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Conseil Municipal - 2021 rapport developpement durable 2021
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 rapport developpement durable 2021)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Rapport présentant la situation en matière de
développement durable
Conseil municipal du 11 février 2021 2
Table des matières
Introduction Page 3
I - La lutte contre le changement climatique : sortir des énergies fossiles, priorité de
2021
Page 4
Deux gares du Grand Paris Express à Sevran Page 4
Des recharges pour les véhicules électriques Page 4
Des liaisons douces pour les déplacements du quotidien - le plan vélo Page 5
Des liaisons douces pour les déplacements du quotidien - la création de voies vertes Page 5
Améliorer le mix énergétique avec l’énergie solaire sur les bâtiments communaux Page 6
Réduire la consommation énergétique des bâtiments communaux Page 6
Cycle terre : contribuer à la réduction de l'empreinte carbone de la construction en valorisant l'utilisation
de matériaux en terre crue.
Page 7
La valorisation des biodéchets du marché alimentaire Page 7
II - La préservation des ressources naturelles et la protection de la biodiversité Page 8
L’eau à Sevran : la remise en eaux du parc Louis Armand Page 8
Le plan Lumière : allier sécurité et protection de la biodiversité Page 9
Pour une meilleure alimentation : l’agriculture urbaine Page 10
Bilan de la consommation de fluides Page 11
Améliorer le rendement des réseaux de chaleur Page 11
III - L’épanouissement de toutes et de tous Page 12
Assurer l’accès de tous les sevranais aux établissements municipaux recevant du public Page 12
Assurer l’accès de tous les sevranais des voiries et espaces publics Page 13
La création d'une structure d'accueil pour tous de 0 à 10 ans : une nouvelle étape dans l'action
municipale pour accueillir tous les enfants
Page 14
Plus de démocratie locale Page 15
L’égalité femmes-hommes Page 15
IV - Cohésion sociale et solidarité Page 16
Garantir la transparence des attributions des logements sociaux et communaux Page 16
Une ville qui donne leur chance aux jeunes : la question des stages et des apprentis Page 16
La lutte contre la précarité énergétique : bilan « social » des chaufferies biomasses et les réhabilitations thermiques
Page 17
Création d’une épicerie solidaire Page 18
V - Une dynamique de développement responsable Page 19
Sevran Terre d’Eaux, un projet repensé Page 19
L’action Total, pour la justice climatique Page 20 3
L’article L.2311-1-1 du CGCT prévoit que « Dans les communes de plus de 50 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ».
Ce rapport doit comporter cinq parties, définies par le décret n°2011-687 du 17 juin 2011 qui sont : La lutte contre le changement climatique,
La protection de la biodiversité, des milieux et des ressources, L’épanouissement de tous les êtres humains,
La cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations, Les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
Le rapport sur la situation en matière de développement durable s’inscrit dans la volonté, affirmée dès 2018, de
pédagogie et d’une élaboration plus collégiale de la préparation budgétaire.
En effet, le travail entrepris depuis le Rapport d’orientations budgétaires de 2018, puis avec le compte administratif
présenté en juillet 2020, se poursuit aujourd’hui par ce rapport, désormais présenté de façon autonome par rapport
au ROB afin de lui donner plus de visibilité.
Il marque l’ambition municipale de répondre à l’urgence climatique et sociale. Il affirme l’impérieuse nécessité de
changer de façon de penser la Ville, de l’aménager, pour la rendre compatible avec le respect de l’Accord de Paris
et pour répondre aux besoins de la population en matière de santé, de niveau de vie, d’emploi et de solidarité.
Il ne s’agit plus en effet de penser des projets hors-sol, de les plaquer sur le vivant des Sevranaises et des
Sevranais, mais de poser avec eux, pour eux, les conditions d’une amélioration constante de la qualité de vie.
C’est ainsi que pour Sevran il s’agit :
De définir les grandes orientations en matière de politique d’habitat-logement
De prioriser les projets et définir un volume soutenable de constructions
D’associer étroitement les habitants et consulter les acteurs locaux
De définir les espaces à sanctuariser, à désartificialiser et à utiliser sous forme d’agriculture urbaine pour
développer la biodiversité et une suffisance alimentaire
De développer un plan durable de circulations et de déplacements dans le cadre de la réduction de l’empreinte
carbone
De préciser le plan de développement des services et équipements publics pour favoriser la cohésion sociale
et la solidarité.
Introduction 4
I - La lutte contre le changement climatique : sortir
des énergies fossiles, priorité de 2021
Deux gares du Grand Paris Express pour Sevran
L’arrivée du métro Grand Paris Express va modifier en profondeur la Ville. Les
deux gares de la future ligne 16 à Sevran Livry et à Sevran Beaudottes vont
rapprocher la ville du pôle universitaire de Marne-la-Vallée, de Paris ou des
bassins d’emploi de la Plaine-Saint-Denis.
Avec les projets Sevran Terre d’Avenir, avec la rénovation urbaine, engagée
depuis plusieurs années déjà, mais aussi avec une réflexion nouvelle sur le
devenir de la ZAC Vergnaud, Sevran a anticipé ces changements.
Ce métro doit nous permettre aussi de mieux fluidifier les trafics de voiture, de
faire baisser la circulation routière qui chaque jour traverse notre ville. Pour
l’ensemble du Grand Paris Express, ce sont près de 400.000 t éqCO2
économisées par an dès le réseau entièrement mis en service (-382.193T éqCO2
en 2030). Entre 2021 et 2050 ce sont ainsi 8.078.899t éqCO2 économisées grâce
à la diminution du trafic routier et à l’amélioration des conditions de circulation.
La ville maintient son engagement sur l’obtention sans délai supplémentaire des
améliorations indispensables de la ligne B du RER.
