'approuver leur versement,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ces attributions de subventions.
VOTE le montant des subventions et acomptes selon la liste jointe (cf: annexe n°1) et APPROUVE leur versement.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ces attributions de subventions.
Délibération adoptée par 53 pour
Etant précisé que ne participent pas aux votes respectivement pour les associations suivantes :
e Amicale du Personnel : Monsieur Le Maire
e Club Olympique de Courbevoie : Monsieur Le Maire et Monsieur AIT OMAR
e Courbevoie sports Football : Madame DJEBBARI et Monsieur DERAMBARSH e Courbevoie athlétisme club et loisirs : Monsieur AIT OMAR
e Clic Archipel : Madame GARCIA, Messieurs BEAUVAL, COURTES et LATTOUF
e Service accompagnement et information pour la scolarisation des élèves handicapés - SAIS 92 : Madame GARCIA
e Autistes sans frontières 92 - ASF 92 : Madame GARCIA
e __ Bécon Village : Madame PONT-BUISSON
e Partenaires pour l’emploi : Monsieur FLAVIEN
Délibération n°2023-11 : Rapport présentant les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes
Le 13 octobre 2020, conformément aux articles L. 211-3 à L. 211-5 et R. 243-1 du code des juridictions financières, la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a ouvert un contrôle des comptes et de la gestion de la Ville, de l’exercice 2014 jusqu’à la période la plus récente. Le rapport définitif, notifié le 1° février 2022, a fait l’objet d’une présentation lors du Conseil Municipal du 12 avril 2022.
Conformément à l’article L. 243-9 du code des juridictions financières, la Ville doit présenter dans un délai d’un an après la communication du rapport d'observations définitives, un rapport présentant les actions entreprises pour répondre aux observations de la Chambre. Pour rappel, ces observations portaient sur trois recommandations de régularité et quatre recommandations de performance.
Les recommandations de régularité concernaient :
- Recommandation de régularité 1 : Respecter le délai global de paiement et s’acquitter des intérêts moratoires dus.
La Ville a mis en œuvre les pistes identifiées (renfort d’agents comptables, simplification des procédures, changement de paramétrages du logiciel financier, prélèvements automatiques etc.) dans sa réponse aux observations définitives de la CRC. Elle est parvenue sur l'exercice 2022 à abaisser son délai de paiement moyen à 29,84 jours sur l’ensemble de l’exercice 2022 (source DDFiP). Ces efforts vont se poursuivre, afin de respecter le délai global de paiement fixé à 30 jours.
11 S'agissant des intérêts moratoires, une somme de 11.066,47 € a été payée sur l’exercice 2022 dans le cadre de deux dossiers : des factures Engie arrivées en nombre (110) fin juillet et payées début octobre pour un niveau de retard d'environ 60 jours en moyenne. L'autre dossier concerne une facture de 2019 de 125.077,32 € payée avec 88 jours de retard début 2020 relative au DGD du marché de réhabilitation de l’école Aristide Briand en maison de la jeunesse.
- Recommandation de régularité 2: Procéder dès l’évènement constaté aux écritures comptables de transfert des immobilisations en cours, avances et études.
Cette recommandation portait sur la constatation d’écritures comptables réalisées 2016 et 2017 et portant sur des exercices
antérieurs. Depuis 2018, les écritures sont correctement effectuées sur les exercices comptables concernés.
- Recommandation de régularité 3 : Supprimer les primes dites de qualité et 13°"* mois.
La délibération du Conseil municipal du 26 septembre 1996 portant budgétisation de primes « de qualité » et de « 13 mois » mises en cause par la CRC n’a jamais fait l’objet de contestation àce jour, ni par les services du contrôle de légalité, ni à l’occasion de contrôles précédents opérés par la Chambre. Ces primes constituant un avantage collectif pour l’ensemble des personnels de la Ville occupant un emploi permanent, la Commune examine actuellement les modalités d’une transposition vers le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de lPexpertise et de l’engagement
professionnel (RIFSEEP), en cours de déploiement. L'objectif est double : s’assurer de la conformité de l’ensemble des composantes de son régime indemnitaire et garantir qu'aucun agent présent dans les effectifs ne subisse de perte de rémunération, Des réunions de négociation avec les représentants élus du personnel sont actuellement menées. Les nouvelles
dispositions indemnitaires en cours de construction feront l’objet d’une délibération qui sera soumise au vote du Conseil municipal, après avis préalable du comité social territorial.
Les recommandations de performance au nombre de quatre se rapportaient à :
- Recommandation de performance 1 : Etablir un inventaire physique des immobilisations de la Commune.
Comme il l’était indiqué lors de la présentation du rapport de la CRC en avril dernier, la Ville ne possède pas à ce jour un
inventaire physique unique de ses biens, mais il est important de noter qu’elle possède en revanche des inventaires physiques tenus par les différents services (garage, foncier, etc.) et qu’elle a privilégié le travail, nécessaire et laborieux, de fiabilisation de son inventaire comptable en le rapprochant de celui tenu par le Trésorier public, dont la qualité était soulignée par la Chambre.
- Recommandation de performance 2 : Renforcer la programmation, le suivi et la présentation des investissements en établissant des procédures.
Comme il l’a été indiqué lors de la communication du rapport en avril 2022, un plan pluriannuel d'investissement pour la période 2021-2026 était en phase de consolidation au moment du contrôle de la CRC. Ce document finalisé a été communiqué aux élus dans le cadre de la préparation budgétaire 2023 et a fait l’objet d’une communication dans le cadre de la commission des finances préparatoire au vote du budget.
- Recommandation de performance 3 : Ajuster les emprunts nouveaux aux besoins de financement des investissements annuels, afin d'optimiser la gestion de la trésorerie.
Lors de l'élaboration du rapport de la CRC, la Ville a réalisé une opération d’opportunité en empruntant 14 ME sur 20 ans en
taux fixe à 0,46 % (soit 602 KE d'intérêts) en novembre 2020. Les taux ont ensuite fait l’objet d’une remontée pour s'établir à 0,89 % dès juin 2021 (soit 1,202 ME d'intérêts). Soit une économie potentielle de 600 KE.
La CRC a « critiqué » dans son rapport le fait que la Ville ait emprunté deux fois sur l'exercice 2020 même si sa trésorerie ne Le nécessitait pas à ce moment-là. Cette action qui s’inscrivait dans une stratégie active de gestion de la dette a été suivie
par l'absence d’emprunt contracté en 2021. En 2022, le recours à l'emprunt a été limité à 4,8 ME ce qui a permis de ramener l'encours de dette à 132,7 ME. Le niveau de trésorerie était de 10,7 ME fin décembre 2022, avec un point bas à 2,6 ME le 14 décembre pour une trésorerie calculée de 33,5 ME par la CRC fin 2020.
- Recommandation de performance 4 : Diffuser auprès des services le « guide achats » actuellement en cours de finalisation.
La première version du guide achats, document regroupant les règles juridiques applicables en commande publique, ainsi que les pratiques de la Ville, a été finalisé début 2022. Il a été présenté et diffusé à toute la Ville entre mars et avril 2022 (aux DG, en comité des directeurs, lors des réunions que les DG organisent avec leurs directions et en direction).
12 Des formations sur mesure avec les différents services ont été mises en place, afin que les utilisateurs du guide puissent se l’approprier sur des thématiques concrètes qui les concernent. Le guide et ses fiches pratiques sont régulièrement diffusés lors des différentes étapes d’une procédure au service prescripteur. Des actualisations de ce guide sont prévues, afin de prendre en compte les nouvelles pratiques de la Ville, mais également afin de prendre en compte le changement d'organisation et pouvoir obtenir un guide complet avec le concours de la direction des finances notamment sur le volet exécution des contrats.
Il est demandé au Conseil :
- de prendre acte du rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes d’Ile- de-France relatives à la gestion de la Ville sur les exercices 2014 et suivants,
- de débattre sur ce rapport.
