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Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 rapport developpement durable 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
1
Rapport présentant la situation en matière
de développement durable
Conseil municipal du 14 février 2023 2
Sommaire
Introduction 4
Finalité 1 : La lutte contre le changement climatique : sortir des énergies fossiles, priorité des
prochaines années 13
I. Vers un mode de déplacement alternatif 13
1. Renforcement des transports en commun : Grand Paris Express 13
2. Développement des liaisons douces 14
3. Amélioration des conditions de circulation 17
II. Planification de la réduction des gaz à effet de serre 20
1. La justice climatique : un combat municipal 21
2. Une politique en faveur de la protection atmosphérique qualité de l’air 22
3. Dérèglement climatique et gestion des risques majeurs 22
III. Optimisation des consommations énergétiques et lutte contre la précarité énergé-
tique 26
1. Des équipements électriques respectueux de l’environnement 26
2. Réduction de la consommation énergétique des bâtiments communaux 28
3. Réduction de la consommation et des dépenses énergétiques pour les habitants 33
Finalité 2 : Préservation des ressources naturelles et protection de la biodiversité 37
I. Valorisation des espaces naturels et boisés 37
1. Des espaces verts préservés et valorisés 37
2. Une politique en faveur de la plantation d’arbres 39
II. Sevran: terre de biodiversité 41
1. Les réservoirs de biodiversité et continuités écologiques 41
2. Développement de l’apiculture urbaine 42
3. Une ville qui agit pour la biodiversité 43
III. Une ville qui préserve son environnement 46
1. Embellissement du cadre de vie 46
2. Entretien écologique des espaces verts 48
3. Sensibilisation auprès de la population 50
Finalité 3 : Epanouissement des Sevranaises et des Sevranais 52
I. La pratique culturelle et sportive : un bien-être partagé à Sevran 52
1. Une offre culturelle de qualité 52
1. Des pratiques sportives très diversifiées 53
II. Sécurité et tranquillité publique 55
1. Renforcement de la sécurité pour tous 55
2. Tranquillité publique dans les espaces de vie 58
3. Sevran contre les violences faites aux femmes 59
III. Sevran une ville à taille citoyenne 60
1. Les concertations citoyennes 60
2. La citoyenneté 63
3. Egalité Femme/Homme 65
IV. Amélioration des outils d’information 66 3
1. Le virage vers le numérique 66
2. Dématérialisation des services aux usagers et aux agents 67
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les personnes 70
I. Des réponses face aux inégalités sanitaires et sociales 70
1. L’accès à des soins de qualité 71
2. Le renforcement des services publics 72
3. Tous mobilisés face au mal-logement 73
II. Développement d’une politique inclusive et intergénérationnelle 74
1. Une politique inclusive et équitable 74
2. La valorisation des seniors 75
3. Amélioration des conditions d’apprentissage des plus jeunes 76
III. Une ville solidaire 81
1. L’accompagnement des personnes les plus fragiles 81
2. Les associations et l’insertion : des vecteurs de lien social 83
Finalité 5 : Développement des modes de production et de consommation responsables 86
I. Vers une économie circulaire 86
1. Lutte contre le gaspillage 86
2. Le développement de l’agriculture urbaine à Sevran 88
3. Cycle Terre : une fabrique écologique 90
II. Développement des constructions durables 91
1. A l’ère de la construction écoresponsable 91
2. Les constructions durables de plus en plus présentes 92 4
Introduction
Gouverner c’est prévoir. Pourtant, dans son allocution pour ses vœux à la Na-
tion, le 31 décembre, le Président Emmanuel Macron s’interrogeait : « Qui au-
rait pu prévoir la crise climatique ?»
La crise climatique n’est pourtant pas une « fake news », ni une prédiction loin-
taine : nous en subissons les conséquences concrètes et dramatiques dans nos
vies quotidiennes et pour notre avenir.
A Sevran, la crise climatique dégrade fortement le budget communal : la crise
énergétique a provoqué 2 millions d’€ d’augmentation des fluides en 2022 et les
prévisions annoncent 3 millions d’€ pour 2023. L’inflation des produits alimen-
taires a entrainé une hausse du cout de la restauration collective (cantines sco-
laires) de 700 000 € supplémentaires en 2022, et les prévisions chiffrent
800 000 € en 2023. L’impact total cumulé sur le budget de la ville, c’est
l’équivalent de la construction du poste de police municipale.
1. Un devoir de responsabilité et de sobriété pour guider l’action publique
Le plan du rapport sur le développement durable est imposé chaque année aux
collectivités qui doivent le présenter en miroir du budget de la ville. En effet,
ces deux documents sont liés le rapport sur le Développement Durable guide
l’établissement du budget, il nous impose un devoir de responsabilité budgé-
taire.
Nous souhaitons que ce rapport revête une intention de sobriété pour faire de
notre ville une cité durable, avec les moyens de réaliser la transition écologique.
Mais il faut rappeler que la « sobriété écologique », avant d’être dévoyée, est
une notion inventée et utilisée par les scientifiques qui étudient la crise clima-
tique, comme le GIEC, et qui signifie littéralement « l’effort pour vivre bien
tout en prélevant moins de ressources dans l’environnement ». Elle prend donc
tout son sens dans notre démarche. 5
Le développement durable, c’est le « développement qui répond aux besoins du
présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux
leurs » selon la Première Ministre norvégienne Gro Harlem Brundtland en
1987. Le développement durable implique donc de la responsabilité.
La sobriété écologique va de pair avec la sobriété financière : nous n’avons
qu’une seule planète, nous ne pouvons plus nous permettre de vivre au-dessus
de nos moyens. De la même manière : nous n’avons qu’une seule ville et nous
ne pouvons plus gaspiller son budget, qu’il nous faut gérer de manière respon-
sable et raisonnable.
L’urgence climatique et sociale est une crise globale, mais nous devons agir à
notre échelle. Notre collectivité n’est pas isolée et nos actions doivent impérati-
vement être coordonnées avec les compétences et les interventions d’autres col-
lectivités partenaires comme l’EPT, le Département, la Région, la Métropole du
Grand Paris et l’Etat. Ce n’est pas toujours le cas et nous devons exiger que la
Région et l’Etat soit au rendez-vous de l’urgence climatique.
1. Une succession de crises
Les résultats du dernier rapport du Centre National de la Recherche Scienti-
fique, paru en octobre 2022 sont accablants : à l’horizon 2100, on attend une
augmentation des températures de + 3,8 C° ! C’est bien plus que ce qui était
projeté jusqu’à maintenant : sur la base d’un scénario modéré, le réchauffement
serait 50% plus intense que ce que nous escomptions.
Le dernier rapport du GIEC, éclipsé par la guerre en Ukraine, tirait déjà en fé-
vrier 2022 les mêmes conclusions : le climat s’emballe inexorablement et la
souffrance humaine sera immense si rien n’est fait. Nous devons de toute ur-
gence changer de modes de vie et de consommations. Il nous faut sortir de notre
dépendance aux énergies fossiles, une des causes du dérèglement climatique et
de la déstabilisation géopolitique.
L’urgence est encore plus forte depuis l’agression russe de l’Ukraine. Cette
guerre de prédation énergétique interpelle le retard de la stratégie industrielle et
énergétique de la France pour sortir de la dépendance au modèle pétrolier et ga-
zier. 6
Les énergies renouvelables ne représentent actuellement que 19,3% de sa con-
sommation énergétique finale, au lieu d'un objectif fixé à 23% en 2020. Les ob-
jectifs mis à jour pour 2023.
Le constat est le même s’agissant de l’alimentation. Nous traversons actuelle-
ment une crise alimentaire mondiale. Nous devons relocaliser les productions,
privilégier l’éco-agriculture, si nous ne voulons pas subir ces pénuries, qui vont
se reproduire, en intégrant par exemple le Plan alimentaire Territorial de la
Seine-Saint-Denis.
Conséquence de cette succession de crises, la crise sociale, accentuée par la
crise de l’inflation, de l’augmentation de l’énergie, de l’alimentaire et des
charges, heurte de plein fouet les habitants. Seule une action globale pourra
amortir ce choc.
2. Des solutions locales pour une crise globale
a. L’action des Eco-maires contre Total pour une justice climatique
Nous l’avons vu, nous ne pouvons plus nous appuyer sur les énergies fossiles, et
il est intolérable de continuer à épuiser notre planète en gaspillant ses res-
sources. C’est l’engagement de Sevran dans l’action en justice contre Total,
avec de nombreuses autres collectivités, afin que cette entreprise respecte les
accords de Paris et sorte du tout fossile et carbone.
b. Le choix et le développement de l’écoconstruction
En cohérence avec cet engagement, la ville s’est mobilisée pour l’ouverture de
Cycle Terre, fabrique de briques en terre crue. Sur Paris Terres d’Envol, Sevran
est exemplaire pour soutenir et développer des matériaux de construction éco et
bio sourcés. Mais le développement de cette filière ne peut s’envisager sans des
objectifs de formation.
c. Développer l’agriculture en ville 7
Toujours en cohérence avec le même engagement, le développement de
l’agriculture en ville constitue une des réponses à la crise alimentaire. A notre
niveau, en nous appuyant notamment sur le Plan Alimentaire Territorial du dé-
partement, nous travaillons pour faire de Sevran une ville pilote en matière
d’agriculture. La ville est d’ailleurs pilote dans la boucle alimentaire pour les
circuits courts. Le lycée agricole a ouvert cette année pour former les futures
générations d’agriculteurs dont nous allons manquer. Pour rappel, si nous ne
faisons rien, près de 50% des exploitations agricoles n’auront pas de repreneur
en 2030.
d. Relever le défi des mobilités
Nous continuons à batailler pour un service public des transports de bonne qua-
lité et accessible à toutes et tous. La volonté actuelle de démantèlement de la
RATP et le recours au privé ne va pas dans ce sens, et réduira à terme l’offre de
service aux habitants.
Les élus sont aussi mobilisés, notamment dans les assises du RER B, pour son
amélioration. Nous portons l’accélération du Plan Vélo Métropolitain et de
l’installation de nouvelles pistes cyclables, ou encore en soutenant la future
ligne de TCSP Aulnay-Tremblay.
e. Amortir les chocs pour les habitants
Malgré des marges de manœuvre financières restreintes, nous maintenons, voire
renforçons les moyens consacrés aux activités sportives et culturelles. Les ac-
tions en direction de l’enfance, de la jeunesse et des Seniors sont maintenus ain-
si que les dotations pour les associations.
En matière de cohésion sociale, nous poursuivons en 2023 notre politique tari-
faire de la restauration scolaire pour réduire le reste à charge des familles, alors
même que les coûts explosent pour la ville. Nous mettons les moyens pour dé-
velopper l’activité du centre municipal de santé, travaillons à l’installation de
nouvelles professions de santé. Nous sommes mobilisés pour établir un nouveau
projet jeunesse. Le CCAS développe ses missions d’accès au droit et
d’accompagnement social, avec l’arrivée d’une conseillère sociale familiale. 8
L’objectif est clair : protéger et amortir le choc des crises pour les habitants,
jouer notre rôle de rempart dès que nous le pouvons. Pour cela, nous devons
aussi construire une ville qui saura s’adapter aux prochaines crises.
3. La maitrise et la limitation de l’étalement urbain
a. Refaire la ville sur la ville
Face aux bouleversements à venir, la municipalité anticipe dès maintenant
l’adaptation de la politique d’aménagement et de renouvellement urbain, avec
l’ambition de reconstruire la ville sur la ville pour tendre vers le "zéro artificia-
lisation nette" (ZAN).
L’équipe municipale a posé ces principes lors d’une série de séminaires consa-
crés à l’habitat et au logement : l’objectif est bel et bien de refaire la ville sur la
ville, de recycler l’existant, de construire durable, de préserver les ressources.
L’objectif est de travailler à terme au recyclage urbain et au réemploi de notre
bâti, comme c’est le cas pour le futur centre aquatique qui accueillera le bassin
olympique.
En effet, l’étalement urbain n’est plus une solution envisageable : il faut chaque
fois que c’est possible renaturer, désartificialiser, cesser de consommer les es-
paces naturels. Pour cela, les opérations urbaines doivent être concentrées sur
les entrées de ville, qui seront requalifiées, et les pôles gares. 9
b. Reconstituer l’offre de logements dans le diffus et en appeler à la
solidarité métropolitaine
Le renouvellement urbain nous oblige à une reconstitution de l’offre des loge-
ments démolis. la reconstitution dans le « diffus » est prioritaire, pour améliorer
l’habitat et préserver la qualité de vie des Sevranais sans favoriser l’étalement
urbain. Le calendrier et les objectifs de localisation de cette reconstitution de
l’offre doivent être examinés avec finesse et non dans des délais restreints par
des impératifs technocratiques. Il est impératif que Sevran n’assume pas seule la
reconstitution de l’offre mais qu’elle s’appuie sur une solidarité métropolitaine,
répondant aux obligations de la loi SRU.
c. Perspectives d’extension de la nature en ville
Nous sommes très fortement mobilisés pour que la nature reprenne sa place
dans la ville, avec le développement d’axes verts autour du Parc de la Poudrerie,
avec la préservation des espaces verts sur les terrains de la marine, le parc de la
Friche Kodak, le canal de l’Ourcq, le corridor écologique qui reliera le parc du
Sausset au parc de la Poudrerie en traversant les 32 hectares, ou encore la future
coulée verte des Beaudottes dans le cadre de l’ANRU II. C’est cette nature qui
demain maillera notre ville.
d. Le parc de la Poudrerie, poumon vert à fort potentiel
Le parc de la Poudrerie est un poumon vert métropolitain. Il représente un po-
tentiel important en matière de développement de la nature en ville et il est le
trait d’union entre le département et 4 villes (Sevran, Vaujours, Livry-Gargan,
Villepinte) qui doivent coopérer pour son développement. Il pourrait recevoir
des projets tels que la maison de la Nature, mais aussi l’implantation d’activités
culturelles ancrées dans notre territoire. 10
e. Les Pôles-gares en mutation
L’arrivée du Grand Paris Express nous engage également à requalifier les 2
pôles gares de Sevran-Livry et Sevran-Beaudottes. Ces pôles urbains où doivent
cohabiter logements, commerces, loisirs et espaces verts doivent répondre aux
enjeux de transition écologique. A Sevran-Livry, c’est la connexion avec le parc
des Sœurs, le parc de la Poudrerie, la friche Kodak par le biais du canal de
l’Ourcq qu’il faudra travailler.
A Sevran-Beaudottes, le projet du pôle gare implique à moyen et long terme la
désartificialisation de la plaque minérale de Carrefour Beau Sevran. Celle-ci
doit être cassée, désimperméabilisée, pour qu’elle cesse de tourner le dos à la
ville et pour faire vivre une véritable liaison urbaine entre lien avec l’hôpital
Ballanger et l’émergence de la future gare de métro.
Par ailleurs, ces pôles gares doivent soutenir une nouvelle dynamique
d’attractivité économique, engagée avec la réhabilitation du quartier de gare
Beaudottes, de la halle Mandela mais aussi la volonté de requalification de la
zone d’activité économique Bernard Vergnault, corrélés aux évolutions du quar-
tier Beaudottes et du futur quartier Terre d’Eau.
C’est dans le respect de ces intentions et de ces objectifs de transition écolo-
gique validées par le comité de quartier gare que nous sommes actuellement op-
posés au projet d’installation d’une enseigne low-cost spécialiste du demi-gros,
et qui ferait la place au tout-voiture et camions. Les objectifs de rentabilité
commerciale à court terme ne doivent pas menacer le projet de ville que nous
portons depuis plusieurs années.
4. Un projet de ville concerté et partagé
C’est un projet de ville concerté et partagé et dont les moyens d’agir pour sa
mise en œuvre sont soutenus par la sobriété financière, environnementale et
énergétique. Ces objectifs constituent le fil rouge guidant notre principe et de-
voir de responsabilité. 11
Ces moyens d’agir pour une politique publique locale responsable doivent être
partagés dans la concertation, avec l’expertise des habitants. Nous souhaitons
développer cette démocratie de proximité, en diversifiant les outils de sa mise
en œuvre. Le conseil participatif de Terre d’Eau a permis par exemple de remo-
deler en profondeur le projet. La concertation autour du projet des Beaudottes
est actuellement en cours de réalisation, en rassemblant les habitants autour
d’ateliers thématiques. Chaque projet immobilier est l’objet d’une concertation
directe avec les riverains. Plus de 40 démarches de concertation sur différents
sujets sont encore prévues pour 2023.
La désignation de 4 adjoints de quartier vient renforcer cette démarche, afin
d’être au plus près des habitants, pour porter auprès d’eux les projets, entendre
leurs avis et leurs remarques sur le quotidien. Ils permettront de porter notam-
ment un nouvel outil, le budget participatif qui sera lancé cette année. Dévelop-
pé dans chaque quartier, dédié à la transition écologique, ce budget participatif
est un nouveau moyen pour les habitants de s’approprier la décision municipale.
Dans cette démarche de proximité accentuée, nous voulons renforcer la vie as-
sociative et le rôle des associations dans la vie de notre ville, en créant un ser-
vice qui permettra d’être un point d’entrée pour faciliter leur développement.
Le développement durable, c’est la proximité, le partage, la concertation pour
des solutions durables et acceptées par toutes et tous. C’est donc sur ces prin-
cipes qui fondent intrinsèquement le développement de la ville durable que la
commune de Sevran souhaite poursuivre sa feuille de route, en priorisant:
le développement des énergies renouvelables, consolidé en 2022
par une interconnexion de notre réseau de chaleur avec celui de la com-
mune de Villepinte,
la performance énergétique optimisée des bâtiments par l’entremise
de la rénovation énergétique et de l’amélioration de l’isolation thermique,
la préservation de la biodiversité et l’affirmation de la place de la
nature dans chaque projet urbain, 12
des projets de constructions durables et soutenables concertés avec
les habitants et les acteurs locaux,
le déploiement de l’agriculture et l’alimentation urbaines,
la limitation du gaspillage alimentaire au travers de la réduction
des déchets, la maîtrise de la consommation d’eau potable mais aussi la
réutilisation des eaux traitées
le développement d'un plan durable de circulation et de déplace-
ment dans le cadre de la réduction de l'empreinte carbone.
Ce rapport met en exergue le bilan des actions phares menées en matière de dé-
veloppement durable par la Municipalité sur l’année 2022 et les perspectives en
particulier pour l’année 2023.
Il a été réalisé dans le strict respect de l’article 255 de la loi Grenelle 2 et du dé-
cret n°2011-687 du 17 juin 2011 et s’organise en 5 chapitres au regard du cadre
normatif articulé autour de 5 finalités :
1. La lutte contre le changement climatique ;
2. La préservation des ressources naturelles et la protection de la biodiversité ;
3. L’épanouissement de tous les êtres humains ;
4. La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les personnes;
5. Le développement des modes de production et de consommations respon-
sables. 13
Finalité 1 : La lutte contre le changement clima-
tique : sortir des énergies fossiles, priorité des
prochaines années
I.Vers un mode de déplacement alternatif
Renforcement des transports en commun : Grand Paris Express
Etat des lieux de l’avancée des travaux
Les travaux du métro Grand Paris Express se poursuivent sur le premier tronçon de la ligne 16 du métro entre Saint-Denis Pleyel et Clichy-Montfermeil, qui desservira à terme les gares de Sevran-Livry et de Sevran-Beaudottes.
Un projet urbain crucial pour le développement économique durable, solidaire et créateur d’emplois de Sevran et plus largement de la région Île-de-France. En effet, ce futur métro du Grand Paris, le plus grand projet d’infrastructure et d’aménagement d’Europe, contribuera à offrir un transport en commun propre, se substituant notamment à des modes de déplacement individuels aujourd’hui très majoritairement polluants. Une véritable stratégie de lutte contre le chan- gement climatique et de réduction de la pollution locale, contre les inégalités entre les territoires, ou entre les populations et le désenclavement des territoires.
En 2022, une avancée majeure du chantier a conduit dès octobre à la mise en service d’un passage souterrain de correspondance moderne permettant désor- mais de relier les trois quais de la gare de Sevran-Livry.
S’en suivra en 2023, le réaménagement du passage souterrain existant. Autant de travaux qui contribuent au renforcement du réseau de transport public néces- saire à l’évolution des pratiques de mobilité vers des moyens de transport plus sobres en énergie et moins émetteurs de polluants.
Les assises du RER B
La prise de conscience de l'impératif de la transition énergétique doit être soute- nue par la mise en place de transports publics plus propres mais surtout par la préservation et la valorisation de l’existant. Le but étant de permettre à chaque voyageur, un trajet efficace et durable dans un environnement sain pour toutes et tous y compris pour les plus démunis et les plus vulnérables au changement climatique. 14
Dans cet esprit, la commune de Sevran a décidé en 2022 de s’engager dans la démarche d’un appel pour la tenue d’assises du RER B. La deuxième ligne mé- tropolitaine la plus fréquentée d’Europe qui rencontre de nombreuses difficultés : retards intempestifs, multiplication des incidents, travaux et autres pannes. Au- tant de problèmes qui parasitent les trajets quotidiens des usagers.
