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unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - Liste des deliberations CC 26.09.202486
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - Liste des deliberations CC 26.09.202486)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX-ALPILLES
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
À 18h00 — SAINT-ETIENNE-DU-GRES
L'an deux mille vingt-quatre,
le vingt-six septembre,
à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Pierre Emmanuel de la commune de Saint-Etienne-du-Grès, sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI.
PRESENTS: MMES ET MM. ARNOUX Jacques ; BISCIONE Marion; BLANCARD Béatrice ; CALLET Marie-Pierre ; CARRE Jean-Christophe; CHERUBINI Hervé ; CHRETIEN Muriel ; COLOMBET Gabriel: ESCOFFIER Lionel; FAVERJION Yves; GARNIER Gérard; GESLIN Laurent; LICARI Pascale ; MANGION Jean; MARIN Bernard ; MAURON Jean-Jacques; MORICELLY Benjamin; PLAUD Isabelle; PONIATOWSKI Anne; ROGGIERO Alice ; SANCHEZ Claude ; THOMAS Romain ; UFFREN Marie-Christine.
ARRIVEES EN COURS DE SEANCE : MME CASTELLS Céline.
EXCUSES: M. MILAN Henri.
PROCURATIONS :
- De M. ALI-OGLOU Grégory à Mme CALLET Marie-Pierre ;
- De M. BLANC Patrice à Mme ROGGIERO Alice ;
- De Mme BODY-BOUQUET Florine à M. FAVERION Yves ;
- De Mme DORISE Juliette à M. MARIN Bernard ;
- De M. FRICKER Jean-Pierre à Mme CHRETIEN Muriel;
- De Mme GARCIN-GOURILLON Christine à M. CARRE Jean-Christophe ; - De M. HERTZ Benoît à M. ARNOUX Jacques ;
- De Mme JODAR Françoise à M. COLOMBET Gabriel;
- De Mme MISTRAL Magali à M. CHERUBINI Hervé ;
- De Mme MOUCADEL Stéphanie à M. ESCOFFIER Lionel ;
- De M. OULET Vincent à Mme. PLAUD Isabelle ;
- De Mme PELISSIER Aline à M. MORICELLY Benjamin ;
- De Mme SALVATORI Céline à M. MAURON Jean-Jacques ;
- De M. SANTIN Jean-Denis à Mme LICARI Pascale ;
- De Mme SCIFO-ANTON Sylvette à M. GARNIER Gérard ;
SECRETAIRE DE SEANCE : M. GESLIN Laurent.
LISTE DES DELIBERATIONS
N°
DATE DELIBERATION OBJET VOTE
26/09/2024 85/2024 Installation d'un nouveau conseiller | POUR : 38 Voix -
communautaire UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
26/09/2024 86/2024 Lecture de la charte de l'élu local et remise d'un | POUR: 38 Voix-
exemplaire à chaque conseiller communautaire au | UNANIMITE DES
Syndicat mixte de gestion des nappes de La Crau | SUFFRAGES EXPRIMES (SYMCRAU)
Page 1 sur 4 26/09/2024 87/2024 Désignation de nouveaux membres siégeant au | POUR : 38 Voix- sein des commissions thématiques | UNANIMITE DES
intercommunales SUFFRAGES EXPRIMES
26/09/2024 88/2024 Désignation d'un nouveau membre au sein du | POUR : 38 Voix- conseil d'exploitation de la régie intercommunale | UNANIMITE DES
de l'eau SUFFRAGES EXPRIMES
26/09/2024 89/2024 Désignation d'un nouveau membre au sein du | POUR : 38 Voix - conseil d'exploitation de la régie intercommunale | UNANIMITE DES
de l'assainissement SUFFRAGES EXPRIMES
Mme CASTELLS Céline arrive dans la salle Pierre Emmanuel de la commune de Saint-Etienne-du-Grès, à 18h30
26/09/2024 90/2024 Approbation du rapport d'activités 2023 de la Communauté de communes Vallée des Baux-
Alpilles
POUR : 39 Voix -—
UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
26/09/2024 91/2024 BUDGET ANNEXE REGIE SERVICE TOURISME - COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES
BAUX-ALPILLES
DECISION MODIFICATIVE N°2024-1
POUR : 39 Voix -
UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
26/09/2024 92/2024 Répartition de la contribution au fonds de péréquation des ressources intercommunales et
communales entre la Communauté de communes
et ses communes membres - Année 2024
POUR : 39 Voix -
UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
26/09/2024 93/2024 Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour 2025 POUR : 39 Voix - UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
26/09/2024 94/2024 Attributions n°FC-1 dans le cadre du dispositif de fonds de concours d'investissement 2024-2026 de
la Communauté de communes Vallée des Baux-
Alpilles
POUR : 39 Voix -
UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
26/09/2024 95/2024 Convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) pour la commune de Saint-Rémy-de-Provence
POUR : 39 Voix —
UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
26/09/2024 96/2024 Convention pluriannuelle de suivi- animation d'Opération Programmée d'Amélioration de
l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
pour la commune de Saint-Rémy-de-Provence
POUR : 39 Voix —
UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
26/09/2024 97/2024 Adoption du règlement intérieur du personnel et de la charte des systèmes d'informations de la
Communauté de Communes Vallée des Baux
Alpilles
POUR : 39 Voix -
UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
26/09/2024 98/2024 Création d'un poste d'Attaché hors classe territorial lié au recrutement du Directeur
général adjoint
POUR : 39 Voix —
UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
26/09/2024 99/2024 Attribution du marché n°AO2024-07- Acquisition de véhicules pour la collecte des ordures
ménagères.
