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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - Annexe7 Zonage Pluvial Rapport Enquête Publique 4 GlossaireVF tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - Annexe7 Zonage Pluvial Rapport Enquête Publique 4 GlossaireVF tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Pubs Mise en ligne le 30/09/2026
ID : 056-200067932-20260924-260924 DELS6-DE
4 – GLOSSAIRE
Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération
Zonage des eaux pluviales urbaines
Enquête publique 260026/35
mai – juillet 2026
Commission d’enquête :
Président : Jean Luc PIROT
Membres : Jean Claude FOUCRAUT
Thomas DUPONT DE THY Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
, Publié le
pr -vev -V0067932-2026092 , :_DELS6-DE
Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération – zonage des eaux pluviales urbaines Glossaire Page 1
Enquête publique 260026/35 mai-juillet 2026
AVERTISSEMENT : Le rapport produit par le commissaire-enquêteur à l’issue de l’enquête publique est constitué de quatre éléments indissociables :
1.- Le rapport d’enquête
2.- Les conclusions et avis du commissaire-enquêteur
3.- Les annexes
4.- Un glossaire
Acronymes & sigles
AAPPMA Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique CGCT Code général des collectivités locales
DOCOB Document d’objectif (Natura 2000)
EP Eau Pluviale
GEMAPI gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations GMVA Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération
MES Matières en suspension
MRAe mission régionale d'autorité environnementale
PCAET Plan Climat Air Energie Territorial
PFAS composés per- et poly-fluoroalkylés
PLU Plan Local de l'Urbanisme (PLU)
PME petites et moyennes entreprises
PNR Parc Naturel régional
PVS Procès-Verbal de Synthèse
RN Route nationale
SAGE Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) SCoT Schéma de cohérence territorial
SCoT-AEC Schéma de Cohérence Territoriale Air Énergie Climat
SDAGE schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux TPE très petites entreprises
UNESCO United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization -, Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture.
ZAEPU Zonage d’Assainissement des eaux pluviales urbaines
ZPS Zones de Protection Spéciale
ZSC Zones Spéciales de Conservation