Portées par 80 élus franciliens avec l’implication de plusieurs communes, dont Sevran, les Assises du RER B visent un objectif fort : faire de cette ligne une priorité des politiques publiques afin qu’elle bénéficie enfin d’investissement à la hauteur des besoins et de l’urgence.
Une mobilisation de tous les acteurs et usagers du territoire pour répondre à la nécessité de trouver des solutions adaptées et de faire du RER B et des trans- ports publics, une priorité d’investissement dans un futur proche.
Chiffres clés :
Grand Paris Express = 400.000t éqCO2 économisées par an
Entre 2021 et 2050 = 8.078.899t éqCO2 économisées grâce à la diminution du
trafic routier et à l’amélioration des conditions de circulation.
Développement des liaisons douces
Le plan vélo
La commune de Sevran poursuit ses réflexions autour des moyens d’apaiser et de réduire la circulation automobile dans le centre. Une porte ouverte vers des déplacements décarbonés et doux possibles grâce à l’évolution du plan de circu- lation dans le centre de Sevran conjugué à la mise en place d’un Plan vélo.
La phase de diagnostic du plan vélo a débuté à l’automne 2022 pour laisser place au développement de la stratégie et du plan d’action en 2023. L’axe cen- tral de ce dispositif portera sur la création d’une boucle cyclable d’environ 2 ki- lomètres autour de la butte Montceleux. Au programme, une piste cyclable au revêtement perméable.
Dans le même esprit, la commune de Sevran s’est jointe en 2022 à Paris Terres d’Envol dans l’élaboration d’un plan local de mobilité pour améliorer les dépla- cements des habitants, salariés et usagers du territoire à l’horizon 2027. Mais 15
aussi préciser localement les ambitions du plan de déplacements urbains d’Île- de-France dont l’ambition est de développer des modes de déplacement respec- tueux de l’environnement et de la santé.
Ce Plan local de mobilité se décline en 6 objectifs majeurs et 50 actions, aussi diverses que l’amélioration de l’accessibilité des arrêts de bus, la création de nouveaux services pour le vélo, l’accompagnement des bailleurs pour requali- fier leurs parkings, la révision du plan de circulation des poids lourds.
Par ailleurs, la commune de Sevran sensibilise la population sur les dispositifs existants et complémentaires à l’action commune à l’instar du système de loca- tion de vélos électriques proposé par Île-de-France Mobilité et la région Île-de- France.
Une initiative qui permet aux franciliens via le site internet Véligo, d’accéder à un prêt de vélo à assistance électrique moyennant une contribution de 20 € par mois pour une durée allant de 6 à 9 mois.
Un pied à l’étrier pour une future acquisition et un pas de plus vers un mode de déplacement plus durable et plus écologique.
Une politique municipale en faveur de la pratique du vélo
La démarche ambitieuse dans laquelle la commune s’est engagée a permis en 2022 la réalisation d’une piste cyclable Avenue Charcot qui rejoint désormais celle existante du département.
La même année, la commune de Sevran a engagé des discussions avec la SNCF, propriétaire d’un terrain avenue Henri-Dunant, sur lequel l’implantation d’une piste cyclable est envisagée. Une voie pour vélo large de 3 mètres et longue de près d’un kilomètre située entre la rue Danton et l’avenue du Général Leclerc. Les échanges se poursuivront en 2023 avec en perspective des travaux réalisés en fin d’année.
Dès 2023, Sevran enclenche un processus de déploiement des stationnements pour les vélos. La première étape consiste en la mise en place d’abris vélos pour enseignants dans les écoles suivantes : Emile Zola, François Villon et Montaigne. Une implantation est également programmée au Pavillon aux histoires et une autre à proximité du centre administratif. Au total, 24 places de stationnement seront créées.
Parallèlement à ce déploiement communal, Sevran s’associe à la SNCF dans la mise en place de deux abris vélo sécurisés et vidéo surveillés à proximité de la Gare Sevran-Livry dont l’un sera implanté place Michel Debré. 16
Ce dispositif propose des emplacements dédiés au stationnement des vélos en toute sécurité pour les usagers des transports en commun. Cela permet de venir en gare de Sevran-Livry en vélo, puis le déposer pour la journée dans un espace sécurisé et prendre le train l'esprit tranquille.
Le service est ouvert à tous les voyageurs des transports en commun franciliens détenteurs d’une carte Navigo. Il devrait être opérationnel au premier semestre 2024.
Chiffres clés :
- 48 vélos permettant d’assurer le déplacement professionnel des agents au
quotidien
- 11,74 kilomètres d’aménagements cyclables (plus de 7 km sur réseau
communal et plus de 4 km départemental)
Perspectives 2023:
- Mise en place de la Coulée verte cheminant dans le parc des Sœurs depuis la
Gare de Sevran-Livry en direction du centre.
- Poursuite de l’étude des parcours de mobilités douces programmée jusqu’en
septembre 2023
La démocratisation de la balade urbaine
Pour encourager les déplacements à pied, la commune de Sevran s’est attachée, aux côtés de l’association ARS Sentiers, à démocratiser les balades urbaines en rendant accessibles au plus grand nombre, des itinéraires de randonnée. Ces derniers emmènent à la découverte de lieux surprenants et invisibles du terri- toire.
Ainsi, à l’automne 2022, quatre itinéraires de randonnée d’environ 6 kilomètres chacun ont été élaborés. Un circuit qui offre la possibilité d’arpenter au choix les chemins pédestres suivants : Perrin-Rougemont-Primevères, les Beaudottes- Monceleux, Centre-ville-Sablons ou encore Les Trèfles-Freinville. 17
L’occasion pour les sevranais de poser un regard neuf sur la ville et d’aller à la découverte de sentiers peu connus ainsi que des vestiges du passé industriel et ferroviaire de Sevran.
Pour rendre ces balades urbaines remarquables, les quatre itinéraires proposés seront disponibles sur le site internet de la commune et dans les différents lieux publics sevranais.
Amélioration des conditions de circulation
La campagne de rénovation des chaussées
Parmi les opérations réalisées en 2022 figurent la poursuite de la rénovation de voirie. Des travaux d’enrobés et de réfection de chaussée destinés à combler les déformations subies sur les voiries, pour assurer le confort et la sécurité des usagers des routes.
La rénovation des cheminements du Parc des Sœurs s’est poursuivie en 2022 et se finalisera en 2023. Au total, près d’une centaine de mètres d’allée refaite à neuf.
La remise en état de plusieurs secteurs dont le terrain de pétanque Apollinaire aux Sablons grâce à un revêtement entièrement nivelé mais aussi le parvis de la médiathèque Albert-Camus. L’équipement culturel est désormais doté d’une al- lée, d’un engazonnement et de plantations embellissant cet espace de près de 300 m2.
17 places de stationnement du parking de l’avenue Jean-Moulin ont bénéficié d’un nouvel enrobé suivi d’un marquage au sol.
Les services techniques se sont attachés à finaliser les travaux d’aménagement des abords du centre commercial Charcot- quartier Rougemont
Dans le même secteur, les agents ont amélioré le stationnement de la rue Jean Moulin par la création d’un parking d’une vingtaine de places au droit de la chaufferie et la réouverture de la dalle supérieure du parking en ouvrage à proximité du garage municipal.
Par ailleurs, la commune a procédé à l’installation et le remplacement d’une di- zaine de barrières pompiers afin de gérer les interdictions d’accès aux véhicules et les stationnements sauvages sur les espaces publics. 18
S’ajoute à cela, le lancement du programme pluriannuel de remplacement des plaques de rues avec 320 plaques remplacées en 2022, axé sur le quartier sud.
Travaux de réaménagement de voiries
En 2022, les travaux de réaménagement de voirie réalisés durant l’été avaient pour vocation de favoriser l’appropriation de l’espace pour les piétons et ce, de manière sécurisée.
Ainsi, aux abords de l’école Claude-Bernard, boulevard Lucien Gélot, des ra- lentisseurs ont été installé afin de réduire significativement la vitesse des voi- tures et ainsi créer une zone limitée à 20 km/h. De même, devant l’école Ravel, les allées d’accès ont été redessinées et retravaillées pour améliorer l’accueil et la sécurité des élèves du lycée agricole.
Rue Pont Blanc, un deuxième ralentisseur, de type dos d’âne, a été installé au niveau du numéro 31 de cette artère qui prolonge le chemin du Marais-du-Souci et dé- bouche sur la rue Gabriel-Péri. Une mesure qui oblige les automobilistes peu respectueux des limitations en ville à ralentir.
Perspectives 2023 :
- la réalisation au premier trimestre 2023 des travaux d’enfouissement des ré- seaux aériens de l’avenue de Livry
- le lancement de l’étude relative à requalification du centre-ville : mobilité douce, stationnement, désartificialisation des sols, réaménagement des places en cohérence avec les usages. Cette étude porte sur le tronçon Hôtel de Ville – Parc Badier et qui débouchera sur une première tranche de travaux place Cré- tier en 2023
Campagne de rebouchage des nids-de-poule
Une campagne de rebouchage des nids-de-poule menée par les services de la Ville et par une entreprise de travaux publics de voirie a été conduite en 2022.
Les chaussées suivantes ont été totalement rénovées: la rue Georges-Denancé sur la partie entre les rues Lamartine et Ernest Pivot, l’allée d’Alençon sur le tronçon entre les allées Conti et de la Smala.
Les rues du Marché, du Limousin et de Paris ont également été intégrées au programme de rénovation de voirie.
Ces travaux de voirie contribuent à faciliter les déplacements des automobilistes 19
mais prioritairement des piétons, des vélos et des trottinettes électriques.
La lutte contre les embouteillages
La commune de Sevran déploie toute une palette de solutions pour réduire les embouteillages en ville et afin de fluidifier la circulation notamment aux abords du centre ville.
Cela s’est matérialisé en 2022 par la suppression du tourne-à-gauche en prove- nance de la rue Damrémont, sollicitée auprès des services de circulation dépar- tementaux. Le principe étant de répartir le flux des remontées de files sur cette départementale afin de rendre les carrefours fluides.
Par ailleurs, la commune envisage, après accord du département, un agrandis- sement du trottoir du pont supplémentaire dédié au bus et enjambant le canal de l'Ourcq. Cela fait suite à sa livraison, pour la partie génie civil, dans le cadre des travaux du métro du Grand Paris.
En parallèle, une démarche de dédoublement des voies sur le pont est menée en lien avec la SNCF afin d'agrandir le tunnel piéton actuel. L’objectif est de per- mettre aux vélos d'emprunter plus facilement ce tunnel.
Par ailleurs, la vidéo verbalisation sur plusieurs carrefours stratégiques a conti- nué de se déployer en 2022.
Chiffres clés :
- 3 500 véhicules en centre-ville de Sevran entre 7h et 9h
- 3 700 véhicules en centre-ville de Sevran entre 17h et 19h
- 20 caméras qui vidéoverbalisent
- 3 400 vidéoverbalisation en 2022
Perspectives 2023:
- Mise en place une Zone à Trafic Limitée aux entrées de ville pour empê- cher le flux des plus de 3,5 tonnes
- Mise en service du parking souterrain de 80 places créé sous le nouvel en- 20
semble de la place Crétier
- Mise en double sens de l’avenue Robert-Ballanger avec pour objectif 2024
- Mise en place de la Coulée verte cheminant dans le parc des Sœurs depuis la
Gare de Sevran-Livry en direction du centre.
II.Planification de la réduction des gaz à effet de serre
La justice climatique : un combat municipal
Action contre Total
En 2022, la commune de Sevran a continué de suivre attentivement les évolu- tions de son action en justice contre Total et à mobiliser ses habitants dans ce combat.
Pour rappel, Sevran mène aux côtés de 12 autres collectivités, de 5 ONG et de plusieurs associations une action forte pour contraindre le géant pétrolier Total à prendre des mesures nécessaires pour réduire de manière drastique ses émis- sions de gaz à effet de serre et ne plus contribuer au réchauffement climatique mondial.
En effet, Total, entreprise pourtant classée parmi les 20 plus grands pollueurs du monde, refuse de se conformer à la loi de 2017 sur le devoir de vigilance et à l’obligation de vigilance environnement issue de la charte de l’environnement intégrée à la Constitution.
Les conséquences de ce refus sont lourdes et irréversibles : l’accentuation du réchauffement climatique et l’obligation pour les communes comme Sevran de déployer des moyens financiers importants pour lutter contre le changement climatique.
Aussi, afin que l’entreprise Total prenne enfin ses responsabilités et limite les conséquences de son activité sur l'environnement et sur les risques climatiques qu’elle fait peser sur les territoires et leurs habitants, une action en justice iné- dite a été lancée.
Une lutte ardente qui la commune de Sevran mène pour l’application, sur son territoire et au-delà, d’une justice climatique permettant de préserver efficace- ment et durablement le droit à un environnement sain pour toutes et tous y com- pris pour les plus démunis et les plus vulnérables au changement climatique. 21
Le combat porte ses fruits puisque le tribunal judiciaire de Nanterre s’est décla- ré compétent pour juger cette démarche contentieuse engagée contre Total pour son inaction climatique. Reste à savoir quelles suites la justice donnera à ce dos- sier pour lequel l’engagement de la commune de Sevran reste intact.
Une politique en faveur de la protection atmosphérique qualité de l’air
Plan climat
Soucieuse des conséquences liées au dérèglement climatique, la commune de Sevran s’est activement impliquée aux côtés de l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol pour l’accompagner dans ses missions de coordination de la transition écologique sur l’ensemble du territoire.
Dans ce contexte, la commune de Sevran a participé à l’élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) destiné à lutter contre le changement climatique et à améliorer durablement la qualité de vie.
Ce plan climat, adopté par le Conseil de Territoire du 12 avril 2021 et en cours d’application depuis 2022, vise à dresser un état des lieux et à définir des objectifs clairs et un plan d’actions concret pour atténuer et adapter le territoire au changement climatique à l’horizon 2050.
Il s’agit d’un document stratégique pour Sevran puisqu’il regroupe plusieurs domaines ayant un impact sur l’environnement à savoir : la mobilité, l’énergie, l’aménagement, l’habitat, le patrimoine, la gestion des déchets, l’assainissement, la gestion des espaces naturels mais aussi la biodiversité et l’agriculture urbaine.
Ainsi, le plan d’actions du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) s’articule autour de 4 axes prioritaires :
- Axe 1 : Développement des transports sobres en énergie et faiblement émetteurs de gaz à effets de serre et de polluants
- Axe 2 : Amélioration de l’efficacité énergétique dans le bâti existant, promotion des nouvelles constructions durables et développement des ENR&R locales
- Axe 3 : Encouragement d’une consommation alimentaire responsable et réduction des déchets
- Axe 4 : Préservation des fonctions de captation du carbone et adaptation aux risques naturels 22
Opération Air comme rallye
En collaboration avec Paris Terres d'Envol et l’association Vivacités Île-de- France, la commune de Sevran a proposé en 2022 à ses habitants de renouveler l’expérience de l’exploration de la qualité de l’air en ville.
La démarche a consisté à sensibiliser sur les enjeux de la qualité de l’air et de l'environnement au travers d’un rallye gratuit et ludique.
Les participants étaient invités à réaliser un parcours à pied au départ de la gare de Sevran-Livry, faisant emprunter des chemins longeant le canal de l'Ourcq ainsi qu’une partie du centre-ville.
Accompagnés d’un guide chevronné, les habitants ont pu découvrir les sources de pollution par le biais de jeux et de quizz, et réfléchir aux solutions pour améliorer la qualité de l’air.
Dérèglement climatique et gestion des risques majeurs
Sevran, comme les autres communes du territoire national, a connu à l’été 2022 un épisode caniculaire de grande ampleur entraînant un état de sécheresse.
Cette situation climatique a conduit à l’établissement, par les services de l’État, de deux arrêtés :
- l’arrêté inter-préfectoral n°2022/DRIEAT/SPPE/051 du 11 juillet 2022 défi- nissant, pour Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de- Marne, des restrictions temporaires des usages de l’eau en période de séche- resse.
- l’arrêté n°2022/DRIEAT/SPPE/063 du 2 août 2022 actant le franchissement des seuils de vigilance de la Seine et déclenchant les mesures de sensibilisation et de surveillance dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Ce second arrêté a donné lieu à la mise en œuvre de mesures de surveillance des milieux et de sensibilisation des usagers pour les inciter à adapter leur consom- mation d’eau et à économiser la ressource.
Les usagers (particuliers, collectivités, services publics, entreprises, industriels) avaient pour consigne d’adopter une gestion économe de l’eau afin de préserver la ressource. A savoir : limiter les usages d’ordre secondaire : nettoyage des voi- tures, lavages extérieurs, réduire le lavage des voies et trottoirs au strict néces- 23
saire de salubrité, réduire les consommations d’eau domestique, limiter les arro- sages des espaces verts et éviter l’arrosage aux heures les plus chaudes.
Les services municipaux ont montré l’exemple en veillant à modérer leur con- sommation d'eau. En ce sens, des procédures spécifiques sont mises en place par la direction des services techniques. Ainsi, l'arrosage des parcs et espaces verts a été effectué en dehors des heures les plus chaudes de la journée pour limiter l'évaporation de l'eau. Idem pour le lavage des sols et du matériel (équipements, véhicules) qui était limité au maximum.
Cet état de sécheresse alarmant n’est pas resté sans conséquence. En effet, il a été à l’origine d’un phénomène de retrait-gonflement de certains sols argileux de Sevran entraînant des mouvements de terrain de nature à déstabiliser les fon- dations de nombreux bâtiments. Des propriétaires se sont donc retrouvés avec des logements fissurés en façade et à l’intérieur et surtout démunis face à cette situation.
Au sein de la collectivité, des actions ont été lancées afin d’accompagner les victimes de la sécheresse. Ainsi, la commune de Sevran a déposé une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au motif de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l'année 2022.
Elle a également orienté les sevranais sur les procédures qui ouvrent les droits à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance. Mais aussi sur les conditions d’obtention d’une indemnisation pour les dommages matériels directs qui résultent de la sé- cheresse à l’issue de la reconnaissance en catastrophe naturelle.
La multiplication de catastrophes naturelles ces dernières années (inondations, sécheresse) rappelle l’importance pour la commune de renforcer sa prévention et sa gestion des risques majeurs sur le territoire.
Sevran a donc déterminé les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes à mettre en place.
Perspectives 2023:
- Utilisation des eaux de la vidange annuelle de la piscine pour le nettoiement de la voirie 24
La révision du document d’information communal sur les risques
majeurs est engagée
En 2022, la commune de Sevran a amorcé la révision de son Plan communal de sauvegarde qui s’achèvera à l’horizon 2023/2024. Une démarche qui s’inscrit dans le prolongement de la révision du document d’information communal sur les risques majeurs qui rassemble les principaux risques majeurs identifiés à ce jour sur Sevran et rappelle pour chaque risque, les consignes de sécurité à con- naître et à adopter en situation d’urgence ainsi que les actions menées pour ré- duire au mieux les conséquences de ces risques.
Ce document est indispensable au regard de l’augmentation attendue du nombre et de l’intensité des phénomènes naturels majeurs liée au changement clima- tique.
Cette révision du plan communal de sauvegarde se veut évolutive, pour garantir la mise en compte, sur l’instant, de l’organisation au niveau communal des se- cours en cas d’événements et la prise de mesures adaptées d’accompagnement et de soutien de la population.
Une manière d’appréhender au mieux les risques connus: sanitaire, caniculaire, grand froid, terroriste, cyber, tempête, industriel, inondation, transport de ma- tière dangereuse, mouvements de terrain et sismique. Mais également faire face à des situations inédites.
La commune de Sevran tend vers une révision de plan communal de sauvegarde sur la base des dispositions générales du plan Orsec tout en prenant pleinement en compte la spécificité de son territoire.
Rappelons que la révision du DICRIM et du PCS sont autant de leviers pour parvenir à mettre en place des actions afin de sauvegarder la population et les biens en cas d’événement important.
L’organisation de la veille caniculaire
La commune de Sevran est partie prenante dans la mise en place d’une veille caniculaire en direction des personnes fragiles et isolées.
Ce processus se déclenche lorsque le niveau de très fortes chaleurs atteint à mi- nima 31°C en journée et 21°C la nuit et ce, pendant au moins trois jours consé- cutifs.
La veille en période caniculaire consiste à identifier et recenser les personnes fragiles et les placer en vigilance extrême. 25
Il s’agit principalement de personnes âgées, isolées ou en situation de handicap qui, pour bénéficier du dispositif, doivent se faire connaître auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et/ou du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD).
A l’été 2022, les personnes concernées ont pu bénéficier d’un suivi personnalisé et en cas de besoin d’une prise en charge. Une démarche concertée avec les fa- milles des bénéficiaires.
Cette initiative est l’occasion de rappeler à l’ensemble de la population les gestes simples à adopter afin de lutter efficacement contre les effets de la cani- cule.
La veille sanitaire consiste à recenser les personnes vulnérables, les informer, ainsi que leur famille, et d’organiser des actions à mettre en œuvre si nécessaire. Sevran est alors placée en vigilance extrême.