Des recharges pour les véhicules électriques
Dans le cadre de sa volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre sur
l’ensemble du territoire de la commune, la ville de Sevran s’est tournée vers la
Métropole du Grand Paris qui a proposé, dans son plan de relance, de mettre en
place des stations de recharge pour véhicules électriques pour les particuliers. La
Ville de Sevran va bénéficier de trois stations qui seront implantées :
Sur le secteur du pôle Administratif, rue Roger Le Maner (2 bornes citadines
pour 4 places de stationnement réservées)
Sur le secteur Parc Badier rue H Barbusse (3 bornes citadines pour 6 places
de stationnement réservées)
Sur le secteur Gare des Beaudottes, avenue Salvador Allende (4 bornes
express pour 4 places de stationnement réservées)
Le cadre financier et contractuel de la convention prévoit que l’investissement de
l’installation des bornes est à la charge de la société dédiée. Les redevances
d’occupation du domaine public sont définies par le versement d’une part fixe payable
en une seule fois de 5 000€ par place de stationnement attribuée valant droit d’entrée
et d’une part variable payable chaque année perçue au titre d’un intéressement de la
commune fixée à 50% des résultats nets de l’année N-1 d’exploitation de la société
dédiée au prorata du nombre d’emplacements du programme contractuel.
La tarification de ce service à l’utilisateur est basée sur une tarification unique
modulée sur la vitesse de charge, la quantité d’énergie délivrée et le temps
d’occupation de l’emplacement en fin de charge. Les modes de paiement sont variés
(Carte bleue sans contact, badges abonnés, badges interopérabilité, cartes RFID et
applications smartphone).
Cette convention n’étant pas exclusive, elle ne s’oppose pas à la venue ultérieure d’autres opérateurs, si cela profite
aux usagers et en fonction du développement du parc de voitures électriques. 5
I - La lutte contre le changement climatique : sortir
des énergies fossiles, priorité de 2021
Des liaisons douces pour les déplacements du quotidien - le plan vélo
Conformément aux engagements du programme
municipal et pour répondre au besoin de
déplacements décarbonés et doux, la Ville de
Sevran s’est donné pour objectif de relier et de
prolonger les 9 km d’aménagements cyclables
existants sur son territoire. La carte ci-contre
expose en vert les prévisions d’extension des
pistes d’ici à 2026. Voulant faire du vélo un
mode de déplacement privilégié, la Ville promeut
le vélo du quotidien (notamment le « vélotaf »)
dans la construction de ses itinéraires cyclables.
Ainsi, les pôles gares, les lieux de destination
que sont les établissements scolaires, les
commerces, les infrastructures sportives ainsi
que Terre d’Eaux et de culture bénéficieront de
ces liaisons douces.
Les aménagements de ces pistes cyclables
s’intégreront au mieux dans l’espace existant et
permettront aux cyclistes de pouvoir circuler en toute sécurité. Des espaces de stationnement sécurisés et des
ateliers de petite réparation ou de gonflage accompagneront ces aménagements.
Des liaisons douces pour les déplacements du quotidien - la création de voies vertes
Une voie verte est une voie de communication
autonome réservée aux déplacements non
motorisés, tels que les piétons et les vélos. Les
voies vertes sont développées dans un souci
d’aménagement intégré valorisant
l’environnement, le patrimoine, la qualité de vie
et la convivialité. Leur largeur est généralement
comprise est entre 3m et 5m. Leur but est de
créer des liaisons douces entre les différents
quartiers de la ville. Ainsi les cyclistes peuvent
circuler en sécurité à l’écart du trafic automobile.
En plus des cyclistes, les voies vertes
bénéficient également aux piétons, personnes à
mobilité réduite, joggeurs ainsi qu’aux
utilisateurs de poussettes, caddies, cabas,
trottinettes, skate, rollers…etc. En outre, ce projet met en valeur et relie les différentes allées et voies vertes
existantes, réalisées notamment dans le cadre de travaux de l’ANRU.
Le schéma ci-dessous est une première étape. Sa version opérationnelle prend en compte les interfaces avec le
maillage départemental (sur les RD) et territorial (avec le maillage des communes limitrophes). 6
I - La lutte contre le changement climatique : sortir
des énergies fossiles, priorité de 2021
Améliorer le mix énergétique avec l’énergie solaire sur les bâtiments communaux
Une première série de panneaux photovoltaïques
concernent déjà trois sites municipaux, le groupe
scolaire Anatole France Voltaire, la salle Gymnique et
le Pavillon aux histoires.
Il s'agit aujourd'hui de franchir une nouvelle étape
dans cette politique.
2021 verra la relance de l'investissement par
l'acquisition directe par la ville de panneaux
photovoltaïques (le marché qui comprend la
fourniture, la pose et la mise en service des
équipements s'établit à un montant total de 646 342
€).
Pour l'année 2021, la ville a fait le choix de deux
sites : la halle du marché couvert rue Ballanger et le
pôle administratif Paul Eluard avenue du Général
Leclerc (comprenant également la salle du Conseil
municipal et l'Hôtel de Ville).
Cette action confirme le choix de la ville de Sevran de placer la transition énergétique au cœur de son développement économique et social. L'objectif est de diminuer la consommation énergétique pour les sites considérés par une autoconsommation de l’électricité produite. La production énergétique de cette installation étant destinée soit à être consommée, soit à être rejetée dans le réseau national. Le bilan de cette première phase qui a donné lieu à une demande de subvention à hauteur de 80 % (529 K€) dans le cadre du plan de relance via la dotation de soutien à l’investissement local permettra d'identifier les économies énergétiques et GES afin de prévoir une deuxième phase d'installation sur d'autres bâtiments communaux.
Réduire la consommation énergétique des bâtiments communaux
La Ville depuis plusieurs année mesure
l'enjeu de la rénovation des équipements
communaux au fin notamment de
l'amélioration de leur rendement
énergétique. Priorité étant donnée aux
groupes scolaires.
Ces travaux ces dernières années ont ainsi
concernés le groupe scolaire Sévigné et le
bâtiment accueillant la salle du conseil
municipal.
Cette action conduite dans la durée mérite
de retenir un ordre de priorité prenant en
compte la déperdition énergétique
respective des bâtiments.
Un diagnostic de thermographie des
différents groupes scolaires de la ville a été
ainsi engagé, l'opération étant portée par
l'EPT Terre d'Envols. Il s'agit sur la base de
cette étude de sélectionner un bâtiment prioritaire permettant l'engagement du projet de rénovation qui pourrait intervenir au cours de la présente année.
Cette action dont le volume d'investissement devrait se situer autour de 600 000 € a été retenue dans les projets soumis par la Ville dans le cadre de l'appel à projet du plan de relance de l’État. 7
Cycle terre : contribuer à la réduction de l'empreinte carbone de la construction en
valorisant l'utilisation de matériaux en terre crue.