Le groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie » souligne que ce rapport aurait pu être plus exhaustif. En effet, il ne traite pas des sujets RH ni de l'opération « Delage ».
Le groupe « Fiers d’être courbevoisiens » répond que les observations de la CRC ont déjà été débattues par le Conseil municipal l’année dernière. Par ailleurs, l’opération « Delage » n’a pas fait l’objet de recommandation de la CRC.
PREND ACTE du rapport présentant les actions entreprises par la Ville à la suite du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la gestion de la Ville sur les exercices 2014 et suivants (rapport à la présente délibération).
PREND ACTE de la tenue du débat sur ce rapport.
Pas de vote
Délibération n°2023-12 : Impôts locaux — Vote des taux pour 2023
Comme chaque année, le Conseil municipal est appelé à voter le taux des taxes directes locales. Avec la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, le Conseil municipal se prononce sur le taux de cette taxe pour les seules résidences secondaires et sur la fixation des taux des taxes foncières (sur le bâti et le non bâti) qui demeurent les seules recettes fiscales propres de la Ville.
L'exercice budgétaire 2022 a été particulièrement contraint pour la Ville, comme pour l’ensemble des collectivités locales. L'augmentation du point d’indice de la fonction publique (qui a généré un surcoût de 2,2 ME par an pour la Ville), ajouté au niveau d'inflation particulièrement élevé pour la fourniture d’énergie et l’ensemble des contrats de prestations de services ou de fournitures ont fortement entamé notre capacité de financement.
Pour 2023, l’équilibre budgétaire a de nouveau été particulièrement compliqué à réaliser dans ce contexte et s’est traduit par un niveau d’autofinancement présenté au budget 2023 équivalent à celui du budget voté pour 2022 (environ 15 ME), malgré
l'augmentation de la taxe foncière décidée en 2022, qui devait accroître ce niveau de près de 5 ME.
En 2021, le coût de la fourniture d’énergie était de 3,8 ME et il devrait s’établir à 10,3 ME en 2023, malgré une baisse de consommation continue depuis 2018 grâce aux actions menées pour améliorer nos installations et l’isolation des bâtiments. En janvier, le SIPPEREC a annoncé à ses adhérents que les prix pour l'électricité seraient en hausse de 103 % et le SIGEIF que les prix du gaz seraient multipliés par 4 pour cette année. Il manque ainsi près de 4,5 ME sur le budget 2023 pour le financement du poste énergie. L’inflation sur la fourniture de repas dans les cantines scolaires atteint quant à elle un surcoût de 1 ME sur an.
Ces hausses sont particulièrement importantes pour les finances de la Ville.
Ce contexte est aggravé pour la Ville par la décision du Gouvernement de l’exclure du dispositif « filet de sécurité » mis en place pour 2022 et 2023 au bénéfice des Collectivités locales. Ce dispositif devait compenser 50 % de l’augmentation du point d’indice et 70 % de la hausse de l’énergie en 2022 puis 50 % de la hausse de l’énergie constatée en 2023. Pour Courbevoie, c’est une perte de compensation de 2,5 ME au titre du seul exercice 2022. Cette exclusion est fondée sur le critère du potentiel financier et a pour but d'inciter les Communes au potentiel financier élevé (base fiscale de la Commune multipliée par les taux d'imposition moyens nationaux) à activer le levier fiscal pour compenser ces hausses de coût.
13 La municipalité ne peut pas rester immobile face à ces contraintes fortes sur ses finances. Nos concitoyens sont attachés aux services publics de qualité que la Ville met à leur disposition (équipements sportifs, restauration scolaire, sécurité et tranquillité publique, animations scolaires du VAL, activités culturelles, entretien de la voirie.) et il n’est pas concevable de remettre en cause ce niveau de service qui participe pour beaucoup à la qualité de vie dans notre Ville.
Par ailleurs, nous devons poursuivre la transformation de notre territoire avec les projets ambitieux que sont l'Ecoquartier Delage, qui va accueillir un nouveau groupe scolaire, une crèche et un parc, le projet d'aménagement Seine Europe qui donnera l’occasion à la Ville de reconstruire, entre autres équipements, un gymnase et un groupe scolaire qui devenaient obsolètes, la construction de la piscine des Fauvelles, qui améliore l’offre sportive dans ce quartier de la Ville, sans oublier la poursuite du réaménagement du parc de Bécon et le prolongement de la promenade des quais de Seine.
Devant ce constat, il est proposé une revalorisation du taux de la taxe foncière qui permettra de faire face au contexte
inflationniste que nous subissons et de préserver notre capacité de financement permettant de maintenir l'attractivité de notre territoire. La taxe sur les résidences secondaires fait l’objet d’une revalorisation (votée en 2022) portant sur la majoration de la cotisation de 20 % à 40 %.
Ilest demandé de fixer pour l’année 2023, les taux suivants :
2022 2023
Foncier bâti 14,67 % 16,58 %
Foncier non bâti 11,13% 12,58 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 14,52% 14,52%
Rappel de la surtaxe sur les résidences secondaires 20% 40%
Le groupe « Avec vous, pour Courbevoie » critique cette augmentation excessive de 13 % du taux de la taxe foncière. Il vaut mieux indiquer que le taux augmentera de 20 % avec l’augmentation des bases de 7 %. Il demande utilité des revenus supplémentaires avec cette augmentation.
Le groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie » fustige cette augmentation de la taxe foncière: 13 % + 7 %. Les augmentations augmentent: de 2021 à 2023, en deux ans, les impôts ont augmenté de 33 %. Cette augmentation est incompréhensible ; elle augmente le produit de 10 ME. Il s’agit d’une hausse massive. Il est proposé une fuite en avant fiscale sans précédent. Il regrette l’absence de vote aujourd’hui de la reprise anticipée des résultats. Il demande les raisons pour lesquelles les postes d’augmentation d’énergie ont été sous-estimés lors du vote du budget. Ni les orientations budgétaires ni le budget ne prévoyaient pas une telle augmentation d’impôt. Le maintien d’un haut niveau de service n’empêche pas de rechercher des optimisations de dépenses publiques ou de s'abstenir de certaines dépenses inutiles telles que la nouvelle identité visuelle de la Ville. Il n'existe plus de marge de manœuvre. Il existe pourtant de nombreux sujets qui méritent un investissement : le réaménagement de l’avenue Gambetta, la rénovation du gymnase Dallier, le prolongement des berges de Seine, l'offre de service du Curviabus, les escalators du Faubourg de l'Arche, la nécessité d’augmenter le nombre de médiateurs et les effectifs de la police municipale. Les nouveaux équipements engendrent des augmentations de dépenses de fonctionnement. Il est favorable aux investissements avec l’argent qu’on dispose. L’inflation n’a rien changé : elle a juste révélé une mauvaise gestion. Il existe un dérapage financier de l’opération « Delage ».
L'augmentation des taux d’intérêt représente un réel risque pour la Ville (un quart des emprunts de la Ville sont à taux variable). Les charges de la dette sont importantes : 1.900 € par habitant, contre 1.400 € par habitant pour les autres
Communes de la même strate. La municipalité restera dans l’histoire pour avoir augmenté de 40 % les impôts. Le groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie » regrette l’absence de cadrage financier. Il existe un problème de méthode et de calendrier. Il craint la situation à la fin du mandat et est prêt à travailler avec la majorité pour trouver des marges de manœuvre.
Le groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie » souligne que toute hausse d’impôt aurait dû être formulée dans le rapport
d’orientations budgétaires conformément au code général des collectivités territoriales et tel que le précise un jugement du Tribunal administratif de Marseille du 14 avril 2023. Celui-ci avait annulé des délibérations budgétaires et fiscales prises sur des informations insuffisantes.
Le groupe « Fiers d’être courbevoisiens » précise qu’il n’appartient pas au SIPPEREC de réguler les tarifs de l’électricité et que la Ville bénéficie de tarifs règlementés.