Ainsi, lors du placement de la commune de Sevran en vigilance extrême, le per- sonnel communal a apporté un appui organisationnel et logistique de taille aux personnes dites vulnérables. Elles ont notamment pu se réfugier dans les lieux de rafraîchissement de la ville tels que l’espace Louis-Blésy.
Sevran face au phénomène de gypse
Durant l’année 2022, deux pavillons frappés par un phénomène de gypse ont été détruits à Sevran. Une démolition intervenue dans le cadre du plan de protection des biens et des personnes soumis à un risque naturel majeur.
Situés 11 rue des Ramiers et 4 rue des Eglantiers, ces deux pavillons avaient été identifiés, suite à l’apparition d’un fontis dans la rue des ramiers, comme étant soumis à des risques majeurs et irrévocables de mouvements de terrain liés à la dissolution du gypse.
Une situation dangereuse qui a conduit la commune de Sevran, avec le concours des services de l’État, à acheter les maisons frappées par ce risque naturel ma- jeur pour permettre aux populations résidant dans cette zone particulièrement exposée de se réinstaller en dehors des zones à risques.
Ces deux opérations d’acquisition amiable, tout comme la démolition, ont été entièrement prises en charge financièrement par l’Etat dans le cadre du fonds de prévention contre les risques naturels majeurs (FPRNM), dit « fonds BARNIER ».
Après la démolition des pavillons, les parcelles ont été sécurisées pour limiter l’accès et empêcher une éventuelle occupation. Une opération qui a nécessité un 26
apport de 300 m3 de terres végétales pour comblement de la parcelle et l’installation d’une clôture.
En 2023, en concertation avec les riverains, des aménagements paysagers seront envisagés.
Chiffres clés :
1 000 000 € budgété dans le cadre de l’autorisation de programme qui inclut "Accompagnement aux risques majeurs",
200 000 € en inscription de crédits permettant à la commune de pouvoir parer aux dépenses en cas de catastrophe naturelle et d'accompagner les victimes.
300 m3 de terres végétales utilisés pour le comblement de la parcelle des deux pavillons démolis
III.Optimisation des consommations énergétiques et lutte contre la
précarité énergétique
Des équipements électriques respectueux de l’environnement
Déploiement des bornes électriques de rechargement pour les
sevranaises et les sevranais
Dans le cadre de sa volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du territoire de la commune, la ville de Sevran s’est tournée vers la Métropole du Grand Paris qui a proposé, dans son plan de relance, de mettre en place des stations de recharge pour véhicules électriques pour les particuliers.
A ce titre, la Ville de Sevran a bénéficié de trois stations implantées rue Roger Le Maner sur le secteur du pôle Administratif (2 bornes citadines pour 4 places de stationnement réservées), avenue de Livry sur le secteur Parc Badier (3 bornes citadines pour 6 places de stationnement réservées) et enfin avenue Salvador Allende sur le secteur Gare des Beaudottes, (4 bornes express pour 4 places de stationnement réservées).
Pour rappel, l’installation des bornes était à la charge de la société dédiée. De 27
plus, les redevances d’occupation du domaine public dont bénéficie la commune de la part de cette société sont constituées d’un versement d’une part fixe payable en une seule fois de 5 000€ par place de stationnement attribuée valant droit d’entrée, et d’une part variable payable chaque année au titre d’un intéressement de la commune fixée à 50% des résultats nets de l’année N-1 d’exploitation de la société dédiée au prorata du nombre d’emplacements du programme contractuel.
La tarification de ce service à l’utilisateur reste basée sur une tarification unique modulée sur la vitesse de charge, la quantité d’énergie délivrée et le temps d’occupation de l’emplacement en fin de charge.
Forte de ces installations, la commune de Sevran poursuit l’extension de son parc de rechargement avec 8 bornes supplémentaires destinées à la flotte automobile communale. Ces bornes seront réparties comme suit :
- le parking du centre technique municipal (2 bornes),
- sur le parking de l’Hôtel de ville (2 bornes),
- au pôle urbain (2 bornes),
- à Paul Langevin (2 bornes)
- au centre administratif Paul Eluard (2 bornes)
Sevran fait un pas de plus vers l’électrique
La commune de Sevran se dirige vers l’abandon progressif des véhicules fonc- tionnant avec des moteurs thermiques, au profit de ceux privilégiant des solu- tions alternatives.
Le remplacement s’est enclenché avec l’acquisition, à l’automne 2021, de dix Renault Zoé électriques. Elles ont été mises à disposition des services munici- paux et notamment de Sevran-Séniors pour le transport des personnes âgées.
Puis, le processus s’est poursuivi en 2022 avec l’arrivée de trois Twingo élec- triques destinées au pôle urbain et de petits utilitaires pour les services courriers et achats.
24 nouveaux véhicules électriques viendront compléter le parc électrique en 2023. Parmi eux, une balayeuse destinée aux agents du Centre technique muni- cipal. Autres services bénéficiaires des voitures électriques, le Centre communal d’Action Sociale et les sports. 28
Ces engins zéro émission de CO2, s’inscrivent dans un budget pour les deux ans à venir (2022-2023) et visent à poursuivre le renouvellement du parc automo- bile de la ville pour des modèles plus vertueux.
La commune de Sevran entend, par le remplacement des véhicules à moteur thermique par de l’électrique, donner l’exemple de la maîtrise de l’impact du CO2 sur l’environnement.
Perspectives 2023:
- Réception d’une balayeuse électrique (coût : 491 628 €)
- Élaboration d’un accord collectif local instaurant le télétravail pour réduire les déplacements, les émissions de CO2et la congestion notamment dans le cadre de la Breizh Cop
Réduction de la consommation énergétique des bâtiments communaux
Optimisation de l’éclairage dans les bâtiments et sur l’espace public
Chaque année, les services de la Ville poursuivent l’amélioration de l’éclairage
sur l’espace public en installant des équipements LED, plus performants, moins
énergivores et nécessitant moins de maintenance.
Une manière pour Sevran d’accompagner la transition énergétique de son éclai- rage public afin de réduire l'empreinte écologique et la pollution lumineuse mais aussi d'améliorer le confort pour les habitants. Et cela, avec un éclairage public moderne qui permet d’assurer la sécurité des espaces publics et de mettre en va- leur le patrimoine.
Parmi les bénéficiaires de l’année 2022, les utilisateurs des courts de tennis couverts avec le remplacement de l’éclairage au néon par un système d’ampoules à LED, à faible consommation et plus performantes quant à la qua- lité de la lumière diffusée.
Autre levier d’action utilisé par la commune de Sevran pour réduire la consom- mation d’énergie liée à l’éclairage public : la réduction de la durée d’éclairage. Applicable dès 2023, cette mesure de sobriété énergétique vise à réduire le 29
temps d’allumage journalier des éclairages publics (extinction 30 minutes plus tôt le matin et un allumage 20 minutes plus tard le soir). Une opération qui per- met de faire une économie d’électricité de 182 heures par an (soit environ 4,4%). Dans le même esprit, la période d’allumage des illuminations de Noël a été réduite de deux semaines.
Chiffres clés :
Actuellement, 34% de l’éclairage public à Sevran est en LED
636 lanternes sur les 6150 implantées sur la ville ont fait l’objet d’un rempla- cement sur la période 2021-2022)
Temps d’allumage annuel en 2022: 4165 heures
Perspectives 2023:
- 320 lanternes remplacées par du LED
Amélioration de la performance énergétique des bâtiments communaux
La ville de Sevran mène une politique en faveur de la lutte contre les passoires thermiques au sein de son patrimoine communal. Dans cette perspective, l’équipe municipale a clairement inscrit cet objectif dans le plan pluriannuel d’investissement.
Cela s’est traduit en 2022 par la poursuite des actions menées en faveur de la rénovation des équipements communaux existants pour en améliorer le rendement énergétique.
Afin de garantir une performance énergétique optimale des bâtiments, les tra- vaux ont été réalisés en trois temps.
Une action a préalablement été menée sur l’entretien et la sûreté du patrimoine bâti actuel. A la faveur de cela, les travaux nécessaires à l’ouverture du lycée agricole pour la rentré scolaire 2022 ont été effectué tout comme ceux de de mise en conformité, de peinture et de plomberie dans les écoles. Le centre 30
commercial Charcot et l’école Saint-Exupéry ont fait l’objet de travaux de dé- samiantage.
Puis, les services municipaux se sont mobilisés pour s’assurer de la bonne con- duite des travaux de performance énergétique principalement en chaufferie et sur l’isolation des bâtiments.
Les chantiers se sont multipliés à commencer par la réfection de l’étanchéité avec un renforcement de l’isolation thermique et de la mise en place de garde- corps à l’école Emile Zola suivi par le remplacement des fenêtres du restaurant communal.
La chaufferie du groupe scolaire Auguste Crétier a fait peau neuve avec une ré- fection complète accompagnée d’un remplacement des radiateurs et des châssis garantissant une isolation qualitative de l’établissement. Le groupe scolaire Vic- tor Hugo a lui aussi bénéficié d’une rénovation de sa chaufferie.
Par ailleurs, la Chapelle réhabilitée a été dotée d’une pompe à chaleur réversible et un système de climatisation a été installé au centre municipal de santé pour le plus grand confort des patients.
Le remplacement de l’éclairage des tennis couverts et des fenêtres du restaurant communal, a également contribué à un gain énergétique non négligeable.
Enfin, il est à mentionner la volonté forte de la commune de modernisation de ses équipements, caisse de résonance du plan de performance énergétique de Sevran.
En la matière, la commune a été proactive puisqu’elle compte parmi ses réalisa- tions 2022, l’extension du groupe scolaire Denise Albert par la création de 6 salles supplémentaires, le commencement de l’extension du groupe scolaire Lamartine et la réfection des sols de la cité des sports.
Dans la dynamique de la modernisation des structures, il est important d’évoquer les projets en devenir tels que le bassin olympique, le commissariat de police municipale ainsi que la salle des fêtes dont les études ont débuté.
Ces dossiers viennent s’ajouter aux études de faisabilité réalisées en 2022 pour la création du groupe scolaire Westinghouse et plus largement celles de l’ANRU 2 avec les équipements de la petite enfance et du socioculturel destiné à l’accueil des services culturels et sociaux. La finalisation du programme du gymnase des Beaudottes s’est aussi opérée en 2022. 31
Chiffres clés :
- 3837 interventions réalisées par la régie des bâtiments en 2022 dont concer- nent les établissements scolaires et 16% dans les structures sportives.
- 14 audits de sûreté ont été effectués sur des équipements communaux.
Maîtrise de la consommation des fluides
Avant l’envolée des prix des énergies fossiles sur le marché mondial, la commune de Sevran était déjà très circonspecte dans la consommation de ses fluides.
Il est à noter que la crise énergétique actuelle et le plafonnement du tarif réglementé d’électricité ne permettent pas actuellement de mise en concurrence. La campagne de recherche de prix compétitifs pour les habitants a donc dû être suspendue.
Néanmoins, l’équipe municipale a pu compter sur l’implication de chacun des agents communaux qui rivalisent d’ingéniosité pour proposer des actions en accord la sobriété énergétique.
Ce principe qui se définit comme une démarche qui vise à réduire les consommations d’énergie par des changements de comportement, de mode de vie et d’organisation collective est palpable à Sevran.
A titre d’exemple, afin de réduire au maximum les frais d’électricité, d’eau, de chauffage et d’entretien, une optimisation des consommations des équipements sportifs a été réalisée avec le concours de l’équipe de maintenance du service des sports.
Autre démarche de sobriété qui se traduit dans la réalité des actions municipales quotidiennes : la récupération de l’eau des bassins de la piscine lors de la vidange annuelle qui est notamment utilisée pour le lavage des véhicules communaux.
Toujours sur la thématique de l’eau, sa gestion est optimisée grâce à un travail
sur la détection rapide des écoulements permanents et autres fuites sur les ré-
seaux. Cet effort se poursuivra en 2023 avec une étude sur le possible réemploi
de l’eau des bassins de récupération au stade Guimer. 32
Chiffres clés :
- 11 367 m3 d’eau économisée en 2022
Déploiement des panneaux photovoltaïques
Dans un contexte inédit de flambée du prix de l’énergie et d’incertitudes d’approvisionnement, le choix de la ville de Sevran de placer la transition éner- gétique au cœur de son développement économique et social et de se tourner vers les énergies renouvelables initialement écologiques est désormais un véri- table atout économique.
Cette crise énergétique conforte la commune de Sevran dans la poursuite du dé- ploiement de ses panneaux photovoltaïques. La première série de panneaux photovoltaïques a été installée sur les trois sites municipaux suivants : le groupe scolaire Anatole-France/Voltaire, la salle Gymnique et le Pavillon aux His- toires.
Pour la deuxième étape, le choix de la commune s’est porté sur deux emplace- ments stratégiques : la halle du marché couvert rue Ballanger et le pôle adminis- tratif Paul Eluard avenue du Général Leclerc (comprenant également la salle du Conseil municipal et l’Hôtel de ville).
La raison principale résidait dans le fait que l’implantation des panneaux à cet endroit permettrait de diminuer la consommation énergétique pour les sites con- sidérés par une autoconsommation de l’électricité produite. La production éner- gétique de cette installation étant destinée soit à être consommée, soit à être re- jetée dans le réseau national.
Initialement prévue courant 2022, l’installation des panneaux a été reportée de quelques mois compte tenu de l’indisponibilité de certains matériaux liée à la crise mondiale mais aussi à la nécessité de réaliser des études complémentaires sur la structure du bâti.
Pour autant, le marché qui comprend la fourniture, la pose et la mise en service des équipements, pour un montant total de 646 342€, a bien été lancé. Et, les subventions à hauteur de 80 % (529 000€) pour le financement des panneaux dans le cadre du plan de relance via la dotation de soutien à l’investissement lo- cal sont toujours d’actualité. 33
Réduction de la consommation et des dépenses énergétiques pour les
habitants
Sevran s’interconnecte à la géothermie de Villepinte
Sevran réaffirme son positionnement en faveur des énergies renouvelables en
s’interconnectant à la géothermie de Villepinte.
C’est l’un des temps forts de l’année 2022. Après plusieurs mois de tractations pour trouver une variable d’ajustement aux besoins grandissants en chauffage urbain des sevranais et déterminer les leviers appropriés pour y parvenir de manière compétitive, le projet d’interconnexion des réseaux de chaleur de Sevran et de Villepinte a été scellé.
Ainsi, en réponse à la crise mondiale qui a créé des tensions inédites sur les ap-
provisionnements en gaz naturel, générant des hausses historiques, Sevran pour-
suit le verdissement de son réseau de chaleur en s’associant à la commune de
Villepinte dans un projet d’interconnexion.
Une alliance qui permet une diminution des nuisances environnementales, une diversification et amélioration du mix énergétique ainsi qu’une baisse des tarifs pour l’ensemble des abonnés du réseau.
L’interconnexion des réseaux de chaleur Sevran/Villepinte est donc une nou-
velle illustration de la volonté de l’équipe municipale d’inscrire Sevran dans
une politique environnementale ambitieuse, celle qui lui permettra atteindre la
neutralité carbone.
Par cet acte fort, la commune de Sevran insiste sur son attachement à innover et
à se réinventer pour assurer le développement des productions énergétiques de
demain. Elle se garantit ainsi la montée en puissance de son installation énergé-
tique vertueuse des Beaudottes.
Une action possible grâce à la présence de cette Biomase bois qui permet une
maîtrise de la facture énergétique basée sur un mix énergétique de moins en
moins dépendant du cours des marchés de l’énergie fossile.
Rappelons que la commune dispose de deux réseaux de chaleur sur son terri-
toire : celui de Rougemont-Perrin, gérée par Paris Terres d’Envol et celui des 34
Beaudottes, géré par la ville qui, grâce à l’interconnexion, alimentera à terme la
ZAC Terres d’eaux.
Sevran lauréate du label éco-réseau de chaleur
Parmi l’actualité de l’année 2022, la commune de Sevran s’est vu remettre le label éco-réseau de chaleur pour sa chaufferie des Beaudottes exploitée par Sévéo une filiale d’Engie solutions,
Ce prix récompense les réseaux de chaleur exemplaires sur la base de trois cri-
tères d’exigence (environnemental, économique et social) pleinement remplis
par la chaufferie des Beaudottes. En effet, le label Ecoréseau de chaleur a ré-
compensé :
- La dimension environnementale de la biomasse des Beaudottes qui produit un taux d’énergies renouvelables de 58% pour un rendement réseau de plus de 89%.
- La dimension économique avec un prix de la chaleur relativement attractif qui
se situe autour de 89€TTC/MWh. En effet, la mixité énergétique du réseau de
chaleur de Sevran Beaudottes permet de limiter l’impact de la hausse du prix du
gaz pour les Abonnés. Pour rappel, la biomasse des Beaudottes, alimente en so-
lution de chauffage et en eau chaude sanitaire décarbonée plus de 8 500 familles
sevranaises ainsi que des bâtiments publics dont l’hôpital Robert Ballanger.
- Et enfin la dimension sociale très présente à Sevran qui ne lésine pas sur les
moyens pour informer régulièrement les abonnés et les usagers sur la gestion de
ce réseau chaleur. A ce titre, la commune en partenariat avec l’exploitant Séveo
a organisé dans le cadre de la semaine européenne du développement durable,
une journée portes ouvertes de la chaufferie Biomasse des Beaudottes.
L’occasion pour les Sevranais de découvrir et comprendre le fonctionnement de
cette installation énergétique vertueuse au travers de nombreuses animations lu-
diques dont notamment un escape game géant.
Grâce à cette journée portes ouvertes, la volonté commune de la Ville de Sevran
et d’ENGIE Solutions était de permettre aux Sevranais de connaitre les acteurs
de leur réseau de chaleur et plus largement de participer activement à la sensibi-
lisation du grand public au développement des énergies renouvelables sur le ter-
ritoire. 35
Chiffres clés :
- 12 000 tonnes de CO2 par an d’économie réalisées grâce la production de chaleur de la biomasse des Beaudottes soit l’équivalent de 5300 véhicules en circulation.
- Création d’un comité des usagers du réseau de chaleur des Beaudottes
Rénovation énergétique pour les particuliers
En 2022, la commune de Sevran, toujours avec le concours de l’Agence Locale de l’Energie de Paris Terres d’Envol (ALEPTE), a maintenu son accompagnement aux côtés des Sevranais pour lutter contre les passoires thermiques.
Une opportunité de répondre à une véritable mission de service public en contribuant à la réalisation d’économies d'énergie des habitants.
Au moyen de visites à domicile, de diagnostics énergétiques gratuits et de conseils avisés, des sources possibles d’économie d’énergie ont pu être identifiées. Cela a donné lieu à des recommandations sur les travaux qui pourraient s’avérer utiles, mais aussi un accompagnement du particulier dans son processus de demande de subventions.
Pour accueillir les particuliers, la commune de Sevran a mis à disposition de l'Agence Locale de l'Énergie de Paris Terres d'Envol (ALEPTE) des locaux chaque premier vendredi du mois de 13h30 à 17h au 28 avenue du Général- Leclerc.
Sans rendez-vous, ces permanences sont l’occasion pour les conseillers de l’ALEPTE d’aider ceux qui le souhaitent à élaborer un projet de rénovation et de les informer sur les différents dispositifs d’aides existants notamment pour les rénovations énergétiques, l’isolation des logements, les économies sur les factures de chauffage.
L’Agence locale de l’énergie Paris Terres d’Envol (ALEPTE) assiste également les syndics, conseils syndicaux et copropriétaires dans leurs démarches sur plusieurs plans : techniques, financiers et juridiques.
C’est donc tout naturellement que la commune de Sevran a accueilli en novembre 2022, le premier Forum de la rénovation énergétique des copropriétés 36
de l’ALEPTE. Une occasion pour les copropriétaires de rencontrer, en un même lieu, élus et professionnels lors de quatre conférences sur les thématiques suivantes :
- Dispositifs locaux et outils d’accompagnement des copropriétés
- Comment maîtriser votre consommation de chauffage ? Est-il possible de se protéger de l’augmentation du coût de l’énergie ?
- Retour d’expérience sur des rénovations globales de copropriété ?
- Mobilité électrique et installation des bornes de recharges électriques en co- propriété.