Environ 500 millions de tonnes de terre seront excavées dans les quinze années qui viennent, dont 10 % issus du Grand Paris Express. Sevran a décidé d’agir et de ne
pas gaspiller ces terres en accueillant sur la ZAC
Vergnaud le projet Cycle Terre, financé à hauteur de 5
millions d’euros par l’Union Européenne soit 80 % du
coût prévisionnel (1,6M€). Son objectif est de
promouvoir par le biais d’un démonstrateur une
nouvelle filière écologique limitant fortement l’empreinte
carbone des grands projets sur le territoire (Grand
Paris Express, Projets Urbains) par la réutilisation
d’une partie des terres excavées. La Ville démontre
ainsi sa capacité à développer des filières et des
activités d’avenir respectueuses de l’environnement et
réduit son empreinte carbone dans le secteur de la
construction qui est le premier consommateur d’énergie
au monde.
La fabrique CYCLE TERRE à Sevran rentre dans sa
phase de réalisation et dès juillet 2021, produira et
commercialisera les premières briques et éléments en
terre crue.
2021 verra également l'engagement de nouvelles actions de formations hors projet européen, des formations préqualifiantes pour 12 personnes éloignées de l'emploi et des modules qualifiant de 175 heures ouverts à des maçons souhaitant développer des compétences sur la terre crue en partenariat avec les entreprises prêtes à les embaucher. Pour ce faire une subvention de 84 000 € a été accordée par le département de la Seine Saint Denis et des subventions demandées à hauteur de 50 000 € à l'EPT et de 80 000 € à la fondation GRDF.
Ce modèle est un modèle d’avenir : en investissant dans sa constitution, Sevran crée des opportunités professionnelles durables pour ses habitants et ses entreprises en contribuant à la lutte contre le changement climatique
La valorisation des biodéchets du marché alimentaire
Depuis 2011, la Ville de Sevran a mis en place le tri des déchets organiques (appelés aussi biodéchets) sur le marché alimentaire. Ils proviennent des matières d’origine animale et végétale.
Depuis 2016, c’est la société SOMAREP, délégataire du marché forain, qui est en charge de la gestion des biodéchets.
En 2019, 273 tonnes et 185 tonnes en 2020 ont été collectés au marché de Sevran et valorisés. La baisse correspond à la fermeture du marché du 23 mars au 16 mai 2020 en raison du 1er confinement. Ces déchets sont collectés à Sevran par l’entreprise MOULINOT, basée à Stains, qui transforme ces biodéchets en compost grâce à des lombricomposteurs. Ce compost est ensuite vendu dans le commerce. Un panneau d'information à destination des Sevranais, positionné au droit du local de compactage, affichera en continu les quantités issues de ces opérations de tri sélectif.
I - La lutte contre le changement climatique : sortir
des énergies fossiles, priorité de 2021 8
II - La préservation des ressources naturelles et la
protection de la biodiversité
L’eau à Sevran : la remise en eaux du parc Louis Armand
Cette opération inscrite au budget
2021 s'inscrit dans la démarche de
développement durable engagée
par la municipalité depuis plusieurs
années autours de l'Hôtel de ville
et à l'intérieur du parc Louis
Armand, un espace naturel de 30
000 mètres carrés en cœur de
ville.
Elle vise à assurer la réhabilitation
et la sécurisation d'une cascade
composée de roches surmontée
d'une tour de maçonnerie datant
du XXe siècle et d'une rivière
artificielle dans le Parc Louis
Armand qu'il est proposé ensuite
de remettre en eau.
Cette remise en eau permettra
d'enrichir la biodiversité sur le site
et de maintenir des conditions
climatiques favorables au développement des écosystèmes.
Elle intégrera une étude paysagère portant sur l'aménagement des berges selon les principes du développement respectueux de la nature en choisissant des palettes végétales adaptées aux enjeux climatiques futurs et en tenant compte d'une gestion raisonnée du patrimoine végétal.
Une vingtaine de nichoirs à oiseaux ont aussi été ainsi installés sur les arbres, une gestion différenciée mise en place sur le site, en préservant la biodiversité avec des zones refuges à partir des troncs et des branches laissées en place ainsi que des espaces laissés en prairie naturelle qui profitent aux insectes et à la petite faune. Une toiture végétale a été réalisée sur le bâtiment de l'Hôtel de ville et des ruchers ont été introduits dans le parc permettant de faire découvrir l'univers des abeilles et d'organiser des animations pour tous les âges. Une serre aquaponique a été également installée. Outil pédagogique de 22 mètres carrés, cette serre expérimentale a un rendement 18 fois plus élevé qu'en agriculture traditionnelle. Equipée d'un panneau solaire et d'un poêle à granulés, la serre est autonome. Par sa spécificité, elle est une réponse aux enjeux climatiques qui bouleversent l'agriculture traditionnelle.
L'objectif pour les années à venir est de pérenniser ce poumon vert en le connectant à d'autres espaces de la ville, avec notamment l'ouverture du parc sur le cimetière qui pourrait être végétalisé en partie. Des inventaires faunistiques/floristiques visant à observer des tendances d'amélioration de la biodiversité sur le site pourraient permettre d'aboutir à l'élaboration en 2022/2023 d'un plan de gestion du Parc Louis Armand 9
II - La préservation des ressources naturelles et la
protection de la biodiversité
Le plan Lumière : allier sécurité et protection de la biodiversité
Préserver la biodiversité, c’est aussi le plan Lumière qui privilégie les équipements énergétiquement sobres, utilisant éventuellement des panneaux solaires pour leur rechargement, et dont la chaîne de fabrication / maintenance est en cohérence avec notre soucis de transition écologique.
Ce plan devra être déployé en respectant trois points essentiels : la prévention des agressions, en s'assurant que toutes les voies empruntées par les habitantes et habitants, soient correctement éclairées ; la mise en lumière de la ville, permettant sa mise en valeur et la préservation de la biodiversité en aménageant des zones noires pour les oiseaux notamment et l’amélioration d’une « esthétique nocturne » comme cela a été fait, par exemple, le long du canal de l'Ourcq ou à la gare de Sevran Beaudottes et, enfin, le respect d'une consommation sobre. Ce plan sera défini en 2021 avec la consultation d'un bureau d'études.