ILexplique qu’avec la revalorisation des bases, l'augmentation du produit représentera un peu plus de 9 ME supplémentaires. Il rappelle que l'augmentation des fluides, le coût des matières premières pour la restauration municipale, augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique ont engendré beaucoup d’incertitudes financières pour la Ville. Les tours Miroirs ne généreront plus de produits fiscaux. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’applique pour les courbevoisiens qui conservent leur logement d’origine. Le groupe « Fiers d’être courbevoisiens » se félicite que la réalisation des équipements avance.
S'agissant de la dette, il convient de la comparer avec celle des Communes de la même strate en Ile-de-France. En effet, en province, les Communes confient la construction de leurs équipements à la structure intercommunale. Il n’existe aucun emprunt toxique. La dette de la Ville est saine (75 % de la dette est sécurisés à taux fixe) et est gérée par un système de suivi.
S'agissant de l’opération « Delage », il n°y a aucun risque. La Ville a clairement répondu aux remarques de la CRC, réponse annexée à son rapport. La CRC n’a pas jugé utile d’adresser une recommandation sur ce sujet.
Concernant les recettes fiscales de La Défense, la Ville ne perçoit plus le produit de sa croissance. Le Gouvernement actuel n’est pas revenu sur les réformes précédentes.
Les propos de l'opposition ne doivent pas perturber la bonne compréhension des choses. Personne n’avait imaginé une augmentation aussi importante du coût des fluides. Heureusement que la Ville avait déjà mis en place une politique de baisse de la consommation.
La Ville dispose d’un seul levier : la taxe foncière. Son niveau de fiscalité permettra de faire face à toutes les dépenses soudaines. Elle demeure dans le classement des 4-5 Villes des Hauts-de-Seine qui disposent des taux les plus avantageux.
65 % de l'augmentation de la taxe foncière sera supportés par les entreprises ; elle ne sera pas supportée par les locataires. Elle s’appliquera à environ 16.000 logements détenus par les propriétaires occupants. Il convient aussi de relativiser lPaugmentation dans une certaine mesure :
- logement de 30 m? : augmentation de 7 € / mois
- logement de 45 m? : augmentation de 10 € / mois
- logement de 60 m? : augmentation de 14 € / mois
Les opérations se poursuivront grâce à une garantie des aides du Département et de la Région, pour le dynamisme de la Ville, pour que Courbevoie se développe et continue de répondre aux demandes.
DECIDE de fixer pour 2023, les taux comme suit :
- Taxe foncier bâti : 16,58 % ;
- Taxe foncier non bâti : 12,58 %.
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 14,52 %
Délibération adoptée par 42 pour et 11 contre (groupes « Ensemble, agissons pour Courbevoie » et « Avec vous, pour Courbevoie »)
Délibération n°2023-13 : Tarifs du musée Roybet Fould et du Pavillon des Indes
APPROUVE les tarifs des produits et services du musée Roybet Fould et du Pavillon des Indes, telle que figurant en annexe à la délibération {cf: annexe n°2).
Délibération adoptée par 53 pour
Délibération n°2023-14 : Modification des avancements de grade
Depuis le 1® janvier 2021, les commissions administratives paritaires ne sont plus compétentes en matière de promotion interne et d’avancement de grade des agents territoriaux. En matière de promotion interne, la sélection des fonctionnaires proposés par les autorités territoriales affiliées au Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la petite couronne s’opérera, par ce dernier, au regard des lignes directrices de gestion arrêtées conjointement par le CIG et les Collectivités adhérentes. En ce qui concerne les avancements de grade, l'autorité territoriale est désormais seule compétente pour déterminer la liste des agents promus au grade supérieur, sur la base de critères et de taux d'avancement approuvés par le comité social territorial.
Les taux de promotion des avancements de grade déterminent le nombre maximum d’agents susceptibles de bénéficier d’un avancement pour l’année considérée parmi ceux qui remplissent les conditions règlementaires (cumulatives) fixées par les différents décrets portant statuts particuliers (ancienneté, réussite éventuelle à un examen professionnel, …).
Afin de permettre à un plus grand nombre d’agents de bénéficier d’avancements de grade, il est proposé de revaloriser le taux d’un certain nombre de grades. Par ailleurs, au regard de l’évolution de certains statuts particulier, notamment la filière médico-sociale, il convient d’actualiser les taux.
Ce dossier a été présenté au comité social territorial du 24 mars 2023.
mn Il est demandé au Conseil d'approuver le tableau des taux de promotion des avancements de grade des agents communaux.
ABROGE la délibération en date du 3 octobre 2007 modifiée le 14 avril 2010, le 19 octobre 2010, le 9 février 2011, le 3 octobre 2011, le 11 avril 2012, le 26 juin 2012, le 17 décembre 2012, le 22 février 2013, le 24 septembre 2013, le 16 décembre 2013, le 14 avril 2016, le 27 juin 2016, le 26 juin 2017 et le 15 octobre 2018.
FIXE le tableau des taux de promotion des avancements de grade, tel qu’annexé à la délibération (cf: annexe n°3).
Délibération adoptée par 53 pour
Délibération n°2023-15 : Destination Courbevoie — Tarification des produits et services
Dans le dessein de promouvoir le patrimoine courbevoisien, la Ville entend vendre à Destination Courbevoie, situé au 18 bis
rue Baudin à Courbevoie, des produits promotionnels et des parcours de visites commentées.
La politique tarifaire poursuivie souhaite ne pas discriminer et permettre à tous d’acheter les produits et services mis en vente à Destination Courbevoie. Par conséquent, concernant la vente de produits dérivés, le prix de revente sera quasiment équivalent au prix de revient, tous frais compris (TVA, port, frais de personnalisation et sérigraphie).
Les goodies mis en vente au musée Roybet Fould ou par un autre service municipal pourront éventuellement être proposés à la vente dans cet espace, permettant ainsi la multiplication des points de vente en Ville. A l'inverse, les produits dérivés proposés à destination Courbevoie pourront aussi être vendus dans d’autres sites, au musée, ou à Poccasion d'animations et d'évènements ponctuels.
Certains services mis en vente pourront être accordés à titre gracieux, dans le but de promouvoir les actions de la Ville, ou
de développer son attractivité. La Ville se réserve aussi le droit d’effectuer des dons de certains produits en tant que prix ou cadeaux offerts lors de concours ou autres jeux.
Ilest demandé au Conseil d’approuver la tarification des produits et services mis en vente à Destination Courbevoie.
APPROUVE la tarification des produits et services mis en vente à Destination Courbevoie, telle que figurant en annexe à la délibération (cf: annexe n°4).
Délibération adoptée par 53 pour
Délibération n°2023-16 : Création d’un parrainage militaire
De nombreuses Villes parrainent des régiments de l’Armée de terre. Ce lien privilégié et officiel permet à la Nation d'exprimer sa reconnaissance aux militaires engagés. A l’origine, les Agglomérations donnaient leur nom à des navires de guerre, afin de maintenir le lien entre les marins et les familles restées à terre. À partir du XVII siècle, les bâtiments sont baptisés en échange d’un financement octroyé à la Marine royale pour soutenir l’effort de guerre. Le parrainage s’étend aux unités de Armée de l'air en 1995, puis à celles de l’ Armée de terre, l’année suivante. Aujourd’hui, il est plus symbolique et renforce le lien Armée-Nation.
Le contexte géopolitique actuel et ses conflits, notamment celui se déroulant en Ukraine, invitent les citoyens à maintenir leur lien avec les Armées. La Commune, représentation par excellence de la population, peut confirmer ce lien en parrainant un régiment de l’Armée de terre.
L'Association des Villes Marraines des Forces Armées est l'expression institutionnelle du soutien moral de la Nation à ses Armées. Créée en 1986, cette association réunit l’ensemble des Collectivités territoriales (Communes, Départements et Région), qui chacune parrainent une unité opérationnelle des Forces Armées. Elle est indépendante des Armées.