Perspectives 2023 :
Le dispositif « Terres d’Envol Rénov’ » à destination des propriétaires
occupant des maisons individuelles est élargi au foyer aux revenus très
modestes 37
5. Finalité 2 : Préservation des ressources natu-
relles et protection de la biodiversité
I.Valorisation des espaces naturels et boisés
Des espaces verts préservés et valorisés
Une ville riche en parcs et jardins
La commune de Sevran est dotée de nombreux espaces verts et parcs publics
qui sont autant d’espaces de fraîcheur. Ainsi sur le territoire communal, on
dénombre les poumons verts suivants :
- Square du 8 mai 1945 (3114 m2)
- Parc Roger-Badier (3500 m2)
- Parc Louis-Armand (30000 m2)
- Berges du canal de l'Ourcq (28499 m2)
- Parc des Sœurs (35000 m2)
- Plaine de jeux Rougemont (32618 m2)
- Plaine de jeux Kilian (12758 m2)
- Plaine de jeux Nord (17211 m2)
- Square des Lilas (8200 m2)
- Plaine des Cèdres (10912 m2)
- Plaine de jeux Sablons (24461 m2)
- La Roseraie (22000 m2)
- Square des Charmilles (7000 m2) 38
- Jardins des Senteurs (2000 m2)
- Butte des Erables (10000 m2)
- Square des Fontaines (8000 m2)
- Parc de la ferme de Montceleux (110000 m2)
A cela s’ajoute le square et la sente Westinghouse ainsi que la friche kodak (10
hectares + 2 hectares réservés à l’agriculture urbaine hors-sol)
Pérennisation du Parc Louis Armand
Dans le cadre de la démarche de développement durable engagée par la
municipalité depuis plusieurs années autour de l'Hôtel de ville et à l'intérieur du
parc Louis Armand, les travaux de remise en eau de la rivière celui-ci ont
débuté en 2021.
Cette opération vise à assurer la réhabilitation et la sécurisation d'une cascade composée de roches surmontée d'une tour de maçonnerie datant du XXe siècle et d'une rivière artificielle dans le Parc Louis Armand.
Ces travaux s’achèveront en 2024 après les travaux d’étanchéification du lit de la rivière.
Le but étant d'enrichir la biodiversité sur le site et de maintenir des conditions climatiques favorables au développement des écosystèmes
La remise en eau s'intègre dans une étude paysagère portant sur l'aménagement des berges selon les principes du développement respectueux de la nature en choisissant des palettes végétales adaptées aux enjeux climatiques futurs et en tenant compte d'une gestion raisonnée du patrimoine végétal.
Deux arbres ont été abattus en 2022, car ils étaient atteints de la maladie de la suie. Une pathologie causée par un champignon qui entre par des blessures de l'arbre et se développe dans son bois. Il est prévu la plantation, en 2023, de deux arbres en remplacement.
18 nichoirs à oiseaux ont aussi été ainsi installés sur les arbres, une gestion différenciée mise en place sur le site, en préservant la biodiversité avec des zones refuges à partir des troncs et des branches laissées en place ainsi que des espaces laissés en prairie naturelle qui profitent aux insectes et à la petite faune.
Une toiture végétale a été réalisée sur le bâtiment de l'Hôtel de ville et des ruchers ont été introduits dans le parc permettant de faire découvrir l'univers des abeilles et d'organiser des animations pour tous les âges. 39
Une serre aquaponique a également été installée. Outil pédagogique de 22 mètres carrés, cette serre expérimentale a un rendement 18 fois plus élevé qu'en agriculture traditionnelle. Équipée d'un panneau solaire et d'un poêle à granulés, la serre est autonome. Par sa spécificité, elle est un exemple de réponses aux enjeux climatiques qui bouleversent l'agriculture traditionnelle.
L'objectif pour les années à venir est de pérenniser ce poumon vert en le connectant à d'autres espaces de la ville et d’en faire un lieu de loisirs et de détente.
Dans cette dynamique diverses manifestations se sont déroulées dans le parc Louis Armand en 2022 notamment la chasse aux œufs organisée par les maisons de quartier ou encore le village estival.
Perspectives 2023:
- Ouverture du parc sur le cimetière avec la création d’une trame verte et d’un
pavillon du cimetière
- Inventaires faunistiques/floristiques visant à observer des tendances d'amélioration de la biodiversité du parc Louis Armand
- Elaboration d'un plan de gestion du Parc
- Dans le cadre du plan lumière, un projet de trame noire et de mise en place d’un réseau écologique nocturne sont à l’étude
Une politique en faveur de la plantation d’arbres
Le choix des modes de plantation est un atout précieux dans la lutte contre le changement climatique. Pour protéger et adapter les espaces verts de son terri- toire au climat de demain, la commune de Sevran a engagé une série d’actions concrètes tout au long de l’année 2022.
La trajectoire municipale s'inscrit dans la continuité de la politique de l’arbre telle que formalisée dans le Plan Local d’Urbanisme et notamment dans le PADD de la ville. Mais aussi dans la réflexion globale menée sur les essences les mieux adaptées au milieu urbain afin de lutter contre les Îlots de Chaleur Urbain (ICU) lors des périodes de fortes températures.
Ces engagements se sont confirmés en 2022 par une plantation vivace et sobre en eau. Les variétés comme les millepertuis, oreilles d’ours, marguerites, achil- 40
lées et autres verveines bonariensis ont été privilégiés. Elles ont pour particula- rité d’avoir un système racinaire résistant et d’être peu gourmandes en eau.
Le fleurissement a naturellement été réalisé de sorte à répondre aux défis que sont la préservation de la biodiversité et la limitation des impacts du dérègle- ment climatique sur la population. Ainsi, le processus de paillage du sol des massifs avec du broyat a été systématique en 2022. L’avantage de cette tech- nique est de diminuer l’évaporation de l’eau ce qui permet de réduire les arro- sages.
Un fleurissement responsable qui s’accompagne d’actions de végétalisation des cours d’écoles notamment à Anatole France. Cela permet de créer des îlots de fraîcheur, indispensables dans la lutte contre les changements climatiques.
Un fleurissement responsable qui s’accompagne d’actions en faveur de la
création d’îlots de fraîcheur, indispensables dans la lutte contre les changements
climatiques.
Cela se matérialise par la végétalisation des cours d’écoles notamment à
Anatole France, la plantation de lilas des Indes, résistantes à la sécheresse près
de l’hôtel de ville, la replantation de haies vives qui favorisent la biodiversité
sur le parvis de la bibliothèque Albert-Camus. Mais aussi, la mise en place de
tapis de sédums, connus pour être une réponse contre les impacts des canicules,
à la mairie, aux abords du canal et du monument aux morts.
Chiffres clés :
- 11 arbres plantés dans le parc des sœurs
- 6 arbres plantés avenue du Commandant Charcot
- 50 litres d’eau par arbre planté pour l’arrosage des trois premières années
Perspectives 2023:
- Mise en place du projet une naissance – une essence qui vise à célébrer la
naissance de chaque sevranais par la plantation d’un arbre 41
II.Sevran: terre de biodiversité
Les réservoirs de biodiversité et continuités écologiques
Renaturation de la friche Kodak
Portée par sa volonté de créer un espace naturel ouvert au public et un véritable îlot de fraîcheur en cœur de ville, connecté aux trames écologiques environ- nantes, la commune de Sevran maintient le cap vers la renaturation de la friche Kodak.
Un programme ambitieux, issu de la signature de la convention CDC Biodiver- sité - Nature 2050 qui redonne au parc « Kodak » toutes ses lettres de noblesse. Celles d’un territoire qui protège sa biodiversité, qui s’adapte au changement climatique en offrant un véritable îlot de fraîcheur et qui contribue au bien-être des habitants.
Ce programme vise à impulser localement ou réorienter une dynamique d’évolution naturelle de ce site pour qu’il développe et maintienne dans le temps un optimum écologique.
Pour répondre aux exigences communales, le parc Kodak comportera deux par- ties ouvertes au public: l’une consacrée sur 2 hectares à un projet d’agriculture de cultures hors-sol en liaison avec CDC Biodiversité et l’autre dédiée sur 8 hectares au programme Nature 2050 de champ de régénération et d’observation de la biodiversité.
Un vaste programme pour ce poumon vert en lisière du canal de l’Ourcq qui in- tégrera, pour sa partie agricole, le dispositif Parisculteurs 2023. Il s’agit là d’un programme mis en place par la ville de Paris qui facilite et accélère l’installation de projets agricoles en ville.
Les cours d’école se muent en îlots de fraîcheur
Pour répondre aux enjeux climatiques, urbains et sociaux dans les cours d’école, la commune de Sevran mène une réflexion destinée à repenser et réaménager les cours de récréation sur le modèle des « cours-oasis ».
Un concept qui offre un lieu rafraîchi, plus agréable à vivre au quotidien, mieux partagé par tous et axé sur le bien-être des enfants. 42
Il inclut des espaces plus naturels, avec davantage de végétation, une meilleure gestion de l’eau de pluie et des points d’eau, des aménagements plus ludiques, des coins calmes et une meilleure répartition des zones.
Dans la continuité des orientations fixées par le ROB relatives aux évolutions des cours d'école en cours Oasis, il nous apparaît judicieux de réaliser préala- blement un diagnostic ainsi qu'une étude de faisabilité. Cette étude pourra inté- grer l'examen d'une telle évolution pour la cour d'une école en s'appuyant sur une équipe enseignante volontaire afin de servir à la fois d'exemple et de modé- lisation de la conduite des projets à venir.
Par ailleurs, il est également prévu l’installation de voilage dans les aires de jeux des cours d’école pour rafraîchir ces zones.
Développement de l’apiculture urbaine
Les ruches municipales
La commune de Sevran a fait le choix d’installer des ruches en milieu urbain. Situées dans le parc Louis Armand, ces maisons pour abeilles sont gérées par un apiculteur et par le service Parcs et jardins.
La présence des ruches participe au maintien de la biodiversité. En effet, en bu- tinant les fleurs, les abeilles contribuent au phénomène de pollinisation du terri- toire. Une action nécessaire à la reproduction des plantes puisque la pollinisa- tion est un vecteur essentiel de la reproduction d'un grand nombre d’espèces vé- gétales et gage de leur pérennité.
Par ailleurs, l’implantation de ruches, en plus de garantir la protection et la sau- vegarde des abeilles, sensibilise également le public à la nature en ville et sur les enjeux du développement durable.
Opération Apidays
Maillon essentiel de la biodiversité, l’abeille est mise à l’honneur chaque année à Sevran lors de l’opération Apidays.
Un événement qui pousse à découvrir l'abeille et de s'impliquer dans une action favorisant sa protection.
Ainsi, en 2022, plusieurs élèves des écoles élémentaires de Sevran ont pu partir à la découverte du monde de l’abeille, sentinelle de l’environnement et devenir 43
incollable sur le miel et les abeilles grâce aux ateliers proposés par l’apiculteur du rucher municipal et le service Parcs et jardins.
Le temps d’une journée, les participants ont été sensibilisés à la protection de cette espèce protégée et initiés au travail du miel par l'apiculteur de l'Union na- tionale des apiculteurs français (UNAF) qui a réalisé une démonstration d’extraction de miel du rucher de la ville.
L’opération Apidays a été l’occasion de sensibiliser les populations urbaines aux causes du déclin des abeilles, de rebrancher les urbains à la source de leur alimentation, de transmettre des savoirs en apiculture et de promouvoir la biodi- versité. Petit plus de cette action, les ateliers qui ont permis aux enfants de dé- guster différents miels, de confectionner des bougies et d’éveiller les sens sur les produits de la ruche.
Chiffres clés :
- 50 kg de miel produits en 2022 par la commune de Sevran dont :
- 37,5 kg de miel récoltés en mai
- 12,5 kg de miel récoltés en septembre
- 27,5 kg de miel distribués en 2022
- 8 ruches installées
Une ville qui agit pour la biodiversité
Plan lumière : protection de la biodiversité
Tout au long de l’année 2022, les services de la ville ont travaillé à la finalisa- tion du d’un document de référence qui fixe les orientations et les principes d’éclairage et de mise en valeur des bâtiments et des espaces publics.
Ce plan lumière s’est construit autour de trois axes structurants : la sécurité des ouvrages d’éclairage public, une rénovation écologique et une perception diurne et nocturne de la commune respectueuse de la biodiversité.
Le Schéma Directeur d’Aménagement Lumière tel qu’il a été élaboré propose un paysage lumineux cohérent et harmonieux, soucieux d’éclairer juste et de générer des économies d’énergie. Il s’inscrit dans une démarche écologique et 44
environnementale qui garantit un cadre de vie nocturne de qualité pour tous les êtres vivants.
Ainsi, il prévoit de supprimer ou limiter les émissions de lumière artificielle dès lors qu’elles sont de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble ex- cessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, qu’elles entraî- nent un gaspillage énergétique et qu’elles empêchent l’observation du ciel noc- turne. Et cela, conformément à l’article 41 de la loi, codifié à l'article L.583-1 du code de l'environnement.
Le plan lumière, en phase d’étude et de maturation, devrait être opérationnel courant 2023. Ce document prendra en compte les solutions techniques permet- tant un éclairage selon le passage.
Canopée : une mini-forêt urbaine
Amorcée en 2021, Canopée a fortement évolué en un an. Ce projet de mini-forêt urbaine consiste en la valorisation du terrain situé le long de l'allée de Villenaut dans le quartier Freinville. Il s'inscrit dans le cadre du Plan Canopée 2020-2030, qui vise à mettre l’arbre au cœur du paysage urbain, au bénéfice de la qualité de vie des habitants.
Une action portée par le Département de la Seine-Saint-Denis en partenariat avec la Ville de Sevran qui offre un retour de la nature et plus particulièrement de la biodiversité en ville.
Ce projet a débuté par la plantation de bosquets forestiers, de graminées et d'ar- bustes fruitiers puis par la protection de ces jeunes plantations au moyen d’une clôture.
Depuis, des chantiers de plantations ont été menés par l'association Le sens de l’Humus avec de jeunes Sevranais, scolarisés au collège Georges-Brassens.
Au cours de l’année 2022, ce lieu a été ouvert à la visite avec pour objectif de faire connaître l’endroit au plus grand nombre. L’occasion lors de ces temps de visite d’informer le public sur la reconnaissance d'arbres par les bourgeons ou les feuilles, la création d'un herbier, la réalisation d'inventaires de la flore locale, la découverte des insectes.
Un moment d’échange et d’apprentissage précieux d’autant plus qu’il s’agit de l'une des premières forêts urbaines développées dans le cadre du Plan Canopée. 45
A terme, la mini-forêt permettra de renforcer la végétalisation du territoire, tout en offrant aux habitants des îlots de fraîcheur et un cadre de vie amélioré par la présence de la nature.
Perspectives 2023 :
- Campagne de plantation d’arbres pour remplacer les sujets morts au courant de l’année 2022
- Etude d’une convention de reprise en gestion du site par la ville avec l’appui du Conseil départemental.
Les projets pédagogiques initiés par la ville
Afin de redonner une plus large place à la nature en ville et permettre à chacun de se saisir des enjeux environnementaux et climatiques, le service espaces verts ouvre ses portes à la population. L’objectif étant de sensibiliser sur la nécessaire préservation et valorisation des espaces verts via un accompagnement du public à la plantation et au jardinage.
Des temps d’échange qui ont pour vocation de généraliser l’éducation à la tran- sition écologique, à l'environnement et au développement durable en utilisant des outils participatifs et ludiques.
Dans cette perspective, les agents municipaux ont notamment aidé à l’aménagement du jardin de la maison de quartier Marcel-Paul en potager. En espace collectif ouvert sur la nature en ville et générateur de lien social.
Pour cette opération, il a fallu sept mois de dur labeur pour nettoyer, débrous- sailler et tondre la parcelle, avant de procéder à la plantation et au semis. Elle s’ajoute aux nombreuses initiatives qui relèvent des projets pédagogiques Edu- cation à l'environnement et au développement durable (EEDD) que la ville pro- pose aux écoles, maisons de quartier, structures associatives.
Ces initiatives, visant les écoles, les maisons de quartier, les structures associa- tives, permettent d’inclure l’idée de la transition énergétique dans des projets pédagogiques d’Education à l'environnement et au développement durable (EEDD) et de les faire collégialement appliquer au plus grand nombre. 46
Ainsi, en 2022, six élémentaires et une maternelle représentant 24 classes dont une majorité de CP, ont bénéficié d’un projet pédagogique étendu sur l’année scolaire avec trois séances par classe. L’accompagnement a porté sur le cycle de la plante de la graine à la graine, le compostage, les gestes éco-responsables.
Parallèlement à cela, les enfants de la crèche Les Colibris ont été initiés à la plantation de graines et de plantes dans leurs carrés potagers. L'Établissement d’Accueil Médicalisé Les Temps modernes, a également pu travailler avec les services de la ville sur la sensibilisation des jeunes à la nature à travers les sens.
Autre moment fort de l’année 2022, la fête des jardins partagés célébrée aux Beaudottes le samedi 17 septembre. Un événement qui a rassemblé petits et grands autour d’une animation musicale, d’ateliers de compostage, d’art floral et de semis.
Chiffres clés :
- 73 animations en milieu scolaire sur la diversité végétale de la graine à la plante, les gestes écoresponsables, les fruits et légumes de saison, le compos- tage et les plantes potagères.
Perspectives 2023 :
- Déplacement de la serre aquaponique dans le parc Louis Armand
- Développement des jardins partagés dans le quartier des Beaudottes
- Déminéralisation de places de parking pour limiter les impacts du dérègle- ment climatique
- Fête des jardins partagés à Rougemont
III.Une ville qui préserve son environnement 47
Embellissement du cadre de vie
Vers une gestion maîtrisée de l’espace public
Pour maintenir la propreté sur son territoire, la commune de Sevran ne lésine pas sur les moyens. Plus de 300 poubelles réparties sur l’ensemble de la ville et vidées très régulièrement. Deux passages de la balayeuse organisés hebdoma- dairement et renforcés par des inventions ciblées avant et après chaque manifes- tation.
La collecte des dépôts sauvages avec plus de 50 points identifiés sur l’ensemble de la ville qui font l’objet d’un ramassage régulier sur constat ou sur signale- ment.
Ainsi, les agents de la ville interviennent en complémentarité de l’action territo- riale sur la collecte des encombrants. Au total, sur l’année 2022, plus de 2 000 tonnes de déchets issus des dépôts voiries dont plus de 15 tonnes de gravats, plus de 5 tonnes de bois et 1,5 de ferraille.
Pour rappel, la gestion des déchets ménagers et des encombrants est une compé- tence de l'Établissement public territorial Paris Terres d'Envol. La collecte des ordures ménagères est effectuée en porte à porte et dans les points d’apport vo- lontaire.
En ce qui concerne les encombrants, ils peuvent être collectés en déchetterie ou à domicile, avec une fréquence et un calendrier établi par l’EPT Paris Terres d’Envol.
Ces efforts sont complétés par une mobilisation citoyenne particulièrement forte. En effet, les associations et des collectifs mobilisent de nombreux habitants autour d’opérations participatives de ramassage des déchets, organisées en lien avec les services municipaux en charge d’équiper les participants en gants, sacs poubelles et autres. Ces opérations permettent de sensibiliser la population, mais aussi les commerçants du marché par exemple, sur la gestion des déchets et les bons comportements à adopter dans l’espace public.
Il est également à noter qu’afin de maîtriser la gestion de la propreté de la commune, la ville de Sevran lutte contre la mécanique sauvage, passible de 1500 euros d’amende.
En 2022, 760 véhicules ont été enlevés sur la voie publique dont près de 600 consignés comme épave. Un résultat possible grâce à des opérations menées par 48
la Police Municipale, en collaboration avec les bailleurs, pour faire en sorte que les habitants puissent de nouveau se garer sans difficulté.
Chiffres clés :
- 300 corbeilles dans l’espace public
- 1500 tonnes de dépôts sauvages ramassés par an sur la commune
- 15 à 20 tonnes de déchets par semaine abandonnés dans l’espace public
Une lutte constante contre les encombrants
En 2022, la commune de Sevran a renforcé sa mobilisation autour de la lutte contre l’abandon des déchets dans les rues. Elle a ainsi misé sur la sensibilisation, au travers d’une vaste campagne de communication.
Pour maintenir un territoire propre et préserver l’environnement, la municipalité met en place des moyens humains et matériels importants.
Malgré le travail des services municipaux et des partenaires, qui s’emploient quotidiennement à nettoyer et embellir la commune, les comportements inciviques altèrent rapidement la propreté du cadre de vie.
C’est pourquoi, la commune de Sevran lance une campagne d’information à destination des habitants. Cette action se matérialisera en 2023 par l’implantation de panneaux de sensibilisation à la propreté.
Des panneaux de signalisation alertant les contrevenants vont être installés dans différents quartiers de la ville afin de dissuader de la dépose d'encombrants sur des sites identifiés et problématiques.
Des outils dissuasion ont également été mis en place pour lutter plus efficacement contre ces incivilités qui dégradent notre environnement, notamment la vidéo-verbalisation.
Sa cible, les dépôts sauvages. Les caméras renforcent les procédures de flagrants-délits lorsque les policiers municipaux prennent sur le fait quelqu’un en train de déposer ses déchets dans la rue.
L’amende de base est de 68 euros, la contravention pouvant atteindre 1500 euros voire 3500 euros en cas de récidive. 49
Perspective 2023 :
- Une communication à destination des habitants est prévue pour sensibiliser
sur les encombrants
Entretien écologique des espaces verts
Des espaces sans pesticides
A Sevran, la tendance est au zéro phyto. Une réalité ambitieuse, préparée de
longue date, qui vise à entretenir les espaces verts de la commune sans utiliser
de produits chimiques.
Une décision qui répond aux exigences de la loi Labbé qui interdit l’utilisation
des pesticides chimiques dans certains lieux publics.