La modernisation de réseau d'éclairage public de la ville sera poursuivie en 2021.
Pour rappel, la ville s'est engagée en mai 2016, dans le cadre du contrat de performance Énergétique, à prévoir tous les ans, pendant 9 ans, une tranche de rénovation et d'amélioration de l'éclairage public, avec pour objectif à terme du contrat une réduction de 34% de ses consommations énergétiques.
Ainsi, dans le cadre de son budget 2021 la commune est engagée contractuellement à réaliser 250 000 € TTC de travaux dans le secteur éclairage public. Cette somme sera consacrée à remplacer des luminaires vétustes et énergivore par des luminaires à LED. Des mats vétustes seront ponctuellement remplacés ainsi que du réseau souterrain pour assurer la pérennité du patrimoine éclairage de la ville. 10
II - La préservation des ressources naturelles et la
protection de la biodiversité
Pour une meilleure alimentation : l’agriculture urbaine
L’agriculture urbaine désigne à la fois un ensemble
d’activités agricoles pratiquées en milieu urbain, un
mouvement citoyen de réappropriation de l’espace
urbain à des fins alimentaires et un outil de
développement durable pour les collectivités.
Elle répond à l’objectif assigné par la nouvelle équipe
municipale de désartificialisation des sols et de lutte
pour une gestion plus durable, plus sociale, plus
inclusive de l’espace public.
Cultiver en ville, c’est cultiver la ville. C’est travailler
sur la cohésion sociale et sur l’appropriation par toutes
et tous de l’ensemble des quartiers et lieux de la ville
et d’être des acteurs de la Ville et ainsi créer des
activités qui ont du sens pour les Sevranaises et les
Sevranais. C’est aussi un moyen concret de faire de la
pédagogie, en particulier sur les bonnes pratiques
alimentaires. C’est enfin et surtout une opportunité
pour les Sevranais d’être acteurs actifs de la transformation écologique et solidaire de leur ville.
Ainsi, la ville de Sevran s’engage résolument dans la protection de la biodiversité et le développement de l’agriculture urbaine et de la nature dans la ville.
Le parc « Kodak » est un lieu consacré à la biodiversité et doit devenir en partie un site d’agriculture urbaine. Pour ce faire, la Ville a signé avec CDC Biodiversité une convention
d’application du programme Nature 2050. Ce programme fait du
site Kodak une réserve de biodiversité et un lieu d’observation
de l’adaptation de la nature au changement climatique, tout en
favorisant l’accès des habitants à ce nouveau cœur vert en
lisière du canal de l’Ourcq. Ce parc comportera deux parties
ouvertes au public: une partie consacrée sur 2 ha à un projet
d’agriculture de cultures hors-sol en liaison avec CDC
Biodiversité, une autre consacrée sur 8 ha au programme
Nature 2050 de champ de régénération et d’observation de la
biodiversité.
L’équipe municipale souhaite que le projet Sevran Terre d’Eaux
et de culture comporte aussi un fort volet sur l’agriculture
urbaine.
D’autres projets verront le jour. Cela passe par un travail prospectif de recherche de lieux dans toute la ville pour décliner l’agriculture urbaine sous toutes ses formes : des jardins potagers, des aménagements comestibles, des toits jardins, de l’éco-pâturage ou encore des fermes urbaines., des lieux d’insertion et de formation.
L’élaboration d’un schéma directeur communal de
développement de l’agriculture urbaine assurera la
diversité et la cohérence de la démarche sur
l’ensemble des initiatives.
Autre volet du projet : mettre en synergie
l’ensemble des lieux d’agriculture urbaine en les
reliant par des mobilités douces : cheminements
piétons protégés, pistes cyclables, trames vertes. 11
II - La préservation des ressources naturelles et la
protection de la biodiversité
14 - Bilan de la consommation de fluides
Pour 2021, la Ville lancera un marché public pour établir un diagnos- tic de ses émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, sur la base de l’étude détaillée des émissions, la ville mettra en œuvre un pro- gramme d’actions opérationnelles de réduction puis de compensa- tion des émissions de gaz à effet de serre.
Améliorer le rendement des réseaux de chaleur
La Ville dispose aujourd'hui de deux chaufferies biomasse, l'une dans le quar- tier Rougemont relevant du SEAFPA et l'autre dans le quartier Montcelleux Pont Blanc relevant directement de la ville. Ces chaufferies utilisent trois moyens d'énergie pour produire la chaleur, la biomasse, le gaz, la cogénéra- tion (le gaz générant de l’énergie qui est vendue et réinjectée dans le réseau électrique)
L'objectif est de renforcer la part des énergies renouvelables dans ce mix éner- gétique et notamment celle de la biomasse, avec deux visées : diminuer l'émis- sion de CO2, faire baisser la facture d'énergie pour les habitants reliés aux ré- seaux de chaleur. Le recours à la biomasse a déjà ainsi permis de réduire la production de CO2 généré par le réseau de chaleur Rougemont Perrin Chante- loup de 18 691 tonnes en 2014 à 9 975 tonnes en faisant baisser la facture d'énergie pour les habitants reliés au réseau de chaleur de 732 € par an.
L'objectif aujourd'hui est de poursuivre dans cette voie en améliorant la part des énergies renouvelables dans le fonctionnement des chaufferies. Il est ainsi envisagé s'agissant de la chaufferie située dans le quartier Montcelleux de ren- forcer la part de la biomasse. Et alors que le recours à la cogénération à comp- ter de 2024 ne sera plus possible, de mobiliser la géothermie comme énergie complémentaire à la biomasse en limitant ainsi le recours au gaz naturel.
Alors que la biomasse assure en hiver actuellement 50 % des besoins en éner- gie de cette chaufferie, l'objectif est de faire passer cette part à 55 % voire à 60 %. Et de recourir à la géothermie pour la part résiduelle. Ce qui permettrait à la fois de remplacer la part actuellement assurée par la cogénération (15 %) mais également les 35 % apportés par le générateur gaz.