Du soldat à l’élu de la Nation, le parrainage militaire reste fidèle à la conception française et républicaine de la Défense. Etre marraine d’une unité militaire est pour la Collectivité, qui s’y oblige, un authentique et prestigieux privilège. Aussi, le processus qui conduit à l’agrément d’un parrainage par l'autorité militaire, est contraignant. Pour valider cette procédure et parce que les Forces Armées ne sauraient être l’enjeu de querelles partisanes, une délibération unanime de l’Assemblée territoriale est requise. Au terme de ce processus, l’Association des Villes Marraines se porte formellement garante auprès de l'autorité militaire de la pleine et entière motivation des élus et du respect des procédures par la Collectivité marraine candidate.
16 Il est demandé au Conseil :
- d'approuver la candidature de la Ville en qualité de marraine d’un régiment de lArmée de terre ou de la Gendarmerie,
- d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches y afférentes.
APPROUVE la candidature de la Ville en qualité de marraine d’un régiment de l’Armée de terre ou de la Gendarmerie et des engagements en découlant.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer l’ensemble des démarches y afférentes, à signer et à exécuter tous les documents y afférents.
Délibération adoptée par 53 pour
Délibération n°2023-17 : Marché public global de performance énergétique
La Ville a lancé une consultation pour un marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d’éclairage public et des installations connexes de la Commune. Le présent marché comprend une phase de modernisation-réalisation d’une part, une phase d’exploitation-maintenance d'autre part.
Ils’ agit d’un marché public global de performance en application de l’article L.2171-3 du code de la commande publique et est passé selon la procédure de dialogue compétitif dans les conditions prévues articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R.2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique.
En effet, en raison des éléments de complexité technique en matière d’éclairage public et de leur évolution, la Collectivité n’est en effet pas en mesure de définir seule et à l’avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins : - offrir une réponse globale en matière de performance énergétique d’équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents ;
- poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courantes, tout en recherchant le meilleur compromis performances nécessaires/coûts.
L'objectif du dialogue est de permettre à la Ville de déterminer sur la base des propositions remises par les participants sélectionnés les solutions, ainsi que les moyens techniques, financiers et juridiques les mieux à même de répondre à ses besoins, tels qu’exprimés dans le programme fonctionnel.
Le marché prend effet à compter de l’ordre de service précisant la date de début d’exécution. Il sera conclu pour une durée de six ans (offre de base), ou une pour une durée de neuf ans (offre variante).
Dans le cadre de ce marché, deux tranches ont été définies comme suit en application de l’articles R. 2113-6 du code de la commande publique :
- Tranche ferme : composée de l’ensemble des prestations, à l’exception de celles énumérées ci-après faisant l’objet de la tranche optionnelle n°1 ;
- Tranche optionnelle n°1 : porte sur les travaux de rénovation des points lumineux du Département.
A l'issue de la procédure, la commission d’appel d’offres, qui s’est réunie le 15 mars 2023, a attribué ce marché à la société PRUNEVIEILLE, pour son offre de base et les montants afférents :
Pour la tranche ferme :
TRANCHE FERME Montants HT Forme du prix
sur 6 ans
GO | Gestion administrative du marché 145.215,14 € Forfaitaire
G1 | Gestion administrative de l’énergie 165.699,98 € Forfaitaire
G2 | Gestion — Entretien — Maintenance à garantie de résultats 4.089.342,99 € Forfaitaire
à : = ï 450.000 € Unitaire avec Non programmé : Gestion des sinistres-vandalisme Fe
G3 montant maximum
Programmé : Gestion de l’évolution du patrimoine ES 000 nn _ Fe montant maximum
17 Travaux d’amélioration/rénovation du patrimoine relevant | 4.926.390,47 € Forfaitaire G4 | des degrés 1 et 2 selon la classification de l'ADEME et
géoréférencement
G5 | Gestion des illuminations festives 1.606.790,46 € Forfaitaire
Pour la tranche optionnelle :
TRANCHE OPTIONNELLE Montant HT Forme du prix sur 6 ans
Travaux de rénovation (G4 — Degré 1 & Degré 2) 1.031.972,25 € Forfaitaire des points lumineux du département (CD92)
Il est demandé au Conseil :
- d’approuver la désignation de la société PRUNEVIEILLE comme titulaire du marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l’exploitation, la maintenance et la gestion des installations d’éclairage public et des installations connexes de la Ville, pour une durée de six ans,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché et à l’exécuter.
Le groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie » sollicite la communication des éléments d'économies.
APPROUVE la désignation de la société PRUNEVIEILLE comme titulaire du marché public global de performance
associant la modernisation, la rénovation, l’exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville, pour une durée de six ans.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché et à l’exécuter, ainsi que tous les documents en découlant et toutes les modifications en cours d'exécution.
Délibération adoptée par 53 pour
Délibération n°2023-18 : Adhésion à l’association des correspondants à la protection des données personnelles
L'association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (loi 1901) a pour objet de favoriser la concertation avec les pouvoirs publics relative à l’ensemble des questions posées par le statut ou les missions des correspondants à la protection des données personnelles. Elle prodigue des conseils et permet des échanges entre les membres. Elle anime un site internet, dont une partie est dédiée aux membres.
La Ville, en sa qualité de responsable de traitement, est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses usagers, en conformité avec la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. Pour mener à bien cette démarche, il est utile que la Ville adhère à l’association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel. Cette adhésion permettra à la Ville d’intégrer un réseau d’acteurs et de connaissances, afin d’améliorer ses pratiques.
Il est demandé au Conseil d’approuver l’adhésion de la Ville à cette association.
APPROUVE l'adhésion de la Ville à l’association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel, ainsi que le paiement de la cotisation, qui s’élève pour l’année 2023 à 450 euros TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches y afférentes et à signer toutes les pièces nécessaires.
Délibération adoptée par 53 pour
PREND ACTE du compte-rendu par Monsieur le Maire des décisions prises en vertu de la délégation accordée sur la base de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, dont chaque membre du Conseil a reçu les listes avec la convocation à la présente réunion.