Ainsi, les seuls produits autorisés dans ces espaces sont ceux de biocontrôle
(organismes vivants ou substances naturelles) et ceux autorisés en agriculture
biologique. Ce qui a impliqué des changements dans le mode opératoire des
agents municipaux notamment dans le procédé de désherbage mécanique, adap-
té aux saisons, qui permet de limiter la prolifération des mauvaises herbes et de
leurs jeunes pousses.
Équipés de binette, les agents de la commune font la chasse aux mauvaises
herbes toute l’année dans chaque quartier.
Pour les aider dans leurs tâches quotidiennes, la commune s’est dotée en 2022 de matériel à moteur électrique pour remplacer notamment les imposantes tondeuses, qui consomment jusqu’à 40 litres d’essence par jour. Le service Espaces verts est désormais équipé d’une débroussailleuse, d’une tronçonneuse et d’un taille-haie électriques.
Par ailleurs, depuis plus de quatre ans, l’équipe des espaces verts du service des sports utilise son propre désherbant naturel, fabriqué à partir de feuilles mortes récupérées sur l’ensemble des complexes sportifs et broyées par ses soins.
Cette technique de paillage local à coût zéro, désencombre la déchèterie, évite le recours aux produits chimiques et préserve ainsi les nappes phréatiques. 50
Elle protège aussi les usagers et le voisinage d’effets indésirables.
De plus, la commune de Sevran est l’une des seules villes sur le département à ne pas acheter de rouleaux de gazons pour refaire ses terrains. Les agents découpent leurs propres rouleaux sur les parcelles derrière les terrains et sèment à nouveau du gazon pour combler le vide.
Végétalisation du cimetière
Cette année encore, les agents municipaux du cimetière et des parcs et jardins n’ont pas ménagé leurs efforts pour désherber, tailler le lierre, les arbustes et les buissons, et retirer tout le long du mur les rejets des arbres.Ils ont soufflé et ra- massé les feuilles, géré la trentaine de poubelles du lieu.
En 2022, les agents municipaux ont poursuivi le travail effectué en lien avec les pompes funèbres, et les marbriers, ainsi que les graveurs en les orientant dans le cimetière.
Ils sont particulièrement attentifs à la bonne tenue du cimetière et plus particu- lièrement à la Toussaint, au moment des plantations des Chrysanthèmes et de la forte affluence des familles des défunts.
Parallèlement à cela, ces mêmes agents ont continué d’entretenir les plantes basses très résistantes à la sécheresse (sedums) qui habillent le monument aux morts et s'inscrivent dans la démarche zéro-phyto.
Les perspectives pour 2023 et les années à venir :
- Étude sur un projet de rénovation des locaux
- Etude sur l‘implantation d’un jardin des souvenirs
- Sevran ville pilote pour le tri des déchets alimentaires en zone
pavillonnaire
- Modification du process de ramassage des encombrants dans les zones
pavillonnaires
- Modification de la distribution des sacs de déchets verts en zone
pavillonnaire 51
Sensibilisation auprès de la population
Opération de nettoyage de la nature
Afin que les élèves des écoles de Sevran puissent s’approprier la nature et en assurer sa préservation, la commune, avec l’aide du corps enseignant, organise des opérations de nettoyage de la nature.
Des actions qui mobilisent chaque année des centaines d’élèves à la motivation exemplaire. Ils interviennent prioritairement place du marché, au parc Louis- Armand et le long du canal de l’Ourcq.
Cette opération de sensibilisation complète les apprentissages en classe sur la préservation de la planète. Les élèves de CM2 associés à l’opération de nettoyage peuvent ainsi transmettre ensuite aux plus jeunes leurs connaissances sur les principes du recyclage.
Cette belle initiative permet à tous de prendre conscience des conséquences des incivilités, de mesurer l’importance de respecter la nature et de garder une ville propre. 52
6. Finalité 3 : Epanouissement des Sevranaises
et des Sevranais
I.La pratique culturelle et sportive : un bien-être partagé à Se-
vran
Une offre culturelle de qualité
Sevran est une ville qui développe un service public de culture riche et éclectique. Forte de ses nombreux équipements culturels municipaux et de ses nombreuses activités associatives, la commune de Sevran dispose d'une offre culturelle de qualité et adaptée à tous les publics.
Ainsi, le projet culturel de Sevran se nourrit de toutes les forces vives qui œuvrent au quotidien pour proposer, chaque année, une saison culturelle axée sur la création artistique, l’échange et le partage.
La programmation culturelle 2022 a donc été à l’image de Sevran, pleines de talent. En attestent, les spectacles du Théâtre de la Poudrerie, inspirés de témoignages d’habitants, la participation des élèves du conservatoire à plusieurs événements municipaux.
S’ajoute à cela, l’implication constante et sans faille des agents de la Micro- Folie et à l’espace François-Mauriac qui font vivre la culture à chaque instant.
Autres temps forts de l’année 2022, Lire à Sevran, le week-end hip hop, le festival des Rêveurs éveillés, le Street Art Festival mais aussi les Rencontres artistiques du conservatoire et l’Estival des arts et métiers d’art qui sont des grands rendez-vous culturels très attendus du grand public.
La salle des fêtes a également accueilli quelques beaux spectacles.
Autres lieux de diffusion, de création, de formation de sensibilisation à la culture : le réseau des bibliothèques. Elles sont au nombre de quatre sur la commune (Elsa Triolet, Albert Camus, Marguerite Yourcenar et l’atelier) et contribuent à fournir un espace public de rencontre, de réflexion et 53
d’apprentissage. Tous les ingrédients sont réunis pour transmettre ou recevoir, l’amour de la lecture.
Des pratiques sportives très diversifiées
Sur le volet sportif, la commune de Sevran s’efforce d’offrir un large panel d’activités pour étendre les pratiques au plus grand nombre.
Pour cela, la commune s’appuie sur le soutien de la cinquantaine d’associations sportives de Sevran. Sous l’impulsion du service des sports et de son vivier d’éducateurs brevetés, elles occupent l'ensemble des équipements de la ville sur le temps scolaire périscolaire et pendant les vacances.
Sevran dispose également d’une école municipale des sports qui constitue la passerelle idéale permettant d'éveiller et de susciter l'intérêt des plus jeunes à la pratique d'activités physiques et sportives. Elle accueille chaque année près de 300 enfants de 3 à 12 ans et les initie à de nombreuses disciplines sportives sous forme de cycles (5 à 6 semaines). athlétisme, le judo, l'escalade ou encore le basket-ball.
Par ailleurs, pour que le sport soit un vecteur important de lien social et parti- cipe au rayonnement de la commune mais aussi à l’épanouissement individuel, Sevran organise de grandes manifestations sportives.
Pour l’année 2022, on retiendra la tenue de la première édition du trophée des sports. Une grande cérémonie qui a récompensé aussi bien les athlètes qui se sont hissés sur les podiums que les bénévoles actifs, dans l’ombre, pour faire vivre les associations sevranaises et plus largement les défenseurs des valeurs du sport.
L’arrivée du bassin olympique se concrétise
Le 13 octobre 2022, le conseil municipal a, par délibération, donné autorisation au Maire de Sevran pour signer le marché public relatif à la requalification et l’extension de la piscine de Sevran dans le cadre du projet Héritage Jeux Olym- piques Paris 2024.
Une étape cruciale dans ce processus débuté fin 2020 avec la candidature de Sevran à l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par le Comité d’organisation des Jeux de 2024 pour hériter d’un des trois bassins de natation temporaires construits à l’occasion des Jeux.
Sortie lauréate, la commune de Sevran a saisi l’opportunité pour affiner son pro- jet en prenant soin de consulter au préalable les riverains sur leurs attentes et de 54
travailler à la conception d’un plan d’aménagement autour de la piscine ac- tuelle.
L’accueil de ce bassin olympique, qui se place sous le signe du recyclage urbain et du réemploi, permettra de développer la pratique de la natation sur son terri- toire.
Ce nouveau bassin de 50 mètres sera agrémenté de gradins de 200 places et de vestiaires pour le grand public comme pour les clubs.
Au final, cela donnera un équipement capable de répondre à l’ensemble des be- soins de la population, sportifs comme pratiquants de loisirs.
In fine, il y aura donc deux bassins dans la piscine municipale : le bassin olym- pique, couvert par une halle, avec un espace d’apprentissage et des équipements permettant de réduire les coûts énergétiques et le bassin existant, transformé en bassin d’été, ouvert avec un solarium. Le site aquatique aura une accessibilité pour tous publics et le bassin aura vocation à être multi-usages. Il va permettre de dynamiser et diversifier les pratiques sportives aquatiques.
Les travaux seront réalisés par un groupement composé principalement par le constructeur Colas et BVL Architecture.
Les perspectives pour 2023 et les années à venir :
- Novembre 2022 à mars 2023 : attribution du marché public, études préa- lables, phase de présentation aux riverains, dépôt et instruction du permis de construire.
- Été 2023 : Démarrage des travaux à Sevran.
- Octobre 2024 : Phase de démontage du bassin olympique à la Défense.
- Juin 2025 : Ouverture de la nouvelle piscine de Sevran.
Démocratisation des dispositifs d’apprentissage à la natation
La commune de Sevran ambitionne de réduire les inégalités d’accès à la pra- tique des activités nautiques des plus jeunes.
Pour ce faire, elle peut compter sur la mobilisation des agents de la piscine for- tement impliqués dans deux dispositifs d’apprentissage à la natation. 55
Le premier s’intitule « Pass’nat ». Il vise à enseigner aux plus jeunes les bases de la natation et à renforcer l’acquisition des tests académiques de l’Education Nationale. Mis en place par la commune de Sevran, via les centres de loisirs et les maisons de quartiers, le Pass’nat est organisé lors de chaque période de va- cances scolaires. A destination des enfants de 6 à 9 ans, il permet de décrocher un pass d’aisance aquatique.
Ce dispositif est mené de manière transversale avec le « Savoir Nager » de l’Éducation Nationale et son attestation du même nom, délivrée en fin de sixième. Organisé tout au long de l’année scolaire, ce dernier dispositif est ren- forcé par des stages à la piscine municipale lors des congés scolaires.
Par ailleurs, en 2022, les bassins aquatiques de Sevran ont accueilli des enfants
de Tremblay-en-France, dépourvus de piscine pour cause de travaux. La venue
des jeunes tremblaysiens et de leurs familles s’est effectuée dans le cadre d’une
convention, entre les deux communes, de mise à disposition de la piscine sur
des créneaux bien ciblés.
II.Sécurité et tranquillité publique
Renforcement de la sécurité pour tous
Le déploiement de la vidéoprotection
L’année 2022 marque la montée en puissance opérationnelle du dispositif de vi- déoprotection de la commune de Sevran avec l’arrivée de 12 caméras supplé- mentaires.
Un déploiement du système de vidéoprotection qui s’explique par la volonté municipale de poursuivre sa vaste opération d’amélioration de la sécurisation de l’espace public.
Installé à titre préventif, le dispositif des caméras de vidéoprotection permet de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux identifiés comme étant exposés à des risques (agression, vol, trafic de stupé- fiants ou dépôt sauvage d’encombrants).
Les caméras ont également vocation à constater des infractions au code de la route en matière de circulation, stationnement gênant et dangereux. Mais aussi de réguler les flux de transport, protéger en particulier les abords des écoles et les carrefours sensibles. 56
L’installation de la vidéoprotection à Sevran est corrélée avec une campagne de sensibilisation et d’information de la population. Elle s’opère au travers d’une action efficace de la police municipale et de la signalisation des zones sous vi- déoprotection au moyen des panneaux indiquant la présence des caméras.
Un dispositif de vidéoprotection qui permet de dissuader les personnes de commettre une infraction et dans le cas contraire, de verbaliser le contrevenant.
Chiffres clés :
- 85 caméras dont 12 caméras implantées en 2022
- 15 caméras seront installées en 2023
- 10 secteurs de la commune vidéoprotégés
- Près de 400 amendes par mois
- 760 véhicules enlevés sur la voie publique en 2022 dont près de 600 consi- gnés comme épaves
La police municipale du quotidien
Pour assurer sa sécurité, la population de Sevran peut compter sur l’efficacité de la police municipale. Les agents qui la composent sont notamment chargés de la surveillance de l’espace public, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique sur le territoire communal.
Des hommes et des femmes de terrain qui ne manquent pas d’informer les habi- tants sur les nouveaux dispositifs qui visent à prévenir les comportements inci- viques.
Ces policiers municipaux veillent à maintenir des liens de proximité avec la po- pulation, par une présence visible, active et rassurante dans les quartiers. Ils as- surent une mission du quotidien en application des pouvoirs de police du Maire et en étroit partenariat avec la Police Nationale.
Pour accueillir les effectifs de policiers municipaux qui continuent d’augmenter, dans des conditions optimales, la commune de Sevran prépare l’implantation 57
d’un nouveau poste de police à la place de l’ancien magasin Catena, qui a fait l’objet d’une démolition en 2022.
La police municipale est aidée dans son action quotidienne par la Police Natio- nale. Cette étroite collaboration avec le commissariat est le fruit d’échanges fructueux lors des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CLSPDR) organisés tout au long de l’année.
Cette instance réunit l’ensemble des acteurs prenant part à l’application des po- litiques de sécurité et de prévention de la délinquance à Sevran.
Pour 2023, il est prévu, dans le cadre du Conseil Local de Sécurité Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CLSPDR), de renforcer la collabora- tion Police municipale et police nationale en y associant d’autres acteurs no- tamment les bailleurs. Pour ce faire, les cinq groupes de travail suivants seront mis en place dès le début de l’année : bailleurs, radicalisation, mineurs, vio- lences faites aux femmes, violences intrafamiliales.
Tranquillité publique dans les espaces de vie
La police municipale veille également au respect de l’application des arrêtés municipaux comme celui portant interdiction de consommation sur la voie pu- blique et de vente d'alcool à emporter dans le quartier Centre-ville / Gare Se- vran-Livry.
Le secteur était de théâtre de rixes, bagarres et autres attroupements de per- sonnes en état d’ébriété qui portaient atteinte à la tranquillité et à la salubrité publiques.
Pour y mettre un terme, deux mesures drastiques ont été prises. La première consiste à interdire la vente de boissons alcoolisées à emporter de 20h à 8h pour les commerces situés rue Lucien-Sportiss, allée Mozart, avenue Robert- Ballanger, rue de la gare et place de la gare. La violation des restrictions ho- raires peut faire l'objet d'une amende allant jusqu'à 500 euros.
La seconde consiste à interdire la consommation d’alcool dans l'espace public de 17h30 et jusqu'à 8h sous peine d'une amende de 150 euros.
La tranquillité publique est également assurée de nuit dans certains parcs, clôtu- rés et fermés de 21h à 5h00. C’est le cas du square des Charmilles et de la butte Montceleux. 58
Opération tranquillité
La police municipale de Sevran assure la surveillance de vos biens même en votre absence. Cela s’appelle l’opération tranquillité vacances. Un dispositif qui gratuit, issu d’un partenariat entre la police nationale et la police municipale, qui permet pour les administrés qui ont signalé leur départ en vacances, de bénéfi- cier des patrouilles régulières de surveillance de leurs habitations,
Ainsi, les agents de police s’assurent, de jour comme de nuit, que les logements n’ont pas été visités par une présence quotidienne qui prévient les cambriolages et autres intrusions. En cas d’effraction du domicile, la police donne rapidement l’alerte et prévient les occupants du logement.
Pour bénéficier de ce dispositif, les demandeurs doivent au préalable se faire en- registrer auprès des instances de police et ce, quelle que soit la durée de l’absence à condition qu’elle intervienne durant les vacances scolaires.
La gestion urbaine et sociale de proximité
En mars 2022, Sevran a connu un drame : la mort de l’un de ses habitants, tou- ché par le tir d’un fonctionnaire de la police nationale. Une situation terrible qui a provoqué des épisodes de violences urbaines.
Si les effectifs de policiers municipaux ont été exemplaires durant cette période de tension, un autre service a, par sa présence sur le terrain, contribué à l'apai- sement et au dialogue. Il s’agit de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) qui a travaillé au plus près des habitants pour un retour au calme.
La GUSP était également en lien permanent avec les entreprises pour assurer la sécurisation des chantiers de construction ou de rénovation, avec les bailleurs sociaux, les copropriétés et les commerces pour assurer la gestion de la sortie et la rentrée des bacs d’ordures ménagères dans la rue. Mais aussi avec les services municipaux dans le cadre de son action auprès du groupe de veille municipal chargé de coordonner la gestion locale de cette crise.
En dehors de ces situations qui restent exceptionnelles, la GUSP est une res- source humaine précieuse pour la commune de Sevran. Elle œuvre au quotidien pour améliorer le cadre et les conditions de vie des habitants des quartiers. Pour ce faire, elle agit sur les problématiques quotidiennes : propreté, maintenance, entretien des immeubles et des espaces extérieurs, équipements, aménagement, stationnement, gestion locative et qualité de service, lien social, tranquillité pu- blique, insertion par l'économie. 59
La GUSP, qui compte trois agents de terrain, opère aux Beaudottes, aux Briques rouges à Savigny, à Perrin, à Montceleux Pont-Blanc, à Rougemont et Wes- tinghouse.
En plus de ses missions quotidiennes, la Gestion Urbaine et Sociale de Proximi- té est chargée de :
- l’élaboration des cadres des conventions GUSP de chaque Quartiers Politique de la Ville et les fiches actions avec les partenaires ;
- l’organisation d’ateliers sur les volets fondamentaux de la GUSP (social, inser- tion, économie, environnement et qualité de vie…) avec les habitants et les par- tenaires ;
- la prise en compte et le suivi des signalements des partenaires (bailleurs so- ciaux, habitants, associations, service médiation).
Sevran contre les violences faites aux femmes
Un accueil adapté
La commune de Sevran soutient de longue date la lutte contre les violences faites aux femmes.
A ce titre, la commune de Sevran agit depuis plusieurs années sur cette problématique avec les différents services municipaux, des partenaires associatifs et la police nationale, avec la mise en place d’une intervenante sociale au commissariat de Sevran et la création d’un guide pratique réservé aux professionnels et aux victimes.
La persévérance de la commune en la matière a conduit à l’ouverture, avec le soutien du Ministère en charge des droits des femmes, d’un point d'accueil, d'écoute et d'orientation dans le centre commercial Beau Sevran.
Des associations bénévoles (Potenti'elles Cités, Rougemont Solidarité, Sunshine...) et une juriste y reçoivent de façon anonyme et gratuite.
Des solutions d’hébergement
La commune de Sevran participe à l’effort pour protéger les femmes victimes de violence et souhaite leur apporter une solution de repli, en mettant à disposi- tion certains logements communaux.
La gestion de l’hébergement d’urgence pour ce public est effectuée par un 60
personnel formé à son accompagnement et à sa réinsertion.
La ville met à disposition de l’association Le Relais, quatre logements pour l’accueil des femmes victimes de violences conjugales et un pavillon pour l’installation des bureaux et l’accueil de jour de l’association. Ce service offrira 25 places d’accueil.
Par ailleurs, depuis le 29 juin 2022, la signature d’une convention de partenariat entre Klépierre, le gestionnaire du centre commercial Beau Sevran et la Fédération nationale des centres d’information sur les droits de femmes et des familles (CIDFF), scelle le développement, à Sevran, de permanences
juridiques contre les violences faites aux femmes.
III.Sevran une ville à taille citoyenne
Conformément aux orientations voulues par la Municipalité, la concertation et
la citoyenneté sont au cœur des politiques publiques menées par
l’administration.
Les concertations citoyennes
Afin de redonner une plus large place au dialogue avec les habitants, partielle- ment rompu pendant le confinement et la covid-19, la commune de Sevran a engagé en 2022, un vaste programme de concertation.
Il s’inscrit dans la continuité d’une démarche participative bien ancrée à Sevran qui organise pour chaque grand projet des réunions afin de concerter et d’informer la population des réalisations en cours et à venir.
Ces réunions publiques donnent aux citoyens la possibilité de s'exprimer. Elles sont la marque et l'élément central d'une concertation publique puisqu’elles sont aujourd'hui nécessaires dans la conduite de tout projet qui pourrait interférer avec la vie citoyenne des Sevranais.
Ainsi la concertation se déploie sur trois échelles : au niveau micro-local, au ni-
veau d’un quartier et enfin au niveau de l’intégralité de la Ville.
La concertation au niveau micro-local
Il s’agit des concertations organisées dans le cadre des petits projets immobiliers dans le diffus. Des rencontres au plus près des riverains, au niveau du pâté de maison sur lequel a lieu le projet. Chacun est invité à venir donner son avis sur 61
le projet durant une quinzaine de jours au pôle urbain, en présence d’un agent de la Ville. Celui-ci est chargé de présenter le projet, voire d’organiser une ren- contre avec le porteur de projet. Ce dispositif inédit repose sur la confiance et la bonne volonté des entrepreneurs, qui ont tous accepté de jouer le jeu. De juin à décembre 2022, quatre concertations de ce type ont eu lieu.
D’autres concertations ont été menées, notamment sur le secteur Ra- mier/Eglantiers suite à destruction de deux pavillons dans le cadre du fonds Barnier et à la mise en place d’un espace vert, non accessible au public.