Un projet de raccordement à la géothermie du réseau ENGIE à Montceleux Pont blanc est ainsi aujourd'hui à l'étude ce qui permettrait d'améliorer l'offre de chauffage urbain issue des énergies renouvelables, en gagnant sur les deux tableaux, les émissions de gaz à effet de serre, et la facture acquittée par les usagers du réseau de chaleur en com- paraison avec les énergies fossiles. 12
III - L’épanouissement de toutes et de tous
Assurer l’accès de tous les Sevranais aux établissements municipaux recevant du public
La ville de Sevran a souhaité dès 2009 se doter d'une stratégie globale de mise en accessibilité des espaces publics. A savoir les établissements recevant du public, les locaux soumis au code du travail, les installations ouvertes au public, les voiries (trottoirs et traversées piétonnes), les stationnements et les arrêts de bus. Des formations en direction des agents d'accueil et des techniciens intervenants sur les travaux de voirie et dans les bâtiments ont été mises en place dès 2009 dans le but de favoriser une prise de conscience aux questions d'accessibilité dans la collectivité
Afin d'accompagner ce travail par une concertation avec les associations représentant les personnes concernées, la ville de Sevran a constitué par une délibération du 23 juin 2009 une Commission Communale pour l’accessibilité aux Personnes en situation de Handicap (CCAPH).
Plusieurs lignes stratégiques orientent l'action de la Ville visant à rendre progressivement ses services accessibles, avec le souci d'une maîtrise de la dépense.
Le regroupement des services au public dans des bâtiments en construction ou en cours de travaux La diminution de l'occupation des bâtiments de type « pavillon » Une mutualisation des moyens entre services afin de disposer d'accueils accessibles composés de banque d'accueil adaptés et d'un personnel formé
la mise en œuvre d'un guichet unique pour l'ensemble des demandes traitées au sein de la Mairie La mise en place d'une Gestion de la Relation au Citoyen (GRC) afin de faciliter les démarches des citoyens depuis les outils numériques et d'éviter les déplacements non indispensables La mise en place de moyens organisationnels afin de rendre accessibles les services à moindre coût
La programmation de l'Agenda accessibilité a été construite sur la base des échanges lors de la phase diagnostic sur les bâtiments communaux avec l'aide des membres de la CCAPH.
Ce programme de mise en accessibilité
des bâtiments communaux a été établi
sur la base de critères de hiérarchisation
des bâtiments :
Les Etablissements recevant du
public (ERP)
Les ERP faisant l'objet de
rénovation ou de reconstruction
Les établissements scolaires
Les établissements de
restauration rattachés aux
établissements scolaires
les autres établissements en
fonction de leurs types et de leurs
catégories
La programmation financière des
investissements a été calée sur trois
périodes de trois ans.
La période 2016-2019, pour 39 établissements recevant du public représentant 40 % du patrimoine à mettre en accessibilité avec un montant des travaux estimé à 1 323 420 € TTC La période 2019-2021, pour 34 ERP, représentant 36 % du patrimoine à mettre en accessibilité avec un montant de travaux estimé de 2 009 280 € TTC
La période 2022-2024 concernant les 24 ERP restant pour un montant de travaux estimé de 2 132 100 € TTC 13
III - L’épanouissement de toutes et de tous
Assurer l’accès de tous les sevranais des voiries et espaces publics
Le Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) est un document institué par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Dans son article 45 au I, la loi oblige toutes les communes à établir un Plan de Mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.
Le PAVE doit être élaboré en
concertation avec les Autorités
Organisatrices des Transports
Urbain, avec les associations
représentant les personnes en
situation de handicap et les
associations locales qui
souhaitent y être associées. Il doit
préciser les conditions et les
délais de réalisation des
aménagements nécessaires à
rendre accessible la voirie et
l’espace public communal.
L'élaboration du PAVE de Sevran
en 2010 et 2011 été conduite en
lien avec le groupe thématique
sur la voirie et les espaces publics
de la Commission communale
pour l’Accessibilité des Personnes
en situation de Handicap
(CCAPH). Ce groupe rassemble
les associations représentant les
personnes en situation de
handicap, quelques associations locales, mais également les Autorités Organisatrices des Transports urbain et le Conseil Général de Seine Saint Denis.
En concertation avec les membres de la CCAPH, la Ville de Sevran a fait le choix de diagnostiquer l’ensemble de sa voirie, soit 93 km de voirie, ainsi que l’ensemble de ses places de stationnements pour personnes en situation de handicap et des arrêts de bus qui n’avaient pas encore été rendus accessibles. Les arrêts de Transport en Commun en Site Propre (Tram et RER) n’ont pas fait l’objet d’un diagnostic puisqu’ils ne sont pas de la compétence de la Ville et qu’ils font actuellement l’objet de travaux de mise en accessibilité, notamment pour les gares RER B de Sevran- Livry et des Beaudottes.
Pour l’aider dans la réalisation de ce Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics, la Ville a missionné un bureau d’études extérieur.
Ces diagnostics ont permis l'établissement de préconisations définissant les travaux nécessaire pour assurer l'accessibilité pour chaque site dans chacune de ces trois catégories. Ces travaux ont été ensuite chiffrés pour un coût total de 11 102 549 € (valeur 2013)
Le PAVE décline enfin une programmation pluriannuelle des travaux sur une durée de 15 ans en fixant le montant annuel des travaux à budgéter. 130 000 € pour assurer l'accessibilité des trottoirs et des traversées et 15 000 € pour celle des places de stationnement. Il précisait que le programme de mise en accessibilité des arrêts de bus serait établi en concertation avec la Communauté d’Agglomération Terres de France qui disposait des compétences Transport et Voirie d’intérêt communautaire. Le coût des travaux nécessaire était alors estimé à 546 579 € TTC. La compétence est depuis lors redevenue communale, et il est à noter que des crédits sont inscrits à ce titre, dans le budget 2021.
La commission accessibilité est depuis 2013 régulièrement informée de la mise en œuvre des travaux conduits chaque année en application de cet Agenda d'Accessibilité Programmée (ADAP). Il sera fait un point d'étape lors de la prochaine réunion de la commission prévue en mars 2021. 14
III - L’épanouissement de toutes et de tous
La création d'une structure d'accueil pour tous de 0 à 10 ans : une nouvelle étape dans
l'action municipale pour accueillir tous les enfants
La ville de Sevran accueille dans ses crèches et centres de loisirs un nombre conséquent d'enfants porteurs de handicaps. Ainsi, les centres de loisirs de Sevran, 10 % à 15 % des enfants sont reconnus en situation de handicap . Dans les écoles primaires, collèges et lycées sevranais sont recensés 350 enfants et adolescents en situation de handicaps (reconnus MDPH) en juin 2020.