18 Liste des décisions administratives prises selon l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
Date Objet
09/02/2023 au Achats et renouvellements de concessions dans le cimetière rue du Révérend Père Cloarec
10/03/2022
Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France en vue du financement des travaux de 21/02/2023 : ï “ “es : ; _ Le pa construction d’une piscine municipale au titre du dispositif« Plan piscines Régional »
Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local en vue du 24/02/2023 : ; Ca |
financement de travaux sur les installations d’éclairage public
20/03/2023 | Tarifs du spectacle de Renaud
20/03/2023 | Complément tarifs du spectacle d’Isabelle Adjani dans le Vertige Marilyn
Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France en vue de l’affectation de l’action
23/03/2023 |intitulée « travaux d’aménagement intérieur du groupe scolaire » au sein du quartier lauréat « Village Delage »
Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France en vue de l'affectation de l’action 23/03/2023 |... ee ite Li ; | ; : : intitulée « construction d’un équipement sportif» au sein du quartier lauréat « Diderot-Audran »
27/03/2023 | Acceptation du don de deux tablettes de la société 10.sys 2.21 au musée Roybet Fould
Demande de subvention auprès du Conseil régional d’Ile-de-France au titre du dispositif« soutien 31/03/2023 |, ns FN a à à l’équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics »
Liste des décisions de marchés publics
DATE MONTANT SOCIETE
HT
LABORATOIRE RIVADIS SAS
Achat et livraison de changes complets
23/02/23 # * Accord-cadre à prix unitaires
Sans montant minimum
Montant maximum : 39.000 € HT
SAS RECRE’ACTION
05/03/23 66.779,37 € Création d’une aire de jeux à la suite de la dépose de structures de jeux existantes dans le parc du Millénaire 05/03/23
TRANSDEV
Organisation de transferts par autocars pour des séjours de classes d’environnement et de colonies de vacances — Lot n°1: Transferts
Courbevoie / Megève / retour
* Accord-cadre à prix unitaires
Sans montant minimum
Montant maximum : 100.000 € HT
05/03/23
VOYAGES RICOUARD
Organisation de transferts par autocars pour des séjours de classes d’environnement et de colonies de vacances — Lot n°2: Transferts
Courbevoie / Bénodet / retour
* Accord-cadre à prix unitaires
Sans montant minimum
Montant maximum : 62.000 € HT
05/03/23
VOYAGES RICOUARD
Organisation de transferts par autocars pour des séjours de classes d’environnement et de colonies de vacances — Lot n°3: Transferts
Courbevoie / Séné / retour
* Accord-cadre à prix unitaires
Sans montant minimum
Montant maximum : 170.000 € HT
05/03/23
VOYAGES RICOUARD
Organisation de transferts par autocars pour des séjours de classes d’environnement et de colonies de vacances — Lot n°4: Transferts
Courbevoie / Ile de Ré / retour
* Accord-cadre à prix unitaires
Sans montant minimum
Montant maximum : 10.000 € HT
05/03/23
AUTOCARS BORINI SAS
Organisation de transferts par autocars pour des séjours de classes d'environnement et de colonies de vacances — Lot n°5 : Transferts sur
place à Megève pour les activités pédagogiques
* Accord-cadre à prix unitaires
Sans montant minimum
Montant maximum : 70.000 € HT
05/03/23
VOYAGES RICOUARD
Organisation de transferts par autocars pour des séjours de classes d’environnement et de colonies de vacances — Lot n°7: Transferts
Courbevoie/ Région Bretagne / retour
* Accord-cadre à prix unitaires
Sans montant minimum
Montant maximum : 34.000 € HT
05/03/23
SAS LES CARS MARTIN
Organisation de transferts par autocars pour des séjours de classes d’environnement et de colonies de vacances — Lot n°8: Transferts Courbevoie / Région Nord Est, Belgique, Allemagne / retour
* Accord-cadre à prix unitaires
Sans montant minimum
Montant maximum : 27.000 € HT
20 05/03/23
SAS LES CARS MARTIN
Organisation de transferts par autocars pour des séjours de classes d’environnement et de colonies de vacances — Lot n°9: Transferts
Courbevoie / Région Rhône Alpes, Suisse, Italie / retour
* Accord-cadre à prix unitaires
Sans montant minimum
Montant maximum : 100.000 € HT
05/03/23
SAS LES CARS MARTIN
Organisation de transferts par autocars pour des séjours de classes d’environnement et de colonies de vacances — Lot n°10: Transferts
Courbevoie / Sud Ouest / retour
* Accord-cadre à prix unitaires
Sans montant minimum
Montant maximum : 50.000 € HT
06/03/23 218.818 € SAVAC BUS SERVICES Navette municipale curviabus — service de transport à la demande
14/03/23
WATELET TP
Entretien des voies communales et des espaces verts — Lot n°2 : Produits
bitumineux
* Accord-cadre à prix unitaires
Sans montant minimum
Montant maximum : 500.000 € HT
14/03/23
ASTEN
Entretien des voies communales et des espaces verts — Lot n°3:
Revêtements asphaltes
* Accord-cadre à prix unitaires
Sans montant minimum
Montant maximum : 600.000 € HT
ENTEND les questions orales concernant :
- les pannes des escalators dans le quartier du Faubourg de l’Arche ;
- la nouvelle offre de service du Curviabus ;
- l'implantation d'antennes de téléphonie au 30 rue des Lilas d’Espagne ;
- le réaménagement du parking de la place des 3 frères Enghels ;
- le projet d'implantation provisoire de l’école Malraux et du collège des Renardières sur l'avenue Gambetta ; - le coût du nouveau logo de la Ville.
21 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 13.
Le Maire, La secrétaire dséance,
À Woo Jacques KOSSOWSKI Aurélie TAQUILLAIN
Annexes :
- Tableau des subventions (annexe n°1)
- Tarifs du musée Roybet Fould et du Pavillon des Indes {annexe n°2) - Tableau des taux de promotion des avancements de grade (annexe n°3) - Tarification des produits et services mis en vente à Destination Courbevoie (annexe n°4)
22 DETAIL DES SUBVENTIONS PROPOSEES AU VOTE DU CONSEIL MINUCIPAL D'AVRIL 2023 - SYNTHESE
Délégation Association Rappel accordé 2022 Rappel acompte versé 2023 Montant proposé au vote - Avril Type de subvention
Sports et culture Aikido club de courbevoie 4 500 - 340 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Association futsal de courbevoie 10 000 - 15 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Association sportive du lep paul painleve 200 - 250 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Badminton club de courbevoie - - 40 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Bowling club olympique de courbevoie 4 500 - 4 500 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Club océanaute de courbevoie 4 000 - 4 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Club olympique de courbevoie 205 000 - 208 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Courbevoie athletisme club et loisirs 160 000 - 160 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Courbevoie boxe anglaise 45 000 - 34 500 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Courbevoie escrime 26 000 - 26 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Courbevoie gym rythmique 50 000 - 50 000 Acompte sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Courbevoie handball 110 000 - 110 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Courbevoie kung-fu 6 500 - 7 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Courbevoie savate boxe francaise 26 000 - 26 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Courbevoie sport basket 165 000 - 155 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Courbevoie sport tennis de table 145 000 54 000 81 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Courbevoie sports cyclisme 8 000 - 4 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Courbevoie sports football 280 000 - 280 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Courbevoie sports karaté 53 000 20 000 40 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Courbevoie sports vtt 35 000 10 000 25 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Courbevoie triathlon 42 000 - 42 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Courbevoie volley-ball 50 000 - 60 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Courbevoie esport by pandore - - 10 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Curvia swing 3 000 - 4 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Danse club 92 21 000 - 31 000 Solde sur subvention de fonctionnement dont 27 000 de location de salle
Sports et culture Dong fang wushu 2 350 - 4 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Ecole d'arts martiaux de courbevoie - eamc 80 000 - 111 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Elan gymnique de courbevoie 90 098 25 000 66 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Kodokan club courbevoie 95 000 - 90 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Rugby club de courbevoie 267 000 90 000 185 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Société courbevoisienne de tir 3 000 - 3 000 Acompte sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Société nautique de la basse seine - snbs 85 000 37 500 47 500 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Stade français olympique de courbevoie - sfoc 80 000 - 53 300 Acompte sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Trampoline club de courbevoie 35 000 - 35 000 Acompte sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Aeio de scenes 4 600 3 000 3 000 Subvention location de salle