POUR : 39 Voix —
UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Page 2 sur 4 26/09/2024 100/2024 Attribution du marché n°AO2024-04- Accord cadre | POUR : 39 Voix - à bons de commande de collecte, traitement des | UNANIMITE DES
déchets produits par les stations d'épuration de La | SUFFRAGES EXPRIMES communauté de communes Vallée des Baux
Alpilles.
26/09/2024 101/2024 Avenant n°2 — MAPA2023-03 - Construction d'un | POUR : 39 Voix-
quai de transfert et d'un centre UNANIMITE DES
technique - ZA La Massane 4 à Saint-Rémy-de- | SUFFRAGES EXPRIMES
Provence
26/09/2024 102/2024 Avenant n°1 — MAPA2023-10 - « Accord-cadre à | POUR : 39 Voix- bons de commandes pour des petits travaux | UNANIMITE DES
d'aménagements et réparations urgentes sur | SUFFRAGES EXPRIMES branchements et réseaux d'eau potable et
d'assainissement »
26/09/2024 103/2024 Avenant n°2 — MAPA2023-14 - Travaux de | POUR : 39 Voix-
réhabilitation des réseaux humides de la rue | UNANIMITE DES
Michelet sur la commune de Fontvieille SUFFRAGES EXPRIMES
M. MANGION Jean quitte la salle Pierre Emmanuel de la commune de Saint-Etienne-du-Grès, à 19h06
26/09/2024 104/2024 Demande de financement auprès de l'Etat dans Le | POUR : 38 Voix- cadre du Fonds Vert 2024 - Axe 3 UNANIMITE DES
Développement du covoiturage : « Dispositif de | SUFFRAGES EXPRIMES gratification du covoiturage sur le territoire
intercommunal de la CCVBA ».
26/09/2024 105/2024 Demande de financement auprès du Conseil | POUR : 38 Voix- Départemental des Bouches-du-Rhône dans UNANIMITE DES
le cadre de l'Aide aux Communes et du dispositif | SUFFRAGES EXPRIMES d'Aide à la transition énergétique :
« Audit patrimonial pour l'installation de centrales
solaires en autoconsommation collective sur les
propriétés intercommunales ».
26/09/2024 106/2024 Convention de prestation de service entre la | POUR : 38 Voix- Communauté de communes Vallée des Baux- UNANIMITE DES
Alpilles et l'association Prévigrêle — Prévention | SUFFRAGES EXPRIMES contre la grêle par La mise en place et Le suivi d'un
réseau de générateurs au sol
26/09/2024 107/2024 Avenant n°1 aux conventions de fourniture d'eau | POUR : 38 Voix- potable par la Régie des Eaux de Terre UNANIMITE DES
de Provence pour les communes d'Eygalières et de | SUFFRAGES EXPRIMES Saint-Rémy de Provence
26/09/2024 108/2024 Demande de financement auprès de l'Union | POUR : 38 Voix- Européenne dans le cadre de l'appel à projets UNANIMITE DES
FEDER Améliorer l'efficacité de l'action publique | SUFFRAGES EXPRIMES par sa transformation numérique : « Déploiement
de compteurs d'eau potable connectés et d'un
réseau privé LoRaWAN ».
26/09/2024 109/2024 Présentation des rapports annuels sur Les prix et La | POUR : 38 Voix- qualité du service public de l'eau et de | UNANIMITE DES
l'assainissement de La Communauté de communes | SUFFRAGES EXPRIMES Vallée des Baux-Alpilles pour l'année 2023
M. MANGION Jean est de retour au sein de la salle Pierre Emmanuel de la commune de Saint-Etienne-du- Grès, à 19h27
Page 3 sur 4 26/09/2024 110/2024 Présentation du rapport annuel sur les prix et La | POUR : 39 Voix- qualité du service public (RPQS) de prévention et | UNANIMITE DES
de gestion des déchets ménagers et assimilés de La | SUFFRAGES EXPRIMES Communauté de communes Vallée des Baux-
Alpilles pour l'année 2023
La séancei a été levée à 19h58.
Le Président
Hervé CHERUBINI
Î Le procès-verbal de chaque séance est approuvé par l'assemblée délibérante au commencement de la séance suivante. Il est ensuite publié sous forme électronique sur le site internet de la CCVBA www. vallee-des-baux-alpilles.fr. De même, un exemplaire papier est mis à disposition du public au siège de La CCVBA. Ces formalités sont accomplies dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle le procès-verbal a été arrêté.
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