Des postes de référents handicap ont été créés dans le service enfance et petite enfance pour améliorer l'inclusion dans les structures d'accueil municipales et avec les différents partenaires institutionnels. Il convient aujourd'hui d'approfondir cette action en proposant aux familles un pôle ressources. Ce lieu permettra de mieux se connaitre, de vivre ensemble et de répondre aux besoins des enfants et des familles. La structure d'accueil projetée se veut avant tout éducative. Elle n'a pas vocation à prendre en charge d'un point de vue médical les enfants, mais des liens avec les différents acteurs médicaux du territoire seront établis et suivis pour une meilleure prise en charge des enfants
Cette structure comprendra :
Un EAJE (établissement d'accueil pour les jeunes enfants) pour les enfants 0-3 ans, de 20 places, accueillant à la fois des enfants porteurs de handicap et des enfants non porteurs de handicap Une structure AESH (centre de loisirs) pour les 3-10 ans, permettant l'accueil de 32 enfants en maternelle et de 24 enfants en élémentaire, des places étant réservés pour les enfants porteurs d'un handicap Un lieu ressources s'appuyant sur des professionnels expérimentés dont un moniteur éducateur.
Ce lieu ressources aura également pour mission l'accueil, l'information et l'accompagnement des familles dans leur démarche et le soutien à la parentalité. Il aidera la sensibilisation et la formation des professionnels de la ville et associatifs aux problématiques du handicap. Il contribuera au renforcement du réseau partenarial en accueillant les permanences des structures liées aux handicaps.
L'équipement de cette nouvelle structure sera certainement situé dans le quartier des Sablons qui a été libéré de son activité scolaire en 2019. L'année 2021 sera une année de lancement des études sur l'aménagement des locaux, les locaux actuels demandant à être adaptés pour l'accueil des 0-3 ans, et les espaces dédiés et mutualisés définis.
Les coûts d'investissements à
établir seront au moins de 500
000 € (reste à charge en
investissement pour la création
d'un équipement petite enfance
de 20 places) et le coût de
fonctionnement total de la
structure est lui estimé à 500
000 € par an.
Le sport est également un
vecteur important d’intégration .
C’est pourquoi une vraie
politique d’accueil des
personnes en situation de
handicap a été développée au
service des sports qui se
concrétise une fois par an par
un évènement fort :
l’Intégrathlon. 15
III - L’épanouissement de toutes et de tous
Plus de démocratie locale
Par sa délibération n°3 du Conseil municipal du 17
décembre 2020, la Ville s’est doté d’un règlement
intérieur qui prévoit des outils pour une démocratie
locale renforcée et une expression citoyenne plus
directe.
Le référendum local et la consultation citoyenne vont
donner la possibilité au Conseil municipal d’interroger
directement les électeurs. Le référendum permet aux
citoyens de prendre, à la majorité des votes, une
décision que le Conseil municipal devra suivre,
tandis que la consultation, elle, donne la possibilité
aux citoyens d’exprimer un avis qui aidera le Conseil
municipal dans sa prise de décision.
Le droit d’interpellation de l’article 34 prévoit qu’une
pétition qui recevrait la signature d’1% des électeurs
inscrits (soit environ 225 personnes) engage une
réponse écrite de la part des élus ou du Maire. Allant
plus loin encore, le règlement intérieur précise que le Maire peut proposer au Conseil municipal d’inscrire à l’ordre du jour une délibération soutenue par 5% des électeurs inscrits sur les listes électorales (soit environ 1120 personnes).
2021 sera aussi l’année du lancement du Conseil citoyen pour tous et si les circonstances sanitaires le permettent, de mettre en place d’autres outils de concertation plus spécifiques, attachés à des projets particuliers : Le conseil participatif sur Sevran Terre d’Eaux
Les concertations précises sur les programmes immobiliers dans le diffus
L’égalité femmes-hommes
La Ville de Sevran a une politique volontariste de
mobilisation contre les violences sexuelles et sexistes.
Elle est la première ville de France à avoir signé le
contrat de mobilisation et de coordination locale sur les
violences sexistes et sexuelles avec le Préfet, la
procureure de la République et les représentants des
hôpitaux par une délibération du 28 mars 2019.
Elle a aussi décidé, toujours par délibération du 28 mars
2019, d’intégrer la charte de lutte contre l’homophobie
dans le sport du ministère des sports dans les
conventions d’objectifs et de moyens des associations
sportives de la Ville. Cette charte doit devenir une réalité
en 2021.
La Ville continue son combat contre les violences faites
aux femmes, mené avec les services municipaux, des
partenaires associatifs et la Police nationale. Dernier
acte en date, l’ouverture cet été dans le centre commercial BeauSevran d’un point d'écoute et d'orientation.
En 2021, par la présence d’une stagiaire en 3ème année de licence « stratégies politiques et décisions publiques », l’équipe se renforce et va pouvoir définir un ensemble d'actions concrètes pour l'égalité entre les femmes et les hommes, dans le cadre du contrat contre les violences sexuelles et sexistes. L'objectif est d'avoir un programme d'actions pour les trois prochaines années et de monter un dossier de financement dans le cadre du fonds social européen.
La semaine des droits des femmes, autour du 8 mars se poursuit mais devra se travailler en fonction des contraintes liées à la crise sanitaire. 16
IV - Cohésion sociale et solidarité
Garantir la transparence des attributions des logements sociaux et communaux
La ville de Sevran, au titre de sa participation à l’effort de construction, est réservataire de logements du parc social pour lesquels elle garantit les emprunts. À ce titre, la ville désigne des candidatures de demandeurs de logement aux bailleurs sociaux qui attribuent ou non ces propositions en commission d’attribution de logement.