Sports et culture Au fil des cultures 10 700 - 14 000 Subvention location de salle
Sports et culture Compagnie benoît marbot 4 000 - 5 500 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Compagnie olivier lacut 10 000 - 3 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Court-Circuit 5 000 - 10 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Ensemble a plectre des hauts de seine 14 000 - 10 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Ensemble orchestral des hauts de seine 70 000 - 75 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Esplanade photo 3 600 - 2 200 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Festival des Femmes (pas) oublié 15 000 - 17 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Glissandi 7 000 - 9 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Grenier de Courbevoie 5 800 - 5 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Harmonie municipale de courbevoie 30 000 - 30 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Kavadenn - association culturelle bretonne 16 000 - 20 600 Subvention location de salle
Sports et culture Lab Opéra Hauts de Seine 67 700 - 73 000 Solde sur subvention de fonctionnement dont 58 000 de location de salle
Sports et culture La clef des chants - - 2 400 Subvention location de salle
Sports et culture La compagnie du rouge gorge 13 550 - 8 500 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Le jardin de musique 45 000 - 36 850 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Les amis de saint pierre saint paul 2 500 - 4 500 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Les fous rires de courbevoie 37 500 - 40 000 Subvention location de salle
Sports et culture Les mains du marionnettiste 4 000 - 2 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Action musicale internationale - - 16 200 Subvention location de salle
Sports et culture Les multibaladins 900 - 350 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Lire et faire lire 650 - 650 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Opsi opla opera 3 800 - 3 800 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Racine Carré 18 270 - 18 300 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Sitaara - - 15 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Société historique de Courbevoie 6 500 - 5 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Théatraverse 20 000 - 9 600 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Cocorical - - 12 800 Solde sur subvention de fonctionnement dont 10 000 de location de salle
Sports et culture Rivages Culturels - - 3 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Ensemble Orchestral des hauts de seine 3 591 - 3 591 Subvention au titre du contrat de développement départemental
Sports et culture Ensemble polyphonique des hauts de seine 2 162 - 2 162 Subvention au titre du contrat de développement départemental
Sports et culture Ensemble à plectres 1 456 - 1 456 Subvention au titre du contrat de développement départemental
Sports et culture Jardin de musique 6 294 - 6 294 Subvention au titre du contrat de développement départemental
Sports et culture Aikido club de courbevoie 340 - 340 Subvention au titre du contrat de développement départemental
Sports et culture Danse Club 92 7 163 - 7 163 Subvention au titre du contrat de développement départemental
Sports et culture Club Olympique de Courbevoie 22 163 - 22 163 Subvention au titre du contrat de développement départemental
Sports et culture Courbevoie Athlétisme Club et Loisirs 3 022 - 3 022 Subvention au titre du contrat de développement départemental
Sports et culture Courbevoie escrime 3 221 - 3 221 Subvention au titre du contrat de développement départemental
Sports et culture Courbevoie gym rythmique 9 126 - 9 126 Subvention au titre du contrat de développement départemental
Sports et culture Courbevoie Kung-fu 510 - 510 Subvention au titre du contrat de développement départemental
Sports et culture Rugby Club de Courbevoie 3 392 - 3 392 Subvention au titre du contrat de développement départemental
Sports et culture Courbevoie Sport Basket 3 488 - 3 488 Subvention au titre du contrat de développement départemental
Sports et culture Courbevoie cyclisme 434 - 434 Subvention au titre du contrat de développement départemental
Sports et culture Courbevoie karate 1 513 - 1 513 Subvention au titre du contrat de développement départemental
Sports et culture Courbevoie Volley 1 806 - 1 806 Subvention au titre du contrat de développement départemental
Sports et culture Courbevoie vtt 677 - 677 Subvention au titre du contrat de développement départemental
Sports et culture Courbevoie triathlon 1 958 - 1 958 Subvention au titre du contrat de développement départemental
Sports et culture Kodokan Club de Courbevoie 4 264 - 4 264 Subvention au titre du contrat de développement départemental
Sports et culture Elan Gymnique de Courbevoie 2 906 - 2 906 Subvention au titre du contrat de développement départemental
Sports et culture Société courbevoisienne de Tir 2 220 - 2 220 Subvention au titre du contrat de développement départemental
Sports et culture Société Nautique de la Basse Seine 9 541 - 9 541 Subvention au titre du contrat de développement départemental
Sports et culture Stade Français Olympique de Courbevoie 10 845 - 10 845 Subvention au titre du contrat de développement départemental
Sports et culture Courbevoie Sports Tennis 6 285 - 6 285 Subvention au titre du contrat de développement départemental
Sports et culture Courbevoie Sports Tennis de Table 6 900 - 6 900 Subvention au titre du contrat de développement départemental
Sports et culture Elan Gymnique de Courbevoie 2 222,5 - 2 223 Subvention au titre du contrat départemental formation
Sports et culture Courbevoie Gym Rythmique 2 222,5 - 2 221 Subvention au titre du contrat départemental formation
Sports et culture Courbevoie Sports Tennis de Table 2 222,5 - 2 223 Subvention au titre du contrat départemental formation
Sports et culture Courbevoie Escrime 2 222,5 - 2 223 Subvention au titre du contrat départemental formation
Sports et culture Société Nautique de la Basse Seine 2 222,5 - 2 223 Subvention au titre du contrat départemental formation
Sports et culture Club Olympique de Courbevoie 2 222,5 - 2 221 Subvention au titre du contrat départemental formation
Sports et culture Courbevoie Athlétisme Club et Loisirs 2 222,5 - 2 223 Subvention au titre du contrat départemental formation
Sports et culture Courbevoie Volley 2 222,5 - 2 223 Subvention au titre du contrat départemental formation
Sports et culture Kodokan Club de Courbevoie 2 222,5 - 2 223 Subvention au titre du contrat départemental formation
Sports et culture Rugby Club de Courbevoie 2 222,5 - 2 223 Subvention au titre du contrat départemental formation
Sports et culture Société Courbevoisienne de Tir 1 229,5 - 1 229 Subvention au titre du contrat départemental formation
Sports et culture Stade Français Olympique de Courbevoie 2 222,5 - 2 221 Subvention au titre du contrat départemental formation
Sports et culture Courbevoie Kung-fu 2 222,5 - 2 223 Subvention au titre du contrat départemental formation
Sports et culture Bowling Club Olympique de Courbevoie 5 057,5 - 5 057 Subvention au titre du contrat départemental formation
Sports et culture Courbevoie Sport Basket 2 222,5 - 2 223 Subvention au titre du contrat départemental formation
Sports et culture Courbevoie Handball 2 222,5 - 2 223 Subvention au titre du contrat départemental formation
Sports et culture Bowling club olympique de courbevoie - - 5 400 Subvention athlètes de haut niveau - dispositif Ville
Sports et culture Club olympique de courbevoie - - 9 600 Subvention athlètes de haut niveau - dispositif Ville
Sports et culture Kodokan club courbevoie - - 2 000 Subvention athlètes de haut niveau - dispositif Ville
Sports et culture Stade français olympique de courbevoie - sfoc - - 3 000 Subvention athlètes de haut niveau - dispositif Ville
Sports et culture Société nautique de la basse seine - snbs - - 5 400 Subvention athlètes de haut niveau - dispositif Ville
Sports et culture Trampoline club de courbevoie - - 1 200 Subvention athlètes de haut niveau - dispositif Ville
Sports et culture Courbevoie sport tennis de table - - 2 400 Subvention athlètes de haut niveau - dispositif Ville
Sports et culture Club océanaute de courbevoie - - 75 Remboursement dispositif aide aux jeunes sportifs
Sports et culture Courbevoie athletisme club et loisirs - - 4 755 Remboursement dispositif aide aux jeunes sportifs
Sports et culture Courbevoie gym rythmique - - 989 Remboursement dispositif aide aux jeunes sportifs
Sports et culture Courbevoie kung-fu - - 472 Remboursement dispositif aide aux jeunes sportifs
Sports et culture Courbevoie sport basket - - 1 074 Remboursement dispositif aide aux jeunes sportifs
Sports et culture Courbevoie sport tennis - - 6 681 Remboursement dispositif aide aux jeunes sportifs
Sports et culture Courbevoie sports football - - 2 264 Remboursement dispositif aide aux jeunes sportifs