Les riverains ont été informés de l’avancée des travaux, ont été associés au choix des essences d’arbres et sont partie prenante aux suites à donner à ce nou- vel espace naturel et à son intégration dans le quartier.
La concertation à l’échelle du quartier
La concertation des Sablons
La commune de Sevran a maintenu sa culture de la participation citoyenne aux Sablons en poursuivant son cycle de rencontres dans le quartier.
Amorcés dans le cadre d’un programme de consultation, les temps d’écoute et d’échange sur les questions de cadre de vie dans le quartier des Sablons ont permis au plus grand nombre de s’exprimer via différents canaux de communi- cation.
Du questionnaire, à la balade urbaine en passant par les ateliers ou les réunions de restitution des travaux réalisés, la commune de Sevran a déployé toute une palette d’outils de concertation pour recueillir l’avis des habitants des Sablons sur le devenir de leur quartier.
De ces rencontres, il en ressort une expression forte sur des sujets majeurs comme la sécurité, le développement économique ou encore la communication et le partage d’information principalement dans la perspective de travaux à ve- nir.
Des axes sur lesquels les services de la ville travaillent pour pérenniser tout dis- positif permettant l’expression du point de vue de la population tant sur les pro- blèmes du quotidien que sur les projets majeurs.
La mise en place d’élus de quartier
La commune de Sevran se donne les moyens de porter la parole de ses habitants en se dotant, fin 2022, de quatre adjoints de quartier. Leur mission est simple : 62
mettre l’expression des Sevranaises et Sevranais au cœur de la politique voulue par la municipalité.
Pour ce faire, ces adjoints de quartier nouvellement nommés sont répartis dans quatre quartiers distincts :
- centre-ville-Perrin-Trèfles
- Beaudottes-Primevères-Savigny
- Montceleux Pont-Blanc-Sablons-Poudrerie
- Rougemont-Freinville-Westinghouse
Chaque élu désigné va se consacrer, dès 2023, au traitement des questions de proximité ainsi qu'à l'information et à la consultation des habitants de son quar- tier de référence sur les décisions qui les concernent.
La concertation à l’échelle de la ville
Il s’agit de concertation sur des sujets intéressants l’ensemble de la Ville et qui,
pour cette raison, demandent à ce que la concertation soit la plus large possible.
La concertation sur la rénovation urbaine des Beaudottes
Les Beaudottes est un quartier en perpétuelle mutation et dont les projets d’aménagement bouleversent positivement le quotidien de ses habitants. Ces transformations significatives intervenues dans le cadre du programme ANRU se poursuivent avec l’acte 2 de la rénovation urbaine des Anciennes Beaudottes.
Les réflexions autour de ce projet ambitieux ont commencé dès 2022.
Quatre ateliers de concertation autour du futur programme de rénovation des anciennes Beaudottes ont permis de renforcer le dialogue avec les habitants mais surtout de réfléchir à l’aménagement futur du quartier. Avec en ligne de mire, la rénovation du parc de logement des anciennes Beaudottes, le désencla- vement de différents secteurs du quartier et l’amélioration de l’offre de services publics.
Élaborés en concertation avec les différentes parties prenantes (l’aménageur Sé- quano, le territoire Paris Terres d’Envol), ces ateliers placent les habitants au centre du projet ANRU 2. Ils sont le vecteur de communication grâce auquel la plupart des habitants peuvent s’exprimer librement sur le devenir d’un quartier dans lequel ils vivent.
Durant l’année écoulée, quatre thèmes ont été abordés : vivre un quartier en rénovation, le sport dans votre quartier, les rez-de-chaussée actifs et enfin quels usages dans votre quartier. Avec en perspective, des ateliers de concertation qui se poursuivront tout au long des travaux. 63
Chiffres clés :
- 4 ateliers de concertation (les 09, 23 et 30 novembre ainsi que le 07 dé- cembre)
- 210 millions d’euros de subventions accordés par l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine pour la réhabilitation des anciennes Beaudottes
Les perspectives pour 2023 et les années à venir :
- Premier semestre 2023 : réunion de restitution des réunions de concertation
- 2030 : deuxième phase de la rénovation urbaine des Anciennes Beaudottes
La concertation sur la refonte du marché
En 2022, une grande concertation a été lancée sur la future transformation du marché forain alimentaire. L’occasion de donner la parole aux commerçants, clients et riverains, pour mieux cerner les attentes et les souhaits de chacun sur le devenir du marché.
Un recueil des avis, réalisé sous la forme d’un questionnaire, qui a offert l’opportunité à tous de s’exprimer sur l’offre commerciale, la sécurité, les ho- raires, les tarifs ou encore la circulation.
Un moyen pour la commune d’anticiper les modes de consommation et de proposer une offre en adéquation avec les besoins des usagers du marché. Et cela, tout en conservant le lien so- cial autour de ce lieu de rencontres et d’échanges.
Chiffres clés :
- 714 participants au questionnaire sur la refonte du marché
La citoyenneté
Sevran a mis en place un Conseil citoyen unifié à l’ensemble de la ville et non
uniquement sur les QPV. Elle s’est aussi dotée d’outils de citoyenneté qui per-
mettent une expression des habitants hors période d’élection, notamment le
budget participatif. 64
Le conseil citoyen
Après une campagne de communication forte (réseaux sociaux, affiches, flyers,
article dans le journal municipal, lettre aux anciens membres) le Conseil citoyen
de Sevran a été tiré au sort le 15 avril 2021, sous contrôle d’un huissier de jus-
tice. La première réunion a eu lieu le 30 juin 2021 à la salle des fêtes.
Elle a été l’occasion de présenter l’organisation et les missions du Conseil ci-
toyen. S’en sont suivis neuf ateliers, animés par une AMO (Empreinte ci-
toyenne) jusqu’en mai 2022, date de l’arrêt de la prestation et de la demande du
conseil citoyen de se réunir maintenant sans la Ville. Durant ces ateliers, les
conseillers citoyens ont rédigé leur charte de fonctionnement, défini les thèmes
de leurs commissions et désigné les membres de leurs commissions thématiques
Malgré certaines difficultés de fonctionnement, le Conseil citoyen doit pleine-
ment jouer son rôle dans la concertation, notamment celle, institutionnelle, au-
tour de l’ANRU. Il devra aussi avoir un rôle dans la mise en place du budget
participatif municipal et dans la participation, auprès de l’EPT, de la réflexion
autour du Contrat de Ville.
Il faut noter que, le 17 novembre 2022, Olivier Klein, ministre de la Ville a fixé
quatre priorités aux nouveaux contrats de ville :
- Le plein emploi pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique
de la ville : aides à la création d’entreprises, accompagnement des « invi-
sibles », mentorat,
- La transition écologique et énergétique : « Fonds Vert », verdissement et
renaturation, quartiers résilients des programmes ANRU,
- L’émancipation pour tous à travers la promotion de l’éducation : cités
éducatives, vacances apprenantes, accès aux soins et à la santé, accès à la
culture, au sport, soutien à la jeunesse,
- La tranquillité et la sécurité publique : prévention, lutte contre les rodéos
urbains et rixes.
Il a aussi présenté les bases du dialogue citoyen : s’il souhaite toujours encoura-
ger le dialogue avec les habitants, il s’est dit « ouvert » à de nouvelles formes de
dialogue, comme les agoras de quartiers, les tables ouvertes. Il a aussi annoncé
la création d’une mission concernant ce sujet qui devra rendre un avis pour la
fin de l’année. 65
La mise en place prochaine du budget participatif municipal
Afin de renforcer et valoriser la participation des habitants à la vie locale, la
Ville de Sevran souhaite mettre en place un budget participatif pour 2023. Il
s’agit d'allouer une enveloppe budgétaire intégrée au budget de la commune et
consacrée à la réalisation des projets d’intérêt général proposés et choisis par
des Sevranais.
Le budget participatif Sevranais répond ainsi à la volonté de la Ville de déve-
lopper une citoyenneté active dès le plus jeune âge et de faire de la pédagogie,
pour expliquer aux habitantes et habitants le processus budgétaire.
Ce budget participatif ambitionne également d’ancrer la participation citoyenne
au cœur de l'action Publique, de mobiliser des publics encore peu présents dans
les instances de démocratie participative et enfin de réaffirmer le lien de proxi-
mité entre les habitants, les élus et les services municipaux.
La Ville alloue à ce nouvel outil de démocratie participative une enveloppe en
investissement de 125 000€ qui sera votée au budget et répartie entre les quatre
périmètres des adjoints de quartier (Centre-ville, Perrin-Trèfles; Beaudottes-
Primevères-Savigny; Montceleux Pont-Blanc-Sablons-Poudrerie; Rougemont-
Freinville-Westinghouse), soit 25000 € par quartier. A ce budget s’ajoute aussi
25 000€ pour les projets développés par les élèves des écoles, collèges et lycée
de Sevran.
L’installation des budgets participatifs départementaux
La commune de Sevran, dans la continuité de sa démarche participative, a encouragé les habitants à s'inscrire à la première édition du budget participatif du département de la Seine-Saint-Denis.
Une initiative dont le but est de promouvoir la participation citoyenne en allouant une enveloppe budgétaire à des projets d’investissement, en lien avec les aménagements ou les équipements départementaux, proposés et votés par les habitants.
Ouverte à toute personne de plus de 11 ans, résidant, travaillant ou étudiant en Seine-Saint-Denis, cette démarche donne un pouvoir décisionnaire aux habitants du territoire. 66
Pour l’édition 2022 du budget participatif de la Seine-Saint-Denis, la commune de Sevran compte trois lauréats :
- Les élèves du Collège Evariste-Galois dont le projet intitulé « Rénov’action du parvis du collège » porte sur le réaménagement végétal du parvis de leur établissement scolaire.
- L’association des jardiniers du parc de la Poudrerie qui propose un projet d’amélioration de l’accueil du public dans les jardins familiaux avec l’installation de toilettes sèches, de tables, de bancs, ou de panneaux d’affichage pédagogiques.
- Le projet intitulé « Brumisation » destiné à la création de zones de fraîcheur à différents endroits du Parc de la Poudrerie, via principalement l’installation de brumisateurs.
Les perspectives 2023 :
- Lancement du premier budget participatif communal auprès des Sevranais
Egalité Femme/Homme
La commune de Sevran est résolue à lutter fermement pour l’égalité Femme/Homme.
La commune de Sevran a une politique volontariste de mobilisation contre les violences sexuelles et sexistes. Elle est la première ville de France à avoir signé le contrat de mobilisation et de coordination locale sur les violences sexistes et sexuelles avec le Préfet, la Procureure de la République et les représentants des hôpitaux par une délibération du 28 mars 2019.
Elle a aussi décidé, toujours par délibération du 28 mars 2019, d’intégrer la charte de lutte contre l’homophobie dans le sport du Ministère des Sports dans les conventions d’objectifs et de moyens des associations sportives de la Ville.
Cette charte est devenue une réalité en 2021 et son application effective en 2022. 67
IV.Amélioration des outils d’information
Le virage vers le numérique
Sevran l’appli
La commune de Sevran a franchi un pas supplémentaire dans l’ère du numérique en se dotant d’une application indispensable pour le quotidien des habitants.
Sevran l’appli, est un outil d’information pratique, rapide et ludique. En téléchargeant l’application via Play store ou Apple store, les Sevranais sont en lien direct avec la ville.
En passant par l’application, c’est la garantie de naviguer sur une page d’accueil simple et pratique, un agenda consultable en un coup d’œil et une manière pratique de retrouver un lieu.
Avec Sevran l’appli, il est également possible d'effectuer directement des démarches liées aux activités scolaire et périscolaire, à l’état civil, à l’Université participative inter-âges ou encore au stationnement.
Cela permet aussi l’accès aux dernières informations liées au Covid-19, aux différents services publics, aux élus, aux équipements de la ville, aux commerces, aux entreprises, aux menus des cantines, aux événements à venir, à toutes les infos pratiques de la santé, du marché, des associations, de la collecte des déchets et même aux numéros d’urgence.
L’application mobile Sevran l’Appli, à destination des usagers, est complétée par une démarche de signalement des problèmes sur la voirie permettant ainsi de lutter contre les incivilités.
Un magazine en phase avec l’écologie
La commune de Sevran est désormais dotée d’un bulletin municipal modernisé.
La nouvelle formule de « Sevran le journal » propose un support d’information de proximité, adapté aux nouveaux enjeux de mobilité et surtout en lien avec le numérique et les évolutions de notre temps.
Ce projet de refonte du magazine municipale s’est réalisé avec la participation des Sevranais qui ont pu donner leur avis via un questionnaire en ligne dédié.
Ce bulletin municipal qui n’avait plus évolué depuis 2009, permet une lecture dynamique et un accès facilité à l’information grâce à des articles plus 68
percutants, davantage de portraits et d’interviews pour une plus grande proximité avec les habitants. Autres nouveautés : le format plus facilement transportable et un coût du tonnage papier moins élevé.
Le magazine communal revisité reste imprimé sur du papier recyclé mais sur un grammage moins épais, pour un rendu plus économique et écologique.
Enfin, pour le magazine de la rentrée, la commune de Sevran procède désormais à un envoi unique (bulletin municipal, guide culturel et sportif) sous film compostable, une manière plus écologique d’informer la population.
Dématérialisation des services aux usagers et aux agents
Dématérialisation des congés des agents
En 2022, la commune de Sevran a franchi un cap dans la numérisation de ses services. Une source de simplification pour l’usager et d’opportunités pour le citoyen amorcée depuis quelques années.
Ainsi, le déploiement de la dématérialisation à destination des usagers a débuté avec la mise en ligne de nouveaux services pour faciliter le quotidien des Se- vranais en évitant les multiples déplacements.
A titre d’exemple, les inscriptions aux activités sportives et culturelles peuvent se faire directement sur internet. Tout comme les inscriptions ou réinscriptions aux activités de l’Ecole Municipale des Sports, du Conservatoire, de l’atelier d’Arts plastiques et de la piscine, qui se sont par une démarche en ligne et sur rendez-vous.
La dématérialisation s’est poursuivie du côté des agents municipaux cette fois- ci. En effet, le service Ressources Humaines s’est doté d’un logiciel facilitant l’accès aux données personnelles des agents. Ces derniers peuvent désormais visualiser l’état des visites médicales et des préconisations, consulter et éditer leurs bulletins de paie.
A cela s’ajoute l’intégration de la gestion du compte Épargne Temps (CET), Tout au long de l’année 2022, le service Budget et prospectives RH a dématé- rialisé progressivement la gestion des congés. Désormais, l’agent municipal peut également gérer son planning des congés, prendre connaissance des ab- sences du service, consulter son solde de congés et demander des congés. 69
Ce logiciel de gestion du temps de travail et de gestion des congés vient au- jourd’hui faciliter la gestion des ressources humaines.
Dématérialisation du conseil municipal et des commissions
Autre endroit où la dématérialisation des actes s’est installée : au conseil muni- cipal.
Les élus sont désormais dotés de tablettes sur laquelle est installée une applica- tion permettant de recevoir les convocations et les ordres du jour.
Prochaine étape, celle de consulter les délibérations et les annexes en numérique mais également de voter en séance au premier trimestre 2023. Le processus est lancé et il permettra à terme de dématérialiser entièrement le conseil municipal.
Un moyen simple et sécurisé de gérer la bonne tenue de cette instance. Parallè- lement, la dématérialisation des actes s’opérera afin de garantir quant à elle une meilleure gestion des procédures de visas, la sécurisation juridique du contenu des actes, un gain de temps pour les services et la maîtrise du cycle de vie des documents, de leur indexation, de leur stockage, et de leur conservation.
Perspective 2023 :
- Intégration d’un parapheur électronique
- Automatisation des télétransmissions au contrôle de légalité 70
7. Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarité entre
les territoires et les personnes
I.Des réponses face aux inégalités sanitaires et sociales
L’accès à des soins de qualité
La commune de Sevran s'investit depuis de nombreuses années dans diverses actions destinées à renforcer l'offre médicale et à faciliter l'accès aux soins physiques et mentaux sur son territoire.
Son plan consiste à réduire les inégalités liées à l’accès aux soins et à une in- formation préventive sur la santé.
Pour y remédier, la commune de Sevran contribue au développement de l'offre de formation de médecins et de soignants, à celle d'infrastructures d'accueil de professionnels de santé, mais aussi à l'organisation d'événements en lien avec la santé et enfin la participation à des actions de sensibilisation et de prévention auprès des habitants, dans les quartiers. Des actes qui s’inscrivent dans une poli- tique volontariste d’accès aux soins pour lutter contre la désertification médi- cale.
Une offre de soin qui s’amplifie
La commune de Sevran renforce son maillage de structures de soin avec l’arrivée à l’été 2022 du Centre Médical et Traumatologique du 93 puis celle à l’automne de la même année de la Maison de santé pluri-professionnelle « L’Étincelle ».
Deux structures médicales que la commune a accompagnées et soutenues dans leurs démarches d’installation. Elles viennent renforcer l’offre de soins de proximité à Sevran et le travail effectué par le Centre communal de Santé.
Une manière de veiller à un accès aux soins médicaux pour tous. Pour répondre à cette exigence, le Centre Médical et Traumatologique du 93 s’est doté d’un plateau technique complet avec trois médecins, des soins infirmiers sur place et un cabinet de radiologie (IMPF 93) juste à côté. Les prestations de santé assu- 71
rées du lundi au vendredi sur rendez-vous permettent une prise en charge rapide et efficace par des médecins issus du monde hospitalier.
Ces consultations médicales et traumatologiques agissent en complément de l’offre de soin des médecins généralistes et en remparts contre la saturation des urgences. En effet, elles sont une très bonne alternative pour les patients qui peinent à obtenir un rendez-vous chez le médecin traitant ou qui n’en ont pas. Par ailleurs, l’équipe soignante sur place est habilitée et formée pour intervenir sur de la traumatologie bénigne. Son partenariat avec le laboratoire d’analyses Cerballiance vient renforcer son approche de proximité.
La Maison de santé pluri-professionnelle « L’Étincelle » accueille quant à elle une dizaine de professionnels de santé dont quatre médecins généralistes. Situé avenue Ronsard, ce nouvel équipement de santé contribue à fortifier l’offre de soins à Sevran. Il s’inscrit également dans la lutte de la municipalité contre les déserts médicaux, en favorisant l’arrivée de médecins ou de regroupements de professionnels de santé sur la commune.
La santé mentale : un axe prioritaire
Avec la création fin 2022 de son conseil local de santé mentale, la commune de Sevran compte mener des actions fortes et concrètes pour mieux venir en aide aux personnes souffrant de troubles psychiques.
Ce conseil est le point d’ancrage de la politique locale de santé mentale. Il se matérialise sous la forme d’une plateforme de concertation entre élus locaux et services de psychiatrie adulte.
Ainsi, le Conseil local de santé mentale (CLSM) regroupe à la fois profession- nels, institutionnels, associatifs, usagers et aidants qui ont vocation à définir en- semble des politiques locales et des actions à entreprendre pour l’amélioration de la santé mentale de la population.
Les premières réflexions, menées par le conseil local de santé mentale, ont abouti à plusieurs grands axes stratégiques : la sensibilisation autour des sujets de santé mentale, l’organisation d’un diagnostic local de la situation et l’égal accès à la prévention et aux soins pour tous. Toutes ces voies convergent vers un objectif commun, celui de déstigmatiser les personnes concernées par les troubles psychiques. 72
Perspective 2023 :
- Dès mars 2023 : Ouverture à la consultation d’un psychiatre de l'hôpital Robert Ballanger deux demi-journées par semaine au Centre municipal de santé Louis-Fernet.
- Consultation gratuite d'un psychologue clinicien dans les trois Maisons de quartier de Sevran.
Le renforcement des services publics
L’arrivée de la poste à Westinghouse
La commune de Sevran redonne du sens au service public en l’intégrant pleinement dans le paysage municipal.
Dans cette perspective de renforcement du service public de proximité sur le territoire sevranais, le nouveau quartier de Westinghouse a accueilli en 2022, un bureau de poste flambant neuf.
Ouvert en même temps que deux restaurants et une agence immobilière qui viennent étoffer l’offre commerciale du quartier, ce bureau de poste compense la fermeture de celui de la rue Henri-Dunant.
Ce bureau de poste moderne et innovant, situé au 63 boulevard de Westinghouse est doté d’espaces épurés et simplifiés, de deux distributeurs de billets, l’un dans l’agence postale et le second à l’extérieur.
La refonte du marché forain
Le marché forain de Sevran consolide sa fonction essentielle de service public alimentaire grâce à son projet de refonte concertée.
En jeu, la revitalisation et la redynamisation du centre-ville de Sevran et de ses commerces de proximité. Une initiative saluée par la Métropole du Grand Paris qui a décerné à la commune, le Coquelicot d’Or en octobre 2022. Une distinc- tion récompensant les actions en faveur des centres-villes vivants.
Au programme, une offre alimentaire de qualité et proche des circuits de con- sommation traditionnels. Mais aussi une présence plus accrue des services de la ville avec l’arrivée d’un stand municipal d’information tenu par les agents mu- nicipaux et opérationnel dès 2023. 73
L’émancipation du guichet itinérant
La commune de Sevran entend contribuer au progrès social, réduire les exclu- sions et les discriminations.