De plus, la ville dispose d’un parc de logements communaux qu’elle peut mobiliser afin de loger : Des agents communaux pour astreintes ou nécessité absolue de service ; Des instituteurs de l’éducation nationale
Des administrés exposés à un risque imminent pour leur sécurité ou leur santé, ou dont la situation de leur logement nécessite un relogement rapide. Il ne s’agit pas de logements d’urgence, qui répondent à un statut juridique particulier, mais d’une aide ponctuelle et transitoire pour répondre à des situations pressantes, en général pour une période de 6 mois non renouvelable, dans le cadre d’une convention d’occupation précaire.
Assurer la désignation des candidatures aux logement du parc social aux bailleurs et pour les logements du parc communal sur la base de critères objectifs : tel est le sens de la mise en place d'une commission communale de dé- signation aux logements sociaux et communaux en remplacement de la commission communale d'attribution. Les propositions de cette commission composée d'élus munici-
paux sont fondées sur des priorités clairement définies et con-
nues de tous :
Rechercher la mixité sociale
Respecter l'égalité des chances en prenant en compte
toutes les catégories des publics éligibles au parc social
Être attentif à l'accès des personnes handicapées à des
logements adaptés
Faciliter l'accès aux ménages dont les revenus sont les
plus faibles
Faciliter l'accès aux logements situés en dehors des
Quartiers Prioritaires
Faciliter le relogement des femmes victimes de violences
conjugales
Sur cette base un règlement intérieur de la commission et une
grille de notation ont été adoptés par le Conseil municipal.
Les candidats sont retenus pour être désignés aux organismes
en fonction de la note attribuée à leur dossier.
Ces dispositions ne régleront pas la difficulté que rencontrent
aujourd'hui de nombreuses familles pour accéder à un logement
digne en conséquence d'un nombre insuffisant de logements
aux loyers accessibles. Mais elles visent à ce que la désignation
des candidatures par la ville, aux logements sociaux ou aux lo-
gements du parc communal soit opérée de manière juste et
transparente.
Une ville qui donne leur chance aux jeunes : la
question des stages et des apprentis
La Ville de Sevran accueille chaque année de nombreux sta-
giaires. Malgré le contexte de la crise sanitaire, elle a accueilli, au sein de ses services, 254 stagiaires en 2020. Concernant les apprentis, en 2020, 17 jeunes ont pu travailler dans les services de la Ville; 9 autres sont en cours de recrutement pour 2021.
La Ville intervient auprès des jeunes aussi en subventionnant la Mission locale intercommunale et l’association Com- pétences Emploi qui gère notamment les clauses d’insertion dans les marchés publics. En 2019 et 2020, ce sont près de 155 personnes qui ont été aidées dans ce cadre. 17
IV - Cohésion sociale et solidarité
La lutte contre la précarité énergétique : bilan « social » des chaufferies biomasses et les réhabilitations thermiques
La politique du logement et de l'habitat revêt à
Sevran un enjeu crucial Permettre la réhabilitation
des logements sociaux ou des copropriétés, est
essentiel dans une visée sociale mais aussi
environnementale. Ces réhabilitations contribuant à
réaliser des économies d'énergie en luttant du même
pas contre la précarité énergétique. Cela vaut pour
les opérations ANRU mais également pour l'action
tout aussi essentielle du soutien apporté aux
copropriétés dégradées
2 184 logements en copropriété ont été ainsi suivis,
ces dernières années dans le cadre d'une OPAH,
POPAC ou PDS (19 copropriétés concernées). Ce
nombre est à rapporter aux 2 650 logements en
copropriété à Sevran, considérés comme fragiles ou
en difficulté. Subventions déduites, la contribution
propre de la ville s'établit à ce jour à environ 1,5
millions €.
Les aides directes de la ville et d''autres financeurs publics ont permis aux copropriétaires d'investir pour quarante millions d'euros de travaux assurant la rénovation ou d'entretien de leur logement en contribuant à améliorer leur performance énergétique. Si l'EPT Terre d'Envol est désormais compétent pour le logement privé, la ville n'en continue pas moins d’investir pour les copropriétés via le fonds de compensation versé à l'EPT
De plus, la Ville de Sevran organise des balades thermiques gratuites avec le Territoire Paris Terres d’Envol et l’Agence Locale de l’Energie Paris Terres d ‘Envol (ALEPTE) au cours desquelles un expert identifie les forces et faiblesses de pavillons (notamment déperditions de chaleur et détection d'humidité) grâce à une caméra thermique.
Les services de la ville travaillent étroitement avec les organismes de terrain qui sont à la disposition des habitants (pour des conseils/monter les dossier/suivi des dossiers) :
Accompagnement au dépôt de la demande de Ma Prim Renov : Mécanisme destiné à encourager les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus des bénéficiaires. Mécanisme qui permet aux propriétaires de réaliser des travaux de rénovation énergétique, pour améliorer le confort de leur logement et réduire leur facture énergétique, tout en agissant concrètement sur le climat en rejetant moins de gaz à effet de serre. Concernant les nuisances sonores : financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique et acoustique des logements.
L’ADEME qui traite également les problèmes de logements exposés à des niveaux de bruit élevés.
Pour les logements individuels : à la demande de tout propriétaire sevrannais, la mise en place d'un bilan énergétique simplifié gratuit constitue un outil d’aide à la prise de décision dans la réalisation d’un projet de rénovation énergétique. Il permet d’évaluer, de localiser les déperditions de chaleur, estimer la réduction de consommation énergétique du logement et déterminer
l’étiquette énergétique du logement post-travaux.
Dans les copropriétés : sensibiliser à la rénovation énergétique
par l’organisation de balades thermiques avec des campagnes
régulières d’information co-construites avec les services de la
ville (à l'attention des conseils syndicaux, syndics de
copropriétés, copropriétaires occupants ou bailleurs ou
locataires du collectif).
La Ville propose aussi des actions préventives en faveur de la
sensibilisation des habitants aux enjeux climatiques avec la
mise en place de formations au CCAS de Sevran sur la
précarité énergétique une fois par mois, permanences à la
mairie par l'ALEPTE, chaque premier vendredi du mois. 18
IV - Cohésion sociale et solidarité
Création d’une épicerie solidaire
La ville et le CCAS souhaitent s’engager sur une action durable et solidaire d’aide alimentaire dans la continuité des actions nées de la crise sanitaire et en complément des distributions alimentaires existantes sur la commune et agréées par la Préfecture, garant du respect des cahiers des charges de l’aide alimentaire.