Sports et culture Dong fang wushu - - 24 Remboursement dispositif aide aux jeunes sportifs
Sports et culture Elan gymnique de courbevoie - - 505 Remboursement dispositif aide aux jeunes sportifs
Sports et culture Kodokan club courbevoie - - 4 861 Remboursement dispositif aide aux jeunes sportifs
Sports et culture Trampoline club de courbevoie - - 4 634 Remboursement dispositif aide aux jeunes sportifs
Affaires scolaires et Jeunesse Association departementale des pupilles de l'enseignement public des hauts de seine - pep 92 300 - 300 Solde sur subvention de fonctionnement
Affaires scolaires et Jeunesse Association des parents de l'Ecole Europeenne de Paris La Defense 90 000 - 90 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Affaires scolaires et Jeunesse Liste indépendante de parents d'éleves - lipe 1 000 - 1 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Affaires scolaires et Jeunesse Office central de la coopération à l'école - OCCE 500 - 1 500 Solde sur subvention de fonctionnement
Affaires scolaires et Jeunesse Service accompagnement et information pour la scolarisation des éleves handicapés - sais 92 2 000 - 2 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Compagnie kwest 5 500 - 7 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Les minis-journalistes - les petits papiers de sophie 2 000 - 2 500 Solde sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Union nationale des amis et familles et malades psychiques - UNAFAM 200 - 200 Solde sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Maison des adolescents des Hauts de Seine 500 - 500 Solde sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Escale solidarité Femmes 6 000 - 7 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Question d'enfance, parole de parents 3 500 - 2 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Temps d'ecoute 3 000 - 3 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Toute l'enfance en plein air 116 500 - 116 500 Solde sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales France Alzheimer 2 000 - 2 200 Solde sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Accueil des femmes en difficulté du 92 - afed 92 800 - 800 Solde sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Amicale des séniors de Courbevoie 22 300 - 20 000 Acompte sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Autistes sans frontieres 92 - asf 92 4 000 - 4 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Rotary club - - 2 500 Solde sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Association Aurore / Aurore - Les ateliers de la Garenne 4 000 - 4 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Bien vivre son handicap - BVSH 2 000 - 2 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Clic Archipel 55 000 - 58 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Epheta - jeunesse amitié 3 000 - 3 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales La croix rouge francaise - unité locale de courbevoie 6 500 - 6 500 Solde sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Les auxiliaires des aveugles 300 - 350 Solde sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Les blouses roses 400 - 400 Solde sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Les myosotis 4 000 - 3 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Les restaurants du coeur 5 000 - 5 500 Solde sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Association Capucine 1 000 - 3 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Secours catholique 4 000 - 4 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Association Paroles d'orthophonistes - - 200 Solde sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Association de la Jeunesse Internationale - - 2 400 Solde sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Courbevoie apprendre autrement - - 300 Solde sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Amicale des donneurs de sang bénévoles de courbevoie 1 700 - 1 700 Solde sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Association contre la tuberculose et les maladies endemiques - actume 6 680 - 9 300 Solde sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Association francaise des scleroses en plaque - - 200 Solde sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Protection civile de courbevoie / neuilly / la garenne-colombes 18 500 - 8 500 Solde sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Frederica 2 000 - 2 500 Solde sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Association culturelle portugaise de Courbevoie - La Garenne- ACPCG 2 000 - 3 800 Solde sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Accueil des villes francaises de courbevoie 1 500 - 1 500 Solde sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Ciroco microtel 1 000 - 1 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Pas a pas 700 - 700 Solde sur subvention de fonctionnement
Finances et Ressources Amicale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'algérie tunisie, maroc - acpg catm de courbevoie 300 - 300 Solde sur subvention de fonctionnement
Finances et Ressources Amicale du personnel 15 000 - 15 000 Acompte sur subvention de fonctionnement
Finances et Ressources Animacoeur 15 000 - 15 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Finances et Ressources QualimeraProd - - 15 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Finances et Ressources Association amicale des anciens du 5ème regiment d'infanterie - navarre 450 - 460 Solde sur subvention de fonctionnement
Finances et Ressources Union nle combattants 200 - 250 Solde sur subvention de fonctionnement
Finances et Ressources Comité d’entente des associations d’anciens combattants et patriotiques de Courbevoie 4 400 - 4 400 Solde sur subvention de fonctionnement
Finances et Ressources Fédération nationale des anciens combattant en algérie - fnaca 600 - 600 Solde sur subvention de fonctionnement
Finances et Ressources Société nationale d'entraide de la medaille militaire - 626ème section 350 - 350 Solde sur subvention de fonctionnement
Attractivité, Vie économique, Emploi, Artisans et commerçants Partenaires pour l'emploi 59 611 - 59 611 Solde sur subvention de fonctionnement
Attractivité, Vie économique, Emploi, Artisans et commerçants Bécon Village 30 000 - 30 000 Solde sur subvention de fonctionnement
3 265 188 239 500 3 202 474 TOTAL
Direction des finances et contrôle de gestion CM d'avril 2023 Annexe délibération : Tarifs du Musée Roybet Fould et du Pavillon des Indes
Prestations et articles Tarifs
Visite guidée pour 1 site *
(Musée Roybet Fould ou Pavillon des Indes)
Par personne / 1h
5 €
Visite guidée pour 1 site *
(Musée Roybet Fould ou Pavillon des Indes)
Par groupe / 1h
Minimum : 12
Maximum : 20
60 €
Visite guidée pour 2 sites *
(Musée Roybet Fould ou Pavillon des Indes)
Par groupe / 2h
Minimum : 12
Maximum : 20
90 €
Ateliers /1h30 (en lien avec la programmation) *
Par personne
Pour enfant de 5 ans minimum
3 €
gratuité à partir du 3e enfant
Animations jeunes publics / 1h30
Pour les scolaires (primaires, collège, lycée)
Pour les accueils de loisirs
(maximum 20 personnes)
De Courbevoie : gratuit
Hors Courbevoie : 60 € par groupe
de scolaires ou Centre de loisirs
hors public local
Conférences *
Par personne / 1h
Maximum : 25 personnes
6 €
Droit de réservation pour les conférenciers * 30 €
Carterie
Papeterie, cahiers et carnets, calendriers, reproductions
graphiques, affiches, cartes postales, marques pages, carnets
de coloriages, pot à crayon, crayons, etc.
De 1 € à 50 € / unité
Produits dérivés, accessoires et souvenirs
Porte-clés, magnets, diffuseurs senteur, essuie-verres,
miroirs, mugs, foulards, sacs, tote bags, pochettes, éventails,
parapluies, tee-shirts, écharpes…
De 1 € à 50 € / unité
Librairie
Catalogues, ouvrages spécialisés, ouvrages jeunesse, essais,
littérature, romans, bandes dessinées… De 1 € à 70 € / unité Jeux et jouets
Jeux de société, jeux de cartes, puzzles, figurines, magnets
à colorier, kits à monter, maquettes…
De 1 € à 70 € / unité
Productions du Musée
Moulages, reproductions d’objets d’art, céramiques,
bijoux…
De 1 € à 500 € / unité
*La gratuité s’applique à l’ensemble des activités individuelles (visite guidée, atelier, parcours, conférence) du Musée et du Pavillon des Indes pour les publics suivants, sur présentation d’un justificatif :
- les - de 18 ans ;
- les étudiants ;
- les personnes en situation de handicap avec un accompagnant ;
- les mutilés de guerre avec un accompagnateur par personne si le besoin d’accompagnant est spécifié ;
- les demandeurs d’emploi ;
- les allocataires du RSA (revenu de solidarité active) ;
- les allocataires de l’ASS (aide spécifique de solidarité) ;
- les allocataires du minimum vieillesse ;
- les enseignants de l’éducation nationale en activité ;
- les conférenciers nationaux ou guides-interprètes régionaux, locaux et auxiliaires - les artistes professionnels (peintres, sculpteurs, graveurs…) de la Maison des Artistes ou du Conseil National des Arts Plastiques (CNAP) ;
- les personnels scientifiques dans le champ patrimonial et muséal en institution publique - les journalistes et les critiques d’art ;
- les détenteurs de cartes ICOM, ICOMOS.