Pour ce faire, tout au long de l’année 2022, l’antenne mobile du Point d’information et médiation multi services (Pimms) s’est déplacée de quartier en quartier à la rencontre des habitants pour leur faciliter l’accès aux services pu- blics et à l’égalité dans le recours aux droits sociaux.
Ce guichet d’accueil itinérant vise à compléter l’action municipale auprès de la population en allant à sa rencontre dans les quartiers prioritaires de politique de la ville mais également dans les quartiers pavillonnaires, avec un bouquet élargi de services.
Cet outil gratuit, propose une activité multi-services d’information et d’accompagnement dans des secteurs aussi divers que l’emploi, les impôts, La Poste, les bailleurs sociaux, la caisse d’allocations familiales (CAF), l’énergie, les transports, la médiation, les relations avec les entreprises.
Tous mobilisés face au mal-logement
Lutte contre l’habitat indigne et dégradé
Le 15 mars 2022, le maire de Sevran, le Préfet de Seine-Saint-Denis et l’Agence régionale de santé ont signé une convention de lutte contre l'habitat indigne.
Avec cet acte fort, Sevran devient la première ville du département à s’engager dans un partenariat durable avec l’État pour renforcer les moyens de combattre l'insalubrité et les marchands de sommeil.
Afin de lutter plus efficacement contre l’habitat indigne et la précarité, davantage de compétences sont confiées à la ville. Cela passe par la possibilité de proposer à la signature du préfet des arrêtés sur le fondement de rapports rédigés par les inspecteurs d’hygiène et de salubrité de la ville de Sevran.
Une mission qui vient renforcer les actions déjà menées sur toutes les nuisances liées à l’habitat potentiellement dangereux pour leurs occupants, en pavillons ou appartements, publics ou privés. Une action donnant lieu à l’instruction des dossiers permettant la prise d’un arrêté d’insalubrité, le prononcé d’une amende pour infraction au permis de louer, ou encore des suites pénales, en lien avec le parquet et l’Ulii 93, un service de police dédié.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en place du dispositif « permis de louer et de diviser », la commune de Sevran a créé un Service Communal d’Hygiène et 74
de Santé (SCHS) avec trois missions principales : lutter contre les marchands de sommeil, contre les troubles du voisinage et agir en termes d’hygiène alimentaire auprès des halles, marchés et commerces de bouches.
Les avantages de ce SCHS sont de pouvoir poursuivre au pénal les propriétaires hors la loi, de gagner du temps en matière de prise d’arrêté d’insalubrité avec l’Agence régionale de Santé (ARS93) mais aussi de demander des réparations pour «préjudice d’image de la ville» et éventuellement d’obtenir une aide financière de l’Etat.
Chiffres clés :
- 70 dossiers ouverts et/ou suivis en 2022 liés à des problèmes d’hygiène et
d’insalubrité
- 172 dossiers accordés en 2022 pour le permis de louer
- 250 logements, soit 650 ménages vivent en habitat indigne sur la ville
II.Développement d’une politique inclusive et intergénérationnelle
Une politique inclusive et équitable
Intégrathlon
L’année 2022 a marqué la douzième édition de l’Intégrathlon. Un évènement qui contribue depuis des années à favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap.
L’Intégrathlon se présente sous la forme d’un week-end durant lequel toutes les forces vives sont rassemblées afin de promouvoir la rencontre des personnes handicapées et valides autour des pratiques sportives.
Avec cet événement, la commune de Sevran entend bien faciliter durablement l’accès aux sports et aux loisirs aux personnes à mobilité réduite tout en sensibilisant les concitoyens sur le handicap.
Pour cette édition, Sevran s’est donné les moyens d’élargir le rayonnement de
l’Intégrathlon en faisant programme commun avec la ville Aulnay-Sous-Bois.
Ainsi, l’Intégrathlon s’est réalisée en deux temps : 75
- Le samedi 21 mai en simultané dans les deux communes. A Aulnay-Sous- Bois, les activités sportives proposées se sont polarisées autour du complexe du Moulin-Neuf. Côtés Sevran, les participants ont pu découvrir le parcours aveugle et de motricité, l’expérience en basket-fauteuil ou encore l’atelier éveil des cinq sens. D’autres activités sportives plus classiques étaient également proposées comme le trampoline, le yoga, la pétanque, le tennis et le football.
- Le dimanche 22 mai, la traditionnelle « randonnée, balade de l’inclusion » a constitué le temps fort de l’Intégrathlon. Cette activité, réalisée sur terre (sentiers de la Poudrerie) comme sur l’eau (Canal de l’Ourcq), comporte un parcours en fauteuil et un parcours sportif. Elle donne l’occasion à chacun de mieux prendre conscience des difficultés rencontrées par les personnes malvoyantes ou à mobilité réduite dans leur quotidien de sportif. La randonnée est rendue possible grâce à l’encadrement de deux associations, celle des randonneurs sevranais et l’Ourcq Can’Ohé Club Sevranais.
Des aménagements adaptés aux personnes en situation de handicap
L’accessibilité est une des priorités et des préoccupations majeures de la municipalité. Soucieuse de rendre la commune de Sevran accessible pour tous, elle mobilise tous ses moyens pour mettre en conformité les établissements recevant du public (ERP) en les rendant accessibles à tous les types de handicap (moteur, visuel, auditif et cognitif).
En ce sens, la commune de Sevran se mobilise pour permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir faire usage d’équipements et d’aménagements adaptés.
Ces questions sont notamment discutées avec le collectif handicap, constitué pour développer l'accès aux sports, à la culture et aux loisirs.
Par ailleurs, la commission communale pour l’accessibilité entreprend un travail de fond pour garantir l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Le fruit des réflexions issues des débats menés en commission est palpable puisque la commune de Sevran a rendu praticables pour les personnes à mobilité réduite, quatre carrefours urbains et poursuivi divers aménagements dans les équipements publics, avec entre autres la création à la Chapelle.
Enfin, la réhabilitation de la piscine municipale finalisée en 2022 permet désormais d’accueillir les usagers en situation de handicap. En effet, la piscine municipale rénovée est dotée de vestiaires pour les personnes à mobilité réduite et d’un système de mise à l’eau pour les personnes en fauteuil. 76
Chiffres clés :
Aménagement de 15 nouvelles places de stationnement pour les personnes à
mobilité réduite (PMR) entre 2022
Sevran compte plus de 241 places de stationnement PMR à l’échelle de son
territoire.
Plus de 350 enfants présentant un handicap sont scolarisés en écoles maternelles et élémentaires.
Perspectives 2023:
- Rendre lisible les activités accessibles aux personnes en situation de
handicap sur la ville par l’utilisation d’un logo spécifique dans tous les
supports de communication.
- Développer les projets municipaux en lien avec le schéma
départemental pour l’autonomie des personnes en situation de handicap.
La valorisation des seniors
Sevran, une ville à l’écoute de ses seniors
La parole est considérée comme sacrée, une bonne de la donner aux seniors. Cette tranche de la population que la commune de Sevran met au premier plan a pu, en 2022, faire connaître ses envies via la boîte à idées.
Le concept est simple : donner la possibilité aux seniors de s’exprimer sur un sujet, de choisir le lieu d’une sortie par le biais d’une boîte à idées accessible à Sevran Séniors, par mail ou via sur les réseaux sociaux.
Via leur boite à idées, les retraités donnent régulièrement le cap de leurs envies. Ils ont ainsi programmé, pour le 29 janvier 2023, une sortie intergénérationnelle au Cirque d’Hiver. Une preuve que toutes les suggestions sont accueillies, dé- battues et parfois réalisées. 77
Les banquets des seniors
Après deux années de Covid-19, la commune de Sevran a renoué en avril 2022 avec les traditionnels banquets des séniors. Une semaine durant laquelle les se- niors sont mis en lumière le temps d’un repas spectacle élaboré avec des pro- duits régionaux et en circuit court.
Près de 900 retraités ont assisté à cet évènement sur le thème du cirque contem- porain. Un moment de convivialité pour les seniors qui ont passé un après-midi dansant animé par un formidable orchestre.
Il est à noter que pour cette édition, le pôle Sevran-Séniors a travaillé avec deux écoles pour la préparation des banquets. Ainsi, l’académie Fratellini pour la par- tie animation du cirque et le centre de formation de Stains, l’Afpa, pour la partie traiteur ont contribué au succès de ces banquets.
La semaine bleue
La capacité de Sevran-Seniors à organiser des animations créatrices de liens entre les générations n’est plus à démontrer.
C’est pourquoi, la Semaine bleue s’est organisée à Sevran avec une relative fa- cilitée. Une initiative nationale qui vise à valoriser l’apport des retraités et des personnes âgées pour la société.
Pour l’édition 2022, sur le thème “Changeons notre regard sur les aînés. Brisons les idées reçues”, les seniors ont pu partager des moments d’échange et de dé- tente, mais aussi de connaissances.
A leur disposition, plusieurs ateliers dont un sur le numérique, un autre sur le yoga du rire ou encore un atelier vitalité.
L’accompagnement des seniors face à la facture numérique
Dans le cadre du plan de relance de l’Etat, la commune a obtenu le financement de 2 postes de conseillers numériques.
Ils ont pour mission d’accompagner les publics qui rencontrent des difficultés dans l’usage du numérique.
En 2022, ces conseillers numériques ont mis en place des actions en lien avec les 3 maisons de quartier, les bibliothèques Yourcenar et Triolet, mais également avec Sevran-Séniors afin d’aider le plus grand nombre à passer le cap du numérique. 78
Amélioration des conditions d’apprentissage des plus jeunes
Des travaux dans les écoles
C’est tout un ensemble de travaux de modernisation que la commune de Sevran a réalisé dans les écoles en 2022 pour améliorer le cadre de vie des plus jeunes.
Dans le détail, deux établissements ont bénéficié de travaux d’agrandissement : l’école Denise-Albert et l’école Lamartine. Une extension de l’école Denise Albert axée sur la création de deux nouvelles salles de classe et de quatre salles d’activités. Près de 700m2 de surfaces réparties sur deux niveaux consacrés à l’enseignement et à l’accueil des activités périscolaires. Quant à l’école Lamartine, l’agrandissement qui se poursuit, consiste en la réhabilitation des anciens logements de fonction, afin d'agrandir l'école de six salles (de classe et de périscolaire) et de créer un restaurant scolaire ainsi qu’un préau au rez-de- chaussée.
Trois autres écoles ont profité de travaux de performance énergétique : le groupe scolaire Auguste Crétier avec le remplacement des châssis de l’ensemble de l’établissement pour un montant total de 354 000 € ainsi que la réfection complète de la chaufferie. Mais aussi la réfection de l’étanchéité avec un renforcement de l’isolation thermique et de la mise en place de garde-corps à l’école Emile Zola. Et enfin, la rénovation de la chaufferie collective du groupe scolaire Victor Hugo.
Des travaux de réfection des sols et de remplacement des canalisations ont débuté dans l’école Saint-Exupéry prioritairement dans 4 classes, 2 dortoirs et dans les couloirs d'une partie de l'école. Ces travaux permettront à terme de résoudre définitivement les problèmes de sols rencontrés depuis plusieurs années.
Le chantier se poursuivra jusqu’à début 2023 et cela, sans impact sur les conditions d’enseignement.
S'ajoutent à cet ensemble de ces chantiers, des travaux de peinture réalisés à l’école élémentaire Curie, à l’école maternelle Victor-Hugo en plus du renouvellement complet du mobilier de l’école maternelle Perrin.
Par ailleurs, dans la poursuite de sa démarche de développement numérique des écoles, la commune de Sevran a installé des écrans numériques interactifs (ENI) dans toutes les classes de CE2 de la ville. Un parc numérique qui vient enrichir celui des classes de CM1 et de CM2 déjà équipées. Avec ces écrans tactiles et interactifs, les élèves disposent d’une qualité d’image incomparable à celle du traditionnel tableau noir. 79
Chiffres clés :
- 6701 élèves en école maternelle et primaire
- 220 nouveaux ordinateurs portables distribués aux enseignants des classes élémentaires pour accompagner le développement des ENI
- 2,6 millions d’euros de travaux pour l’extension de l’école Denise-Albert dont 1,25 millions financés dans le cadre du Plan de relance de l’État
Perspectives 2023:
- Déploiement des écrans numériques interactifs (ENI) pour les classes de CE1
- Connexion à la fibre optique de la quasi-totalité des écoles élémentaires et maternelles afin de favoriser une meilleure connectivité pour les usages péda- gogiques.
- Fin des travaux de réhabilitation de l’école Lamartine
Des offres de repas de qualité et accessible à tous
Parmi les orientations de la restauration collective à Sevran, l’accès à la cantine à toutes les familles sans restrictions et à des prix très attractifs. Une initiative qui se fonde sur la volonté municipale de permettre à tous les enfants de manger chaque jour à la cantine en proposant des repas équilibrés avec des aliments de qualité dans une logique de développement durable.
Pour rendre cela possible, la commune de Sevran propose désormais des repas composés de 50% de produits bio, 30% issus de circuits courts et frais, du pain bio, et des viandes labellisées.
Une action couplée à une révision du quotient familial qui a conduit à une dimi- nution significative des tarifs de la cantine principalement pour les familles les plus modestes et ce, dans un contexte d’inflation des prix alimentaires.
Une baisse du prix de repas scolaire qui ouvrira la porte, en 2023, à une
réflexion plus globale sur l’application du quotient familial révisé pour les 80
autres activités telles que les centres de loisirs ou les activités périscolaires,
toujours dans l’objectif de permettre un accès aux services publics au plus grand
nombre.
Les vacances apprenantes
La commune de Sevran s’est engagée à offrir une éducation de qualité aux élèves à travers le développement de compétences nécessaires à la vie quotidienne, la réussite professionnelle et l’épanouissement individuel, qui brisent le cercle de la pauvreté et contribuent pleinement au développement de la société.
Dans ce contexte, la commune de Sevran a, durant l’année 2022, poursuivi son amélioration des conditions d’enseignement pour tous en réitérant l’opération vacances apprenantes.
Destiné aux écoles élémentaires, ce dispositif permet l’accueil des enfants inscrits les 15 premiers jours de juillet et les 15 derniers jours d’août. Durant cette période, les participants sont présents le matin pour des cours et l’après- midi pour des activités éducatives. Ils peuvent ainsi rattraper le retard sur le programme scolaire accumulé durant l’année.
Les Colos apprenantes, qui s’inscrivent aussi dans l’opération Vacances apprenantes, ont permis durant l’été à 40 enfants de partir une semaine sur un séjour qui a mêlé travail scolaire et détente à un prix très réduit. Sans oublier le club loisirs présent sur tous les quartiers pour les enfants qui n’étaient pas inscrits sur les structures.
Par ailleurs, les départs en classe de découverte ont été nombreux en 2022. Ainsi, 9 classes en élémentaire sont parties durant l’hiver dans les Alpes et plus précisément à Saint-Michel-de-Chaillol et à Saint-Léger-les-Mélèzes. Au printemps, les élèves de 5 autres classes se sont rendus à Ardes-sur-Couze, en Auvergne pour notamment participer à des ateliers scientifiques sur le thème des volcans.
Plus de 50 enfants ont mis le cap sur les côtes normandes, à Saint-Laurent-sur- Mer pour se rendre sur les plages du débarquement et visiter les sites historiques et de mémoire.
Durant l’été, les élèves de 3 classes ont profité d’un séjour à Ploemeur, en Bre-
tagne, pour s’initier à l’anglais avec des intervenants bilingues. Une manière lu-
dique et originale d’apprendre dans un milieu scolaire délocalisé. 81
III.Une ville solidaire
L’accompagnement des personnes les plus fragiles
Une épicerie sociale et solidaire en plein essor
2022 marque l’année de l’installation de l’épicerie sociale et solidaire dans des locaux situés rue Augustin-Thierry avant un déménagement définitif dans un espace dédié dans le tiers-lieu de Mazaryk à l’automne 2023.
Une aubaine pour les familles en précarité sociale faisant face à des difficultés financières importantes qui s'accompagnent bien souvent d'isolement et de fra- gilité morale. Premier touché par la crise inflationniste actuelle, ce public est pris en charge et accompagné par les services municipaux.
Ainsi, un travail de fond, mené autour de l’épicerie sociale et solidaire, s’est fait en lien avec une conseillère en économie sociale et familiale dans l’optique d’assurer un meilleur suivi des familles demandeuses d’un accès à l’épicerie.
Une action solidaire du quotidien qui propose une offre alimentaire équilibrée aux plus précaires. Elle se matérialise par la mise à disposition des bénéficiaires de produits variés et de qualité, moyennant une faible participation financière : autour de 10% du prix usuel. Cette contribution financière minime participe au maintien de la dignité des personnes et de la liberté de choix qui sont les valeurs fondamentales des Épiceries Solidaires. Le fait de payer, même un prix symbo- lique, les affranchit du sentiment d'être redevables et leur permet de choisir ce dont elles ont envie, comme n'importe quel consommateur.
Grâce à l'épicerie sociale et solidaire, la commune de Sevran poursuit son déve- loppement de l'action sociale par le prisme de l'alimentation. Pour cela, la ville peut compter sur la générosité de ses donateurs notamment Carrefour Beau Se- vran.
L’objectif à terme est que l’épicerie sociale et solidaire puisse jouer un rôle très important dans la démocratie alimentaire, en proposant des produits de qualités, issus des circuits courts et biologiques.
Dans cette perspective, il est prévu dès 2023, une présence de l'épicerie sociale sur le marché pour d'une part, récupérer les invendus des commerçants et d'autre part, réceptionner les dons des sevranais et autres utilisateurs du marché. 82
L’engagement du centre communal d’action sociale auprès des plus
démunis
En 2022, la commune de Sevran poursuit son action dans la lutte contre l’exclusion sous toutes ses formes en renforçant sa politique d’aides sociales et de prévention par le biais de son centre communal d’action sociale (CCAS).
Pour rappel, cette entité exerce deux missions :
- l’animation d’une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ;
- la participation à l’instruction des demandes d’aide sociale.
Ses missions sont ainsi d’accompagner les familles, de favoriser les solidarités et le lien social et de combattre l’isolement des personnes âgées.
L’action du CCAS intervient sous la forme d’aides légales en instruisant les dossiers pour l’obtention du fonds de solidarité logement (FSL), du fonds social d’énergie (FSE), de l’allocation de solidarité des personnes âgées (ASPA) ou encore le placement en hébergement pour les personnes âgées.
Le CCAS propose également des services d’aide à domicile et de soins infir- miers à domicile qui consiste essentiellement en des soins de nursing (toilettes, lever, coucher...) pour les seniors sur prescription médicale, ainsi qu’un service de portage de repas adaptés aux régimes des personnes âgées ou en situation de handicap, avec des tarifs soumis à un barème de ressources.
Côté social toujours, le CCAS peut aussi délivrer aux familles orientées par un service social des aides financières et alimentaires.
En 2022, ses missions à destination de l’aide alimentaire se sont élargies avec le développement de l’épicerie sociale et solidaire et de la gestion des dons ali- mentaires.
Les associations et l’insertion : des vecteurs de lien social
Le renforcement du lien social
La commune de Sevran cultive son lien social en menant des actions
intergénérationnelles aux côtés d’un tissu associatif important.
Avec l’appui de ses structures d’accueil, la commune de Sevran offre à ses 83
habitants des lieux de rassemblement confortables, animés et accessibles à tous.
C’est le cas avec les maisons de quartier qui sont des lieux d’animation de la vie sociale. Elles sont au nombre de trois à Sevran : Marcel-Paul, Rougemont et Edmond-Michelet.
Les animateurs qui travaillent dans ces structures mettent un point d’honneur à proposer des actions autour de la santé, la parentalité, la citoyenneté et l’insertion. Pour ce faire, les maisons de quartier disposent de plusieurs leviers d’action.
Sur le volet éducatif, l’accompagnement scolaire est mis en place dans les trois structures. Ce dispositif vise, en dehors du temps scolaire, à favoriser la réussite scolaire des élèves, en priorité dans les quartiers les plus défavorisés.
250 enfants sont aidés sur le plan scolaire et bénéficient, aux côtés de l'école, d’un appui et des ressources nécessaires pour réussir à l'école et ce, quel que soit l’environnement familial et social dans lequel ils se trouvent.
Pour les adultes non-francophones, la commune de Sevran offre la possibilité de participer dans les trois maisons de quartier, à des ateliers sociolinguistiques qui permettent l’apprentissage du français.
Au total, ce sont 420 personnes qui suivent ces cours préparatoires à l’obtention du DILF, le diplôme initial de langue française. Un document délivré par le ministère de l’éducation nationale qui valide un premier niveau de maîtrise du français.
Les animations sociales de quartier sont également très présentes dans le quotidien des maisons de quartier. Ateliers de yoga ou d’anglais, spectacles familiaux, concerts sont réalisés tout au long de l’année. A cela s’ajoute l’ensemble des actions hors les murs de mars à octobre. Ces animations gratuites se tiennent dans les terrains de proximité ou les espaces publics. Elles s’inscrivent dans le cadre du contrat de ville et sont en partie financées par la caisse d’allocations familiales.
