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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 02 13. Affectation du Résultat 2020 SPANC
Document publié le Mardi 30 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 02 13. Affectation du Résultat 2020 SPANC)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES
:
PROVENCE
Conseillers
en
exercice
:61
VERDON
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché
le
0?
AVR.
2021
ID
: 004-200068625-20210330-2021_02_13-DE
Date
de
la
convocation
: 24
mars
2021
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2021-02-13
OBJET:
Budget
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
Sources
de
Lumière
—
Affectation
du
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
trente
mars
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
\erdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons : CAUVIN
Claude
Allos
:
LANTELME
Michel
Angles
:
Annot
:
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
Beauvezer
:
Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux
:
Castellane : LIPERINI
Bernard
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante : Clumanc
:
VIALE
Thierry
Colmars
les
Alpes
:
Etaient
présents
: Les
délégués
Demandolx
:
Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
FERAUD
François
La
Garde
:
ŒIL
Jean-Charles
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon :
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette
:
Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles : Moriez
:
Peyroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Jacques
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
GERIN-JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
:
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
Saint
Pierre :
Sausses
:
DAGONNEAU
Frank
Senez : Soleilhas
:
Tartonne
:
SILVY
Jean-Louis
Thorame-Basse
:
BICHON
Bruno
Thorame-Haute
:
OTTO-BRUC
Thierry
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
ROUX
Laurent
Absents
représentés:
M.
IACOBBI
Christophe
suppléé
par
M.
CAUVIN
Claude;
M.
PELLISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel;
M.
BIANCO
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel;
Mme.
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André;
M.
FENOUIL
Jean
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MAZZOLI
Jean,
Mme.
FALASHI
Sandra
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MAZZOLI
Jean;
M.
VIVICORSI
Pierre-Louis
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis;
M.
GARNIER
Brice
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BICHON
Bruno;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André;
Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina;
M.
VINCENT
Jean-Marc
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LIPERINI
Bernard,
Mme
TILLEMAN
Line
ayant
donné
pourvoir
à
Mme
JONKER
Nina
; Mme
SURLE-
GIRIEUD
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
M.
OTTO-BRUC
Thierry,
M.
COTTON
Daniel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Lucas
;
Mme
CASPARI
Hélène
ayant
donné
pouvoir
à
M.
FERAUD
François;
M.
LAUGIER
Joël
suppléé
par
M.
ŒIL
Jean-Charles ;
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude;
Mme
PONS-BERTAINA
Viviane
ayant
donné
pourvoir
M.
LAUGIER
Maurice;
M.
COULLET
Alain
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
Mme
VACCAREZZA
Francine
ayant
donné
pourvoir
à
M.
PRATO
Serge
; Mme
GIRAUD
Sophie
ayant
donnée
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François
; Mme
CHAILLAN
Alix
ayant
donné
pourvoir
à
M.
MARTORANO
Robert;
Mme
ISNARD
Madeleine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTORANO
Robert;
M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude;
M.
LOMBARD
Jean-Pierre
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CLUET
Frédéric
;
Absents
excusés
:
M.
BAC
Aimé;
M.
MARANGES
Philippe
;
Mme
RALL
Evelyne;
M.
BARBAROUX
Christophe;
M.
MANGIAPIA
Ludovic;
M
DURAND
Gilles
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2624
Affiché
le
O2
AVR.
2021
ID
: 004-200068625-20210330-2021
02
13-DE
Objet:
Budget
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
Sources
de
Lumière
—
Affectation
du
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020
Exposé
Les
membres
du
conseil
communautaire
ont
pris
connaissance
des
résultats
du
Compte
Administratif
2020
du
budget
SPANC
qui
fait
apparaître
notamment
les
résultats
par
section
comme
suit :
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
4 595,46
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
Déficit
1:408,93
Résultat
cumulé
au:31/12/2020
3.186,53
A.EXCEDENT
AU
31/12/2020
Affectation
obligatoire
* À
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- lg
002)
3:186,53 3
186,53
B.DEFICIT.
AU
31/12/2020
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
te
01/04/2021
Affiché
le
02
AVR
2021
ID
: 004-200068625-20210330-2021_02_13-DE
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide :
—
DE
VALIDER
pour
le
budget
SPANC
la
reprise
des
résultats
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2021,
en
ajoutant
l'excédent
reporté
de
la
section
d'investissement,
comme
suit
:
#
Inscrire
en
report
au
compte
001
«excédent
d'investissement
reporté
»
de
la
section
d'investissement,
la
somme
de
2
812,21
€
*
Inscrire
en
report
au
compte
002
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
»
de
la
section
de
fonctionnement,
la
somme
de
3
186,53
€.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
à
Saint
André
les Alpes,
Le
30
mars
2021
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le
Président,
ALPES
À
PROVENCE VERDON
/
.
B.P. 2 - 04170 SAINT ANDRE
LES ALPES
Maurice
LAUGIER