PRODUIT FORMAT DETAIL DU PRODUIT USAGE
COMMERCIAL
EN TTC
Fichier numérique en
dessous de 72 dpi
Jpeg ou Tiff jusqu’à 12
millions de pixels
Image numérisée en
couleurs/noir et blanc 10 €
Fichier numérique en
haute définition
Jpeg ou Tiff jusqu’à 24
millions de pixels ou 72 Mo
Image numérisée en
couleurs/noir et blanc 30 €
Fichier numérique
Prémium
Jpeg ou Tiff jusqu’à 120
millions de pixels ou 360 Mo
Image numérisée en
couleurs/noir et blanc 60 €
▪ Tarifs des tournages de jour – à partir de 7 heures
Supports CATÉGORIES Forfait ½ journée (4 heures) en TTC Forfait 1 journée (8 heures) en TTC
Cinéma
Long/Moyen-Métrage 2 500 € 5 000 €
Court-Métrage 600 € 1 200 €
TV
Fictions 2 000 € 4 000 €
Émissions de flux
(Plateaux télévisés, émissions de divertissements) 1 000 € 2 000 €
Tous
supports
Publicité & Mode 3 500 € 7 000 €
Documentaires et reportages 300 € 600 €
Clips musicaux / Bande annonce 600 € 1 200 €
Produits multimédias, DVD 600 € 1 200 €
Films institutionnels à usage interne 700 € 1 400 € ▪ Tarifs des tournages de nuit – à partir de 19 heures
Supports CATÉGORIES Forfait ½ nuit (4 heures) en TTC Forfait 1 nuit (8 heures) en TTC
Cinéma
Long/Moyen-Métrage 5 000 € 10 000 €
Court-Métrage 1 200 € 2 400 €
TV
Fictions 4 000 € 8 000 €
Émissions de flux
(Plateaux télévisés, émissions de divertissements) 2 000 € 4 000 €
Tous
supports
Publicité & Mode 7 000 € 14 000 €
Documentaires et reportages 600 € 1 200 €
Clips musicaux / Bande annonce 1 200 € 2 400 €
Produits multimédias, DVD 1 200 € 2 400 €
Films institutionnels à usage interne 1 400 € 2 800 €
▪ Tarifs des prises de vue de jour – à partir de 7 heures
CATÉGORIES Forfait ½ journée (4 heures) en TTC Forfait 1 journée (8 heures) en TTC
Publicité & Mode (PLV) 600 € 1 200 €
Rédactionnel de mode 2 000 € 4 000 €
Autres usages commerciaux 1 000 € 2 000 €
▪ Tarifs des prises de vue de nuit – à partir de 19 heures
CATÉGORIES Forfait ½ nuit (4 heures) en TTC Forfait 1 nuit (8 heures) en TTC
Publicité & Mode (PLV) 1 200 € 2 400 €
Rédactionnel de mode 4 000 € 8 000 €
Autres usages commerciaux 2 000 € 4 000 €
▪ Coût des itinérances d’exposition
Calcul du coût d’une itinérance pour un emprunteur :
Coûts de production + frais de transports aller-retour (emballage + mouvements) Par coûts de production, il faut entendre :
• les coûts relatifs à la fabrication matérielle de la scénographie ;
• les coûts relatifs à la signalétique intérieure (panneaux, cartels, feuilles de salle) ; • des frais de cession de droits (scénographe et œuvres sous droit).
Le Service Patrimoine et Musée conserve à sa charge les frais d’assurance. FILIERES GRADES PROPOSITION Taux de promotion 2023
Administrateur général 20% (réglementaire)
Administrateur hors classe 100%
Ataché hors classe 10 % du cadre d'emploi (réglementaire)
Attaché principal 50 % ancienneté
100% examen professionnel
ingénieur général 20% (réglementaire)
Ingénieur en chef hors classe 50%
ingénieur hors classe 10% du cadre d'emploi (réglementaire)
ingénieur principal 50%
Médecin hors classe 50%
Médecin de 1ère classe 50%
Cadres supérieur de santé 50%
Psychologue hors classe 50%
Puéricultrice cadre supérieur de santé 100%
Puéricultrice hors classe 100%
Infirmier en soins généraux hors classe 100%
infirmier cadre supérieur de santé 100%
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 100%
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 50%
Professeur d'enseignement artistique Hors classe 50%
Conservateur en chef des bibliothèques et du patrimoine 50%
Bibliotécaire principal
50 % ancienneté
100% examen professionnel
Attaché principal de conservation
50 % ancienneté
100% examen professionnel
Sportive Conseiller principal 50% ancienneteté 100% Examen professionnel
CATEGORIE A
Administrative
Technique
Médico-social
Culturelle
CATEGORIE B Rédacteur principal de 1ère classe
100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
Rédacteur principal de 2ème classe
100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
Technicien principal de 1ère classe
100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
technicien principal de 2ème classe
100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
Infirmier de classe supérieure 100%
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 100%
Assistant d'enseignement artistique pal 2 cl
100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
Assistant d'enseignement artistique pal 1 cl
100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
Assistant conservation principal de 1 cl
100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
Administrative
Technique
Médico-social
Culturelle Assistant conservation principal de 2 cl
100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
Chef de service de PM principal de 1ère classe
100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
Chef de service de PM principal de 2ème classe
100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
Animateur principal de 1ère classe
100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
Animateur principal de 2ème classe
100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
Educateur des APS principal de 1ère classe
100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
Educateur des APS principal de 2ème classe
100% ancienneté (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
100% examen professionnel (mini ¼, maxi ¾ des nominations)
Adjoint administratif principal de 1ère classe 50%
Adjoint administratif principal de 2ème classe 50 % ancienneté
100% examen professionnel
Agent de maîtrise principal 50%
Sportive
CATEGORIE C
Administrative
Technique
Animation
Police Municipale Adjoint technique principal de 1ère classe 50%
Adjoint technique principal de 2ème classe 50 % ancienneté
100% examen professionnel
ATSEM principal de 1ère classe 100%
Agent social principal de 1ère classe 50%
Agent social principal de 2ème classe 50 % ancienneté
100% examen professionnel
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 50%
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 50 % ancienneté
100% examen professionnel
Police Municipale Brigadier chef principal 100%
Adjoint d'animation principal de 1ère classe 50%
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 50 % ancienneté
100% examen professionnel
Opérateur qualifié des APS 50%
Opérateur principal des APS 50%
Proposition Taux de promotion 2023
100%
Animation
Sportive
Echelons spéciaux des grades :
Administrateur général
Attaché hors classe
Ingénieur hors classe
Ingénieur général
Médecins hors classe
Chefs de PM
Brigadier Chef
Technique
Médico-social
Culturelle Annexe à la délibération : Tarification des produits et services mis en vente
à Destination Courbevoie
(1) Concernant la visite commentée de 1h30, seront pratiqués un tarif plein et un tarif réduit de -50%, sur
présentation d’un justificatif, pour les - de 12 ans, pour les courbevoisiens et pour les porteurs de la carte mobilité
inclusion invalidité (CMI). Tous les mineurs de -12 ans devront être accompagnés par un adulte.
La Ville se réserve le droit de vendre sur la plateforme « Explore Paris » les visites commentées en français ou en
langue étrangère. Une commission est perçue par le site partenaire pour couvrir ses frais de gestion (1€ pour une
place vendue 8 € et 0,50 € pour une place vendue 4 € / prix publics 2023).
Une offre groupe pourra être adaptée pour certains publics notamment pour les personnes à mobilité réduite, les
touristes non francophones, ou encore pour une commande de visites à thème (le vin à Courbevoie, les
impressionnistes ... etc.).
SECTION GOODIES
Nom du produit Prix de vente TTC usagers unitaire
POSTER A COLLER BABY CITY 5 €
POSTER A COLLER BABY ANIMAL 5 €
POSTER A COLLER STREET ART 8 €
POSTER A COLLER DISCOVERY
FRANCE 9 €
GOURDE AVEC GOBELET 15 €
TOTE BAG 6 €
CARNET A5 8 €
CARNET A6 8 €
MUG VINTAGE 6 €
MUG CERAMIQUE 11 €
PIN'S 3 €
MEDAILLE SOUVENIR 2 €
ECRIN MEDAILLE SOUVENIR 3,5 €
MAGNET PHOTO 2 €
MAGNET ILLUSTRATION EN RELIEF 5 €
SECTION VENTE DE SERVICES TOURISTIQUES
Nom du produit Prix de vente TTC usagers unitaire
VISITES COMMENTEES 1H30 (1) 8 €
PACK VISITE 1 DEMI-JOURNEE 3H 32 €
PACK VISITE 1 JOURNEE 6H 63 €