Les épiceries solidaires sont organisées autour de valeurs de non-assistanat, de valorisation et de respect de l’autonomie des personnes en situation précaire.
Contrairement à d’autres modèles de structures d’aide alimentaire classiques, basées uniquement sur le don, les épiceries rendent les publics qui les fréquentent «consomm’acteurs » puisqu’elles sollicitent une participation financière des clients bénéficiaires.
Les épiceries solidaires sont également des lieux de rencontre, d’échanges et d’apprentissage. Elles sont créatrices de lien social du fait des évènements collectifs qui peuvent y être organisés (ateliers cuisine par exemple). Elles peuvent aussi enfin, représenter un lieu d’éducation, notamment sur les aspects gestion budgétaire, alimentation saine et équilibre alimentaire.
Du point de vue Sevranais, la création d’une épicerie solidaire repose sur une double ambition : Etre un point d’ancrage pour la pédagogie sur une alimentation saine, de saison, locale ou en circuit court et de qualité
Etre un lieu de solidarité et d’insertion.
C’est la raison pour laquelle l’épicerie solidaire de Sevran s’inscrira dans un parcours plus large d’insertion, piloté par le CCAS et les services associés.
Enjeux :
L’Etat souhaite établir un diagnostic territorial des actions d’aide alimentaire d’une part et d’autre part accompagner et soutenir financièrement des offres nouvelles et innovantes d’aide alimentaire auquel s’est joint le département qui lance également un appel à projets.
Le Centre d’actions sociales a missionné l’association ANDES pour l’accompagner dans la mise en œuvre de ce projet
Plusieurs opérateurs ont d’ores et déjà manifesté, de manière informelle, leur intérêt quant au portage de ce projet. Au regard de la conjoncture, il est important de lancer rapidement un appel à candidature pour le portage de l’épicerie solidaire, tout en recherchant en parallèle des locaux adaptés à cette future activité. 19
V - Une dynamique de développement responsable
Sevran Terre d’Eaux, un projet repensé
Le projet Terre d'Eaux et de Culture a pour ambition de faire des terrains Montceleux, aujourd'hui en friche un site dédié à la respiration, au bien-être et à la nature en ville. Terre d'Eaux et de Culture s'inscrit dans le projet de la ZAC Sevran, Terre d'Avenir, qui vise à revitaliser la Ville dans le cadre d'un développement durable en prenant appui sur les deux quartiers de gare Grand Paris Express - RER et sur la mise en valeur des grands espaces naturels et ouverts du territoire. Inséré entre le Parc du Sausset et celui de la Poudrerie, aux portes du quartier Montcleleux Pont Blanc, le site Montceleux constitue une porte d'entrée sur un arc paysager régional et un lieu idéal pour travailler sur le lien entre Ville et Nature.
A ce stade, le projet Terre d'Eaux et de Culture prévoit le développement d'une dizaine d'hectares de parc et de pièces d'eau, l'aménagement d'un corridor écologique et l'implantation d'ensembles résidentiels et d'équipements publics ou parapublics tels que la nouvelle piscine municipale, un groupe scolaire, une antenne universitaire de Paris XIII, une crèche, le théâtre de la Poudrerie et une maison sport santé. La part belle sera faite à des projets à taille humaine, définis à partir des besoins des habitants et des acteurs locaux, valorisant les sols et favorisant la biodiversité, notamment avec le développement de l’agriculture urbaine, biologique et s’inscrivant dans une optique sociale forte et affirmée.
La crise environnementale et sanitaire, qui aggrave la crise économique et sociale, a mis encore davantage en évidence la nécessité d'un développement urbain durable et solidaire. Elle renforce la conviction commune de réancrer notre développement sur un modèle plus local et toujours plus vertueux sur le plan écologique, environnemental, sanitaire, alimentaire et climatique, mais aussi plus citoyen, en replaçant l'habitant au cœur des projets. 20
V - Une dynamique de développement responsable
L’action Total, pour la justice climatique
La Ville de Sevran souffre de la pollution. Située sur une zone de circulation dense, elle est traversée chaque jour par des milliers de véhicules. Elle subit le trafic aérien et les particules fines qui en découlent. Elle a été la victime d’une désindustrialisation non maitrisée dans les années 80, avec des terres laissées polluées sur ses sites de Wes- tinghouse et de Kodak. Il a fallu de longs mois de lutte pour contraindre Kodak a dépolluer son site en utilisant la loi « pollueur-payeur ». Après 10 ans de dépollution, ce site a été intégré dans le programme Nature 2050, laboratoire en pleine nature pour suivre les effets du réchauffement climatique sur la faune et la flore.
Sevran n’accepte pas la fatalité et elle a décidé d’agir et de s’impliquer pleinement dans la mise en œuvre de l’Ac- cord de Paris de 2015 qui limite à 1,5°C l’élévation de température sur les prochaines années.
Cette limitation du réchauffe-
ment à 1,5°C a été ratifiée par
la France et s’applique donc à
l’ensemble des unités de pro-
duction française et aux entre-
prises françaises, dont Total.
C’est la raison pour laquelle,
constatant que ce groupe, qua-
torzième entreprise la plus pol-
luante du monde, ne s’est pas
engagée dans un processus de
réduction de ses émissions de
gaz à effet de serre, la Ville de
Sevran s’est jointe à d’autres
collectivités locales
pour assigner Total en justice
afin de l’obliger à respecter la
loi.
L'engagement de Sevran est
celui de la lutte contre toutes
les inégalités, territoriales, so-
ciales, économiques et écolo-
giques
En effet, le réchauffement cli-
matique accentue les inégalités
économiques et sociales. Der-
rière cette action, il faut tout
faire pour que le réchauffement
n'accroisse pas les inégalités.
Une justice climatique doit pré-
server efficacement et durable-
ment le droit à un environne-
ment sain pour toutes et tous y
compris pour les plus démunis
et les plus vulnérables au chan-
gement climatique.
Le jugement sera rendu dans
les premières semaines du
mois de février.
Quelle que soit la décision, cette assignation est un signal fort, qui marque la volonté de la Ville de ne plus subir.