Le personnel des maisons de quartier propose également des activités créatives, de loisirs, de détente ainsi que des espaces de rencontres et de convivialité. Il participe aussi aux animations phares de la ville comme la fête des jardins partagés ou jour de fête. Une manière de fédérer, de favoriser toute l’année le développement des liens familiaux et sociaux mais aussi de contribuer au développement de la vie associative. 84
Rappelons que les trois structures polarisent tous les publics et toutes les tranches d’âge. Pour exemple, des sorties intergénérationnelles et ludiques sont proposées principalement l’été grâce à une programmation conçue avec les équipes de Sevran Seniors.
L’insertion sociale à Sevran
Courant 2022, la commune de Sevran a souhaité expérimenter une nouvelle
activité d’intérêt collectif et à dimension citoyenne : le chantier d’insertion pour
la rénovation des fresques de la chapelle de la Fossée.
Véritable expérience de la réalisation collective d'une œuvre d'intérêt général et
de la satisfaction qui l'accompagne, ce chantier citoyen a été l’occasion de faire
un pas vers l’emploi et d’impliquer les jeunes participants dans la restauration
et la préservation du patrimoine de la ville. Ce projet d’insertion, encadré par
des professionnels du métier en l’occurrence Urban Deco Concept, une associa-
tion conventionnée Atelier et Chantier d’Insertion, s’est déroulé durant l’été.
Il a permis aux 8 jeunes participants éloignés de l’emploi de se former sur cer-
taines techniques du bâtiment et de se remobiliser sur un projet de vie.
L’application de la clause d’insertion est rendue possible grâce au travail de
fond mené avec les partenaires de la commune : Compétence emploi, le PLIE,
la Mission Locale, le Pôle Emploi ou encore le Service RSA. Ainsi, ce dispositif
qui prévoit de réserver une partie des heures de travail d’un marché public à des
personnes en difficulté sociale et éloignées de l’emploi, permet de relancer des
parcours professionnels à tout âge.
Chiffres clés :
- 130 bénéficiaires par an de la clause d’insertion
- 8 contrats d’insertion payés au SMIC pour la réhabilitation de la chapelle
- 50 000 heures de travail réalisées par an avec la clause d’insertion 85
Jour de fête : une journée fédératrice et créatrice de lien social
Comme à chaque rentrée, tous les acteurs du monde associatif, sportif et culturel de la commune se sont mobilisés, au plus près des habitants, pour garantir le succès de l’événement le plus fédérateur de l’année : jour de fête.
Une manifestation qui a mis à l’honneur le tissu associatif et les services de la ville qui contribuent au quotidien à l’attractivité de la ville.
Cette journée a été l’occasion pour les petits et grands, de passer un moment de convivialité et de partage autour d’animations musicales et festives.
On y a découvert la richesse du réseau associatif sevranais dans lequel le béné- volat est vecteur de lien social, de solidarité et d’émancipation.
Ainsi, les associations ont eu une tribune pour interagir avec la population, in- former sur les activités proposées, proposer des animations ou encore réaliser des démonstrations. Avec à la clé, des inscriptions aux activités annuelles.
Quant aux services municipaux, ils ont informé sur les différentes programma- tions annuelles : saison culturelle, sportive, actualités municipales. 86
Finalité 5 : Développement des modes de produc-
tion et de consommation responsables
IV.Vers une économie circulaire
Lutte contre le gaspillage
A Sevran, les cantines sont désormais éco-responsable
A Sevran, la prévention des déchets est l’affaire de tous. La sensibilisation commence dès petits dans les cantines avec la mise en place de tables de tri.
Ce dispositif contribue à une prise de conscience des plus jeunes sur le gaspil- lage alimentaire et sur la nécessité de préserver la planète. Il répond aux exi- gences de la loi La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) et entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les dé- chets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.
Aux côtés de Paris Terre d’Envol qui a accompagné la commune pour la mise en œuvre de la collecte des déchets alimentaires et du SYCTOM qui a financé l’acquisition de tables de tri, Sevran a pu généraliser cette pratique dans toutes ses écoles.
Une belle montée en puissance du dispositif, puisque le dispositif qui a débuté 5 écoles participantes s’est élargi à 22 en octobre pour finir l’année avec l’adhésion de toutes les écoles de la ville.
Désormais, le prestataire de restauration collective accompagne le dispositif des tables de tri sur l’ensemble des réfectoires de Sevran. Une fois triés, les déchets alimentaires sont collectés par le prestataire Moulinot, chargé de valoriser ces déchets organiques, les transformer en fertilisant (compost ou digestat) et bio- gaz.
Ces bio-déchets, triés par les élèves de Sevran, sont acheminés vers une plate- forme de pré-traitement à Stains, en Seine-Saint-Denis, où un déconditionne- ment est effectué pour extraire les défauts de tri, ôter toute impureté (plastiques, verre, métal…) dans la matière organique. Les déchets sont également destinés à être compostés et à alimenter une usine de méthanisation. 87
Une initiative qui tend vers la réduction des déchets et notamment la diminution du gisement des ordures ménagères résiduelles.
Pour 2023, la commune de Sevran compte poursuivre ses efforts pour pérenni- ser le tri des déchets alimentaires dans les restaurants scolaires et l’élargir au restaurant communal.
Chiffres clés :
- 1 plan d’accompagnement à la prévention et au tri des déchets du Syctom pour Sevran jusqu’en 2026
- 15,6 tonnes de déchets alimentaires ont pu être déviées du cycle des ordures ménagères, et être valorisées (sur la période du 1er janvier au 31 octobre 2022)
Valorisation des biodéchets du marché alimentaire
Depuis plusieurs années, la commune de Sevran a mis en place le tri des déchets organiques (appelés aussi biodéchets) sur le marché alimentaire. Ils proviennent des matières d’origine animale et végétale.
Ainsi, la société SOMAREP, délégataire du marché forain, est chargée de la gestion des biodéchets.
Les déchets sont collectés à Sevran par l’entreprise MOULINOT, basée à Stains, qui transforme ces biodéchets en compost grâce à des lombricompos- teurs. Ce compost est ensuite vendu dans le commerce.
Avec le SYCTOM, la commune a mis en place de la collecte de déchets alimentaires dans les écoles possible grâce à la présence de bacs spécifiques collectés par et pour le SYCTOM.
Chiffres clés :
- 2586 bacs de biodéchets traités
- 900 tonnes de déchets industriels banals à l’année sont collectées sur le mar- ché 88
Le développement de l’agriculture urbaine à Sevran
L’agriculture urbaine est au cœur des réflexions de la politique municipale : l’implantation à venir d’une pépinière sur la friche Kodak, labellisée espace naturel à haute valeur écologique, le soutien aux jardins biologiques de l’association Aurore et la perspective de leur développement sur les sites des 32 hectares sont autant d’initiatives qui concourent à faire de Sevran un territoire précurseur en Ile-de-France.
Une production agricole favorisant le circuit court
La commune de Sevran entend positionner l’agriculture durable comme un mo- dèle qui impacte l’ensemble de la ville et de ses champs d’interventions : déve- loppement économique, insertion, alimentation durable, transition écologique, éducation au bien manger et réponse à l’urgence climatique.
A la faveur de cela, l’équipe municipale s’est résolument engagée dans le déve- loppement de l’agriculture urbaine mais également des circuits courts. Ainsi, pour s’emparer au mieux de cette thématique et garantir sa bonne application sur le territoire, la commune de Sevran s’est dotée en 2022, d’une chargée de mission.
Son arrivée marque un coup d’accélérateur pour la mise en œuvre des projets structurants tels que l’élaboration d’un schéma directeur communal de dévelop- pement de l’agriculture urbaine ou encore la mise en place d’une agriculture lo- calisée en ville avec une production majoritairement destinée aux Sevranais ou aux habitants des territoires environnants via une logique de circuit court.
Avec, à la clé, des avancées majeures sur l’instauration d'un circuit court sevra- nais par le biais de la distribution en épicerie sociale et solidaire de produits cul- tivés à Sevran. Mais aussi, par la perspective de la délocalisation des jardins biologiques de l’association Aurore sur les sites des 32 hectares du projet Se- vran Terre d’Eaux et de culture en vue d’une expansion future.
Dans le prolongement de ces actions, il est également prévu de mettre en syner- gie l’ensemble des lieux d’agriculture urbaine en les reliant par des mobilités douces : cheminements piétons protégés, pistes cyclables, trames vertes.
Autant de leviers qui, en plus des actions favorisant un meilleur traitement des déchets alimentaires, une lutte contre le gaspillage et la poursuite de la sensibili- sation au bien manger et manger bio dans nos cantines, contribue à l’essor de la production agricole pour une consommation en circuit court. 89
Sevran partie prenante dans le Plan Alimentaire Territorial
La commune de Sevran a décidé en 2022 de s’engager dans le plan alimentaire territorial initié par le conseil départemental. Ce dispositif, labellisé par l’État, vise à relocaliser l’activité agricole et faciliter l’accès à une alimentation saine et durable pour tous en soutenant l'installation d'agriculteurs, les circuits courts et l’utilisation de produits.
Ce plan est élaboré sur la base d’un diagnostic partagé faisant un état des lieux de la production agricole et alimentaire locale, du besoin alimentaire du bassin de vie et identifiant les atouts et contraintes socio-économiques et environne- mentales du territoire.
Une démarche qui s’inscrit naturellement dans la lignée d’une démocratie ali- mentaire et du placement de l’agriculture urbaine au cœur des réflexions de la politique municipale.
Rappelons que la commune de Sevran soutient de longue date la réalisation de nombreux projets en faveur du développement de l’agriculture urbaine et des circuits courts. Parmi ceux-là, les jardins partagés et les serres d’Aurore, l’essor de la restauration scolaire bio, les initiatives sur la friche Kodak, le maraîchage à proximité du Parc de la Poudrerie.
Un lycée agricole à Sevran
Parmi l’actualité de l’année 2022 à Sevran, la première rentrée des élèves du ly- cée agroécologique Saltus campus qui a ouvert ses portes en septembre. Un formidable challenge qui relie ville et monde rural mais qui valorise également les professions agricoles.
Après quelques semaines de travaux, les locaux de l’ancienne école Ravel 1 ac- cueillent désormais l’unique lycée agroécologique d’Île-de-France.
Un établissement scolaire privé laïque, conventionné par le ministère de l’agriculture qui dispense des enseignements de la filière agricole formant à l’obtention du Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) et du baccalauréat professionnel.
Ce lycée agricole a vocation à devenir à la fois le déclencheur et le trait d’union entre les différentes initiatives que la ville porte et portera sur le territoire en matière d’agriculture urbaine et de démocratie alimentaire.
L’implantation de cet établissement dans le quartier des Sablons répond pleine- ment au projet alimentaire territorial de la commune de Sevran qui place l’agriculture urbaine au cœur de l'aménagement de la ZAC Montceleux. 90
Cycle Terre : une fabrique écologique
Réduction de l’empreinte carbone
L’année 2022 marque le démarrage de la production de panneaux fibrés à Cycle Terre. Il intervient après le lancement, quelques mois plus tôt, de la production de blocs de terre crue, mortiers et enduits.
Des débuts prometteurs pour la fabrique installée dans la zone d’activités Bernard-Vergnaud dans un bâtiment d’une superficie de 2200 m².
Pour rappel, Cycle Terre a vocation à réaliser des constructions écologiques en proposant des matériaux de construction à faible impact environnemental (peu de transport, pas de cuisson) et ayant de grandes qualités de confort intérieur.
A titre d’exemple, la fabrique produit des blocs de terre comprimée à partir des déblais des chantiers du Grand Paris. Pour ce faire, le traitement de la matière première (7000 tonnes recyclées par an) est additionné de sables de récupération et de fibres végétales (paille hachée, chanvre ou ouate de cellulose).
Avec Cycle Terre, Sevran a décidé d’agir en faveur de la transition écologique et de lutter contre le gaspillage de ses terres.
La commune peut ainsi promouvoir une nouvelle filière écologique limitant fortement l’empreinte carbone des grands projets sur le territoire (Grand Paris Express, Projets Urbains) par la réutilisation d’une partie des terres excavées.
Une manière de démontrer sa capacité à développer des filières et des activités d’avenir respectueuses de l’environnement et de réduire son empreinte carbone dans le secteur de la construction qui est le premier consommateur d’énergie au monde.
Il est à noter que dans les quinze années, ce sont environ 500 millions de tonnes de terre pourront être excavées dont 10 % provenant du Grand Paris Express.
Valorisation de l’utilisation de matériaux en terre crue
A l’été 2022, la fabrique Cycle Terre a accueilli les 8èmes Assises nationales de la construction en terre.
Un événement qui a réuni plus de 300 acteurs de la filière terre: fabricants de matériaux, concepteurs ou chercheurs. 91
L’occasion pour la Fabrique Cycle Terre de se positionner comme une référence en matière de terre crue pour les chantiers de construction. En effet, grâce à l’usage de matériaux en terre crue, la fabrique propose au secteur de la construc- tion des solutions architecturales viables qui diminuent la pression sur les res- sources naturelles.
Il est utile de préciser que la fabrique incarne une forme de modernité, celle de la transition écologique, autrement dit le passage d’un modèle économique d’avant à un nouveau qui répond aux enjeux écologiques.
Dans la même lignée, Cycle Terre a également été partie prenante dans la 2e édition de la Biennale d'architecture et de paysage d’Île-de-France qui s’est dé- roulée à Versailles sur le thème « Terre et villes ».
Ainsi, la fabrique a été mise à l'honneur, dans le pavillon Île-de-France, grâce à une exposition photo et à la construction de petits ouvrages en terre crue.
Chiffres clés :
- 600 000 briques par an
- 90 % des déchets urbains sont des déblais de chantier de construction
- 5 salariés
- 10 000 tonnes de matériaux de production
2500 M2 de superficie dans la zone d'activités Bernard-Vergnaud
Perspectives 2023 :
- Production des briques de terre crue de la salle du Colisée à Tremblay-en-
France, la plus grande construction en terre crue de France dont l’ouverture est
prévue en 2024
V.Développement des constructions durables
A l’ère de la construction écoresponsable
L’équipe municipale prend ses responsabilités face à l’urgence climatique et dé- cide en conscience de poursuivre son objectif de faire de Sevran une ville du- rable et soutenable. 92
Ainsi, Sevran s'inscrit dans un modèle de développement urbain soutenable pour les ressources naturelles du territoire et ses habitants. L'objectif est de limi- ter au maximum l'étalement urbain et même d'inverser la tendance en favorisant la compacité, le recyclage urbain ("refaire la ville sur la ville") et la désartificia- lisation des sols.
En ce sens, les aménagements et constructions sur la ville sont conçus de sorte à être économiquement viables, socialement vivables, respectueux de l’environnement mais surtout concertée avec la population.
C’est sur ce concept que l’ensemble des projets, sortis de terre ces dernières an- nées ou futurs, ont été pensés.
Pas de changement de paradigme sur le modèle de construction à Sevran. Le projet de ville durable initié par la commune met en œuvre :
- Un nouveau programme de rénovation urbaine (ANRU 2) de grande ampleur qui doit permettre de revitaliser les quartiers, plutôt que de les étendre, en favo- risant les espaces verts et de respiration dans les secteurs de grands ensembles.
- Le recyclage urbain équilibré dans le tissu diffus notamment les entrées de ville.
- La désartificialisation des sols et la création d'espaces de verts et de respiration afin que chaque Sevranais y ait accès facilement.
- La constitution de continuums verts et écologiques permettant de relier les grands parcs et espaces verts de la ville.
La clef de réussite de cette politique urbaine soutenable est la maîtrise urbaine et immobilière. Pour cela, la Ville de Sevran s'appuie en particulier sur des grandes opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage public et notamment sous forme de zones d'aménagement concerté (Terre d'Avenir, Mandela-Gare, Anciennes Beaudottes) garantissant l'étude des impacts environnementaux des projets sur le long terme et la concertation du public tout au long de leur dérou- lement.
Elle s’appuie également sur l'élaboration d'une charte de la qualité du logement (ou charte constructeurs / promoteurs) afin d'encadrer les constructions immobi- lières et garantir leur insertion urbaine, écologique et paysagère. A cela s’ajoute la mobilisation des outils règlementaires et de planification comme les péri- mètres d'étude et l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) sur l'année 2023. 93
La réhabilitation de l’existant s’inscrit également dans cette dynamique de ville durable. C’est le cas de la résidence Mazaryk, de la résidence Jean-Perrin et celle des Glycines qui opèrent toutes les trois une réhabilitation énergétique.
Les constructions durables de plus en plus présentes
Réhabilitation de la résidence Mazaryk
En 2022, les travaux de réhabilitation de la résidence Masaryk dans le quartier Montceleux/Pont-Blanc se sont poursuivis.
Ce projet, porté par le bailleur Vilogia, a été élaboré en concertation avec la Ville et les habitants.
Les résidents ont été sondés de manière originale puisque quatre étudiantes se sont installées en colocation dans un des appartements de la résidence Masaryk durant plusieurs semaines afin de recueillir les impressions des habitants.
Ce chantier qui permet à la commune de s’ancrer dans la construction durable a débuté par le renouvellement des intérieurs des 290 logements puis se poursui- vra par l’enveloppe du bâtiment et les espaces extérieurs. L’objectif étant d’améliorer le confort et le cadre de vie de la résidence.
Pour ce faire, Vilogia a travaillé à la création d’un espace mixte de 1600m2, avec une dizaine de logements adaptés aux besoins des personnes âgées ou han- dicapées.
Ces habitations permettront d’accompagner dans leur parcours résidentiel, des locataires en perte d’autonomie ou en difficulté.
Ce projet en co-construction avec la Ville, les habitants et les associations offri- ra un endroit ouvert sur la ville (tiers-lieu) permettant à toutes les générations de se rencontrer notamment les personnes âgées des Glycines situé à deux pas de la résidence.
Réhabilitation de la copropriété Jean-Perrin
La résidence Jean-Perrin, la plus grande copropriété de Sevran avec 598 loge- ments répartis sur 16 bâtiments a bénéficié au printemps 2021 d’importants tra- vaux de rénovation effectués au bénéfice de l’amélioration de la performance thermique des bâtiments et du cadre de vie des habitants. 94
Impulsée en 2015 par la ville de Sevran, cette rénovation s’insère dans une Opé- ration Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Copropriétés Dégradés (OPAH-CD) qui a nécessité la mise en place d’un partenariat complexe entre les copropriétaires et le syndic (Foncia), les acteurs publics, le bailleur social (An- tin Résidence) et l’opérateur (Ozone) des travaux.
Cette vaste coopération a permis de mobiliser des financements publics impor- tants de manière à ce que le reste à charge pour les copropriétaires demeure sou- tenable.
Ainsi, pour un projet de travaux estimé à plus de 22 millions d’euros, les parte- naires financeurs (ville de Sevran, intercommunalité Paris Terres d’Envol, Agence Nationale de l’Habitat, Union Européenne, Antin Résidence) vont sup- porter 95% du coût du projet.
Ce chantier, qui a débuté en mai 2021 et qui s’est poursuivi en 2022 inclut des travaux sur l’enveloppe du bâtiment avec notamment le ravalement des façades avec isolation thermique par l’extérieur ainsi que le remplacement de toutes les menuiseries extérieures. A la clé, un gain énergétique estimé à 46 %.
Enfin, sont aussi prévus des travaux de restructuration et rénovation des halls mais également une rénovation des cages d’escalier et des paliers, l’amélioration des installations électriques et de la sécurité incendie.
Réhabilitation énergétique de la résidence des Glycines
La résidence pour personnes âgées des Glycines fait partie des structures dont les travaux de rénovation vont avoir un impact positif sur le climat et l'environ- nement.
En effet, cette réhabilitation dont les contours ont été finalisés en 2022 pour des travaux qui débuteront courant 2023, est avant tout énergétique. Elle permet d’améliorer les performances thermiques du bâtiment pour économiser l’énergie et diminuer les factures de chauffage des résidents.
L’amélioration des conditions et du cadre de vie est une dimension pleinement intégrée dans ce projet que pilote le bailleur Batigère, cogestionnaire des Gly- cines avec l’association AMLI, le CCAS et la Ville de Sevran.
Ainsi, la rénovation de l’intérieur du bâtiment induit nécessairement la moder- nisation des installations et un embellissement des logements et des parties communes. 95
Concernant l’extérieur, la résidentialisation des Glycines est prévue sur la base d’un positionnement de l’entrée principale avenue Ronsard auquel s’ajoute un réaménagement des espaces de repos du patio ainsi qu’un accès sera ouvert vers de futurs jardins partagés.
En complément des travaux de réhabilitation, il est prévu la construction de 45 logements, d’une Maison médicale et de locaux d’activités, allée Salvador- Allende, à proximité immédiate des Glycines. Un projet ambitieux, concerté avec les habitants et qui s’insère parfaitement dans le renouvellement urbain du secteur Montceleux/ Pont-Blanc.